Le Sénat rejette la taxe à 75%..
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Le Sénat rejette la taxe à 75%..
L'UMP et les centristes ont voté contre, le PS et le RDSE (à majorité radicaux de gauche) ont voté pour et les communistes se sont abstenus.
"Le Conseil constitutionnel ayant jugé confiscatoire la taxe à 75%, il a fallu trouver une issue de secours", avait critiqué Philippe Dallier (UMP). "Si vous êtes riche, vous payez l'impôt. Si vous êtes très riche, l'impôt sera payé par l'entreprise qui vous emploie", avait-il ajouté. "Les multinationales s'adapteront sans doute habilement à ces nouvelles contraintes, elles délocaliseront les salaires des plus hauts cadres", a-t-il poursuivi en préconisant la suppression de l'article.
Selon Vincent Delahaye (UDI-UC), avec cette nouvelle taxe, "la fuite des capitaux et des cerveaux va s’accélérer.
En revanche, pour François Marc, rapporteur général (PS), "cette mesure va donc dans le bon sens, en faisant payer davantage ceux qui gagnent plus".
Avant de rejeter la taxe, les sénateurs avaient adopté un amendement à cet article proposant de l'assujettir aux clubs sportifs professionnels étrangers affiliés à une fédération française et participant à un championnat français. Mais du fait de la suppression de l'article, l'amendement est tombé automatiquement.
Il s’agissait, "en particulier, de rétablir l’équité sportive entre les clubs de football français, d’une part, et l’AS Monaco, d’autre part, qui, tout en étant affiliée à la fédération française et participant aux championnats organisés par elle, n’est pas établie en France", avait expliqué François Marc.
En revanche, Benoît Hamon avait donné un avis défavorable à cet amendement. "Le principe de la taxe est de s'appliquer à toutes les structures qui existent en France et mettre en place une disposition spécifique pour un seul club semble compliqué", avait-il dit. "La difficulté doit être réglée au sein de la ligue professionnelle qui doit étudier les règles de participation de Monaco au championnat de France", avait-il estimé.
"Le Conseil constitutionnel ayant jugé confiscatoire la taxe à 75%, il a fallu trouver une issue de secours", avait critiqué Philippe Dallier (UMP). "Si vous êtes riche, vous payez l'impôt. Si vous êtes très riche, l'impôt sera payé par l'entreprise qui vous emploie", avait-il ajouté. "Les multinationales s'adapteront sans doute habilement à ces nouvelles contraintes, elles délocaliseront les salaires des plus hauts cadres", a-t-il poursuivi en préconisant la suppression de l'article.
Selon Vincent Delahaye (UDI-UC), avec cette nouvelle taxe, "la fuite des capitaux et des cerveaux va s’accélérer.
En revanche, pour François Marc, rapporteur général (PS), "cette mesure va donc dans le bon sens, en faisant payer davantage ceux qui gagnent plus".
Avant de rejeter la taxe, les sénateurs avaient adopté un amendement à cet article proposant de l'assujettir aux clubs sportifs professionnels étrangers affiliés à une fédération française et participant à un championnat français. Mais du fait de la suppression de l'article, l'amendement est tombé automatiquement.
Il s’agissait, "en particulier, de rétablir l’équité sportive entre les clubs de football français, d’une part, et l’AS Monaco, d’autre part, qui, tout en étant affiliée à la fédération française et participant aux championnats organisés par elle, n’est pas établie en France", avait expliqué François Marc.
En revanche, Benoît Hamon avait donné un avis défavorable à cet amendement. "Le principe de la taxe est de s'appliquer à toutes les structures qui existent en France et mettre en place une disposition spécifique pour un seul club semble compliqué", avait-il dit. "La difficulté doit être réglée au sein de la ligue professionnelle qui doit étudier les règles de participation de Monaco au championnat de France", avait-il estimé.
Lion a écrit :
Re: Le Sénat rejette la taxe à 75%..
Il n'a pas de bol , JM.AYRAULT:
Comment va-t-il remettre à plat cette promesse de Hollande ?
Comment va-t-il remettre à plat cette promesse de Hollande ?
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Re: Le Sénat rejette la taxe à 75%..
il ne pourra pas.VERNON a écrit : Il n'a pas de bol , JM.AYRAULT:
Comment va-t-il remettre à plat cette promesse de Hollande ?
c'est le rôle du sénat.
je me rappelle qu'il était arrivé un truc semblable a sarkozy.
quand ils vont trop loin,le sénat recadre.
c'est pour cela que je ne veux pas de la suppression du sénat,juste sa réduction.
Re: Le Sénat rejette la taxe à 75%..
Mais en deuxième lecture au parlement ça passera...Fonck1 a écrit : il ne pourra pas.
c'est le rôle du sénat.
je me rappelle qu'il était arrivé un truc semblable a sarkozy.
quand ils vont trop loin,le sénat recadre.
c'est pour cela que je ne veux pas de la suppression du sénat,juste sa réduction.
Re: Le Sénat rejette la taxe à 75%..
surtout la réduction de leurs super-avantagesFonck1 a écrit : il ne pourra pas.
c'est le rôle du sénat.
je me rappelle qu'il était arrivé un truc semblable a sarkozy.
quand ils vont trop loin,le sénat recadre.
c'est pour cela que je ne veux pas de la suppression du sénat,juste sa réduction.
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Re: Le Sénat rejette la taxe à 75%..
Je suppose qu'il ne pourra pas repasser au parlement en l'état , mais fortement retoquéLOFOTEN a écrit : Mais en deuxième lecture au parlement ça passera...
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Re: Le Sénat rejette la taxe à 75%..
C'est NSC qui ne va pas en revenir que les communiste se sois abstenu.. Pour une fois, il va pouvoir dire merci aux Bolcheviks 
Lion a écrit :
Re: Le Sénat rejette la taxe à 75%..
POur que je dise merci il aurait fallut quíls disent 'NON"'Lion blanc a écrit : C'est NSC qui ne va pas en revenir que les communiste se sois abstenu.. Pour une fois, il va pouvoir dire merci aux Bolcheviks
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Re: Le Sénat rejette la taxe à 75%..
C'est mieux que rienNSC a écrit : POur que je dise merci il aurait fallut quíls disent 'NON"'
Lion a écrit :
Re: Le Sénat rejette la taxe à 75%..
Non cest de l'hypocrisie sans couille., cela ne merite meme pas la premiere lettre du mot merciLion blanc a écrit : C'est mieux que rien
Re: Le Sénat rejette la taxe à 75%..
Combien de temps Hollande va-t'il trainer ce truc comme un boulet ?
Celà dit, s'il y renonce, il risque de froisser les communistes et l'aile gauche du PS...
Celà dit, s'il y renonce, il risque de froisser les communistes et l'aile gauche du PS...
Re: Le Sénat rejette la taxe à 75%..
Johan a écrit : Combien de temps Hollande va-t'il trainer ce truc comme un boulet ?
Celà dit, s'il y renonce, il risque de froisser les communistes et l'aile gauche du PS...
Je trouve que , dans ce cas , il est plutôt coriace . Comment on appelle ceux qui ne changent jamais d'avis ?
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Re: Le Sénat rejette la taxe à 75%..
Tenaces ? Persévérants ?VERNON a écrit :
Je trouve que , dans ce cas , il est plutôt coriace . Comment on appelle ceux qui ne changent jamais d'avis ?
Re: Le Sénat rejette la taxe à 75%..
de toute façon c'est la taule qu il faudrait mettre car seul le vol permet de gagné plus d un millions d euro par ans , ça ne peut être justifié par AUCUN travail !
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Re: Le Sénat rejette la taxe à 75%..
Con
D'où l'expression : " il n'y a que les cons qui ne changent pas d'avis"
Renoncer à la taxe de 75% relève du bon sens. Cette idée était purement électoraliste et populiste.
D'où l'expression : " il n'y a que les cons qui ne changent pas d'avis"
Renoncer à la taxe de 75% relève du bon sens. Cette idée était purement électoraliste et populiste.
"Il n'y a pas de bon et de méchant sur terre, seulement des riches et des pauvres" JP2

