le fisc réclame 80 000 € à un dealer d'héroïne

[tisiphoné]

Détenu à la prison de Nancy, l'homme doit rembourser cette somme au motif que son trafic de drogue, bien qu'illégal, était imposable. Sa consommation personnelle a néanmoins été retranchée des calculs du fisc.

L'administration fiscale réclame 80 000 euros à un trafiquant de drogue détenu à la prison de Nancy, correspondant à ses revenus tirés de la vente d'héroïne pendant quatre ans, déduction faite de l'abattement de frais de transports, a-t-on appris lundi de son avocat. "On s'adresse à mon client en considérant qu'il s'agit d'un micro-entrepreneur. On l'impose donc sur son trafic, depuis 2008, en lui imputant un 'chiffre d'affaires reconstitué': c'est tout à fait extraordinaire", a dénoncé l'avocate du dealer, Me Samira Boudiba.

"Comment peut-on imposer un commerce qui est complètement illégal? Quelque part, on a l'impression que c'est une manière de reconnaître la légalité de ce trafic, puisqu'on considère qu'il s'agit d'une micro-entreprise", a estimé l'avocate, qui a indiqué qu'elle poserait une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel.

Le redressement fiscal est intervenu après la condamnation de dealer, en mars dernier, à 4 ans d'emprisonnement. Âgé d'une quarantaine d'années, son trafic a été jugé avéré entre 2008 et 2011. Les services fiscaux se sont livrés à une évaluation très détaillée des sommes imposables.

La consommation personnelle retranchée

"Votre consommation personnelle est évaluée à 4 grammes par jour, quantité qui doit être retranchée", écrivent-ils, en basant leur calcul global sur le fait que "l'héroïne est vendue à 15 euros le gramme".

Le fisc précise par ailleurs que "les frais de transports" sont "normalement déductibles": puisque le dealer de Nancy se fournissait à Namur (Belgique), "les dépenses relatives à l'utilisation professionnelle du véhicule" peuvent être prises en compte. Soit environ 2000 euros déductibles par an.

"Le premier problème, c'est que l'administration ne respecte pas la prescription triennale: l'année 2008 ne devrait pas être prise en compte dans le redressement", a observé Me Boudiba, qui a engagé un recours devant le tribunal administratif de Nancy. "Ensuite, on lui a déjà saisi 40 000 euros d'argent liquide ainsi que tous ses biens, que l'Etat va revendre. Or, c'est sur ces revenus qu'on lui demande des impôts: c'est la double peine!", a encore dénoncé l'avocate.

[Sov Strochnis]

Et pourquoi imposer un commerce illégal supposerait qu'on le rende d'une certaine manière légal ? Pourquoi le fisc ne pourrait pas imposer un commerce illégal sans lui attribuer quelque légalité ?
Enfin, j'trouve que l'argument de l'avocate n'a pas trop de sens, à moins qu'y'ait une loi avec un texte qui précise que le fisc peut seulement imposer les commerces légaux ?

[Jarod1]

Il ne semble pas que l'avocate plaide seulement l'illégalité de la taxation.

Elle dit surtout que c'est trop tard (ce qui revient plutôt à en reconnaître le bien fondé) et qu'il a déjà payé.

[mordred]

Le Fisc, dans son délire, ne savait plus quoi trouver pour combler le Trou et satisfaire les parasites de Bruxelles.

[scorpion3917]

Alors là j'ai bondi de ma chaise. Tout est bon pour ramasser du fric. S'agissant d'une activité illégale, au nom de quoi il faut payer un impôt ? Aucune moralité, avec en prime un état complice. Moi j'appelle ça du blanchiment d'argent sale.

[Kelenner]

C'est très étrange en effet. Ce n'est ni plus ni moins que du blanchiment, je ne comprends même pas comment cela peut être autorisé en droit.

[Stick]

Alors là j'ai bondi de ma chaise. Tout est bon pour ramasser du fric. S'agissant d'une activité illégale, au nom de quoi il faut payer un impôt ? Aucune moralité, avec en prime un état complice. Moi j'appelle ça du blanchiment d'argent sale.

Le fisc se fout royalement de savoir d'où viennent les revenus, tout ce qui l'intéresse c'est que tous les revenus sont taxables.
Qu'ils soient légaux ou pas n'est pas de son ressort.

[le parisien]

Alors là j'ai bondi de ma chaise. Tout est bon pour ramasser du fric. S'agissant d'une activité illégale, au nom de quoi il faut payer un impôt ? Aucune moralité, avec en prime un état complice. Moi j'appelle ça du blanchiment d'argent sale.

100% d'accord. Imposer une activitée illégale revient à la reconnaitre.

Le fisc se fout royalement de savoir d'où viennent les revenus, tout ce qui l'intéresse c'est que tous les revenus sont taxables.
Qu'ils soient légaux ou pas n'est pas de son ressort.

Le manque de communication entre les différents service gouvernementaux est une véritable plaie

Est-ce que Guéant a payé des impôts sur les 2 tableaux qu'il a soit-disant vendus ?

[tisiphoné]

les prostituées elles sont imposées aussi non?

[le parisien]

Euh oui mais leur activité est légale. Vendre son corps, c'est autorisé. Vendre de la came, c'est interdit.

[Stick]

100% d'accord. Imposer une activitée illégale revient à la reconnaitre

Imposer des revenus ne les rend en rien légaux.
Imposer des revenus signifie uniquement que l'Etat en a connaissance.

Changeons un peu d'angle pour apprécier la chose : puisqu'un revenu illégal est injuste pour les gens honnêtes, ne serait-il pas encore plus injuste que le travailleur honnête soit imposé et pas le délinquant ?

[le parisien]

Imposer des revenus ne les rend en rien légaux.
Imposer des revenus signifie uniquement que l'Etat en a connaissance.

Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.
Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende.


Le recel est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750000 euros d'amende :
1° Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ;
2° Lorsqu'il est commis en bande organisée.

Article 321-1 et 321-2 du Code Pénal

A mon sens, en imposant des revenus issus du traffic de drogue, l'état se rend coupable de recel. En bande organisé qui plus est...

Changeons un peu d'angle pour apprécier la chose : puisqu'un revenu illégal est injuste pour les gens honnêtes, ne serait-il pas encore plus injuste que le travailleur honnête soit imposé et pas le délinquant ?

Va jusqu'au bout de ton raisonnement : ce qui serait juste serait que délinquant soit imposé et le travailleur non. C'est ça que tu veux ?

[Crapulax]

Je croyais que la double peine avait disparue?Une de ferme pour le trafic et une prune pour le buisness?
:shock:Le fisc reconnait donc que le commerce était légal?
Le type est dans la mouise,si il lui demande de payer les charges patronales en retard que le dealeur n'a pas versé à "ses employés".

C'est vraiment du grand n'importe quoi lorsqu'on sait que tous les biens issus de la vente de drogue qui ne peuvent etre prouvés en achat "légal"(facture) lui sont confisqués d'entrée.

[LOFOTEN]

Je croyais que la double peine avait disparue?Une de ferme pour le trafic et une prune pour le buisness?
:shock:Le fisc reconnait donc que le commerce était légal?
Le type est dans la mouise,si il lui demande de payer les charges patronales en retard que le dealeur n'a pas versé à "ses employés".

C'est vraiment du grand n'importe quoi lorsqu'on sait que tous les biens issus de la vente de drogue qui ne peuvent etre prouvés en achat "légal"(facture) lui sont confisqués d'entrée.

C'est faux
La plupart du temps rien n'est confisqué : les bagnoles restent a la fourrière et les comptes bancaires sont gelés et rien n'est fait pour les différents apparts ou studio mis en location...dont beaucoup en Algérie.
Donc a la sortie de prison le caïd retrouve tous ces biens . C'était un simple passage , bien court, au bloc....qui n’empêchera pas la récidive .Les faits divers le prouve chaque jour.
Par contre une fois ou deux par an on convoque les médias pour montrer que la loi est appliquée : une voiture haut de gamme donné aux douaniers ou au gendarme.....c'est de la com uniquement ..rien d'autre .

[scorpion3917]

Encore plus absurde que le fisc a déduit ses frais de transports, voire de repas et tout le reste. Incroyable quand même !