http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... listes.phpLa e-cigarette, concurrence déloyale pour les buralistes
Le tribunal de commerce de Toulouse a ordonné à un vendeur spécialisé de cesser de vendre des cigarettes électroniques, arguant d'une violation du monopole d'Etat sur la vente du tabac.
Pour la première fois en France, le tribunal de commerce de Toulouse a ordonné ce lundi à un vendeur spécialisé de ne plus vendre de cigarettes électroniques dans son magasin. Le tribunal estime qu'il s'agit d'une concurrence déloyale envers un buraliste de l'agglomération, ajoutant que le vendeur «(violait) le monopole d'Etat sur la vente du tabac». Les produits de substitution du tabac relèvent de la législation sur le tabac, selon le tribunal de commerce.
La question du monopole de la vente des cigarettes
Le plaignant, un buraliste de Plaisance-du-Touch, en Haute-Garonne, accusait les responsables de la boutique Esmokeclean, ouverte en juin tout près la sienne, de violer la réglementation en faisant dans leur magasin, sur leur page Facebook et leur site Internet de la publicité illicite en faveur d'un produit s'apparentant au tabac.
Plus globalement, le buraliste posait la question du monopole de la vente des cigarettes: pour lui et son avocat, la cigarette électronique entre dans la catégorie des produits destinés à être fumés même s'ils ne contiennent pas de tabac et tombe donc, comme la cigarette classique, sous le coup du monopole de distribution réservé aux buralistes.
Le buraliste, représenté par Me Bertrand Desarnauts, avait donc demandé, le 28 octobre, que le tribunal interdise à Esmokeclean la publicité comme la commercialisation de ses cigarettes électroniques. Pour la boutique mise en cause, la cigarette électronique ne fait l'objet d'«aucune réglementation». «Si le législateur doit intervenir pour confier le monopole à l'un ou à l'autre qu'il le fasse, mais, en l'état actuel», l'e-cigarette est un «produit de consommation courante», estime Me Benjamin Echalier.
La décision du tribunal de commerce aura sans doute d'importants conséquences. La Confédération des buralistes a prévenu qu'en cas de décision favorable elle encouragerait les 27.000 débitants de tabac de France à suivre l'exemple de leur collègue. L'Europe étudie de son côté une nouvelle législation antitabac plus contraignante, concernant aussi les e-cigarettes.
La e-cigarette, chasse-gardée des buralistes ?
La e-cigarette, chasse-gardée des buralistes ?
- Crapulax
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Re: La e-cigarette, chasse-gardée des buralistes ?
J'entends beaucoup de gens qui utilisent la e-cigarette:"Je ne fume plus."(Parce qu'ils n'achètent plus de clopes.)
Ca c'est le piège,recracher de la vapeur et changer de "design" n'élimine pas le fait que le liquide comprend de la nicotine.
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
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Re: La e-cigarette, chasse-gardée des buralistes ?
C'est pas vraiment un piège, c'est plutôt se mentir à soi-même pour se donner bonne conscience.Crapulax a écrit :J'entends beaucoup de gens qui utilisent la e-cigarette:"Je ne fume plus."(Parce qu'ils n'achètent plus de clopes.)
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Ca c'est le piège,recracher de la vapeur et changer de "design" n'élimine pas le fait que le liquide comprend de la nicotine.
Tout le monde n'assume pas son plaisir de fumeur!
Re: La e-cigarette, chasse-gardée des buralistes ?
n'importe quoi ...
le chômage n'augmente pas, il y a un manque d'emploi.
Muriel Penicaud ministre du travail. France-Inter le 30/07/2018.
"y a pas que les bonbons qui font tomber les dents" célèbre citation de la BAC nantaise.
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Re: La e-cigarette, chasse-gardée des buralistes ?
Bien sûr les buralistes défendent leur monopole.
Mais Est-ce que le problème ne vient pas plutôt de la législation qui organise ce monopole ?
Je ne vois pas trop pourquoi je dois acheter mes clopes chez un buraliste et pas au supermarché.
Mais Est-ce que le problème ne vient pas plutôt de la législation qui organise ce monopole ?
Je ne vois pas trop pourquoi je dois acheter mes clopes chez un buraliste et pas au supermarché.
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."
Re: La e-cigarette, chasse-gardée des buralistes ?
La cigarette ne doit pas faire l'objet de pression des centrales d'achats des hypermarchés qui, sous prétexte vqu'elle achèteraient en grande quantité, demanderaient des prix de gros. Elle ne doit pas non plus faire l'objet d'opération du type "3 cartouches pour le prix de 2".
Quand on connait les méthodes de la grande distribution, on a pas trop envie qu'ils les appliquent au clopes. Déjà que je trouve très moyen qu'ils puissent vendre de l'alcool...
Quand on connait les méthodes de la grande distribution, on a pas trop envie qu'ils les appliquent au clopes. Déjà que je trouve très moyen qu'ils puissent vendre de l'alcool...
Sauf que la cigarette électronique permet, tout comme les patchs, de diminuer progressivement sa dose de nicotine journalière.Crapulax a écrit :Ca c'est le piège,recracher de la vapeur et changer de "design" n'élimine pas le fait que le liquide comprend de la nicotine.
- Steph
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Re: La e-cigarette, chasse-gardée des buralistes ?
A ma connaissance, la nicotine n'est pas une substance " nocive ".
c'est plutôt un produit addictif
c'est plutôt un produit addictif
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Re: La e-cigarette, chasse-gardée des buralistes ?
Vapoter de la nicotine ou fumer une clope, l'accoutumance est la même!

Re: La e-cigarette, chasse-gardée des buralistes ?
t'as oublié les buzzzz!avrilou a écrit : Vapoter de la nicotine ou fumer une clope, l'accoutumance est la même!
Re: La e-cigarette, chasse-gardée des buralistes ?
question de morale et santé publique?Jarod1 a écrit :
Je ne vois pas trop pourquoi je dois acheter mes clopes chez un buraliste et pas au supermarché.
Re: La e-cigarette, chasse-gardée des buralistes ?
santé publique ? buraliste ? vois pas le rapport désolé.
la vérité c'est qu'un nouveau produit vient faire une entrée fracassante sur le marché et que les filières historiques sont sur le point, sinon de disparaitre au moins de subir une concurrence impitoyable.
ce jugement repose sur un postulat de départ infondé et totalement réfutable sur le plan scientifique. à savoir, la cigarette électronique = la cigarette traditionnelle.
il ne fait pas l'ombre d'un doute que ce jugement sera cassé en appel.
la vérité c'est qu'un nouveau produit vient faire une entrée fracassante sur le marché et que les filières historiques sont sur le point, sinon de disparaitre au moins de subir une concurrence impitoyable.
ce jugement repose sur un postulat de départ infondé et totalement réfutable sur le plan scientifique. à savoir, la cigarette électronique = la cigarette traditionnelle.
il ne fait pas l'ombre d'un doute que ce jugement sera cassé en appel.
le chômage n'augmente pas, il y a un manque d'emploi.
Muriel Penicaud ministre du travail. France-Inter le 30/07/2018.
"y a pas que les bonbons qui font tomber les dents" célèbre citation de la BAC nantaise.
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"y a pas que les bonbons qui font tomber les dents" célèbre citation de la BAC nantaise.
Re: La e-cigarette, chasse-gardée des buralistes ?
ben acheter un paquet de clope,ou une clope electro assimiler à une certaine normalité comme d'acheter une salade,c'est peut être pas super pour inciter les plus jeunes à ne pas fumer.coincetabulle a écrit : santé publique ? buraliste ? vois pas le rapport désolé.
c'est surtout un gros manque à gagner pour l'état,et une filière qui n'est pas taxée de la même manière.la vérité c'est qu'un nouveau produit vient faire une entrée fracassante sur le marché et que les filières historiques sont sur le point, sinon de disparaitre au moins de subir une concurrence impitoyable.
ce jugement repose sur un postulat de départ infondé et totalement réfutable sur le plan scientifique. à savoir, la cigarette électronique = la cigarette traditionnelle.
il ne fait pas l'ombre d'un doute que ce jugement sera cassé en appel.
comment va t-on payer notre social si le tabac disparait ?
- Steph
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Re: La e-cigarette, chasse-gardée des buralistes ?
L'état gagne plus à vendre des clopes, tout en soignant ses malades infecté par ce poison, que de libéraliser
cette forme de paliatif qu'est l'e-cig.
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Re: La e-cigarette, chasse-gardée des buralistes ?
c'est un mauvais calcul.je ne suis pas sûr que ça produise tant que ça,avec les dommages que l'on connait.Steph a écrit :L'état gagne plus à vendre des clopes, tout en soignant ses malades infecté par ce poison, que de libéraliser
cette forme de paliatif qu'est l'e-cig.
- Steph
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Re: La e-cigarette, chasse-gardée des buralistes ?
Faudrait voir les chiffres, mais la vente de cigarettes est un pactole pour l'état. Maintenant, à savoir le réel cout pour la sécu en matière de santé "réparatrice".
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