La Commission européenne a la possibilité d'ouvrir une procédure d'infraction à l'encontre d'un État membre si elle estime que ce pays ne respecte pas les droits fondamentaux de l'Union.
Selon un rapport d'Amnesty International rendu public mercredi, le nombre de Roms expulsés de leurs campements est "en augmentation et des records ont été atteints pour l'année 2012 et l'été 2013". "En 2012, 11 982 migrants roms ont été chassés des squats et bidonvilles où ils habitaient", un chiffre qui "a très fortement augmenté pendant les deux premiers trimestres 2013, atteignant 10 174 personnes, un nombre jamais atteint depuis le début des recensements en 2010", souligne Amnesty.
La Commission, dans son rôle de gardienne des traités, se dit prête à poursuivre la France si elle ne respecte pas les droits des Roms ou si elle prend des mesures d’expulsion collective expressément interdites. «Si ces principes inscrits dans les traités ne sont pas respectés, la Commission utilisera tous les moyens à sa disposition», a clairement menacé Olivier Bailly. Bruxelles a déploré une confusion «volontaire ou involontaire» dans les règles et principes européens faite par les responsables politiques en France. «Il y a de l’élection dans l’air en France», a résumé Viviane Reding, la vice-présidente de la Commission chargée de la Justice.
Celle-ci a rappelé, au passage, que, sur les sept dernières années, l’Union a mis à la disposition des États 50 milliards d’euros pour aider à l’intégration des personnes défavorisées, dont les Roms. La France, à elle seule, aurait pu utiliser 4 milliards d’euros :
«Nous avons mis l’argent sur la table. Il pourrait servir aux maires et je vois que cet argent n’est pas utilisé», a déploré Reding regrettant l’absence de «projet d’insertion».
