des employés licenciés par SMS dans le Pas-de-Calais

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des employés licenciés par SMS dans le Pas-de-Calais

Message par tisiphoné » 16 décembre 2013 12:35

Douze employés ont fait les frais de ce type de licenciement à Béthune...

Apprendre son licenciement par SMS, c’est possible. Douze employés de la société Discopar à Bethune (Pas-de-Calais) ont récemment fait les frais de ce type d’annonce, rapporte ce lundi matin Europe 1, reprenant une information de La Voix du Nord.

A ses commerciaux partis sur les routes avec leur voiture de fonction, cette société placée en liquidation judiciaire mi-novembre a écrit le 28 novembre le SMS suivant: «Voilà, vous rentrez, c’est fini. La boîte est fermée», rapporte un témoin cité par la station.

«Voilà, vous rentrez, c'est fini»

Matt Lerroux, salarié de cette société spécialisée dans la coiffure et l'esthétique, raconte que les commerciaux «ont dû ramener leur voiture, parce qu’ils avaient une voiture de fonction, ils ont dû rendre leur véhicule sur-le-champ, reprendre leurs effets personnels et rentrer chez eux». Il ajoute: «On est tous très très en colère parce qu’on n’a ni plus ni moins été licenciés comme des malpropres, du jour au lendemain, et encore, même pas. D’une minute à l’autre, on nous a appris que c’était terminé».

La radio rappelle que ce type de licenciement est légal. La Cour de cassation a considéré en juillet 2013 qu’un licenciement peut être annoncé par SMS, tant que l’employeur peut prouver que son employé licencié a reçu son message. Le code du travail exige qu’un licenciement soit notifié par une lettre recommandée. Mais cette lettre avec accusé de réception ne sert qu’à établir une date incontestable de l’annonce du licenciement.

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Re: des employés licenciés par SMS dans le Pas-de-Calais

Message par Jarod1 » 16 décembre 2013 12:45

La Cour de Cass a admis le licenciement par SMS.

Mais certainement pas à mon humble avis par un SMS qui dirait "«Voilà, vous rentrez, c’est fini. La boîte est fermée».
"disons que la chine est un pays particulier,c'est sur,tout le monde a du travail,et ceux qui ne savent rien faire au lieu d'attendre que ça passe balayent les autoroutes.
on ne sait pas trop à quoi ca sert,mais au moins,ils travaillent."

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Re: des employés licenciés par SMS dans le Pas-de-Calais

Message par sebmbala » 16 décembre 2013 13:22

on est moderne chez les ch'tis :D
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Re: des employés licenciés par SMS dans le Pas-de-Calais

Message par Lion blanc » 16 décembre 2013 15:22

Étonnant qu'une cour de cass ait pu valider ce procédé.?. Sur une lettre en recommandé avec accusé de réception, doit figurer un texte procédurier avec les formulations obligatoires tel que la cause ou le type de licenciement, ainsi que les références aux articles du code du travail..Je doute qu'un SMS puisse contenir tout ça.. Enfin bon, maintenant plus rien ne m'étonne .. :content36
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Re: des employés licenciés par SMS dans le Pas-de-Calais

Message par Jarod1 » 16 décembre 2013 15:29

La LRAR n'est exigée qu'en ce qu'elle donne date certaine.

Après, on peut mettre sur un SMS toutes les mentions obligatoires, je pense (à moins que ça soit limité en nombre de caractères).

Ceci dit je ne vois pas trop l'intérêt, c'est plus facile de taper une lettre sur un clavier que sur un téléphone.

Et puis juridiquement, c'est beaucoup plus risqué.
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Re: des employés licenciés par SMS dans le Pas-de-Calais

Message par Lion blanc » 16 décembre 2013 15:44

Jarod1 a écrit : La LRAR n'est exigée qu'en ce qu'elle donne date certaine.

Après, on peut mettre sur un SMS toutes les mentions obligatoires, je pense (à moins que ça soit limité en nombre de caractères).

Ceci dit je ne vois pas trop l'intérêt, c'est plus facile de taper une lettre sur un clavier que sur un téléphone.

Et puis juridiquement, c'est beaucoup plus risqué.
Un mail me parait déjà beaucoup plus acceptable qu'un SMS, par exemple ?
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Re: des employés licenciés par SMS dans le Pas-de-Calais

Message par Jarod1 » 16 décembre 2013 15:55

Lion blanc a écrit : Un mail me parait déjà beaucoup plus acceptable qu'un SMS, par exemple ?
Je ne suis pas le Roi de la technique mais je pense que ça pose à peu près le même type de problème (date certaine, authenticité de la signature, de l'expéditeur, du destinataire, etc...).

Je sais qu'on peut par exemple trafiquer la date d'un mail sans grande difficulté.
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Re: des employés licenciés par SMS dans le Pas-de-Calais

Message par Lion blanc » 16 décembre 2013 15:57

Jarod1 a écrit : Je ne suis pas le Roi de la technique mais je pense que ça pose à peu près le même type de problème (date certaine, authenticité de la signature, de l'expéditeur, du destinataire, etc...).

Je sais qu'on peut par exemple trafiquer la date d'un mail sans grande difficulté.
Ben non.. Quand tu reçois ton mail, tu l'imprime tout simplement, donc plus moyen que l'expéditeur trafique quoi que ce soit..
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Re: des employés licenciés par SMS dans le Pas-de-Calais

Message par Jarod1 » 16 décembre 2013 16:09

Lion blanc a écrit : Ben non.. Quand tu reçois ton mail, tu l'imprime tout simplement, donc plus moyen que l'expéditeur trafique quoi que ce soit..
Si si, il peut bidouiller son serveur ou chais pas quoi pour faire apparaître une date d'envoi du mail qui n'est pas réelle. On me l'a expliqué. Bon, j'ai rien compris mais on me l'a expliqué.
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Re: des employés licenciés par SMS dans le Pas-de-Calais

Message par Lion blanc » 16 décembre 2013 16:27

Jarod1 a écrit : Si si, il peut bidouiller son serveur ou chais pas quoi pour faire apparaître une date d'envoi du mail qui n'est pas réelle. On me l'a expliqué. Bon, j'ai rien compris mais on me l'a expliqué.
Ben justement, à reception de ton mail, tu regarde bien si la date et bonne, t'imprime, et même si le patron modifie la datte d'envois a partir de sa table d'envoi, ce sera la photocopie du mail que t'aura tiré chez toi qui fera foi.. ::d
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Re: des employés licenciés par SMS dans le Pas-de-Calais

Message par Steph » 16 décembre 2013 21:33

Lion blanc a écrit : Un mail me parait déjà beaucoup plus acceptable qu'un SMS, par exemple ?
Que ce soit un mail ou un sms, les employeurs n'assument plus leur responsabilité, à savoir annoncer, un licenciement à leurs employés.
Ils se déchargent sur leurs petits chefs, qui eux, manque de couilles, le font transmettre,sans avoir la personne en face.

Maintenant, les commerciaux de cette boite savaient à l'avance que l'épée allait tomber... :roll:
"Il n'y a pas de bon et de méchant sur terre, seulement des riches et des pauvres" JP2

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