Condamné pour téléchargement de documents publics

[scorpion3917]

- Un journaliste-blogueur a été condamné par la cour d'appel de Paris à 3.000 euros d'amende pour avoir téléchargé des documents publics laissés en libre accès sur internet, une décision qui suscite jeudi l'incompréhension de son avocat.

En juillet 2012, Olivier Laurelli, animateur du site d'information Reflets.info, avait téléchargé des documents de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Cette dernière avait porté plainte, mais l'auteur des téléchargements avait été relaxé par le tribunal de Créteil (Val-de-Marne).

Le parquet avait alors fait appel de cette décision et la cour d'appel de Paris a condamné mercredi le journaliste.

"Le parquet avait fait appel alors que mon client avait été relaxé, que la partie civile avait accepté la décision et que les documents téléchargés, certes nombreux, n'étaient pas classés confidentiel", a dit à Reuters Olivier Iteanu, l'avocat d'Olivier Laurelli.

"Il n'y a pas eu de troubles à l'ordre public, ni d'accès frauduleux à ces documents", a-t-il indiqué.

Me Olivier Iteanu juge "incompréhensible" cette procédure qu'il considère comme une forme "d'acharnement" judiciaire.

"L'idée que, demain, un journaliste puisse être aussi poursuivi et condamné pour avoir téléchargé des documents en libre accès m'interpelle, c'est un risque tout à fait plausible", a conclu Olivier Iteanu.

Olivier Laurelli, qui n'avait pas encore reçu jeudi l'arrêt de la cour d'appel, a décidé de se pourvoir en cassation

[coincetabulle]

bientôt des droits d'auteur pour la déclaration des droits de l'homme ou pour le code civil ?

complètement débile ce jugement ...

[le parisien]

bientôt des droits d'auteur pour la déclaration des droits de l'homme ou pour le code civil ?

complètement débile ce jugement ...

J'vais peut-être arrêter les citation du Code Pénal moi...