l'épineux dossier des intermittents du spectacle

[tisiphoné]

Intermittents, la fin du "scandale" ?
Le régime d'indemnité des professionnels du spectacle est à nouveau en discussion. Un dossier explosif que tout le monde, ou presque, s'est employé à déminer.


Maison de la radio, 11 mai 2012. Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture pour six jours encore, est l'invité de la matinale de France Inter. Et il est questionné sur l'épineux dossier des intermittents du spectacle : "En 2009, vous disiez vouloir être le ministre qui réglerait le problème, qu'avez-vous entrepris pour pérenniser leur statut ?" demande un auditeur. "J'ai entrepris d'endormir tout le monde, pour être tranquille, se marre franchement le ministre. Je laisse le bébé à mon successeur, qui sera très heureux de s'en occuper." Drôle de bilan.

L'histoire ne dit pas si Aurélie Filippetti a été "très heureuse" de récupérer le bébé en question - un bébé vieux d'une bonne dizaine d'années, tout de même, braillard autant qu'on puisse l'être, potentiellement explosif. Mais la nouvelle occupante de la Rue de Valois n'a pas eu le choix. Le dossier est à nouveau entre les mains des partenaires sociaux, qui ont entamé le 17 janvier la renégociation de l'assurance-chômage. Aux annexes VIII et X : les règles d'indemnisation propres aux professionnels du spectacle. 507 heures travaillées dans les 10,5 derniers mois (pour les artistes) ou 10 (pour les techniciens) ouvrent droit à 243 jours d'allocation. Tous sont appelés à manifester jeudi par la CGT dans le cadre d'une journée d'action interprofessionnelle. Histoire de rappeler qu'ils sont prêts à donner de la voix pour défendre leur régime.

Main dans la main

Le ministre a beau ne pas avoir la haute main sur l'issue des débats, il est bien en première ligne tant le sujet est politiquement sensible. Chacun l'admet : les annexes VIII et X sont une voie de subvention de la culture parmi d'autres. Jean-Jacques Aillagon en sait quelque chose, qui a subi de plein fouet la colère du monde du spectacle lorsqu'en 2003 il fut question de durcir les conditions d'accès à l'indemnisation. Après des manifestations en cascade et l'annulation des festivals de l'été, le ministre est remercié. "Je n'ai pas eu la chance d'Aurélie Filippetti, qui travaille main dans la main avec son confrère du Travail Michel Sapin", fait-il remarquer avec un rien d'amertume.

Depuis des mois, les deux ministres s'emploient ensemble à évacuer l'idée d'un "scandale" des intermittents qui, à lui seul, plomberait les comptes de l'assurance-chômage. À commencer par le fameux rapport de la Cour des comptes de 2012 où les sages de la rue Cambon s'alarmaient d'une "dérive massive" du régime : un milliard d'euros de déficit par an soit, pour 2010, un tiers du déficit global de l'Unedic pour seulement 3 % des bénéficiaires... Grosso modo, le nombre exact des intermittents faisant lui-même l'objet de disputes sans fin !

La fin du milliard

Les ministres peuvent s'appuyer sur un rapport de l'Assemblée, publié en avril dernier et confié au socialiste Jean-Patrick Gille, qui reprend pour une large part l'analyse du sociologue Mathieu Grégoire*. Ce dernier remet en effet en cause le raisonnement même de la Cour des comptes. Parler d'un déficit d'un milliard, et d'un tiers ou d'un quart du déficit global de l'assurance-chômage revient à traiter les annexes VIII et X comme une caisse spécifique, en faisant fi du principe de solidarité interprofessionnelle. Que les précaires (intérimaires, CDD ou intermittents) reçoivent, à la différence des salariés en CDI, davantage de subventions qu'ils ne versent de cotisation est la logique même, souligne-t-il.

Exit le milliard, donc. Le rapport Gille avance un nouveau chiffre. Le véritable coût de l'intermittence s'élèverait en réalité à 320 millions d'euros annuel : ce qui correspond, selon l'Unedic, aux économies qui seraient faites si les bénéficiaires sortaient des annexes VIII et X pour rejoindre le régime général. Important, mais bien moindre. Surtout à considérer qu'une telle décision risquerait de porter un coup fatal à l'exception culturelle française, et à la vitalité de la création.

Le vrai-faux "statut"

Sauf que ce nouveau chiffrage est lui aussi contesté. Il omet, font remarquer certains, les conséquences qu'une hypothétique dénonciation du régime aurait sur la manière même dont les métiers du spectacle sont exercés et, partant, sur le nombre de bénéficiaires. Car la générosité du régime, conçue pour répondre à une activité par essence discontinue, tend à transformer celle-ci en "statut". Les professionnels du spectacle eux-mêmes sont nombreux à employer abusivement le terme : l'accès à l'indemnisation devient une sorte de caution de l'activité, et le chômage, une carte professionnelle.

L'économiste Bruno Coquet, expert de l'assurance-chômage, insiste ainsi sur le fait qu'un artiste ou un technicien a aujourd'hui tout intérêt à rester au chômage, une fois atteint son quota d'heures. Témoins, note-t-il : l'inflation du nombre de bénéficiaires indépendamment du niveau de chômage global, ou le fait que les intermittents aillent presque toujours au bout de leurs droits. Pour le spécialiste, les annexes VIII et X n'ouvrent pas à un remplacement, mais carrément à un complément de salaire... Complément sur lequel les employeurs du secteur comptent largement et qui leur permet de revoir à la baisse les cachets. Comme souvent, le serpent se mord la queue.

Effort

N'empêche, les 320 millions font mouche. Lorsque les sages de la rue Cambon reprennent la parole, à l'automne, c'est sur un ton beaucoup plus apaisé. La position de la Cour a été mal comprise, assurent-ils : pas question de contester le principe de solidarité interprofessionnelle, que les annexes des "précaires" soient dans le rouge est normal. Reste que l'effort de solidarité est moindre en direction des CDD et des intérimaires qu'en direction des intermittents. Les premiers, pour un euro de cotisation, touchent 2,5 euros. Les seconds, 3,6. Les derniers, 5,2 (contre 8, environ, il y a dix ans).

Et les conseillers de proposer deux leviers pour réduire cet écart. Combattre les abus des employeurs en augmentant leurs cotisations et en les rendant variables en fonction du recours au travail intermittent, d'une part. Réfléchir à une "plus forte différenciation" du statut des techniciens, "plus proches des autres précaires" que des artistes, d'autre part. Depuis l'ouverture des discussions les partenaires sociaux, eux, restent discrets. Le Medef, en la personne de son négociateur, a d'ores et déjà fait savoir qu'il ne faisait pas une "fixation" sur le sujet... Seule la CGPME continue de monter au créneau. Les professionnels du spectacle, de leur côté, rappellent par la voix de la CGT qu'ils ont consenti de gros efforts au cours des dix dernières années, et que leur précarité s'est accrue : pour beaucoup d'entre eux, obtenir les fameuses 507 heures n'a rien d'un parcours de santé. Ils refusent fermement l'évacuation des techniciens vers un autre régime et plaident, entre autres, pour un plafonnement du cumul indemnité-salaire.

Restent les vrais méchants, contre lesquels chacun s'insurge : les abus en général, et les "permittents" en particulier : ces salariés employés sous le régime de l'intermittence alors qu'ils travaillent de façon continue pour le même employeur. Puisque le système est déclaratif, il permet aux entreprises, de l'audiovisuel notamment, de ne déclarer qu'une partie des heures effectuées : l'Unedic prend le reste en charge. Selon l'Unedic ils ne représentent que 4 % des bénéficiaires ; 15, selon la Cour des comptes. Insuffisants, de toute façon, à combler le déficit. Au moins mettent-ils tout le monde d'accord.

[Jarod1]

Comme dirait notre ami Sacamalix, ça sent le moonwalk cette histoire (au demeurant scandaleuse).

[sacamalix]

Comme dirait notre ami Sacamalix, ça sent le moonwalk cette histoire (au demeurant scandaleuse).

Je suis de ton avis... Comme pour les retraites, la patate chaude va passer de ministre en ministre, jusqu'à ce qu'il soit trop tard pour autre chose que des décisions abruptes et douloureuses...

[LOFOTEN]

Moi j'attends l'avis de Fonck . Qui avait ces dernières années pris position avec arguments....
Donc n'ayant que peu de connaissances....

[mordred]

Artiste est un métier à risques. Comme pompier. Les artistes feraient mieux de bosser en parallèle. Tout le monde ne peut pas être Depardieu.

[sosthene]

Je suis de ton avis... Comme pour les retraites, la patate chaude va passer de ministre en ministre, jusqu'à ce qu'il soit trop tard pour autre chose que des décisions abruptes et douloureuses...

c'est tout à fait ça on prendra des mesures strictes quant on pourra plus faire autrement en attendant on va continuer à creuser le déficit de l'unédic.

[Fonck1]

Raffarin en son temps,instigateur de la dernière réforme,avait tenté par sa ville maneouvre d'instaurer un systeme sur 10 mois au lieu de 12,pensant que les intermittents allaient passer à la trappe sur la saison d'été une fois tous les 6 ans.(cause turn over du systeme sur 10 mois)
Raté.

non seulement le fond n'a pas changé (porte ouverte à tout le monde sans aucune vérification) mais il est évident que ce système profite d'abord aux boites de prod (qui n'ont pas à payer d'employés) plutôt qu'aux petits artistes (pour laquelle cette réforme a été faite au départ).

Tant qu'il n'y aura pas de carte verte (carte pro) comme aux states, n'importe qui pourra être intermittent.
tant que l'on prendra n'importe qui comme intermittent,ça continuera.
on peut même auto-financer son intermittence avec des cachets fictifs et une structure,si on est rigoureux.

Ce systeme dans l'état actuel du truc,est complètement biaisé et ne profite pas vraiment aux artistes.

j'ai été intermittent 8 ou 10 ans,je suis très heureux d'avoir arrêté,c'est très précaire et non gratifiant.....

[LOFOTEN]

Merci de donner ton point de vue réaliste .

Je plussois....

[Fonck1]

d'un autre coté,si ces cons de syndicats avaient autorisés le gouvernement à mettre en place la carte verte comme il voulait le faire à l'époque,au lieu de dire bêtement "l' art ne se mesure pas" (probablement pour protéger quelques abus),peut être qu'on en serait pas là.

malheureusement tout cela est un concours de circonstances de beaucoup de gens,qui manquent de couilles,d'idées,de pragmatisme,et qui ne connaissent rien au système.

Comme d'hab.

[Jarod1]

Quelqu'un peut-il exposer de manière synthétique en quoi le statut des intermittents est dérogatoire du statut du salarié lambda et ce qui motive cette dérogation ? Merci.

[sacamalix]

Quelqu'un peut-il exposer de manière synthétique en quoi le statut des intermittents est dérogatoire du statut du salarié lambda et ce qui motive cette dérogation ? Merci.

Tu veux pas plutôt savoir "c'est quoi cette bouteille de lait ?"

[Mister Polark]

Chômage :
- Dette intermittent du spectacle = 20 milliards
- Dette intérim = 20 milliards
- Réserve régime général = 25 milliards

http://videos.lesechos.fr/news/graphiqu ... 94001.html

Biensur, c'est nous qui payons pour les intermittent du spectacle

[sacamalix]

Chômage :
- Dette intermittent du spectacle = 20 milliards
- Dette intérim = 20 milliards
- Réserve régime général = 25 milliards

http://videos.lesechos.fr/news/graphiqu ... 94001.html

Biensur, c'est nous qui payons pour les intermittent du spectacle

Oui mais ça c'est juste du défoulement, ça ne répond pas à la question

[sacamalix]

Quelqu'un peut-il exposer de manière synthétique en quoi le statut des intermittents est dérogatoire du statut du salarié lambda et ce qui motive cette dérogation ? Merci.

Tu trouveras peut-être quelques réponses ici :
http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/art ... 55770.html

[Fonck1]

Quelqu'un peut-il exposer de manière synthétique en quoi le statut des intermittents est dérogatoire du statut du salarié lambda et ce qui motive cette dérogation ? Merci.

je pense qu'être musicien et se consacrer a son métier,sans le statut,c'est faire 15 heures par jour pour survivre.
c'est bien de beaucoup jouer,ça permet de développer son art,jusqu’à un certain point.

ce statut a la base,permettait un peu de flexibilité.
ce métier consistant en ne travaillant que le WE pratiquement,ou plus régulièrement pour les plus chanceux,la semaine,c'est très difficile.
ou alors,il faut faire des cours,mais là,on est plus musicien,on est prof.

en france,on ne veut pas rémunérer un musicien,on considère que c'est pas un métier,et que les gars passent leur temps à s'amuser.
on pourrait faire comme les disco mobiles,qui elles n'ont pas droit au statut.

en disco,un mec seul prends avec le matériel entre 400 et 600 euros minimum pour les soirées de moins de 150 pers.
si les musiciens en faisaient de même,je ne vous dis pas combien ça couterait pour un petit orchestre.....

avoir accès à la musique alors serait un réel privilège.

un milliard,c'est trop,mais quand on voit que l'évasion fiscale,c'est plus de 100 milliards,je me pose certaines questions....