UBUROI a écrit : 10 septembre 2020 05:33
sofasurfer a écrit : 09 septembre 2020 08:54
C'est tentant d'expulser un squatteur manu militari, mais cela est puni de 3 ans de prison. A coté de cela, squatter un bien c'est en théorie 1 an de prison et dans les faits si c'est la première fois ca se réduit a un simple rappel a la loi.
IL faut se demander pourquoi la législation n'est pas modifiée...
Pourquoi la loi n'est pas modifiée?
Bonne question.
Mais on a pas attendu les rontistes pour la modifier à plusieurs reprises, CF la loi ELAN et la loi ALUR.
Si les choses ne se font pas d'un simple claquement de doigt "Ã la Marine" le Pen, pourtant avocate?!, c'est qu'il y a 2 droits qui se font face:
- le
droit de propriété
et
- le
droit au logement
Quel est le droit le plus fondamental?
Pour répondre, il faut se mettre dans la peau d'une famille qui ne trouve pas à se loger décemment avec ses chicoufs, malgré la loi Dalo (2007 sous Sarko, qu'est pas de gauche
)
Pas facile de répondre quand on est propriétaire et pas dans le besoin.
Mais rassurons nous, un arrêt rendu le 4 juillet 2019, par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation a fait primer le droit de propriété, rappelant le caractère absolu de ce dernier, dans une affaire opposant des propriétaires à des squatteurs
Et puis,
le domicile (résidence principale) est quand même plus protégé que la résidence secondaire et ce grâce à la gôche qui a le 25 juin 2015 mieux protégé le propriétaire avec cette loi anti squat.
votre maitre macron est arrivé à changer le code du travail et les indemnités prud'hommale en moins de 2 mois par ordonnance
et on n'arrive pas à changer la loi sur le squatte en 3 ans
vous avez raison , il y a le droit au logement (à la condition de payer son loyer) pas en présentant un ticket de livraison de pizza de plus de 48 h
ce que vous oubliez c'est qu'un propriétaire aussi à le droit au logement surtout s'il a payé pendant 20 ans un crédit qui en 20 ans avec les intérêts, le dit logement lui a couté 2 fois la valeur d'achat
vu votre position une fois de plus je doute que vous même soyez le propriétaire de votre logement que vous dites avoir dans le piémont
maintenant si un locataire part en vacance et à son retour son appartement a été squatté
qui du locataire ou du squatter a le droit d'occuper le logement en vertu du droit au logement
est ce celui qui a une quittance de loyer acquittée ou celui qui a un ticket de pizza de plus de 48 h
]Pas facile de répondre quand on est propriétaire et pas dans le besoin
pas facile non plus lorsque l'on est locataire et que l'on a les moyens de payer son loyer
après tout on peut tout de suite louer ailleurs en laissant au squatter aussi ses meubles (car il ne pourra pas récupérer ses meubles ni ses effets personnels (y compris ceux affectifs )
vous citez un arrêté de la cour de cassation du 4 juillet 2019 où la personne a pu récupérer son bien
mais pouvez vous précisez au bout de combien de temps après avoir déposer plainte 1 an , 2 ans ou 8 ans
et combien cela lui a couté en milliers d'euros de procédures
constat d'huissier ,première instance , en appel puis en cassation
plus son relogement à ses frais
apres vérification pour arriver en cassation en 2019 , la procédure a debuté en 2012
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société SB Neuilly-sur-Seine au paiement d'une indemnité d'occupation égale au montant du loyer augmenté des charges à compter du 28 juillet 2012, jusqu'à la libération effective des lieux,
et il ne s'agit pas d'une affaire de squatte mais de non paiement de loyer
voici toutes les affaires jugées en cassation à la date citée aucunes en rapport avec le sujet (vous n'étes qu'un enfumeur espérant que vos dires ne seront pas vérifiés
or je prends le temps de tout vérifier )
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... 0038797587
mon povre uburoi ; il ne suffit pas de citer quelque chose , il faut aussi la détailler
en fait je pense que vous dites être à la CFDT alors qu'en fait votre état d'esprit serait plutôt en concordance avec la CGT et lutte ouvrière
en fait vous n'êtes rien de ce que vous dites mais simplement un profiteur du système ce qui explique que vous avez peur de tout ce qui peut le changer (le RN , les GJ etc)
