Vers une clarification d'un système déjà caduque?

[Modéraldys]

Je vous suggère d'ouvrir un fil sur le communisme si ce sujet vous tiens à coeur,Veuillez revenir au sujet,

La commission de la Culture du Sénat a adopté plusieurs amendements destinés à clarifier le dispositif répressif du projet de loi Hadopi II, présenté par le gouvernement après la censure du premier texte par le Conseil constitutionnel, selon un communiqué publié jeudi.

La commission "a souscrit à la logique générale de ce texte", qui confie à l'autorité judiciaire, et non plus à une autorité administrative, la possibilité de suspendre l'accès à Internet en cas de téléchargement illégal. Elle a toutefois adopté, sur proposition de son rapporteur Michel Thiollière (UMP), un texte qui vise à "l'encadrer de solides garanties dans le respect des droits fondamentaux".

Selon les amendements adoptés, le titulaire de l'abonnement, s'il n'est pas l'auteur du téléchargement, pourrait encourir une simple amende éventuellement assortie d'une coupure de son accès à Internet pour une durée maximale d'un mois.

Les amendements visent aussi à renforcer la "portée dissuasive et pédagogique" du dispositif. Les abonnés seront informés des sanctions encourues dans les contrats passés avec leurs fournisseurs d'accès à Internet, et dans les messages d'avertissement envoyés par la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). La sanction de suspension de l'accès à Internet ne sera pas inscrite au bulletin No3 du casier judiciaire, qui répertorie les condamnations les plus graves et les peines privatives de droits.

Ces amendements prennent en compte certaines des critiques faites par le Conseil d'Etat, révélées mardi par le quotidien "La Tribune". La haute juridiction administrative a notamment pointé le risque d'une présomption de culpabilité des internautes qui laisseraient par négligence un tiers commettre une infraction.

Le texte sera examiné les 8 et 9 juin par les sénateurs, et en principe dans la semaine du 20 juillet par les députés. Le nouveau ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a souhaité mercredi qu'il "passe rapidement" l'obstacle parlementaire.

[Papymataf]

désolé pour cette disgression (N.B: les évolutions des thèmes de départ vers d'autres thèmes plus généraux me semblaient être assez "normale" puisque très courante sur le forum . mais bon, amen, je ne le ferai m'sieur )

Pour en revenir au sujet, c'est un peu une nécessité actuelle de devoir légiféré sur le monde virtuel que représente internet. Là encore, nous retrouvons les grands thèmes de la liberté d'échange de l'information (dont beaucoup d'associations revendiquent le droit de l'échange entre internautes sans limites) et de l'autre côté, le problème représenté par les droits d'auteurs, la propriété intellectuelle, etc...

Il est assez difficile de débattre réellement sur cette article de presse puisque le fond relève du Droit, de ses nuances, dans toute sa complexité face à un nouveau monde dont l'évolution est constante et exponentielle. Enfin, du moins, n'étant pas diplômé en la matière, je ne permettrai pas de porter un jugement ou un avis (surtout que ça relève d'un problème purement Français).

Je laisse donc la parole à mes collègues de votre beau pays :content2

[Rananen]

le vrai sujet c'est que nos élites sont dépassez il ne se rende même pas compte que leur texte de loi sont techniquement inapplicable . ca va juste servir a gaspiller du fric pour rien .

[Papymataf]

le vrai sujet c'est que nos élites sont dépassez il ne se rende même pas compte que leur texte de loi sont techniquement inapplicable . ca va juste servir a gaspiller du fric pour rien .

Pourrais-tu développer par des preuves et une argumentation juridique s'il te plaît? Le sujet est sur un changement de procédure judiciaire. Es-tu juge? Es-tu avocat spécialisé en matière pénale?
Es-tu chercheur en droit dans le domaine du problème que posent aujourd'hui les nouvelles technologies dans l'établissement du respect de lois et des libertés? Si oui, je serai honoré d'entendre ton argumentation éclairée. En cas contraire, pourrais-je te demander de me dire sur quoi tu te bases pour mettre une affirmation telle que celle-là?

merci d'avance pour ta réponse

[Fonck1]

Pourrais-tu développer par des preuves et une argumentation juridique s'il te plaît? Le sujet est sur un changement de procédure judiciaire. Es-tu juge? Es-tu avocat spécialisé en matière pénale?
Es-tu chercheur en droit dans le domaine du problème que posent aujourd'hui les nouvelles technologies dans l'établissement du respect de lois et des libertés? Si oui, je serai honoré d'entendre ton argumentation éclairée. En cas contraire, pourrais-je te demander de me dire sur quoi tu te bases pour mettre une affirmation telle que celle-là?

merci d'avance pour ta réponse

non pour une fois,ce ***Propos modérés*** de rananen a raison,ils sont techniquement dépassés,mais complètement.ils n'empêcheront pas le progrès:d'autres pays ont essayés,les stats pour ne pas les citer,c'est mort de chez mort,et débile....

[Rananen]

Pourrais-tu développer par des preuves et une argumentation juridique s'il te plaît? Le sujet est sur un changement de procédure judiciaire. Es-tu juge? Es-tu avocat spécialisé en matière pénale?
Es-tu chercheur en droit dans le domaine du problème que posent aujourd'hui les nouvelles technologies dans l'établissement du respect de lois et des libertés? Si oui, je serai honoré d'entendre ton argumentation éclairée. En cas contraire, pourrais-je te demander de me dire sur quoi tu te bases pour mettre une affirmation telle que celle-là?

merci d'avance pour ta réponse

parce qu il se base sur la reconnaissance de l adresse IP or l adresse IP n est absolument pas une technique fiable de pistage . elle peut être falsifiez ou on peut se servir de serveur relais .

d autre pas l adresse IP désigne la point de connexion hors avec les réseaux sans fils ca ne veut pas dire que le titulaire de l abonnement est le téléchargeur . et la on arrive dans le ubuesque de la nouvelle lois puisque l amende est destinez au titulaire de l abonnements pour default de securisation de reseaux sans fils ... autant dire quelque chose largement hors de portez du français moyen , par contre le piratage de réseaux sans fils lui est très facile , il existe des tutoriel sur le net et tout les outils y sont dispo . en gros c'est la victime du piratage de ca ligne que l on va punir . un peut comme si on condamnez a une amende un femme violez pour non port de ceinture de chasteté .

en gros les gens qui télécharge ne risque pas grand chose si il prenent un minimun de precotion par contre ceux qui telecharge pas eux vont se prendre des amendes cest trop fort et ca cest nos hommes politique qui on reflechie ca .
un vrai argument pour la retraite a 60 ans des hommes politique cette histoire )

bien sur ça sera rejetez au conseil constitutionnel voir attaquable a la court européenne . en gros il continue a perdre du temps et du fric pour rien !

[tisiphoné]

Le train des sénateurs est allé vite, pour une fois: ils ont adopté en quelques heures la nouvelle mouture de la loi Hadopi. Prochaine étape, le 21 juillet, à l'Assemblée.

Les sénateurs n'ont pas trainé: après des mois de discussions âpres entre partisans et opposants du texte, ils ont expédié en cinq heures à peine la nouvelle version du projet de loi contre le piratage sur Internet, Hadopi 2, qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel.

La loi a été adoptée lors d'un scrutin public par 189 voix contre 142. Seule la majorité UMP et centriste a approuvé le texte. Le PS et le PCF ont voté contre.

http://www.lexpress.fr/actualite/high-t ... or=RSS-186

[Modéraldys]

veuillez recadrer sur le sujet,les messages HS ont été effacés.
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la modé

[dinosaure]

Pour en revenir au sujet, il y a un aspect de cette loi qui me sidère: la possibilité de coller une amende à la victime d'un piratage de compte sous prétexte qu'il n'aurait pas sécurisé sa connexion.
Sur le plan technique : moi j'utilise une clé WPA avec 63 caractères pour le cryptage qui est la meilleure option que m'offre mon FAI. Je peux faire quoi en plus ?
Sur le plan légal : Sanctionner la victime c'est du jamais vu en droit français.
Inutile de dire que si ça m'arrive je ne me laisserai pas faire !

Bref c'est encore une fois du grand n'importe quoi !

[Rananen]

Pour en revenir au sujet, il y a un aspect de cette loi qui me sidère: la possibilité de coller une amende à la victime d'un piratage de compte sous prétexte qu'il n'aurait pas sécurisé sa connexion.
Sur le plan technique : moi j'utilise une clé WPA avec 63 caractères pour le cryptage qui est la meilleure option que m'offre mon FAI. Je peux faire quoi en plus ?
Sur le plan légal : Sanctionner la victime c'est du jamais vu en droit français.
Inutile de dire que si ça m'arrive je ne me laisserai pas faire !

Bref c'est encore une fois du grand n'importe quoi !

tu saisira les instance européenne et la France sera déboutez , oui heureusement l Europe empêche qu on s en prennent au victimes .
au final nouvelle loi pour rien .

[Korrigan]

En tous cas moi on ne me piratera pas mon WIFI... toute la maison est câblée en filaire depuis longtemps, du bon vieux RJ45, avec un bon vieux switch.
Au moins j'évite de saturer encore plus mon environnement avec des ondes radio.

[dinosaure]

En tous cas moi on ne me piratera pas mon WIFI... toute la maison est câblée en filaire depuis longtemps, du bon vieux RJ45, avec un bon vieux switch.
Au moins j'évite de saturer encore plus mon environnement avec des ondes radio.

Et ton adresse IP comment tu fais pour empêcher qu'on l'utilise comme fausse identité ?

[novisad]

Et ton adresse IP comment tu fais pour empêcher qu'on l'utilise comme fausse identité ?

La parabole du bon blaireau qui pense qui finira jamais en taule alors que c'est justement là qu'il y a le plus d'innocents :roll:

Il a pas le Wifi et peut étre même pas d'avocat en plus

[capitaine]

Les fortiches peuvent me dire comment pirater mon adresse Ip, ca m'intéresse...
ou alors effet de manche ?
Par contre j'ai un avocat..
Alors j'écoute...

[Fonck1]

Les fortiches peuvent me dire comment pirater mon adresse Ip, ca m'intéresse...
ou alors effet de manche ?
Par contre j'ai un avocat..
Alors j'écoute...

on ne peut pas.tu peux faire le caméléon (ta spécialité de lézard) mais tu ne peux pas.