Vers une clarification d'un système déjà caduque?

[Fonck1]

La commission de la Culture du Sénat a adopté plusieurs amendements destinés à clarifier le dispositif répressif du projet de loi Hadopi II, présenté par le gouvernement après la censure du premier texte par le Conseil constitutionnel, selon un communiqué publié jeudi.

La commission "a souscrit à la logique générale de ce texte", qui confie à l'autorité judiciaire, et non plus à une autorité administrative, la possibilité de suspendre l'accès à Internet en cas de téléchargement illégal. Elle a toutefois adopté, sur proposition de son rapporteur Michel Thiollière (UMP), un texte qui vise à "l'encadrer de solides garanties dans le respect des droits fondamentaux".

Selon les amendements adoptés, le titulaire de l'abonnement, s'il n'est pas l'auteur du téléchargement, pourrait encourir une simple amende éventuellement assortie d'une coupure de son accès à Internet pour une durée maximale d'un mois.

Les amendements visent aussi à renforcer la "portée dissuasive et pédagogique" du dispositif. Les abonnés seront informés des sanctions encourues dans les contrats passés avec leurs fournisseurs d'accès à Internet, et dans les messages d'avertissement envoyés par la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). La sanction de suspension de l'accès à Internet ne sera pas inscrite au bulletin No3 du casier judiciaire, qui répertorie les condamnations les plus graves et les peines privatives de droits.

Ces amendements prennent en compte certaines des critiques faites par le Conseil d'Etat, révélées mardi par le quotidien "La Tribune". La haute juridiction administrative a notamment pointé le risque d'une présomption de culpabilité des internautes qui laisseraient par négligence un tiers commettre une infraction.

Le texte sera examiné les 8 et 9 juin par les sénateurs, et en principe dans la semaine du 20 juillet par les députés. Le nouveau ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a souhaité mercredi qu'il "passe rapidement" l'obstacle parlementaire.

[dinosaure]

Ce ramassis de vieux cons déjà en butée devant un magnétoscope qui légifèrent pompeusement sur des technologies qui les dépassent.
Pitoyable.
Allez plutôt lire là : http://maitre-eolas.fr/2009/06/18/1452- ... nce-penalecomment le gouvernement va reprendre le manche du râteau dans les gencives.

[coincetabulle]

la nouvelle version n'est toujours pas acceptable constitutionnellement parlant puisqu'elle considère toujours et encore l'internaute comme coupable sur la base des déclarations de l'instance de surveillance PRIVE, en bafouant allègrement le principe de base de la constitution sur la présomption d'innocence.
les postes de juges annoncés, ainsi que les consignes du gouvernement attribut grosso modo 45 minute au juge pour statuer sur la culpabilité du sujet. c'est plus de la justice, c'est de la désignation à la volée.


on peut noter que le gouvernement, bon prince, a revu la condamnation des personnes reconnues innocente mais victime du piratage de leur ligne pour ne leur infligé désormais qu'un mois de suspension de ligne et une amende ... totalement sur réaliste !
combien de temps encore va t on supporter de voir ces salops détruire tout ce qui fait de la France un pays démocratique ?

[Rananen]

reste plus qu a piratez les ip des commissariat et des ministère pour les privé d internet =)

continuez comme ca les petits gars de l assemblez vous montrez votre nuisibilité et demain se sera vos tete qu on va coupez )

[Barbapoutre]

reste plus qu a piratez les ip des commissariat et des ministère pour les privé d internet =)

continuez comme ca les petits gars de l assemblez vous montrez votre nuisibilité et demain se sera vos tete qu on va coupez )

Ah ben ça y est, ça te reprends! tu propose quoi comme outil? La hache? l'épée? oui parce que la guillotine c'est trop net comme coupe!

[Rananen]

Ah ben ça y est, ça te reprends! tu propose quoi comme outil? La hache? l'épée? oui parce que la guillotine c'est trop net comme coupe!

c etait une petit jeu de mot entre la coupure internet et une référence a la révolution . en gros oui je prone la revolution pour virée tous ses nuisibe du pouvoir puisque notre système électoral est truqué .

[Korrigan]

Ta conception de la démocratie ne cessera jamais de m'étonner, rananen...
Va donc vivre en Chine, ou en Corée du Nord, toutes ces belles démocraties ou cette "révolution" que tu appelles de tes vœux à eu lieu, et qui respectent tant la liberté et les droits de l'Homme... emmène Besancenot avec toi pendant que tu y es, ça nous fera des vacances. N'oublie pas de dire au revoir avant de partir cependant, car la bas ce site de discussion politique sera interdit et bloqué.

[Rananen]

Ta conception de la démocratie ne cessera jamais de m'étonner, rananen...
Va donc vivre en Chine, ou en Corée du Nord, toutes ces belles démocraties ou cette "révolution" que tu appelles de tes vœux à eu lieu, et qui respectent tant la liberté et les droits de l'Homme... emmène Besancenot avec toi pendant que tu y es, ça nous fera des vacances. N'oublie pas de dire au revoir avant de partir cependant, car la bas ce site de discussion politique sera interdit et bloqué.

mon petit tu na jamais entendu parlez de la révolution française ? tu vois pas l a peine d allez loin pour voir les vertu de la révolution )

[Papymataf]

Rananen, tu devrais vraiment lire Germinal... la révolution... bon, je ne m'étend pas, ça n'en vaut même pas la peine.

[Rananen]

Rananen, tu devrais vraiment lire Germinal... la révolution... bon, je ne m'étend pas, ça n'en vaut même pas la peine.

germinal c'est pas l époque de la révolution c'est le 19 ème )

sinon je l est lu . mais bon j ai un peu du mal avec le style de zola même si sur le font je ne peut qu approuvez .

[Korrigan]

mon petit tu na jamais entendu parlez de la révolution française ? tu vois pas l a peine d allez loin pour voir les vertu de la révolution )

Je suis plus vieux que toi, guignol. Alors le "mon petit", tu te le mets ou je pense

Le genre de révolution que tu appelles n'a rien à voir avec la révolution française. Toutes les révolutions marxistes/léninistes/communistes ont fini par une dictature, alors ton concept idéal du monde, qui n'est idéal que dans le cerveau d'une minorité de fanatiques, il a dégusté une sacrée claque par l'histoire. Non, Besancenot ne prendra PAS le pouvoir par la force pour que des gens comme toi puissent nous imposer leur vision de la société. Nous, la MAJORITÉ des français, ne le permettrons pas. Donc, tu perds ton temps.

[Rananen]

Je suis plus vieux que toi, guignol. Alors le "mon petit", tu te le mets ou je pense

Le genre de révolution que tu appelles n'a rien à voir avec la révolution française. Toutes les révolutions marxistes/léninistes/communistes ont fini par une dictature, alors ton concept idéal du monde, qui n'est idéal que dans le cerveau d'une minorité de fanatiques, il a dégusté une sacrée claque par l'histoire. Non, Besancenot ne prendra PAS le pouvoir par la force pour que des gens comme toi puissent nous imposer leur vision de la société. Nous, la MAJORITÉ des français, ne le permettrons pas. Donc, tu perds ton temps.

c est pas lpar l age mais par l esprit que tu est petit ))

alors sur le genre de revolution que je souhaite cest une révolution qui permette de mettre l humain au centre de tout . je ne débattrez pas de la bêtise de ton propos quand tu assimile communisme et dictature car tu connais si peut l histoire de notre monde pour que tu puisse suivre . sache simplement qu il y a 10 fois plus que dictature capitaliste que de dictature " communiste" même si ce terme est galvaudez dans ses cas la .
en effet la dictature c'est le contraire du communisme . on a galvaudez le terme " dictature du prolétariat" alors que l on parle d un époque ou les démocratie n existez quasiment pas , et marx a était chercher ce terme dictature dans les démocratie romaine , il signifie mandat d exception révocable et pour une courte durez . du prolétariat donc de la majorité . dans l esprit de marx il sagisser donc d imposez les choix de la majorité sur une courte période pour apres prendre tous en considération . aussi mon petit c'est juste la bêtise la haine et l égoïsme qui te font parlez ainsi et si tu avait une souspcon de culture et de connaissance du sujet tu serait dans mon camp .

[Korrigan]

Tu te rends compte que tu me donnes raison dans ton message, et que tu montres ton total manque de respect pour la démocratie et le suffrage universel? Que ton arrogance me donne plus raison que jamais?
:roll:

"aussi mon petit c'est juste la bêtise la haine et l égoïsme qui te font parlez ainsi et si tu avait une souspcon de culture et de connaissance du sujet tu serait dans mon camp ."
S'il te plait, rananen... va te faire foutre, toi et ta culture supérieure, ton français merdique et ton jugement divin. Et emporte ta pensée unique avec toi.

Et je ne serais jamais dans ton camp. Jamais dans le camp de ceux qui veulent ignorer la démocratie pour imposer leur propre vérité de minorité fanatique, qu'ils soient religieux ou politiques, qu'ils soient de droite ou de gauche, qu'ils soient riches à en mourir ou bien pauvres SDF dans la rue. Plutôt crever que d'être dans le camp de quelqu'un comme toi. Et je pisse sur la tombe de ton mouvement politique extrémiste mourant en France, tout comme je vomis sur les restes du Front National.

[Papymataf]

c est pas lpar l age mais par l esprit que tu est petit )) J'ai quelques doutes...ou bien tu ne lis jamais les posts de Sir Korrighan car c'est certainement une des personnes de ce lieux qui argumente le mieux...

alors sur le genre de revolution que je souhaite cest une révolution qui permette de mettre l humain au centre de tout . attention, mesdames, messieurs, la terre tourne autour de l'humain! La révolution a pour but 'améliorer la condition des peuples, pas de les enfermer dans la misère, en tuant ceux qui s'opposent au régime, en envoyant des gens dans les camps (et j'en passe...)

je ne débattrez pas de la bêtise de ton propos quand tu assimile communisme et dictature car tu connais si peut l histoire de notre monde pour que tu puisse suivre . Tu nous laisseras seuls juge de nos connaissances en histoire, sociologie et autres sciences (dont je fini par douter de ta propre connaissance en dehors des écrits rouges)

sache simplement qu il y a 10 fois plus que dictature capitaliste que de dictature " communiste" même si ce terme est galvaudez dans ses cas la .
Logique: le communisme a presque disparu du monde
en effet la dictature c'est le contraire du communisme . on a galvaudez le terme " dictature du prolétariat" alors que l on parle d un époque ou les démocratie n existez quasiment pas (euh, au 20e Siècle,période de l'apogée du communisme, je t'assure que les démocraties existaient bel et bien...)
, et marx a était chercher ce terme dictature dans les démocratie romaine , il signifie mandat d exception révocable et pour une courte durez (l'URSS n'a pas été de si courte durée que ça..)
. du prolétariat donc de la majorité . dans l esprit de marx il sagisser donc d imposez (c'est là le problème, car c'est justement la définition d'une dictature!) les choix de la majorité sur une courte période pour apres prendre tous en considération (bizarre, jamais un pays communiste n'est arrivé à cette phase) . aussi mon petit c'est juste la bêtise la haine et l égoïsme qui te font parlez ainsi et si tu avait une souspcon de culture et de connaissance du sujet tu serait dans mon camp Propos diffamatoires, insultants et faux (on débat ici mais on n'est pas des fanatiques) .

Désolé mais je trouve que ça va trop loin.

[Rananen]

Désolé mais je trouve que ça va trop loin.

je te parle communisme et tu me parle URSS , pour moi et pour les gens qui on lu marx , l URSS na jamais était communiste . jamais le communisme na prônez la violence et la mort bien au contraire , c'est une théorie humaniste qui cherche a ce que chacun est ca place dans se monde .
pour infos Marx n est pas russe , il a pas fait la révolution d octobre , il na pas était a la tete de cette carricature .

d autre par oui le communisme n est plus a la mode mais il reviendra . comme la démocratie na plus était a la mode après la chute de Rome pendant presque 2000 ans .