Le plan Cazeneuve contre le jihadistes

[Toto75]

[
ah mais ma solution est simple : destitution de la nationalité,interdiction de territoire.

ça suffit?

c'est pas compliqué.

J'ai vu un chiffre aujourd'hui qui ne me surprend pas: 63% de ces djihadistes seraient des convertis. Là ça devient vraiment compliqué.

[Fonck1]

J'ai vu un chiffre aujourd'hui qui ne me surprend pas: 63% de ces djihadistes seraient des convertis. Là ça devient vraiment compliqué.

ya qu'à les convertir à une autre pays.

[sacamalix]

Ca me fait toujours rire les gens qui se plaignent d'un truc mais qui quand certains essaient de solutionner le problème, prétendent que ce qui est proposé est inutile car on est face à des gens qui ne respectent rien.

ah mais ma solution est simple : destitution de la nationalité,interdiction de territoire.

ça suffit?

c'est pas compliqué.

Solution qui n'est valable que pour ceux qui ont une double nationalité. Je suis curieux de savoir ce que tu fais des autres

+1, et en général il sont sur le darknet/deepweb, sinon leurs site sont vite fermée (enfin, c'est des suppositions)

Parce que c'est bien connu, les agents français sont des truffes et ne savent pas utiliser le darknet, ni infiltrer les groupuscules Le gendarme de St Tropez, c'est du cinéma hein

[Toto75]

ya qu'à les convertir à une autre pays.

On a bien convertis les communistes au capitalisme même si ça a mis 70 ans. Le problème avec certains c'est qu'il veut rester à la traine de l'Humanité.

[le parisien]

ya qu'à les convertir à une autre pays.

Sauf que tu ne convertis pas qqun. La conversion est une démarche personnelle, seule la parsonne peut se convertir.

[Fonck1]

Solution qui n'est valable que pour ceux qui ont une double nationalité. Je suis curieux de savoir ce que tu fais des autres

c'est pas vraiment mon problème,qu'ils aillent ou ils veulent.
je suis sur qu'au quatar ou en Afghanistan,on le accueillera les bras ouverts.

[Fonck1]

Sauf que tu ne convertis pas qqun. La conversion est une démarche personnelle, seule la parsonne peut se convertir.

depuis quand les expulsions sont un problème?

[Toto75]

Sauf que tu ne convertis pas qqun. La conversion est une démarche personnelle, seule la parsonne peut se convertir.

Pas si personnelle que ça avec des gens très influençables et d'autres très manipulateurs.

[sosthene]

c'est pas vraiment mon problème,qu'ils aillent ou ils veulent.
je suis sur qu'au quatar ou en Afghanistan,on le accueillera les bras ouverts.

Au Qatar ils ont aucune chance c'est pas le style,ils aiment pas trop les mals lavés,par contre en Afghanistan ils ont toute leur chance.

[sacamalix]

c'est pas vraiment mon problème,qu'ils aillent ou ils veulent.
je suis sur qu'au quatar ou en Afghanistan,on le accueillera les bras ouverts.

Oui ça c'est une politique de forum... Quand t'es ministre il te faut des propositions un peu plus "solides"

[Fonck1]

Oui ça c'est une politique de forum... Quand t'es ministre il te faut des propositions un peu plus "solides"

je suis persuadé qu'une procédure existe.

[le parisien]

je suis persuadé qu'une procédure existe.

Ah bah si t'en es persuadé, ça change tout !

[véra]

je pense qu'il n'y a aucune solution idéale, mais on peut déchoir de la nationalité les jihadistes adultes français qui sont là-bas, c'est possible....!

[Fonck1]

Déchéance

L’article 25 du code civil31 précise que la déchéance est possible pour une personne ayant acquis la nationalité française par naturalisation, « condamnée pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme » ou « s'il s'est livré au profit d'un État étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciable aux intérêts de la France ».

Cette procédure est employée exceptionnellement : d'après le ministère de l'immigration, on ne recense que cinq cas de déchéance de la nationalité française en 2006 et aucun depuis32,33.

Quatorze personnes ont été déchues de la nationalité française entre 1989 et 1998, sept entre 1998 et 2007.

Afin de respecter l'article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, seuls les personnes ayant une double nationalité peuvent, depuis 1998, être déchues de la nationalité française34.
Perte de la nationalité française

Les cas et les modalités de perte de la nationalité française sont prévus par les articles 23 et suivants du Code civil35,36. En application des conventions internationales limitant les cas d'apatridie37, nul ne peut perdre la nationalité française s'il ne peut bénéficier d'une autre nationalité.

Tout Français qui possède une autre nationalité peut demander expressément à «répudier» la nationalité française (art. 23-3, 23-4 et 23-5). Cette demande doit être validée par un jugement ou un décret selon les situations.

La perte de la nationalité française peut être constatée par jugement lorsqu'un français (ou ses ascendants) n'a jamais eu sa résidence habituelle en France, ni fait état de sa nationalité, pendant cinquante ans (art. 23-6).

Le Français qui «se comporte en fait comme le national d'un pays étranger» (art. 23-7), c'est-à-dire «manifestant un défaut de loyalisme à l’égard de la France»38 , ou qui n'a pas renoncé à exercer des fonctions auprès d'un État étranger malgré une demande du gouvernement français (art. 23-8), peut se voir retirer sa nationalité par décret en Conseil d'État.

alors visiblement,quelqu'un sur le sol français,on ne peut lui retirer sa nationalité,par contre,l'état peut le poursuivre et l'enfermer,tout ce qui occasionne des intérêts contraire aux principes de la nation.

[Fonck1]

Ah bah si t'en es persuadé, ça change tout !

l'état dirige tout dans ce pays,c'est assez impressionnant la réglementation