Hdelapampa a écrit : UBUROI a écrit :
Bonjour p'tit père, qu'est ce qu'une bleusaille de forum pour toi? Quelqu'un qui y rentre sur un fofo sans se présenter par exemple, comme toi?
Tu t'estimes au-dessus des règles de bienséance. Pour toi un macroniste c'est une bleusaille " a priori", je le crains.
Tton pédigrée en matière de droit du travail c'est quoi: initiation pour les secondes techno! Sois gentil, revois ta formulation et un juriste, macroniste et ancien CPH pourra éventuellement participer à ce sujet qui semble d'ailleurs redondant avec d'autres.
Alors, bleusaille de forum, avant de poster tu fais "Rechercher " et dans la p'tite window tu tapes "barèmes" ou prud'hommes" etc..
1) Retour à l'envoyeur:
je me suis présenté. 
http://www.forum-actualite.com/debats/h ... 35465.html
2) Une bleusaille, c'est un terme militaire affectueux pour désigner un débutant.
Ici, c'est quelqu'un qui ne sait pas expliquer ou justifier une position de son parti (qu'il en soit militant, partisan ou sympathisant).
Comme tu me renvoies à un moteur de recherche, que tu te réfugies derrière une expertise que tu ne possèdes pas ou que tu caches bien et que tu ne réponds pas , je me crois autorisé à penser que c'est ton cas.
La question est pourtant simple...
3) Si je demande un macroniste affûté et expérimenté, c'est d'une part que je sais qu'il y en a qui ne savent pas de quoi ils parlent et se taisent assez vite quand ils sont contredits, d'autre part parce je pense qu'il y en a de plus sérieux.
T' appelles ça une présentation, non c'est un "bonjour" sympa certes mais à moins d'être Lacon...!
Sur ta première intervention celle qui lance le sujet et qui est je te le rappelle un sujet déjà ouvert...
Je ne parle pas au nom des macronistes du forum, mais en mon nom. Et je peux aussi apporter le point de vue d'un ancien CPH cadres qui a exercé une 15aine d'années.
Première remarque, le licenciement abusif est au départ et la plupart du temps un "banal" licenciement pour motif personnel ou économique décidé par un employeur.
Recevant sa lettre de licenciement motivée, le salarié peut estimer que le motif (personnel ou éco) n'est ni réel ni sérieux.
Il saisit le CPH pour un licenciement abusif.
La réalité à laquelle sera confrontée l'employeur est la suivante
- le même cas d'espèce pourra être jugé différemment selon les CPH et à l'intérieur du CPH selon les sections. La décision pourra donc être variable et incertaine.
- Et pour une décision donnée dans le même sens et pour un salarié présentant le même cursus:
- dans le même CPH, les différentes sections accorderont des indemnités au titre du L 1235-3 et sts qui ne sont pas "homogènes" pour des cas d'espèces similaires; cela est due à la composition des bureaux plus ou moins favorables au salarié.
- dans des CPH d'un même département,encore moins homogènes
- et dans les CPH de France et Navarre, de même.
Certes les cours d'Appel et en dernier ressort la C.Cas "rétablissent" la mesure.
C'est cette incertitude qui peut créer un trouble chez l'employeur qui souhaite embaucher et ensuite licencier... si besoin, sur des motifs qu'il aura estimés légitimes.
La barémisation des indemnités n'est donc pas un hors-sujet, si elle permettait l'homogénéisation des pratiques.
La tentative de la loi de 2015 a été rejetée par le CC parce qu'on se référait dans le barème de la loi aux effectifs des entreprises.
Mais cette barémisation se heurtera toujours au principe de la réparation intégrale du préjudice qui induit que « tout le préjudice doit être réparé, mais rien que le préjudice », principe en droit français. Je ne sais pas si le débat de 2015 a porté sur le non respect de ce principe, mais il faudra regarder de plus prés.
Selon Mme Pénicaud les licenciements pour harcélement ou discrimination seraient exclus du barème.
Notez enfin chers lecteurs que cette barémisation existe en conciliation mais à titre indicatif
L'article D1235-21 du Code du travail :
entre zéro et deux ans d'ancienneté, deux mois de salaire
entre deux et huit ans d'ancienneté, quatre mois de salaire
entre huit et quinze ans d'ancienneté, huit mois de salaire
entre quinze et vingt-cinq ans d'ancienneté, 10 mois de salaire
au delà de vingt-cinq ans d'ancienneté, 14 mois de salaire
Je lis enfin avant d'envoyer mon post ta p'tite prose, à laquelle j'adresse mon salut respectueux
Re: Plafonnement des indemnités prud'homales
Message de Hdelapampa le 28 Juin 2017 19:35
Et voilà que vous parlez d'autre chose...
Les mots ont pourtant un sens.
Plafonnement, cela signifie qu'en cas de licenciement abusif, le juge des prud'hommes appréciait le préjudice subi par le salarié et fixait LUI-MÊME le montant des indemnités. Il n'y avait pas de plafond.
Donc bien tenté, la bleusaille, mais vous êtes hors sujet et tout ça c'est du baratin.
