Plafonnement des indemnités prud'homales

[Hdelapampa]

J'ai entendu De Rugy ce matin sur France Inter expliquer que le plafonnement des indemnités prud'homales versées à un salarié lors d'un licenciement ABUSIF, avait pour but de faciliter...l'embauche.

A l'évidence ce plafonnement est de nature à faciliter les licenciements... abusifs.
Les entreprises licenciant avec des motifs légaux ne sont pas concernées, non?

Est ce qu'un macroniste du forum (pas une bleusaille de préférence) pourrait nous expliquer ce paradoxe?
Merci d'avance.

[UBUROI]

J'ai entendu De Rugy ce matin sur France Inter expliquer que le plafonnement des indemnités prudhommales versées à un salarié lors d'un licenciement ABUSIF, avait pour but de faciliter...l'embauche.

A l'évidence ce plafonnement est de nature à faciliter les licenciements... abusifs.
Les entreprises licenciant avec des motifs légaux ne sont pas concernées, non?

Est ce qu'un macroniste du forum (pas une bleusaille de préférence) pourrait nous expliquer ce paradoxe?
Merci d'avance.

Bonjour p'tit père, qu'est ce qu'une bleusaille de forum pour toi? Quelqu'un qui y rentre sur un fofo sans se présenter par exemple, comme toi?
Tu t'estimes au-dessus des règles de bienséance. Pour toi un macroniste c'est une bleusaille " a priori", je le crains.
Tton pédigrée en matière de droit du travail c'est quoi: initiation pour les secondes techno! Sois gentil, revois ta formulation et un juriste, macroniste et ancien CPH pourra éventuellement participer à ce sujet qui semble d'ailleurs redondant avec d'autres.
Alors, bleusaille de forum, avant de poster tu fais "Rechercher " et dans la p'tite window tu tapes "barèmes" ou prud'hommes" etc..

[Mickey]

Déjà pour bénéficier du cadeau bonux appelé pompeusement "indemnités ",il faut justifier d'au moins cinq ans d'ancienneté pour que ça rapporte un peu plus que 50 euros.
Qui de nos jours fait cinq ans dans la même boutique, sachant que 90% des contrats sont des CDD.
Ce qui d'emblée élimine pas mal de prétendants aux pluies de dollars. Ne reste plus que les viocs qui ont commencés à la fin des trentes glorieuses, en s'accrochant comme des sangsues à leur boîte préférée.
Ceux là risquent bien de voir leurs "indemnités " plafonnées, bon c'est pas la fin du monde non plus,au lieu de toucher 80000 € ,ils ne palperont plus que 780000 €.

[voileux]

La première préoccupation de Macron n'est pas la moralisation de la politique , chose qu'il n'applique pas avec Ferrand ou Pénicaud mais expressément ce qui permettait à l'ouvrier d'être indemnisé correctement en cas de licenciement abusif...
Le statut et le salaire de l'ouvrier , reste sa seule obsession ...Une vraie pourriture tout simplement, il est vrai qu'il a annoncé bêtement qu'il savait vivre avec le smic , quand il était ado et c'était le montant de son argent de poche...

[JFpatrick]

Bien pensé mickey, je ferais pas mieux.

[UBUROI]

Bien pensé mickey, je ferais pas mieux.

Eh ben non, JF t'aurais pu faire mieux, tu te mésestime ou t'es nul comme ton copain Mickey!
Car ce qui suit est sorti de chez Pif Gadget ou Le Journal de MIckey:

Déjà pour bénéficier du cadeau bonux appelé pompeusement "indemnités ",il faut justifier d'au moins cinq ans d'ancienneté pour que ça rapporte un peu plus que 50 euros.
Qui de nos jours fait cinq ans dans la même boutique, sachant que 90% des contrats sont des CDD.
Ce qui d'emblée élimine pas mal de prétendants aux pluies de dollars. Ne reste plus que les viocs qui ont commencés à la fin des trentes glorieuses, en s'accrochant comme des sangsues à leur boîte préférée.
Ceux là risquent bien de voir leurs "indemnités " plafonnées, bon c'est pas la fin du monde non plus,au lieu de toucher 80000 € ,ils ne palperont plus que 780000 €.

Voilà la vérité la seule la vraie:

Quel est le montant des indemnités pour licenciement abusif ou irrégulier ?

Pour le licenciement abusif, voir la fiche sur le licenciement abusif.

Pour le licenciement irrégulier, le juge n’a pas à prononcer la réintégration du salarié (Cour de cassation, chambre sociale, 29 juin 1978) cependant il imposera à l’employeur d’accomplir la procédure prévue et accordera une indemnité (article L1235-2 du code du travail). Le montant de l’indemnité varie selon l’ancienneté du salarié et l’effectif de son entreprise :

si le salarié a au moins 2 ans d’ancienneté et que l’entreprise compte au moins 11 salariés : le montant de l’indemnité est fixé par le juge et ne peut être supérieur à 1 mois de salaire (article L1235-2 du code du travail).

si le salarié a moins de 2 ans d’ancienneté et/ou que l’entreprise compte moins de 11 salariés : le montant de l’indemnité est fixé par le juge, sans minimum ni maximum (article L1235-5 du code du travail).

Le salarié pourra demander une indemnité pour préjudice distinct au titre de l’article 1382 du code civil. Ce préjudice distinct correspond pour la plus part du temps au préjudice moral qui peut être causé par les conditions vexatoires dans lequel est intervenu le licenciement (Cour de cassation, chambre sociale, 14 mai 2014).

[JFpatrick]

Voileux, arrêtes de parler de Macron, je crois que tu vas finir par faire une crise cardiaque. IL est locataire pour minimum 5 ans
il va falloir que tu t'en fasses une raison.

[Jarod1]

Déjà pour bénéficier du cadeau bonux appelé pompeusement "indemnités ",il faut justifier d'au moins cinq ans d'ancienneté pour que ça rapporte un peu plus que 50 euros.
Qui de nos jours fait cinq ans dans la même boutique, sachant que 90% des contrats sont des CDD.
Ce qui d'emblée élimine pas mal de prétendants aux pluies de dollars. Ne reste plus que les viocs qui ont commencés à la fin des trentes glorieuses, en s'accrochant comme des sangsues à leur boîte préférée.
Ceux là risquent bien de voir leurs "indemnités " plafonnées, bon c'est pas la fin du monde non plus,au lieu de toucher 80000 € ,ils ne palperont plus que 780000 €.

Un licenciement abusif, c'est minimum 6 mois de salaire si plus de deux ans d'ancienneté.

[Jarod1]

Bien pensé mickey, je ferais pas mieux.

Eh ben non, JF t'aurais pu faire mieux, tu te mésestime ou t'es nul comme ton copain Mickey!
Car ce qui suit est sorti de chez Pif Gadget ou Le Journal de MIckey:

Déjà pour bénéficier du cadeau bonux appelé pompeusement "indemnités ",il faut justifier d'au moins cinq ans d'ancienneté pour que ça rapporte un peu plus que 50 euros.
Qui de nos jours fait cinq ans dans la même boutique, sachant que 90% des contrats sont des CDD.
Ce qui d'emblée élimine pas mal de prétendants aux pluies de dollars. Ne reste plus que les viocs qui ont commencés à la fin des trentes glorieuses, en s'accrochant comme des sangsues à leur boîte préférée.
Ceux là risquent bien de voir leurs "indemnités " plafonnées, bon c'est pas la fin du monde non plus,au lieu de toucher 80000 € ,ils ne palperont plus que 780000 €.

Voilà la vérité la seule la vraie:

Quel est le montant des indemnités pour licenciement abusif ou irrégulier ?

Pour le licenciement abusif, voir la fiche sur le licenciement abusif.

Pour le licenciement irrégulier, le juge n’a pas à prononcer la réintégration du salarié (Cour de cassation, chambre sociale, 29 juin 1978) cependant il imposera à l’employeur d’accomplir la procédure prévue et accordera une indemnité (article L1235-2 du code du travail). Le montant de l’indemnité varie selon l’ancienneté du salarié et l’effectif de son entreprise :

si le salarié a au moins 2 ans d’ancienneté et que l’entreprise compte au moins 11 salariés : le montant de l’indemnité est fixé par le juge et ne peut être supérieur à 1 mois de salaire (article L1235-2 du code du travail).

si le salarié a moins de 2 ans d’ancienneté et/ou que l’entreprise compte moins de 11 salariés : le montant de l’indemnité est fixé par le juge, sans minimum ni maximum (article L1235-5 du code du travail).

Le salarié pourra demander une indemnité pour préjudice distinct au titre de l’article 1382 du code civil. Ce préjudice distinct correspond pour la plus part du temps au préjudice moral qui peut être causé par les conditions vexatoires dans lequel est intervenu le licenciement (Cour de cassation, chambre sociale, 14 mai 2014).

Non, un mois de salaire maxi, c'est si la procédure de licenciement n'a pas été respectée.

[Georges61]

J'ai entendu De Rugy ce matin sur France Inter expliquer que le plafonnement des indemnités prudhommales versées à un salarié lors d'un licenciement ABUSIF, avait pour but de faciliter...l'embauche.

A l'évidence ce plafonnement est de nature à faciliter les licenciements... abusifs.
Les entreprises licenciant avec des motifs légaux ne sont pas concernées, non?

Est ce qu'un macroniste du forum (pas une bleusaille de préférence) pourrait nous expliquer ce paradoxe?
Merci d'avance.

Les entreprises pourront donc budgétiser chaque année une somme pour payer les licenciements abusifs. Pour les entreprises, ça va être plus belle la vie.

[Hdelapampa]

J'ai entendu De Rugy ce matin sur France Inter expliquer que le plafonnement des indemnités prudhommales versées à un salarié lors d'un licenciement ABUSIF, avait pour but de faciliter...l'embauche.

A l'évidence ce plafonnement est de nature à faciliter les licenciements... abusifs.
Les entreprises licenciant avec des motifs légaux ne sont pas concernées, non?

Est ce qu'un macroniste du forum (pas une bleusaille de préférence) pourrait nous expliquer ce paradoxe?
Merci d'avance.

Bonjour p'tit père, qu'est ce qu'une bleusaille de forum pour toi? Quelqu'un qui y rentre sur un fofo sans se présenter par exemple, comme toi?
Tu t'estimes au-dessus des règles de bienséance. Pour toi un macroniste c'est une bleusaille " a priori", je le crains.
Tton pédigrée en matière de droit du travail c'est quoi: initiation pour les secondes techno! Sois gentil, revois ta formulation et un juriste, macroniste et ancien CPH pourra éventuellement participer à ce sujet qui semble d'ailleurs redondant avec d'autres.
Alors, bleusaille de forum, avant de poster tu fais "Rechercher " et dans la p'tite window tu tapes "barèmes" ou prud'hommes" etc..

1) Retour à l'envoyeur: je me suis présenté.
http://www.forum-actualite.com/debats/h ... 35465.html
2) Une bleusaille, c'est un terme militaire affectueux pour désigner un débutant.
Ici, c'est quelqu'un qui ne sait pas expliquer ou justifier une position de son parti (qu'il en soit militant, partisan ou sympathisant).
Comme tu me renvoies à un moteur de recherche, que tu te réfugies derrière une expertise que tu ne possèdes pas ou que tu caches bien et que tu ne réponds pas , je me crois autorisé à penser que c'est ton cas.
La question est pourtant simple...

3) Si je demande un macroniste affûté et expérimenté, c'est d'une part que je sais qu'il y en a qui ne savent pas de quoi ils parlent et se taisent assez vite quand ils sont contredits, d'autre part parce que je pense qu'il y en a de plus sérieux.

[Hdelapampa]

Déjà pour bénéficier du cadeau bonux appelé pompeusement "indemnités ",il faut justifier d'au moins cinq ans d'ancienneté pour que ça rapporte un peu plus que 50 euros.
Qui de nos jours fait cinq ans dans la même boutique, sachant que 90% des contrats sont des CDD.
Ce qui d'emblée élimine pas mal de prétendants aux pluies de dollars. Ne reste plus que les viocs qui ont commencés à la fin des trentes glorieuses, en s'accrochant comme des sangsues à leur boîte préférée.
Ceux là risquent bien de voir leurs "indemnités " plafonnées, bon c'est pas la fin du monde non plus,au lieu de toucher 80000 € ,ils ne palperont plus que 780000 €.

Dans ce cas, pourquoi donner tant d'importance à cette "réforme"?
Je passe sur ces chiffres aussi mirifiques que farfelus.
Mais des salariés qui s'accrochent à leur emploi "comme des sangsues", ça sent très fort le mépris de classe, en ignorant le projet de vie du salarié, de la difficulté à retrouver un emploi après un licenciement, ou l'attachement à son métier devenu avec l'expérience un art.

Les entreprises pourront donc budgétiser chaque année une somme pour payer les licenciements abusifs. Pour les entreprises, ça va être plus belle la vie.

En effet...je le pense aussi.

[UBUROI]

Eh ben non, JF t'aurais pu faire mieux, tu te mésestime ou t'es nul comme ton copain Mickey!
Car ce qui suit est sorti de chez Pif Gadget ou Le Journal de MIckey:



Voilà la vérité la seule la vraie:

Non, un mois de salaire maxi, c'est si la procédure de licenciement n'a pas été respectée.

J'ai copié collé le "licenciement irrégulier", en effet


Pour le licenciement abusif, et c'était la question voilà ce qui se passe selon l'ancienneté et l'effectif de l'entreprise

-

Le juge peut alors proposer la réintégration du salarié dans l’entreprise. Si celui-ci ou l’employeur refuse, le salarié a droit à une indemnité dont le montant est fixé par le juge. Actuellement, le Code du travail prévoit une indemnité planchercorrespondant aux six derniers mois de salaire pour les salariés ayant au moins deux ans d’ancienneté dans une entreprise comptant 11 salariés minimum.


Pour ceux qui ne remplissent pas les conditions d’ancienneté et de taille de l’entreprise, une indemnité déterminée en fonction du préjudice subi est fixée par le juge.

Attention : ne confondez pas cette indemnité pour licenciement abusif avec l’indemnité légale de licenciement. La première s’ajoute à la seconde.

[Hdelapampa]

Et voilà que vous parlez d'autre chose...
Les mots ont pourtant un sens.
Plafonnement, cela signifie qu'en cas de licenciement abusif, le juge des prud'hommes appréciait le préjudice subi par le salarié et fixait LUI-MÊME le montant des indemnités. Il n'y avait pas de plafond.
Donc bien tenté, la bleusaille, mais vous êtes hors sujet et tout ça c'est du baratin.

[Mickey]

Et c'était quoi la question ?