Une enseignante convoquée pour avoir critiqué Macron.

[Georges61]

Critiquer le gouvernement ce n’est pas le rôle d’un professeur. Organiser des débats pourquoi pas, cela se fait, notamment dans le cadre de l’education Civique et sur des sujets en général de société (le suicide, le mariage pour tous, l’avirtement ect) pour entraîner les jeunes à l’argumentation. Mais les professeurs n’ont pas à faire de propagande...même si souvent les programmes en sont (voir les mensonges sur la Révolution française qui ne sont plus enseignés à l’universite par exemple, mais seulement au primaire et au collège pour que les enfants aient peur du méchant Robespierre). En revanche de la même façon, je suis particulièrement choqué par des initiatives insannes comme celles du directeur des « boulangeries » Paul qui c’etait permis (d’autorite) d’affirmer au nom de ses salariés leur soutien au programme de François Fillon...je n’ai plus jamais remis les pieds dans ces boulangeries.

Si j'ai bien compris, il ne s'agit pas d'une enseignante qui se serait permis de faire de la politique en cours, mais de publier un article sur un site internet. Que les enseignants ne fassent pas étalage de leurs convictions durant lorsqu'ils sont face à leurs élèves, on peut le comprendre, mais doit-on leur interdire de s'exprimer dans les journaux, sur internet ou au bistrot du coin?

Dans ce cas là, il faudrait interdire aux enseignants de se présenter à des élections quel qu'elles soient. Les enseignants ont un droit de réserve, mais dans l'exercice de leur profession.

[gare au gorille]

S'il existe un droit de réserve pour les enseignants il n'a pas toujours existé alors. Me souviens de mes années de collège, les profs étaient plutôt ouvertement politisés et nous vantaient sans scrupules les mérites du communisme et tous les avantages qu'il en découlaient. D'ailleurs un élève plus intelligent que les autres s'était proposé de faire un exposé sur le communisme, il a brillement fait son exposé et s'est pris une note de 20/20.
Je pense que si l'enseignante en question s'était contenté d'encenser la politique suive par Macron elle n'aurait sans doute pas été convoquée, malgré une entorse évidente à son droit de réserve. Il est parfois bon de suivre certains courants de pensées.

[Fonck1]

S'il existe un droit de réserve pour les enseignants il n'a pas toujours existé alors. Me souviens de mes années de collège, les profs étaient plutôt ouvertement politisés et nous vantaient sans scrupules les mérites du communisme et tous les avantages qu'il en découlaient. D'ailleurs un élève plus intelligent que les autres s'était proposé de faire un exposé sur le communisme, il a brillement fait son exposé et s'est pris une note de 20/20.
Je pense que si l'enseignante en question s'était contenté d'encenser la politique suive par Macron elle n'aurait sans doute pas été convoquée, malgré une entorse évidente à son droit de réserve. Il est parfois bon de suivre certains courants de pensées.

–>QUESTION : Les enseignants sont-ils tenus à l’obligation de réserve ?

L’obligation de réserve a été supprimée par la loi du 13 juillet 1983. Elle ne s’applique plus que pour les magistrats (auxquels s’adresse toujours l’article 10 de l’ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958) ou certains fonctionnaires à l’occasion de circonstances exceptionnelles (le contexte diplomatique par exemple) qui ne concernent pas l’exercice ordinaire des agents de l’Éducation nationale. La loi du 13 juillet 1983 leur reconnaît une totale liberté d’opinion (Art. 6), l’activité politique (Art. 7) et syndicale (Art. et le droit de grève (Art. 10).

Il existe cependant une limitation à l’expression des fonctionnaires : c’est l’obligation de discrétion professionnelle prévue par le second alinéa de l’article 26 de la loi du 13 juillet 1983 –> Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 .

Voici ce qu’en disait l’un des concepteurs de cette loi ici :

Anicet Le Pors, ancien ministre, et auteur du statut des enseignants :
L’article 26 du Titre premier du statut général portant droits et obligations des fonctionnaires pose en effet que les fonctionnaires sont tenus à la discrétion et au secret professionnels. Cela veut dire simplement qu’ils ne peuvent rendre publiques des données confidentielles de l’administration ni faire état d’informations confiées par des particuliers dont ils pourraient avoir connaissance à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. L’application au cas d’un directeur d’école est simple et évidente : d’une part il ne peut révéler l’intégralité des informations administratives (délibérés, données formellement reconnues comme confidentielles par la loi, positions personnelles des enseignants…) ; d’autre part il ne peut faire n’importe quel usage des informations communiquées par les élèves ou les parents. Mais cela n’a rien à voir avec l’obligation de réserve.

De même on évoque parfois le « devoir d’obéissance » du fonctionnaire. Celui-ci, pas plus que l’obligation de réserve, n’est mentionné dans le statut qui, en la matière (article 28), met l’accent sur la responsabilité individuelle du fonctionnaire plutôt que sur le principe hiérarchique.
CONCLUSION :

Un fonctionnaire garde toute liberté de critiquer l’action du gouvernement et la politique de son académie, à condition que sa critique ne porte que sur des éléments connus du public, comme les articles de presse, les émissions de télévision et même les documents administratifs (circulaires,notes de service…).

[oldeagle]

Tout à fait normal!

c'est spécifiquement indiqué dans le contrat des fonctionnaires vis à vis du devoir de réserve.

Hors :
L’enseignante, connue localement pour être engagée dans la défense des lycéens sans papiers et contre Parcoursup, ne cache pas sa profession dans sa tribune.
https://dijoncter.info/?le-grand-chef-blanc-a-parle-739

c'est clair net et affiché, hors elle n'en a pas le droit :


Obligation de neutralité

Tout fonctionnaire jouit de la liberté d’opinion, aussi bien politique, syndicale que religieuse. Mais il ne doit pas se servir du service public comme un moyen de propagande ou de prosélytisme de ses idées politiques, philosophiques ou religieuses.

C'est ainsi qu'il est soumis au principe de laïcité. En portant des signes religieux distinctifs et de manière ostentatoire dans l'exercice de son service, il porterait atteinte à la neutralité de l'administration qui l'emploie.

alors il faut virer 90% des enseignants qui font depuis toujours la promotion des idées de gauche

déjà lorsque j'étais en secondaire j'avais un professeur en histoire/ géo qui ne cessait de vanter la supériorité de l'URSS

il avait même affirmé que l'URSS allait faire sauter l'Himalaya à coup de bombes atomique pour que la mousson fertilise les deserts soviets et ainsi l'URSS pourrait nourrir toute la planete

C'était un cas ton prof !
Moi j'en ai eu qui m'a dit dans son cours d'Histoire "avec le communisme, y'a pas de chômage" ! Tu m'étonnes ! Quand tu obliges les gens à travailler même quand y'a pas de boulot !!!!! Je me rappelle des ouvriers de la métallurgie en URSS qui jouait au carte car l'usine, nationalisée par les communistes, n'avait plus de commande ! Seulement, comme le licenciement était interdit, ils étaient obligés de se rendre à l'usine pour même pas être payé depuis des mois voire des années ! A force de tout nationaliser, les coco-bolchos ont vidé les caisses de l'URSS !!!!

Comme quoi, tout le monde ne peut pas devenir fonctionnaire, on voit où cela mène !!!!!!!!!
On voit aussi ou mène la connerie économique de LO et du NPA d'interdire les licenciements !

[Fonck1]

qui a parlé de la virer? elle a juste été convoqué.
et oui, les autres devraient l'être aussi.
ils prennent des risques....

mais comme ils ne s'en prennent pas directement aux gouvernants en place ils ne risquent rien
comme les reunions tuperware et similaires qui se font les logements sociaux on ne dit rien sauf si l'on est brigitte bargeot qui a été virée de son logement social pour celà parce que leader de contre le mariage pour tous
il y aura toujours ce que l'on appelle "le fait du prince"
Dans le langage courant, le « fait du prince » désigne un acte arbitraire de l'administration, auquel les particuliers doivent se soumettre.
En droit des contrats publics, on parle de « fait du prince » pour désigner une mesure prise par l'administration, ayant un impact sur l'exécution d'un contrat auquel elle est partie.
Cette théorie jurisprudentielle a des contours assez flous, même si certaines lignes directrices peuvent en être dégagées. Le point dans cet article.

d'ôu tu sors ces 90% d'enseignants qui ont des idées de gauche?
pour ma part, j'ai eu UNE enseignante de français histoire qui distillait un peu sans faire de politique affichée, de part l'histoire de type colonisation, par contre des fachos, j'en ai eu un peu plus, ils étaient bien plus affichés que les gauchistes.
malheureusement pour eux, ni les uns ni les autres, ne m'ont empêchés d’apprendre à réfléchir, je ne vote pas pour eux, c'est dire le poids qu'ils ont....

concernant le cas de cette enseignante, elle n'a pas le droit de s'afficher comme elle le fait.
c'est spécifiquement indiqué dans la loi.

[Hdelapampa]

Tout à fait normal!

c'est spécifiquement indiqué dans le contrat des fonctionnaires vis à vis du devoir de réserve.

Hors :
L’enseignante, connue localement pour être engagée dans la défense des lycéens sans papiers et contre Parcoursup, ne cache pas sa profession dans sa tribune.
https://dijoncter.info/?le-grand-chef-blanc-a-parle-739

c'est clair net et affiché, hors elle n'en a pas le droit :


Obligation de neutralité

Tout fonctionnaire jouit de la liberté d’opinion, aussi bien politique, syndicale que religieuse. Mais il ne doit pas se servir du service public comme un moyen de propagande ou de prosélytisme de ses idées politiques, philosophiques ou religieuses.

C'est ainsi qu'il est soumis au principe de laïcité. En portant des signes religieux distinctifs et de manière ostentatoire dans l'exercice de son service, il porterait atteinte à la neutralité de l'administration qui l'emploie.

Faux.
Tu oublies la liberté d'expression.
Là, cette enseignante n'a pas critiqué Macron depuis l'intérieur de l'Ecole.
A l'extérieur, et en dehors de la présence de ses élèves, elle conserve sa liberté d'expression.
Encore une dérive "gaullienne" de la Vème: une régression vers la monarchie.

[Allora]

C'est délicat comme situation ..

à l'intérieur de l'école c'est sûr : interdit d'afficher ses idées et de faire de la propagande

j'ai toujours respecté cela pour être sûre de ne pas prendre position
( pourtant ma matière me forçait à parler politique : Cuba , la guerre d'Espagne, la colonisation , l'Espagne musulmane, les ingérences des USA en Amérique latine etc etc.. et tant d'autres sujets casse gueule !)
je réglais le problème comme ça : je faisais un document pour et un document contre sur le sujet délicat
et disais ensuite aux élèves de se faire leur opinion

mais j'étais une des rares car j'en ai eu des collègues bien engagés et bien militants !!

moi même lors de mes études en fac .. ( début années 70 .) les profs dans ma matière étaient très très à gauche à 90% j'en ai bouffé du Che !!


mais dehors ?? si on habite une petite ville ça se sait vite si on est engagé qq part ?

perso parce qu'étant prof et donc étant qq'un avec un métier public
j'ai choisi de parler peu de mes idées et je pratiquais avec le voisinage un peu comme avec les élèves
je tenais des discours contradictoires comme ça j'embrouillais ..

maintenant si on est militant ça c'est un sacré risque !!
le prof engagé militant - c'est son droit - peut toujours refuser de rentrer ds le jeu des questions des élèves
( qui savent tout ) et éviter les soucis ..

quand même : priorité au respect de la neutralité même dehors pour ne pas influencer les jeunes
quitte à être moins visible soi même

----------
si on regarde de près ce qu'elle a dit : c'est minable et en effet répréhensible

« Emmanuel Macron est terne, Emmanuel Macron est vieux, Emmanuel Macron n’est pas un président. Emmanuel Macron est un commercial arrivé au pouvoir par le pouvoir des urnes funéraires.»

1º elle juge : l'âge donc l'homme -il est terne ? donc son caractère .. =) c'est lamentable
2º ensuite pas Président ?? il est Président ..que cela lui plaise ou pas .
3º elle le traite de commercial ? pour elle un pauvre type donc elle insulte les personnes qui sont des commerciaux
scandaleux !!
4º le clou : les urnes funéraires : elle insulte le suffrage les urnes donc la démocratie

mouai en fait c'est une c*** comme j'en ai connue plein durant ma carrière

elle ne fait pas honneur à la profession

[Hdelapampa]

OUI, en dehors de son cadre professionnel et surtout institutionnel elle a des obligations.
Mais elle reste une citoyenne dans un pays "démocratique" non?
La liberté d'expression c'est quoi?
Maintenant, je ne vais pas donner mon impression personnelle sur ce texte: ça n'a aucun intérêt.
Elle ne fait pas pire que Charlie-Hebdo (mais pas mieux non plus).
Je dis qu'elle A LE DROIT DE S'EXPRIMER, que son métier et son statut de fonctionnaire de l'enseignement ne le lui interdisent pas comme citoyenne.
Le premier avocat venu pourra taper sur les doigts de sa hiérarchie.

Elle pourrait être poursuivie, si Macron le souhaite, pour diffamation (et...caricature?) MAIS PAS POUR MANQUEMENT AU DEVOIR DE RESERVE ET DE LAICITE.

L'ombre du passé hante l'imaginaire de ceux qui ont peur.

[bister]

EmMac. est terne.. vieux.. c’est un commercial..etc...

en effet ça ne relève pas le niveau du débat

on dirait les réflexions d'une gamine de 12 - 13 ans qui papote à la récrée.. sur Maaacron.. Ah le pas beau
ça doit être de la propagande en herbe, adaptée pour les lycéens

c’est bizarre que ça passe dans la ratatouille médiatique, c'est orchestré politiquement ?.. possible

[Fonck1]

Tout à fait normal!

c'est spécifiquement indiqué dans le contrat des fonctionnaires vis à vis du devoir de réserve.

Hors :
L’enseignante, connue localement pour être engagée dans la défense des lycéens sans papiers et contre Parcoursup, ne cache pas sa profession dans sa tribune.
https://dijoncter.info/?le-grand-chef-blanc-a-parle-739

c'est clair net et affiché, hors elle n'en a pas le droit :


Obligation de neutralité

Tout fonctionnaire jouit de la liberté d’opinion, aussi bien politique, syndicale que religieuse. Mais il ne doit pas se servir du service public comme un moyen de propagande ou de prosélytisme de ses idées politiques, philosophiques ou religieuses.

C'est ainsi qu'il est soumis au principe de laïcité. En portant des signes religieux distinctifs et de manière ostentatoire dans l'exercice de son service, il porterait atteinte à la neutralité de l'administration qui l'emploie.

Faux.
Tu oublies la liberté d'expression.
Là, cette enseignante n'a pas critiqué Macron depuis l'intérieur de l'Ecole.
A l'extérieur, et en dehors de la présence de ses élèves, elle conserve sa liberté d'expression.
Encore une dérive "gaullienne" de la Vème: une régression vers la monarchie.

apprends à lire la loi, après on en reparle?
ton com n'a aucune espère de pertinence....

[Hdelapampa]

Faux.
Tu oublies la liberté d'expression.
Là, cette enseignante n'a pas critiqué Macron depuis l'intérieur de l'Ecole.
A l'extérieur, et en dehors de la présence de ses élèves, elle conserve sa liberté d'expression.
Encore une dérive "gaullienne" de la Vème: une régression vers la monarchie.

apprends à lire la loi, après on en reparle?
ton com n'a aucune espère de pertinence....

Voyons cela...
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0000504704

Chapitre IV : Des obligations et de la déontologie
Article 25 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 1

Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité.

Dans l'exercice de ses fonctions, il est tenu à l'obligation de neutralité.

Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s'abstient notamment de manifester, dans l'exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses.

Le fonctionnaire traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité.

Il appartient à tout chef de service de veiller au respect de ces principes dans les services placés sous son autorité. Tout chef de service peut préciser, après avis des représentants du personnel, les principes déontologiques applicables aux agents placés sous son autorité, en les adaptant aux missions du service.

Elle n'a pas manqué à ses devoirs, elle a indiqué sa profession (son activité/adresse professionnelle qu'elle n'engage pas avec elle). Elle n'est pas dans le cadre de ses fonctions.
Je suis certain que n'importe quel avocat le rappellera éventuellement.
La loi que tu cites:Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0000339241
porte uniquement sur les informations contenues dans les documents administratifs.
Rien de tel ici et les commentaires du rapporteur de la loi ne sont pas inscrits dans la loi.
Ou alors cite l'extrait.
La "tribune" porte sur l'allocution de Macron, évoque vaguement le courage des élèves et les discussions en salle des profs sans en révéler le contenu, ni aucun nom.

Puisque tu veux qu'on en reparle, je te laisse volontiers la parole.