Ferrand saisit le Conseil Constitutionnel sur les mesures de sûreté pour les terroristes sortant de prison.

[EVER]

J'ai eu l'occasion d'approcher ces fameux "terroristes sortant de prison", sur un plan professionnel. En dehors de quelques rares idéologues, ou pseudo-idéologues assez dangereux, pouvant être intelligents et manipulateurs, j'ai vu quelques déséquilibrés mentaux, de nombreux paumés, souvent déjà ancrés dans la petite et moyenne délinquance. L'importance de leur "embrigadement" était proportionnel à leur asociabilité, leur marginalité, le rejet social dont ils s'estimaient victime, à tort ou à raison. Certains s'engageaient dans cette voie extrême afin d'avoir le sentiment d'exister, par besoin de protection et de se faire craindre, également, et d'autres intérêts plus matériels. Il ne faut pas banaliser ces comportements, ni les réduire à la simple volonté de nuire à nos sociétés. Leur potentiel de dangerosité est tout à fait réel et concret. Si des mesures de sûreté sont plus que nécessaires, elles se doivent d'inclure des mesures d'accompagnement éducatif, d'insertion et, ainsi, dégager quelques perspectives véritables. Il est important d'établir un suivi rigoureux, d'assurer la meilleure connexion entre les services concernés (renseignement et autres) et s'assurer de la capacité de notre collectivité à les (ré)intégrer en son sein. Cela demande des moyens assez notables, une prise de risque qui n'est pas négligeable. A ce que j'en sais, et cela se comprend, la partie n'est pas gagnée !

c'est comme les détraqués sexuels et pédophiles
on n'a pas le droit de laisser un danger potentiel en liberté pour la population
inclure des mesures d'accompagnement éducatif, d'insertion n'a jamais porté de fruit tangible
alors il est utopique de croire que c'est par se biais que l'on y arrivera un jour

Un des pb est de savoir ce que recouvre "danger potentiel". Ceux pour qui on craint un passage à l'acte ou une récidive ? Cela peut revêtir plusieurs formes intéressantes, selon l'état démocratique du pays. Cela pourrait faire du monde en prison ! Qui sais, si un jour une personne bien intentionnée estime que vous représentez une menace pour la société, vous vous retrouvez incarcéré (à vie, pour les "puristes" ?). Il ne me semble pas que ce soit LA solution.

[Brouette]

c'est comme les détraqués sexuels et pédophiles
on n'a pas le droit de laisser un danger potentiel en liberté pour la population
inclure des mesures d'accompagnement éducatif, d'insertion n'a jamais porté de fruit tangible
alors il est utopique de croire que c'est par se biais que l'on y arrivera un jour

Un des pb est de savoir ce que recouvre "danger potentiel". Ceux pour qui on craint un passage à l'acte ou une récidive ? Cela peut revêtir plusieurs formes intéressantes, selon l'état démocratique du pays. Cela pourrait faire du monde en prison ! Qui sais, si un jour une personne bien intentionnée estime que vous représentez une menace pour la société, vous vous retrouvez incarcéré (à vie, pour les "puristes" ?). Il ne me semble pas que ce soit LA solution.

Enfermer des gens car ils sont un danger potentiel serait en effet du totalitarisme, les gens qui sont condamnés pour terrorisme (ou viol etc )ont prouvé qu'ils étaient plus qu'un danger potentiel.

[EVER]

Un des pb est de savoir ce que recouvre "danger potentiel". Ceux pour qui on craint un passage à l'acte ou une récidive ? Cela peut revêtir plusieurs formes intéressantes, selon l'état démocratique du pays. Cela pourrait faire du monde en prison ! Qui sais, si un jour une personne bien intentionnée estime que vous représentez une menace pour la société, vous vous retrouvez incarcéré (à vie, pour les "puristes" ?). Il ne me semble pas que ce soit LA solution.

Enfermer des gens car ils sont un danger potentiel serait en effet du totalitarisme, les gens qui sont condamnés pour terrorisme (ou viol etc )ont prouvé qu'ils étaient plus qu'un danger potentiel.

C'est, tout à fait, la notion que je voulais préciser. Merci.

[mic43121]

ben alors les populistes qui veulent casser la baraque, virer les délinquants noirs ayant la nationalité française, fermer les frontières au mépris du droit d'asile international...voyez comme la Loi suprême garantit les droits humains.
Ca va pas être simple d'instaurer la Charia populiste en France, mes zozos!
Voilà donc qu'il faut respecter nos lois même pour des terroristes.
Merde c'est con ça pour les Bordella du Front

On est Européen …mais on est FRANÇAIS avant tout ..
SI nos lois ne nous permettent pas de foutre dehors ceux qui veulent détruire la république ;
nos députés sont LÀ pour proposer des lois et les voter..
Laisser la France sombrer pour cause de lois pas adaptées à la situation, c'est donner les clés aux islamistes .
Si la constitution dit non ..alors on abandonne ..
Et pourquoi pas se mettre le cul en l'air pour se faire empapahouter( )…

[mic43121]

J'ai eu l'occasion d'approcher ces fameux "terroristes sortant de prison", sur un plan professionnel. En dehors de quelques rares idéologues, ou pseudo-idéologues assez dangereux, pouvant être intelligents et manipulateurs, j'ai vu quelques déséquilibrés mentaux, de nombreux paumés, souvent déjà ancrés dans la petite et moyenne délinquance. L'importance de leur "embrigadement" était proportionnel à leur asociabilité, leur marginalité, le rejet social dont ils s'estimaient victime, à tort ou à raison. Certains s'engageaient dans cette voie extrême afin d'avoir le sentiment d'exister, par besoin de protection et de se faire craindre, également, et d'autres intérêts plus matériels. Il ne faut pas banaliser ces comportements, ni les réduire à la simple volonté de nuire à nos sociétés. Leur potentiel de dangerosité est tout à fait réel et concret. Si des mesures de sûreté sont plus que nécessaires, elles se doivent d'inclure des mesures d'accompagnement éducatif, d'insertion et, ainsi, dégager quelques perspectives véritables. Il est important d'établir un suivi rigoureux, d'assurer la meilleure connexion entre les services concernés (renseignement et autres) et s'assurer de la capacité de notre collectivité à les (ré)intégrer en son sein. Cela demande des moyens assez notables, une prise de risque qui n'est pas négligeable. A ce que j'en sais, et cela se comprend, la partie n'est pas gagnée !

Là on retrouve le discours d'un homme politique ..
Celui qui veut "éduquer" …mais qui n'éduque absolument rien ..
Quand je lis ce texte je soupçonne soeur Thérésa de t'avoir soufflé ..
Tu devrais essayer de te mettre a la place des personnes innocentes qui ont perdues un proche ..
Et te dire je voudrais qu'on les éduque ces tueurs..ce n'est pas de leur faute ..c'est un manque d'éducation..
Perso moi je ne penserai qu'a une chose …leur faire la peau..
Il faut des lois pour pouvoirs les virer ou leur couper la tête ..
J'ai toujours été contre la peine de mort (j'ai applaudi Badinter)
J'ai beaucoup changé ..

[vivarais]

Après l'adoption de la proposition de loi de Yaël Braun-Pivet par l'Assemblée nationale ce lundi, le président du Palais Bourbon a sollicité les Sages pour qu'ils se prononcent sur «les enjeux juridiques soulevés par les dispositions créées par ce texte».

Les débats vont se poursuivre. Quelques minutes seulement après l'adoption définitive, ce lundi après-midi, d'une proposition de loi (PPL) visant à instaurer des mesures de sûreté pour les terroristes sortant de prison, le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a saisi le Conseil constitutionnel.

Dans l'exposé de ses motifs, consulté par Le Figaro, l'élu breton dit solliciter les Sages pour qu'ils se prononcent sur «les enjeux juridiques soulevés par les dispositions créées par ce texte». Il souhaite ainsi s'assurer qu'il existe bien «une conciliation satisfaisante entre, d'une part, la prévention des atteintes à l'ordre public nécessaire à la sauvegarde des droits et principes de valeur constitutionnelle et, d'autre part, l'exercice des libertés constitutionnelles garanties».

«Je salue une décision importante, à la hauteur des enjeux», a rapidement indiqué l'auteure de la proposition de loi, Yaël Braun-Pivet, dans un communiqué publié lundi en fin de journée. «La saisine du Conseil constitutionnel parachève notre démarche, qui a toujours été de veiller au plus strict respect de nos principes constitutionnels. Le droit, au service de la lutte contre le terrorisme, ne peut qu'y gagner. Et c'est avec les armes de notre État de droit que l'on combat le plus efficacement ceux qui le menacent», a ajoutée la députée LREM des Yvelines et présidente de la commission des lois du Palais Bourbon.

Des mesures réclamées de longue date par le parquet antiterroriste:

Ces dernières semaines, plusieurs défenseurs des libertés publiques se sont élevés contre le texte porté par Yaël Braun-Pivet. En cause, le renforcement du suivi et de la surveillance des individus les plus à risque, qui s'apparente selon eux à une forme de «peine après la peine».

La Commission nationale consultative des droits de l'homme remet en cause la notion de «dangerosité», trop floue juridiquement à son goût. Aussi estime-t-elle que le dispositif mis en place - celui d'une forme d'assignation à résidence sous forme de pointages au commissariat, port de bracelet électronique, et interdiction de quitter le territoire - est d'autant plus disproportionné qu'il peut durer 10 ans au plan délictuel et 20 ans au plan criminel.

Inspirées initialement du dispositif qui s'applique aux délinquants sexuels, ces mesures sont réclamées de longue date par une partie de la droite. Mais aussi par le parquet antiterroriste, qui l'a exprimé par la voix de son procureur Jean-François Ricard. Dans une interview au Figaro le 23 février 2020, ce dernier rappelait que «la loi de 2016 réduit les crédits de réduction de peine pour les terroristes».

«Or, la durée des surveillances après la peine est calquée sur ces dernières. Cela signifie qu'en l'état des textes ces surveillances sont réduites. Il faut donc trouver un mécanisme, conforme aux exigences constitutionnelles, qui permette des mesures adéquates de surveillance pour répondre à ce risque de récidive». C'est ce que pourrait permettre le nouveau dispositif.

Source:Le Figaro.
https://www.lefigaro.fr/flash-actu/mesu ... l-20200727

je ne vois pas où est le scoop car le conseil constitutionnel doit etre obligatoirement consulté sur toutes les décisions de l'assemblée c pour confirmer que cela est conforme à la constitution
et comme on le voit parfois (beaucoup depuis que c'est macron) que certaine fois s'est refusé par le conseil constitutionnel

[UBUROI]

Après l'adoption de la proposition de loi de Yaël Braun-Pivet par l'Assemblée nationale ce lundi, le président du Palais Bourbon a sollicité les Sages pour qu'ils se prononcent sur «les enjeux juridiques soulevés par les dispositions créées par ce texte».


Source:Le Figaro.
https://www.lefigaro.fr/flash-actu/mesu ... l-20200727

je ne vois pas où est le scoop car le conseil constitutionnel doit etre obligatoirement consulté sur toutes les décisions de l'assemblée c pour confirmer que cela est conforme à la constitution
et comme on le voit parfois (beaucoup depuis que c'est macron) que certaine fois s'est refusé par le conseil constitutionnel

mauvaise pioche comme souvent M.Jourdain Défékator 1er: Le Conseil constitutionnel ne peut pas s’auto-saisir. Mis à part les cas de saisie automatique (ex : règlements des assemblées ou lois organiques), il exerce le contrôle du respect de la Constitution sur les lois ou les traités uniquement lorsqu'ils lui sont déférés par les autorités habilitées à le saisir.
Faut se limiter aux blogs de bricolage!

[vivarais]

je ne vois pas où est le scoop car le conseil constitutionnel doit etre obligatoirement consulté sur toutes les décisions de l'assemblée c pour confirmer que cela est conforme à la constitution
et comme on le voit parfois (beaucoup depuis que c'est macron) que certaine fois s'est refusé par le conseil constitutionnel

mauvaise pioche comme souvent M.Jourdain Défékator 1er: Le Conseil constitutionnel ne peut pas s’auto-saisir. Mis à part les cas de saisie automatique (ex : règlements des assemblées ou lois organiques), il exerce le contrôle du respect de la Constitution sur les lois ou les traités uniquement lorsqu'ils lui sont déférés par les autorités habilitées à le saisir.
Faut se limiter aux blogs de bricolage!

parce que le conseil constitutionnel s'il n'était pas saisi laisserait passer des lois ou des mesures anti constitutionnelles

il est vraiment temps de rentrer en EHPAD

[UBUROI]

mauvaise pioche comme souvent M.Jourdain Défékator 1er: Le Conseil constitutionnel ne peut pas s’auto-saisir. Mis à part les cas de saisie automatique (ex : règlements des assemblées ou lois organiques), il exerce le contrôle du respect de la Constitution sur les lois ou les traités uniquement lorsqu'ils lui sont déférés par les autorités habilitées à le saisir.
Faut se limiter aux blogs de bricolage!

parce que le conseil constitutionnel s'il n'était pas saisi laisserait passer des lois ou des mesures anti constitutionnelles

il est vraiment temps de rentrer en EHPAD

Non!
T'es bouché à l'émeri!
Un lavage de cervelle est nécessaire, t'es bien un gilet jaune toi!

Contrôle de la conformité des normes à la Constitution
Le contrôle a priori

Le contrôle a priori (art. 61, al. 1er de la Constitution, art. 17 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 sur le Conseil constitutionnel) exercé par le Conseil constitutionnel est, selon la nature du texte contrôlé, obligatoire ou facultatif.
Le contrôle du Conseil constitutionnel est obligatoire pour :

Les lois organiques : elles sont transmises au Conseil constitutionnel par le Premier ministre, avant leur promulgation,

Les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que leurs modifications : ils sont transmis au Conseil constitutionnel par le président de l'assemblée concernée, avant leur mise en application,

Les propositions de loi mentionnées au l'article 11 de la Constitution, avant qu'elles ne soient soumises au référendum. En vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, modifiant l'article 11 de la Constitution, un référendum peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Il appartient au Conseil constitutionnel d'examiner ces propositions.

Le contrôle du Conseil constitutionnel est facultatif pour :

Les engagements internationaux, qui peuvent être soumis au Conseil constitutionnel avant leur ratification ou approbation, par le Président de la République, par le Premier ministre, par le président de l'une ou l'autre assemblée, ou par soixante députés ou soixante sénateurs. L'élargissement de la saisine aux députés et aux sénateurs résulte de la loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 (art. 54 de la Constitution, art. 18 et s. de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 sur le Conseil constitutionnel).

Les lois ordinaires, avant leur promulgation, qui peuvent lui être déférées par les mêmes autorités : Président de la République, Premier ministre, président de l'une ou l'autre assemblée, et soixante députés ou soixante sénateurs. L'élargissement de la saisine aux parlementaires résulte de la loi constitutionnelle n° 74-904 du 29 octobre 1974 (art. 61, al. 2 de la Constitution, art. 18 et s. de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 sur le Conseil constitutionnel).

Les lois du pays de Nouvelle-Calédonie peuvent aussi lui être déférées, avant leur promulgation et dans un délai de dix jours suivant une nouvelle délibération du congrès, par le haut-commissaire, le gouvernement, le président du congrès, le président d'une assemblée de province ou dix-huit membres du congrès (art. 104 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 portant statut de la Nouvelle-Calédonie, adoptée sur le fondement de l'article 77 de la Constitution).

Le contrôle a posteriori

(art. 61-1 de la Constitution, issu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, et chapitre II bis de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 sur le Conseil constitutionnel)

Lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction - administrative ou judiciaire - il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation. Cette procédure de « question prioritaire de constitutionnalité », a été précisée par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009. Elle permet à tout justiciable, à l'occasion d'un procès, de contester la constitutionnalité d'une disposition législative déjà en vigueur. La question peut être soulevée à chaque stade de la procédure, en première instance, en appel ou en cassation.

Le Conseil constitutionnel est amené à statuer sur la question de la conformité de la loi aux droits et libertés garantis par la Constitution seulement si le Conseil d'État ou la Cour de cassation (selon que l'instance se déroule devant le juge administratif ou le juge judiciaire) lui a renvoyé la question. Cette transmission est possible si :

La disposition contestée est applicable au litige au cours duquel a été soulevée la question ;

La question n'a pas été déjà déclarée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel ;

Les juges de première instance et d'appel doivent aussi vérifier que la question n'est pas dépourvue de sérieux. Le Conseil d'État ou la Cour de cassation doit vérifier que la question est nouvelle ou présente un caractère sérieux.

[EVER]

J'ai eu l'occasion d'approcher ces fameux "terroristes sortant de prison", sur un plan professionnel. En dehors de quelques rares idéologues, ou pseudo-idéologues assez dangereux, pouvant être intelligents et manipulateurs, j'ai vu quelques déséquilibrés mentaux, de nombreux paumés, souvent déjà ancrés dans la petite et moyenne délinquance. L'importance de leur "embrigadement" était proportionnel à leur asociabilité, leur marginalité, le rejet social dont ils s'estimaient victime, à tort ou à raison. Certains s'engageaient dans cette voie extrême afin d'avoir le sentiment d'exister, par besoin de protection et de se faire craindre, également, et d'autres intérêts plus matériels. Il ne faut pas banaliser ces comportements, ni les réduire à la simple volonté de nuire à nos sociétés. Leur potentiel de dangerosité est tout à fait réel et concret. Si des mesures de sûreté sont plus que nécessaires, elles se doivent d'inclure des mesures d'accompagnement éducatif, d'insertion et, ainsi, dégager quelques perspectives véritables. Il est important d'établir un suivi rigoureux, d'assurer la meilleure connexion entre les services concernés (renseignement et autres) et s'assurer de la capacité de notre collectivité à les (ré)intégrer en son sein. Cela demande des moyens assez notables, une prise de risque qui n'est pas négligeable. A ce que j'en sais, et cela se comprend, la partie n'est pas gagnée !

Là on retrouve le discours d'un homme politique ..
Celui qui veut "éduquer" …mais qui n'éduque absolument rien ..
Quand je lis ce texte je soupçonne soeur Thérésa de t'avoir soufflé ..
Tu devrais essayer de te mettre a la place des personnes innocentes qui ont perdues un proche ..
Et te dire je voudrais qu'on les éduque ces tueurs..ce n'est pas de leur faute ..c'est un manque d'éducation..
Perso moi je ne penserai qu'a une chose …leur faire la peau..
Il faut des lois pour pouvoirs les virer ou leur couper la tête ..
J'ai toujours été contre la peine de mort (j'ai applaudi Badinter)
J'ai beaucoup changé ..

Vous n'avez pas saisi véritablement mon propos. Si cela peut le préciser, j'affirme que les "mesures de sûreté sont plus que nécessaires" (Elles peuvent être terriblement efficaces), je parle de "suivi rigoureux" (La prison ne le permet que rarement, même si elle peut être nécessaire) ET (cerise sur le gâteau, le cas échéant) d'insertion (ne pas confondre avec angélisme !). En effet, la quasi-totalité des délinquants rejoint, un jour, la société. L'élimination totale n'existe plus, que vous le vouliez, ou non. Le principe de supprimer, d'un revers de main (ou d'un coup de fusil), tout ce qui est considéré comme un problème reste une solution simpliste qui pourrait se retourner contre vous. En tous cas, il n'a fait que nuire à l'Humanité (accessoirement, à la paix sociale), si vous pouvez encore apprécier cette notion. L'Homme n'est pas toujours comme certains vins, il ne bonifie pas systématiquement avec l'âge...