Loi de simplification : le Conseil constitutionnel censure la suppression des ZFE

[le chimple]

Pour rappel, l'article 45 de la Constitution prévoit que "tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis".

On se souvient qu'en 2024, le CC avait censuré une grande partie d'un texte de loi sur l'immigration au motif que les amendements concernés, consistant à durcir les conditions du regroupement familial, n'avaient pas de lien avec le texte initial. Le CC nous expliquait donc que des amendements sur le regroupement familial n'ont aucun lien, même indirect, avec l'objet d'un projet de loi sur l'immigration... Il faut être de sacrée mauvaise foi pour affirmer cela...

Et là, rebelote. La suppression des ZFE n'aurait aucun lien, même indirect, avec le sujet initial qu'est la simplification du droit. Sérieusement ?

Justement, l'assemblée nationale ne peut pas jouer les surprises; elle sait pertinemment que les cavaliers législatifs seront retoqué par le CC, donc il suffit que les députés en tiennent compte. Quand on veut faire passer un texte on fait gaffe.

En fait , le mieux serait que chaque responsables politiques à l'assemblée et au sénat se retrouvent chez les soit disant sages du CC , non pour parlementer , mais pour savoir ce que les demis dieux veulent ( c'est le mot ) comme mesures !
On gagnerait du temps , de l'argent , je dirais même que pas besoin de 2 chambres onéreuses vu que le CC le Cd'E et le PNF commandent et ont le dernier mot !
Drôle de démocratie quand quelques politicards non élus par le peuple décident suivant leur """ interprétation .... politique ..""
Des contre pouvoirs , pire puise qu'ils ont le dernier mot !
Il est évident que le sort des gueux qui sont fortement impacté par les ZFE pour ces nantis qui ne connaissent que les voitures de fonction et leur chauffeur , les avions , ils en ont rien à cirer !
En clair , on n'avancera pas !

[jeandu53]

A l'impossible, nul n'est tenu. En gros, le CC se réserve la possibilité de censurer n'importe quel amendement. Cela revient à nier le droit d'amendement des parlementaires. Mais comment peuvent-ils faire autre chose qu'agir par voie d'amendement, s'agissant d'un projet de loi déposé par le gouvernement ?

Non, le CC ne censure que ce qu'il considère comme anticonstitutionnel.

Oui : ce qu'il considère comme anticonstitutionnel. Or je lui reproche d'avoir une conception très très libre et très subjective de la Constitution.

[papibilou]

Non, le CC ne censure que ce qu'il considère comme anticonstitutionnel.

Oui : ce qu'il considère comme anticonstitutionnel. Or je lui reproche d'avoir une conception très très libre et très subjective de la Constitution.

N'ayant pas de culture juridique approfondie je me garderai de porter un jugement sur la subjectivité des décisions prises.
Mais je ne connais pas vos compétences dans le domaine.

[djep]

La France risque fort d'avoir à subir un avertissement, puis des sanctions de l’UE si elle supprime les ZFE sans mesure alternative crédible.
Tout le problème de fond est là.

[Fonck1]

Le CC est là pour viser que les lois sont bien en phase avec a constitution.




c'est que ceux qui ont proposé ce texte ont fait ça à la va comme je te pousse.

ils ne sont pas là pour dire si c'est bien ou si c'est mal.
dès fois, je m'étonne de la méconnaissance des institutions dans ce pays.

Sauf que ceux qui font partie du conseil constitutions sont d'anciens politiques qui avaient crées les ZFE
Ils ne vont pas se désavouer maintenant en admettant un changement
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... es-membres
Y a t il un seul membre qui n' ait pas été un ministre et à une fonction d'état et nommé avant 2017
le conseil constitutionnel actuel est au service de macron

Ey pour beaucoup impliqués dans des affaires douteuses voir même un temps inéligibles
Vous croyez qu'ls ont été nommés tous par macron pour faire respecter les règles constitutionnelles ou bien favoriser sa politique spoliatrice

vous racontez n'importe quoi, comme d'habitude.

[Fonck1]

Membres du CC :

à partir du 8 mars 2025

président : Richard Ferrand
membres nommés :
par le président de la République :
Richard Ferrand, nommé par Emmanuel Macron en 2025
Jacqueline Gourault, nommée par Emmanuel Macron en 2022[33]
Jacques Mézard, nommé par Emmanuel Macron en 2019
par le président du Sénat :
Philippe Bas, nommé par Gérard Larcher en 2025
François Seners, nommé par Gérard Larcher en 2022[34]
François Pillet, nommé par Gérard Larcher en 2019
par le président de l'Assemblée nationale :
Laurence Vichnievsky, nommée par Yaël Braun-Pivet en 2025
Véronique Malbec, nommée par Richard Ferrand en 2022[35]
Alain Juppé, nommé par Richard Ferrand en 2019
membres de droit :
Nicolas Sarkozy (ne siège plus à partir de juillet 2013)
François Hollande (annonce ne pas siéger)

ZFE:
Historique en Europe
Normes européennes d'émission des moteurs à essence
Véhicules diesel: Normes d'émission d'oxydes d'azote (NOx) et émissions mesurées[2].

En 1996, la Suède est pionnière sur ce sujet[3].

Dès 2003, le Royaume-Uni prépare des phases de consultation du public. La France s'intéresse au sujet à partir de 2016[3], et en 2021, la loi Climat et résilience instaure le principe de la mise en place obligatoire de ces zones à faibles émissions dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants avant le 1er janvier 2025[4].

En novembre 2018, 13 pays européens avaient mis en place 231 ZFE, en particulier l'Italie, l'Allemagne et les Pays-Bas[3],[5]. On compte 247 ZFE en avril 2020. En France, Paris a été la première ville à en mettre une en place en 2015 ; en avril 2020, le pays compte 5 ZFE réparties sur 79 communes dans 3 régions[3].

Face aux enjeux sanitaires liés à une qualité de l'air dégradée et aux dépassements réguliers de valeurs limites (pour les particules et le dioxyde d'azote notamment) : les Low Emission Zones (LEZ) ou zones à faible émission interdisent des véhicules ne respectant pas certaines normes d'émissions ou d'équipements (normes Euro et/ou présence d'un filtre à particules)[3].

Qui a mis en place les ZFE en France ?
La France s'intéresse au sujet à partir de 2016, et en 2021, la loi Climat et résilience instaure le principe de la mise en place obligatoire de ces zones à faibles émissions dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants avant le 1er janvier 2025.

La loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience, est une loi française présentée par Barbara Pompili, ministre de la transition écologique dans le gouvernement Castex, et promulguée le 22 août 2021.

[Victor]

Les gueux n'ont pas à venir polluer l'air des riches qui habitent dans de beaux immeubles dans les centres-villes de nos grandes et belles métropoles !
Voilà. C'est dit et qu'on n'y revienne plus.

[djep]

Les gueux n'ont pas à venir polluer l'air des riches qui habitent dans de beaux immeubles dans les centres-villes de nos grandes et belles métropoles !
Voilà. C'est dit et qu'on n'y revienne plus.

Les gueux ne veulent pas de ZFE, les députés n'en veulent pas non plus, 78 % des Français ont souhaité sa suppression en 2025 (sondage IFOP), mais au final le CC a décidé que nous allions le conserver parce qu'il est "sans lien suffisant avec le texte initial".
C'est une farce ! Mais qu'attend -on pour établir un lien avec le texte initial et représenter ce projet de loi sous une autre forme pour le valider ?

[scorpion3917]

Bon la suite c'est quoi pour les gueux ?

[papibilou]

Non, le CC ne censure que ce qu'il considère comme anticonstitutionnel.

Oui : ce qu'il considère comme anticonstitutionnel. Or je lui reproche d'avoir une conception très très libre et très subjective de la Constitution.

Le législateur doit donc veiller à la cohérence du projet ou de la proposition de loi étudié. C'est au nom de cette cohérence que le terme de cavalier législatif existe. Je suis toujours surpris, néanmoins, que des députés accoutumés à ce type de réaction du CC n'en tienne aucun compte, comme s'ils voulaient faire juste semblant de modifier un texte.

[Cépajuste]

Non, le CC ne censure que ce qu'il considère comme anticonstitutionnel.

Pas forcément. En fait, il censure ce qu'on appelle des "cavaliers législatifs", c'est-à-dire des mesures qui ne sont pas inconstitutionnelles, mais qui n'ont pas de rapport direct avec la loi qui les porte.

[gare au gorille]

La France risque fort d'avoir à subir un avertissement, puis des sanctions de l’UE si elle supprime les ZFE sans mesure alternative crédible.
Tout le problème de fond est là.

Oui et alors ?? Il faudrait au contraire une volonté politique forte pour s'opposer à l'U.E. et faire entendre la voix de la France pays contributeur sans qui l'U.E ne représenterait pas grand chose. Ci dessous une vidéo qui dit des choses fortes et qui nous rappelle que la France est un grand pays qui a son mot à dire à l'image du Général de Gaulle qui n'hésitait pas à faire la politique de la chaise vide quand il n'était pas d'accord, pour marquer ses désaccords avec ce qui était déjà l'Europe.


https://www.unebonnedroite.fr/extraits- ... n-de-lu-e/

[Fonck1]

Les gueux n'ont pas à venir polluer l'air des riches qui habitent dans de beaux immeubles dans les centres-villes de nos grandes et belles métropoles !
Voilà. C'est dit et qu'on n'y revienne plus.

Les gueux ne veulent pas de ZFE, les députés n'en veulent pas non plus, 78 % des Français ont souhaité sa suppression en 2025 (sondage IFOP), mais au final le CC a décidé que nous allions le conserver parce qu'il est "sans lien suffisant avec le texte initial".
C'est une farce ! Mais qu'attend -on pour établir un lien avec le texte initial et représenter ce projet de loi sous une autre forme pour le valider ?

non, le CC n'a pas décidé qu'on allait les conserver.
faut vous élever un peu et lire les raisons des choses.
le CC n'est pas là pour dire si les ZFE sont bien ou non,ils sont là pour viser si la loi est bien appliquée.
A un moment donnée, il faut arrêter de raconter n'importe quoi.

si les députés qui ont pondu cette abrogation l'ont mal fait qu'ils revoient leur copie.
il me parait par ailleurs primordial que vous compreniez quelques chose à vos institutions.

[Fonck1]

La France risque fort d'avoir à subir un avertissement, puis des sanctions de l’UE si elle supprime les ZFE sans mesure alternative crédible.
Tout le problème de fond est là.

Oui et alors ?? Il faudrait au contraire une volonté politique forte pour s'opposer à l'U.E. et faire entendre la voix de la France pays contributeur sans qui l'U.E ne représenterait pas grand chose. Ci dessous une vidéo qui dit des choses fortes et qui nous rappelle que la France est un grand pays qui a son mot à dire à l'image du Général de Gaulle qui n'hésitait pas à faire la politique de la chaise vide quand il n'était pas d'accord, pour marquer ses désaccords avec ce qui était déjà l'Europe.


https://www.unebonnedroite.fr/extraits- ... n-de-lu-e/

Sarah knafo ,toujours plus.
depuis que votre gourelle est inéligible vous divaguez,c'est de pire en pire les frontistes.

[Victor]

Bon la suite c'est quoi pour les gueux ?

On a donné le droit de vote aux gueux .. C'est la cause, en fait, de tous nos problèmes.
Les gueux doivent redevenir de vrais gueux. Exploités par les riches et n'avoir que le droit de fermer leur clapet !