Le gouvernement veut rendre inéligible les personnes condamnées pour racisme ou antisémitisme

[Fonck1]

"La ministre Aurore Bergé va présenter un texte pour lutter contre les discriminations le 1er juillet prochain, après le retrait de la très contestée de « loi Yadan. »

Tour de vis. Le projet de loi pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme sera bientôt présenté en Conseil des ministres annonce Aurore Bergé, indiquant qu’il prévoit d’introduire une peine d’inéligibilité pour certaines infractions. Ce texte « vient d’être transmis au Conseil d’État et je le présenterai le 1er juillet prochain », a déclaré la ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations, samedi 6 juin, dans une interview à La Tribune Dimanche.

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Aurore Bergé avait reçu fin avril les représentants des groupes parlementaires et d’instances consultatives (CNCDH et Défenseur des droits) pour discuter d’un nouveau texte, après le retrait de la très contestée proposition de loi de la députée macroniste Caroline Yadan. « Ce texte enverra un signal républicain et de concorde absolument essentiel, à un an de l’élection présidentielle », assure la ministre macroniste.

Composé de 10 articles, le projet de loi reprend certaines des propositions du texte de Caroline Yadan, comme le fait d’élargir la constitution de partie civile pour des associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme ou d’élargir le délit de négationnisme. « Un certain nombre de sujets ne sont pas appréhendés » dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, a expliqué Aurore Bergé, pour qui, avec ce nouveau texte, « plus personne ne pourra nier un crime contre l’humanité. »

« Devoir d’exemplarité des élus »

Dans son texte, Aurore Bergé reprend aussi la proposition, lancée par Emmanuel Macron et soutenu par une partie de la classe politique, d’une peine d’inéligibilité pour « les infractions les plus graves, c’est-à-dire l’antisémitisme, le racisme, le négationnisme et l’apologie de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité. »

« C’est un enjeu majeur du devoir d’exemplarité des élus de la République », explique la ministre, jugeant qu’un élu condamné pour ce genre de propos n’est pas « digne » de l’être. Ainsi, le député ex-RN de l’Yonne David Grenon, condamné à une amende avec sursis pour propos raciste en avril dernier, aurait pu encourir cette peine complémentaire. Même chose pour Éric Zemmour, condamné plusieurs fois pour injure à caractère raciste, en 2022 notamment.

Le texte prévoit également la possibilité pour les magistrats de requérir « un mandat de dépôt ou un mandat d’arrêt à l’encontre des multirécidivistes de la haine », afin d’éviter qu’ils ne se réfugient à l’étranger « comme ce fut le cas avec Alain Soral », qui a annoncé en début d’année être en Russie.

Parmi ses autres propositions, le texte prévoit notamment de renforcer la lutte contre la haine en ligne et que l’administration puisse « directement porter plainte en lieu et place des agents de la fonction publique pour garantir leur protection ». « Mon objectif est que tous les partis politiques votent demain le projet de loi de cohésion républicaine. Je ne vois pas, honnêtement, quel serait l’argument pour refuser de mieux protéger les victimes et de mieux sanctionner les auteurs », a estimé Aurore Bergé.

De fait, les propositions les plus éruptives portées par Caroline Yadan ont été expurgées, à l’image de la notion de « provocation implicite au terrorisme », largement décriée par une partie de la classe politique et par les professionnels du droit. L’examen du texte doit commencer au Sénat et « l’objectif » est qu’il puisse être adopté « avant la fin de l’année », a-t-elle dit. Mais le calendrier s’annonce chargé."

https://www.huffingtonpost.fr/politique ... 64530.html

Ce serait une bonne chose. Sur le même principe, il devrait également interdire tout élu condamné par la justice pour des faits grave tels que la corruption, la fraude, etc.

Je ne comprend pas pourquoi limiter l'inéligibilité à ces délits.

Quand on veut accéder à un poste de fonctionnaire par exemple, certains critères d'éligibilité sont demandés, notamment d'avoir un casier judiciaire ne mentionnant pas de délit grave. Or quand on occupe un poste d'élu de la république, on peut avoir été condamné pour malversation financière sans aucune difficulté pour accéder au mandat.

l'inéligibilité doit être étendue à l'ensemble des délits prévus dans la non compatibilité avec un poste au servie de l'état, tout simplement...

complètement d'accord avec ça.

[Kabé]

Je ne comprend pas pourquoi limiter l'inéligibilité à ces délits.

Quand on veut accéder à un poste de fonctionnaire par exemple, certains critères d'éligibilité sont demandés, notamment d'avoir un casier judiciaire ne mentionnant pas de délit grave. Or quand on occupe un poste d'élu de la république, on peut avoir été condamné pour malversation financière sans aucune difficulté pour accéder au mandat.

l'inéligibilité doit être étendue à l'ensemble des délits prévus dans la non compatibilité avec un poste au servie de l'état, tout simplement...

Je suis assez d'accord avec ça, mais ça sort un peu du cadre de cette proposition de loi actuelle. Petit inconvénient : on va avoir alors beaucoup d'élections partielles...

[Patchouli38]

"La ministre Aurore Bergé va présenter un texte pour lutter contre les discriminations le 1er juillet prochain, après le retrait de la très contestée de « loi Yadan. »

Tour de vis. Le projet de loi pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme sera bientôt présenté en Conseil des ministres annonce Aurore Bergé, indiquant qu’il prévoit d’introduire une peine d’inéligibilité pour certaines infractions. Ce texte « vient d’être transmis au Conseil d’État et je le présenterai le 1er juillet prochain », a déclaré la ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations, samedi 6 juin, dans une interview à La Tribune Dimanche.

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Aurore Bergé avait reçu fin avril les représentants des groupes parlementaires et d’instances consultatives (CNCDH et Défenseur des droits) pour discuter d’un nouveau texte, après le retrait de la très contestée proposition de loi de la députée macroniste Caroline Yadan. « Ce texte enverra un signal républicain et de concorde absolument essentiel, à un an de l’élection présidentielle », assure la ministre macroniste.

Composé de 10 articles, le projet de loi reprend certaines des propositions du texte de Caroline Yadan, comme le fait d’élargir la constitution de partie civile pour des associations de lutte contre le racisme et l’antisémitisme ou d’élargir le délit de négationnisme. « Un certain nombre de sujets ne sont pas appréhendés » dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, a expliqué Aurore Bergé, pour qui, avec ce nouveau texte, « plus personne ne pourra nier un crime contre l’humanité. »

« Devoir d’exemplarité des élus »

Dans son texte, Aurore Bergé reprend aussi la proposition, lancée par Emmanuel Macron et soutenu par une partie de la classe politique, d’une peine d’inéligibilité pour « les infractions les plus graves, c’est-à-dire l’antisémitisme, le racisme, le négationnisme et l’apologie de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité. »

« C’est un enjeu majeur du devoir d’exemplarité des élus de la République », explique la ministre, jugeant qu’un élu condamné pour ce genre de propos n’est pas « digne » de l’être. Ainsi, le député ex-RN de l’Yonne David Grenon, condamné à une amende avec sursis pour propos raciste en avril dernier, aurait pu encourir cette peine complémentaire. Même chose pour Éric Zemmour, condamné plusieurs fois pour injure à caractère raciste, en 2022 notamment.

Le texte prévoit également la possibilité pour les magistrats de requérir « un mandat de dépôt ou un mandat d’arrêt à l’encontre des multirécidivistes de la haine », afin d’éviter qu’ils ne se réfugient à l’étranger « comme ce fut le cas avec Alain Soral », qui a annoncé en début d’année être en Russie.

Parmi ses autres propositions, le texte prévoit notamment de renforcer la lutte contre la haine en ligne et que l’administration puisse « directement porter plainte en lieu et place des agents de la fonction publique pour garantir leur protection ». « Mon objectif est que tous les partis politiques votent demain le projet de loi de cohésion républicaine. Je ne vois pas, honnêtement, quel serait l’argument pour refuser de mieux protéger les victimes et de mieux sanctionner les auteurs », a estimé Aurore Bergé.

De fait, les propositions les plus éruptives portées par Caroline Yadan ont été expurgées, à l’image de la notion de « provocation implicite au terrorisme », largement décriée par une partie de la classe politique et par les professionnels du droit. L’examen du texte doit commencer au Sénat et « l’objectif » est qu’il puisse être adopté « avant la fin de l’année », a-t-elle dit. Mais le calendrier s’annonce chargé."

https://www.huffingtonpost.fr/politique ... 64530.html

Ce serait une bonne chose. Sur le même principe, il devrait également interdire tout élu condamné par la justice pour des faits grave tels que la corruption, la fraude, etc.

Je ne comprend pas pourquoi limiter l'inéligibilité à ces délits.

Quand on veut accéder à un poste de fonctionnaire par exemple, certains critères d'éligibilité sont demandés, notamment d'avoir un casier judiciaire ne mentionnant pas de délit grave. Or quand on occupe un poste d'élu de la république, on peut avoir été condamné pour malversation financière sans aucune difficulté pour accéder au mandat.

l'inéligibilité doit être étendue à l'ensemble des délits prévus dans la non compatibilité avec un poste au servie de l'état, tout simplement...

Bonjour sofasurfer,

Tout à fait et je le mentionnais aussi ponctuellement dans d'autres posts.
Dans le cas présent, et si cette loi venait à passer, il y aurait un manque cruel d'équité.
Ainsi, si Marine Le Pen n'est pas frappée d'inéligibilité, elle pourra se présenter à la Présidentielle alors qu'elle a volé pour plus de 3 millions d'euros au Parlement européen, alors que le petit élu de seconde zone sera dégagé immédiatement suite à des tweets malheureux.
Pourtant dans ces deux affaires, celle de Marine Le Pen est bien plus grave, surtout qu'elle est en état de récidive.

Un texte de loi devrait être présenté sur la probité des élus, avec une peine d'inéligibilité automatique en cas de :
- de fraude / corruption, quelle que soit les sommes détournées
- de discrimination
- etc.

Un texte de loi unique, bien plus efficace et j'espère, dissuasive.

[Cépajuste]

Il existe déjà des lois pour réprimer le racisme et l'antisémitisme, je ne vois pas de raison d'en rajouter.

c'est pas la dessus qu'elle se base, mais sur l'inéligibilité de ceux qui sont condamnés.
d'ailleurs, on pourrait faire ça par simple constat, ça irait plus vite.

Les juges ont déjà la possibilité de prononcer des peines d'inéligibilité.

[Victor]

Les LFI doivent être déclarés inéligibles. (à cause de leur antisémitisme) et leurs élus actuels doivent être révoqués.

[Patchouli38]

Les LFI doivent être déclarés inéligibles. (à cause de leur antisémitisme) et leurs élus actuels doivent être révoqués.

Tout comme les élus RN et Reconquêtes, et là, il y a du beau monde.... Parce que, en matière de racisme, d'antisémitisme, d'islamophobie, d'homophobie, de sexisme, etc., il y a de quoi purger, E. Zemmour en premier. Un grand écrémage et il n'y aura presque plus personne à Reconquête et au RN.

[Patchouli38]

Les LFI doivent être déclarés inéligibles. (à cause de leur antisémitisme) et leurs élus actuels doivent être révoqués.

Tout comme les élus RN et Reconquêtes, et là, il y a du beau monde.... Parce que, en matière de racisme, d'antisémitisme, d'islamophobie, d'homophobie, de sexisme, etc., il y a de quoi purger, E. Zemmour en premier. Un grand écrémage et il n'y aura presque plus personne à Reconquête et au RN.

[Cépajuste]

Une peine automatique d'inéligibilité serait contraire au principe d'individualisation des peines, et il est probable que le CC l'invaliderait.

[djep]

Les LFI doivent être déclarés inéligibles. (à cause de leur antisémitisme) et leurs élus actuels doivent être révoqués.

Et voilà ce qui risque effectivement d'arriver si ce genre de loi était votée. On accuse un candidat d'être raciste pour l'évincer d'une possible candidature.
Et tout cela pour protéger soi-disant la démocratie.

[Mesoke]

Une peine automatique d'inéligibilité serait contraire au principe d'individualisation des peines, et il est probable que le CC l'invaliderait.

Ca existe déjà pour d'autres types de peines non ?

[Patchouli38]

Une peine automatique d'inéligibilité serait contraire au principe d'individualisation des peines, et il est probable que le CC l'invaliderait.

Bonjour Cépajuste,

Très juste, je n'y avais pas pensé.

Dans ce cas, il faudrait modifier la fonction d'élu, du style : "pour y concourir : présenter un casier judiciaire vierge. Tout acte ou parole antisémite, raciste, (etc.) entraînera la révocation immédiate".

[Cépajuste]

Une peine automatique d'inéligibilité serait contraire au principe d'individualisation des peines, et il est probable que le CC l'invaliderait.

Ca existe déjà pour d'autres types de peines non ?

Oui, cela existe ; par exemple, une condamnation pour agression sexuelle entraîne l'interdiction d'exercer une profession en contact avec des mineurs. Mais même dans ce cas, le juge conserve la possibilité d'y déroger : il n'y a pas d'automaticité totale.

[sofasurfer]

Les LFI doivent être déclarés inéligibles. (à cause de leur antisémitisme) et leurs élus actuels doivent être révoqués.

Tout comme les élus RN et Reconquêtes, et là, il y a du beau monde.... Parce que, en matière de racisme, d'antisémitisme, d'islamophobie, d'homophobie, de sexisme, etc., il y a de quoi purger, E. Zemmour en premier. Un grand écrémage et il n'y aura presque plus personne à Reconquête et au RN.

Zemmour et Knafo rendus inéligibles car antisémites, c'est un concept...

[Victor]

Une peine automatique d'inéligibilité serait contraire au principe d'individualisation des peines, et il est probable que le CC l'invaliderait.

Bonjour Cépajuste,

Très juste, je n'y avais pas pensé.

Dans ce cas, il faudrait modifier la fonction d'élu, du style : "pour y concourir : présenter un casier judiciaire vierge. Tout acte ou parole antisémite, raciste, (etc.) entraînera la révocation immédiate".

Et j'ajouterais que toute parole woke ou expression de la moindre idée pouvant ressembler à une idée de gauche entraînerait une révocation immédiate.
Il faut déwokiser et dégauchir la société française. C'est un chantier prioritaire et pour cela il faut pénaliser toutes les idées de gauche ou pouvant ressembler, même de loin, à des idées de gauche ou à du wokisme.

[Mesoke]

Oui, cela existe ; par exemple, une condamnation pour agression sexuelle entraîne l'interdiction d'exercer une profession en contact avec des mineurs. Mais même dans ce cas, le juge conserve la possibilité d'y déroger : il n'y a pas d'automaticité totale.

De nos jours il y a de l'automaticité pour appliquer une peine d'inéligibilité dans certains cas non ?