Je suis allé vérifier et je trouve à l'article 4 :sofasurfer a écrit : 09 mars 2021 11:09 La CPI peut engager des poursuites contre n'importe quel citoyen dans le monde, mais s'il est ressortissant d'un pays non adhérent de la CPI cette dernière ne peut pas le contraindre a subir une sanction.
- La Cour peut exercer ses fonctions et ses pouvoirs, comme prévu dans le présent Statut, sur le territoire de tout État Partie et, par une convention à cet effet, sur le territoire de tout autre État.
https://www.icc-cpi.int/iccdocs/PIDS/pu ... uteFra.pdf
Du coup il me vient un doute : est-ce que tu aurais mal lu ?
C'est un autre débat, mais à l'évidence, la procureure gambienne Fatou Bensouda ne fait pas du droit bien ordonné qui commence toujours par soi-même, comme nous l'enseigne la sagesse populaire !
Et il faut se poser la question de la non adhésion d'Israel a la CPI, notamment des exactions dont ce pays est coupable envers des populations civiles. Il ne faut pas se voiler la face et regarder son passé...
La procureure, qui a été ministre de la justice pendant la dictature gambienne, est manifestement politisée.
