La comparaison avec de Gaulle est séduisante politiquement, mais elle ne correspond plus du tout au fonctionnement actuel de l’UE. En 1965, la CEE fonctionnait exclusivement à l’unanimité. Aujourd’hui, l’UE fonctionne massivement à la majorité qualifiée.
C'est bien parce que ça a été voté dans ce sens.Cépajuste a écrit : 10 janvier 2026 15:46La comparaison avec de Gaulle est séduisante politiquement, mais elle ne correspond plus du tout au fonctionnement actuel de l’UE. En 1965, la CEE fonctionnait exclusivement à l’unanimité. Aujourd’hui, l’UE fonctionne massivement à la majorité qualifiée.djep a écrit : 10 janvier 2026 15:25
Personne, vu que la politique de la "chaise vide" consisterait pour Macron à retirer temporairement tous les représentants français des institutions européennes.
Quitter la table ne bloque plus rien : les autres états peuvent continuer à voter.
La "chaise vide" n’aurait aucun effet juridique sur le Mercosur.
Seriez pas légèrement "frexiteur" sur les bords des fois ?...
C'est tout simplement une démonstration de la perte de la souveraineté française et de l'impuissance du chef de l'Etat français à décider quoi que ce soit pour le pays qu'il est censé diriger. Les clés du camion sont partis ailleurs et le président ne sert plus qu'à se pavaner d'un pays à l'autre et à parader de commémoration en commémoration. Espérons que le prochain président bouscule un peu le système.scorpion3917 a écrit : 10 janvier 2026 16:03C'est bien parce que ça a été voté dans ce sens.Cépajuste a écrit : 10 janvier 2026 15:46
La comparaison avec de Gaulle est séduisante politiquement, mais elle ne correspond plus du tout au fonctionnement actuel de l’UE. En 1965, la CEE fonctionnait exclusivement à l’unanimité. Aujourd’hui, l’UE fonctionne massivement à la majorité qualifiée.
Quitter la table ne bloque plus rien : les autres états peuvent continuer à voter.
La "chaise vide" n’aurait aucun effet juridique sur le Mercosur.
Le prochain président ne pourra pas bousculer ce système.gare au gorille a écrit : 11 janvier 2026 00:08C'est tout simplement une démonstration de la perte de la souveraineté française et de l'impuissance du chef de l'Etat français à décider quoi que ce soit pour le pays qu'il est censé diriger. Les clés du camion sont partis ailleurs et le président ne sert plus qu'à se pavaner d'un pays à l'autre et à parader de commémoration en commémoration. Espérons que le prochain président bouscule un peu le système.
Oui, tu as raison. Les intérêts de la France ne peuvent plus être défendus s'ils sont minoritaire au sein de l'Europe.Cépajuste a écrit : 10 janvier 2026 15:46La comparaison avec de Gaulle est séduisante politiquement, mais elle ne correspond plus du tout au fonctionnement actuel de l’UE. En 1965, la CEE fonctionnait exclusivement à l’unanimité. Aujourd’hui, l’UE fonctionne massivement à la majorité qualifiée.djep a écrit : 10 janvier 2026 15:25
Personne, vu que la politique de la "chaise vide" consisterait pour Macron à retirer temporairement tous les représentants français des institutions européennes.
Quitter la table ne bloque plus rien : les autres états peuvent continuer à voter.
La "chaise vide" n’aurait aucun effet juridique sur le Mercosur.
Voyons voir ce que feront les députés français et les autres.Au boulot, les écolos, les agriculteurs - ceux qui n'ont rien à y gagner! - les souverainistes et ceux qui ne veulent pas bouffer des 22 pesticides et autres CMRPUBLIC SENAT https://www.publicsenat.fr/actualites/i ... -du-traite
Mis à jour le 10/01/2026 à 9:42
La voix de la France n’aura pas suffi. Ce matin, sans surprise, une majorité qualifiée d’Etats membres de l’Union européenne a validé l’accord avec le Mercosur, malgré le vote français. Pour autant, cet échec pourrait ne pas être la fin du (très) long parcours de ce traité controversé de libre-échange. Lors des questions au gouvernement au Sénat ce mercredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu le martelait, « la messe n’est pas dite ». Une affirmation confirmée par Emmanuel Macron dans un tweet du 8 janvier : « L’étape de la signature de l’accord ne constitue pas la fin de l’histoire ». Il reste en effet encore quelques étapes avant qu’il ne s’applique.
Un rejet du Parlement : « La voie la plus sûre pour empêcher l’accord d’entrer en vigueur »
Maintenant qu’il est validé par le Conseil européen, le traité doit être soumis au Parlement européen. Selon les règles, il se prononce sur l’ensemble du texte, sans pouvoir l’amender. Ainsi, d’après une source parlementaire, l’assemblée pourrait voter en plénière pendant la session de janvier, du 19 au 22. Le texte doit être approuvé à la majorité simple pour être adopté. Si les députés européens venaient à rejeter le texte, cela empêcherait l’adoption de l’accord. Une éventualité à laquelle ne croit pas Patrick Martin-Genier, enseignant à Sciences Po, spécialiste des questions européennes, auteur de « L’Europe a-t-elle un avenir ? » (Studyrama, 2026). « Il y aura des débats. Mais les principaux partis au niveau européen (sociaux-démocrates, chrétiens-démocrates) sont en faveur de l’accord », prédit-il, « la tendance est à l’adoption, sur un sujet en négociations depuis vingt-cinq ans ». Pour autant, ce serait « la voie la plus sûre pour empêcher l’accord d’entrer en vigueur », explique Francisco Roa Bastos, maître de conférences en science politique à l’université de Paris 1 Panthéon Sorbonne. Lui n’est pas certain de l’issue du vote des députés européens. « Dans le Parlement européen, il n’y a pas de position homogène. Les députés français sont plutôt majoritairement contre, comme ceux des autres pays opposés au traité [Pologne, Hongrie, entre autres, ndlr]. C’est un bon exemple de comment la nationalité des députés joue au niveau européen ».
Le Parlement européen peut saisir la Cour de Justice de l’Union européenne
Il existe cependant un autre recours contre l’entrée en vigueur de l’accord. Avant que le Parlement européen ne valide le traité, il peut saisir la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Elle peut être consultée par un Etat membre ou par une autre instance européenne, comme le Parlement, pour contrôler la conformité de la législation européenne et des accords commerciaux aux traités. Dans ce cas, la Cour examine la saisine et statue, sur le fond comme sur la forme. Cette procédure, si elle émane du Parlement européen, entraîne une interruption de la procédure d’adoption de l’accord, et un rejet de celui-ci si elle aboutit.
En novembre 2025, 145 députés européens ont proposé à la Chambre une telle démarche. En soutien, le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté à la fin de l’année 2025 des résolutions (non contraignantes) en ce sens. Pour qu’elle soit transmise, il faut qu’au moins un dixième des élus l’approuve, soit 72. La Conférence des présidents du Parlement européen du 14 janvier tranchera sur l’inscription à l’ordre du jour d’un tel vote. Il pourrait avoir lieu entre la 19 et le 22 janvier, d’après des sources parlementaires.
La France peut saisir directement la Cour de Justice de l’Union européenne
Dans l’éventualité d’un rejet du recours du Parlement européen devant la CJUE et d’une adoption de l’accord par celui-ci, la France pourrait aussi à son tour saisir la Cour, pour demander qu’elle vérifie la compatibilité du Mercosur avec les traités européens. Dans un tel cas, le recours n’est cependant pas suspensif. « Je ne vois pas la France, qui n’a rien dit pendant des années sur l’accord et qui n’a pas eu la minorité de blocage, avoir recours d’un seul coup à des actions procédurières devant la CJUE », veut croire Patrick Martin-Genier. Pour l’instant, aucun membre du gouvernement n’a évoqué cette possibilité. « Le gouvernement pourra être tenté d’aller plus loin en saisissant la Cour, même si c’est coûteux pour sa position dans le Conseil européen », explique Francisco Roa Bastos.
Il faut néanmoins noter que l’issue du recours devant la CJUE est incertaine. Sur la forme, il est reproché à la Commission européenne d’avoir scindé en deux l’accord avec le Mercosur, séparant sa partie commerciale de sa partie politique, pour accélérer son adoption. En effet, l’accord commercial relève de la compétence exclusive de l’Union et, à ce titre, n’est pas soumis à l’aval des Parlements nationaux, à l’inverse de la partie politique. « La procédure de séparation a déjà été utilisée dans d’autres traités », explique Patrick Martin-Genier, « or, en l’espèce, dans la négociation du traité, le Conseil a validé les démarches de la Commission européenne, on a tout respecté. Cela me paraît extrêmement hasardeux ». Lors de l’adoption de l’accord de libre-échange avec le Canada, le CETA, une telle procédure avait déjà été utilisée par la Commission. C’est ce qui a permis à l’accord d’entrer en vigueur malgré l’opposition de certains Parlements nationaux.
Sur le fond, plusieurs critiques sont portées aux dispositifs contenus dans l’accord, comme le « mécanisme de rééquilibrage ». Il permet aux pays du Mercosur de demander à être compensés si des Etats membres adoptaient des législations réduisant leurs exportations. « Sur le fond, cela paraît compliqué que la Cour censure, parce que cela tient des négociations politiques », affirme Francisco Roa Bastos. Par ailleurs, au cours des négociations récentes, la Commission européenne a consenti à ajouter des clauses de sauvegarde et des mesures miroir.
vous vous trompez, déjà, je ne suis pas encarté LREM, ensuite, je conteste certaines choses que fait acron quand elles sont mauvaises.vivarais a écrit : 10 janvier 2026 08:13Au Rn vous avez dit vous même 11 millions ont changé d'avisFonck1 a écrit : 09 janvier 2026 20:01
on dit qu'il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis.
Macron c'est pas le RN c'est clair
Mais vous depuis que l'on n'échange sur ce forum ; vous n'avez jamais changé de leit motiv
Alors que l'opinion générale elle aussi change come quoi en france il y a au moins 82 % qui ne sont pas des imbéciles et çà rassure
il n'y a pas que ça dans la balance, vente d'armes, achats de minerais rares, exportations de nos produits.djep a écrit : 11 janvier 2026 08:55 Quels avantages aurions-nous à accepter que l'on déboise des milliers d'hectares de forêts vierges pour y élever des milliers de vaches qui par cargos entiers traverseront l'Atlantique et inonderont la France de viande et de produits transformés à bas prix ? Avec quel argent allons nous les leurs payer, avec celui de nos ventes de Cognac, de bérets basques et de slips cousus main ?
C'est pas dans la rue qu'on va aider nos paysans , c'est dans les magasins en achetant français !!!UBUROI a écrit : 11 janvier 2026 08:46 Le PARLEMENT DE L'UE doit voter pour donner à ce traité sa pleine valeur juridique
Au boulot, les écolos, les agriculteurs - ceux qui n'ont rien à y gagner! - les souverainistes et ceux qui ne veulent pas bouffer des 22 pesticides et autres CMRPUBLIC SENAT https://www.publicsenat.fr/actualites/i ... -du-traite
Mis à jour le 10/01/2026 à 9:42
La voix de la France n’aura pas suffi. Ce matin, sans surprise, une majorité qualifiée d’Etats membres de l’Union européenne a validé l’accord avec le Mercosur, malgré le vote français. Pour autant, cet échec pourrait ne pas être la fin du (très) long parcours de ce traité controversé de libre-échange. Lors des questions au gouvernement au Sénat ce mercredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu le martelait, « la messe n’est pas dite ». Une affirmation confirmée par Emmanuel Macron dans un tweet du 8 janvier : « L’étape de la signature de l’accord ne constitue pas la fin de l’histoire ». Il reste en effet encore quelques étapes avant qu’il ne s’applique.
Un rejet du Parlement : « La voie la plus sûre pour empêcher l’accord d’entrer en vigueur »
Maintenant qu’il est validé par le Conseil européen, le traité doit être soumis au Parlement européen. Selon les règles, il se prononce sur l’ensemble du texte, sans pouvoir l’amender. Ainsi, d’après une source parlementaire, l’assemblée pourrait voter en plénière pendant la session de janvier, du 19 au 22. Le texte doit être approuvé à la majorité simple pour être adopté. Si les députés européens venaient à rejeter le texte, cela empêcherait l’adoption de l’accord. Une éventualité à laquelle ne croit pas Patrick Martin-Genier, enseignant à Sciences Po, spécialiste des questions européennes, auteur de « L’Europe a-t-elle un avenir ? » (Studyrama, 2026). « Il y aura des débats. Mais les principaux partis au niveau européen (sociaux-démocrates, chrétiens-démocrates) sont en faveur de l’accord », prédit-il, « la tendance est à l’adoption, sur un sujet en négociations depuis vingt-cinq ans ». Pour autant, ce serait « la voie la plus sûre pour empêcher l’accord d’entrer en vigueur », explique Francisco Roa Bastos, maître de conférences en science politique à l’université de Paris 1 Panthéon Sorbonne. Lui n’est pas certain de l’issue du vote des députés européens. « Dans le Parlement européen, il n’y a pas de position homogène. Les députés français sont plutôt majoritairement contre, comme ceux des autres pays opposés au traité [Pologne, Hongrie, entre autres, ndlr]. C’est un bon exemple de comment la nationalité des députés joue au niveau européen ».
Le Parlement européen peut saisir la Cour de Justice de l’Union européenne
Il existe cependant un autre recours contre l’entrée en vigueur de l’accord. Avant que le Parlement européen ne valide le traité, il peut saisir la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Elle peut être consultée par un Etat membre ou par une autre instance européenne, comme le Parlement, pour contrôler la conformité de la législation européenne et des accords commerciaux aux traités. Dans ce cas, la Cour examine la saisine et statue, sur le fond comme sur la forme. Cette procédure, si elle émane du Parlement européen, entraîne une interruption de la procédure d’adoption de l’accord, et un rejet de celui-ci si elle aboutit.
En novembre 2025, 145 députés européens ont proposé à la Chambre une telle démarche. En soutien, le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté à la fin de l’année 2025 des résolutions (non contraignantes) en ce sens. Pour qu’elle soit transmise, il faut qu’au moins un dixième des élus l’approuve, soit 72. La Conférence des présidents du Parlement européen du 14 janvier tranchera sur l’inscription à l’ordre du jour d’un tel vote. Il pourrait avoir lieu entre la 19 et le 22 janvier, d’après des sources parlementaires.
La France peut saisir directement la Cour de Justice de l’Union européenne
Dans l’éventualité d’un rejet du recours du Parlement européen devant la CJUE et d’une adoption de l’accord par celui-ci, la France pourrait aussi à son tour saisir la Cour, pour demander qu’elle vérifie la compatibilité du Mercosur avec les traités européens. Dans un tel cas, le recours n’est cependant pas suspensif. « Je ne vois pas la France, qui n’a rien dit pendant des années sur l’accord et qui n’a pas eu la minorité de blocage, avoir recours d’un seul coup à des actions procédurières devant la CJUE », veut croire Patrick Martin-Genier. Pour l’instant, aucun membre du gouvernement n’a évoqué cette possibilité. « Le gouvernement pourra être tenté d’aller plus loin en saisissant la Cour, même si c’est coûteux pour sa position dans le Conseil européen », explique Francisco Roa Bastos.
Il faut néanmoins noter que l’issue du recours devant la CJUE est incertaine. Sur la forme, il est reproché à la Commission européenne d’avoir scindé en deux l’accord avec le Mercosur, séparant sa partie commerciale de sa partie politique, pour accélérer son adoption. En effet, l’accord commercial relève de la compétence exclusive de l’Union et, à ce titre, n’est pas soumis à l’aval des Parlements nationaux, à l’inverse de la partie politique. « La procédure de séparation a déjà été utilisée dans d’autres traités », explique Patrick Martin-Genier, « or, en l’espèce, dans la négociation du traité, le Conseil a validé les démarches de la Commission européenne, on a tout respecté. Cela me paraît extrêmement hasardeux ». Lors de l’adoption de l’accord de libre-échange avec le Canada, le CETA, une telle procédure avait déjà été utilisée par la Commission. C’est ce qui a permis à l’accord d’entrer en vigueur malgré l’opposition de certains Parlements nationaux.
Sur le fond, plusieurs critiques sont portées aux dispositifs contenus dans l’accord, comme le « mécanisme de rééquilibrage ». Il permet aux pays du Mercosur de demander à être compensés si des Etats membres adoptaient des législations réduisant leurs exportations. « Sur le fond, cela paraît compliqué que la Cour censure, parce que cela tient des négociations politiques », affirme Francisco Roa Bastos. Par ailleurs, au cours des négociations récentes, la Commission européenne a consenti à ajouter des clauses de sauvegarde et des mesures miroir.
Vous donc! Dans la rue! quittez vos claviers!
c'est exactement ça, et c'est assez simple en fait....mais ne croyez pas que la viande sud américaine ne soit pas bonne, de ce que j'en sais de collègues qui y vont pour le travail, c'est de la haute voltige...après est ce celle là qu'ils vont envoyer, je n'en sais rien.le chimple a écrit : 11 janvier 2026 09:03C'est pas dans la rue qu'on va aider nos paysans , c'est dans les magasins en achetant français !!!UBUROI a écrit : 11 janvier 2026 08:46 Le PARLEMENT DE L'UE doit voter pour donner à ce traité sa pleine valeur juridique
Au boulot, les écolos, les agriculteurs - ceux qui n'ont rien à y gagner! - les souverainistes et ceux qui ne veulent pas bouffer des 22 pesticides et autres CMR
Vous donc! Dans la rue! quittez vos claviers!
C'et ce que je fais depuis longtemps !
Ce n'est pas Macron ni les politicards de Bruxelles qui vont m'obliger à acheter de la merde sud américaine !
Les français ont un choix à faire !
Je préfère ne pas manger de la viande à tous les repas plutot que de bouffer de la m...