Débat national délocalisé - 3 mois de Participation

[UBUROI]

T'es à la ramasse, mon vieux!
Moi, je rêve éveillé, et c'est le pied.

Oui, tu rêves. C'est bien de rêver, mais la réalité est celle que j'ai décrite et que tu sembles refuser de voir.

Je me trompe sur la déclaration de Griveaux? Il a été franchement démenti par la suite?
Alors qui est à la ramasse entre nous deux?

Toi, et tu seras surpris!... j'espère ne pas me tromper

[Kelenner]

Stounk a pourtant raison, quand on lance un débat en annonçant à l'avance qu'on gardera le même cap quoi qu'il arrive, la discussion semble vaine. Hélas, on a bien vu que ce gouvernement ne comprenait que le rapport de forces, donc je crains que des assemblées interminables qui ne débouchent sur rien soient bien insuffisantes pour répondre aux attentes d'une grande partie des français.

[voileux]

C'est ça. Causez toujours braves gens, mais on garde notre cap car c'est le bon. Tu parles d'un débat...

les GJ et consorts ne vont pas toujours fuir leurs responsabilités!
Après avoir été des abstentionnistes, des anti syndicalistes et anti démocratie parlementaire (corps intermédiaires), des dégagistes nihilistes, incapables de construire, les voilà contre le DEBAT!
Le débat fait il peur aux GJ?
Je crois hélas que la vraie raison est là: ne sachant exprimer les difficultés
- tant sur le fond (les causes et leurs remèdes)
- que sur la forme

"La syntaxe s'asséchait dans sa bouche et les idées s'effilochaient dans son esprit dès qu'il essayait de les faire passer des neurones aux cordes vocales"

il ne leur reste que la violence, l'arme des faibles d'esprit. Mais

ce que tu gagneras par la violence, une violence plus grande te la fera perdre.

Lire que ce sont les GJ qui ont fui le débat , alors que Macron a reconnu n'avoir rien perçu , a reconnu que le peuple pouvait interprété avec rancune les propos tenus antérieurement , tels tu traverses la rue, ou toutes des illettrées, ou encore le costume....Pendant deux mois Macron s'est planqué, avec manque de courage par évidence, reporter cela aux GJ cela ne relève que de l'hypocrisie et de la démagogie...J'adore encore ce dédain les faibles d'esprit Lacan a eu l'intelligence de cibler 8 intelligences différentes, par contre la vanité et la bêtise de certains démontrent seulement un manque d'intelligence ....

[Stounk]

Stounk a pourtant raison, quand on lance un débat en annonçant à l'avance qu'on gardera le même cap quoi qu'il arrive, la discussion semble vaine. Hélas, on a bien vu que ce gouvernement ne comprenait que le rapport de forces, donc je crains que des assemblées interminables qui ne débouchent sur rien soient bien insuffisantes pour répondre aux attentes d'une grande partie des français.

Comme j'aimerais me tromper. Sur le papier, l'idée de ces grands débats était vraiment la bienvenue. Mais dès le début, dès les premières déclarations de Griveaux, tout le monde avait compris qu'il ne s'agissait que de poudre aux yeux et que les débats ne seraient pas suivis de bouleversements majeurs à la politique actuelle.

[UBUROI]

Stounk a pourtant raison, quand on lance un débat en annonçant à l'avance qu'on gardera le même cap quoi qu'il arrive, la discussion semble vaine. Hélas, on a bien vu que ce gouvernement ne comprenait que le rapport de forces, donc je crains que des assemblées interminables qui ne débouchent sur rien soient bien insuffisantes pour répondre aux attentes d'une grande partie des français.

Comme j'aimerais me tromper. Sur le papier, l'idée de ces grands débats était vraiment la bienvenue. Mais dès le début, dès les premières déclarations de Griveaux, tout le monde avait compris qu'il ne s'agissait que de poudre aux yeux et que les débats ne seraient pas suivis de bouleversements majeurs à la politique actuelle.

Attendons la lettre de Macron, annoncée le 31 décembre 2018.
Moi, je suis optimiste de nature.

[vivarais]

à quoi vers servir ce débat sensé faire remonter vers jupiter les attentes des français
normal cela existe déjà , ce sont les députés , et c'est pour cela qu'ils ont une permanence locale où les gens vont deposer leur doléance
il existe 577 députés dont 308 de sa majorité plus ses vassaux de l'UDI ou du MODEM

s'il ne tient pas compte des doléances que lui font remonter les députés de sa majorité , il ne tiendra pas plus d'un pseudo deébat national

[vivarais]

débat national dans les mairies
tout le monde a eu à faire dans sa commune à une enquête d'utilité publique pour une chose quelconque
est ce qu'une seule fois il en a été tenu compte de ceux qu'on dit les gens
même pour NDDL macron n'a pas tenu compte de la consultation citoyenne par référendum qui était pour l'aéroport
je ne vais pas vous faire l'affront de ce qui a été tenu compte sur le référendum sur la constitution européenne
tout cela est une tartufferie dont rien de ce qui se dira ne sera pris en compte
la seule solution est de poursuivre jusqu'à ce que le peuple prenne son destin en main
et je continuerais dans ce but

[UBUROI]

débat national dans les mairies
tout le monde a eu à faire dans sa commune à une enquête d'utilité publique pour une chose quelconque
est ce qu'une seule fois il en a été tenu compte de ceux qu'on dit les gens
même pour NDDL macron n'a pas tenu compte de la consultation citoyenne par référendum qui était pour l'aéroport
je ne vais pas vous faire l'affront de ce qui a été tenu compte sur le référendum sur la constitution européenne
tout cela est une tartufferie dont rien de ce qui se dira ne sera pris en compte
la seule solution est de poursuivre jusqu'à ce que le peuple prenne son destin en main
et je continuerais dans ce but

Comparaison (2 fois déjà) n'est pas raison. Ce n'est pas parce que la chienne de mon voisin s'est fait sauter par le chien du maire, que la femme du maire est infidèle!

[vivarais]

débat national dans les mairies
tout le monde a eu à faire dans sa commune à une enquête d'utilité publique pour une chose quelconque
est ce qu'une seule fois il en a été tenu compte de ceux qu'on dit les gens
même pour NDDL macron n'a pas tenu compte de la consultation citoyenne par référendum qui était pour l'aéroport
je ne vais pas vous faire l'affront de ce qui a été tenu compte sur le référendum sur la constitution européenne
tout cela est une tartufferie dont rien de ce qui se dira ne sera pris en compte
la seule solution est de poursuivre jusqu'à ce que le peuple prenne son destin en main
et je continuerais dans ce but

Comparaison (2 fois déjà) n'est pas raison. Ce n'est pas parce que la chienne de mon voisin s'est fait sauter par le chien du maire, que la femme du maire est infidèle!

sauf si la femme du maire se fait aussi sauté par le chien
juste pour info : pendant la campagne macron a promis qu'il tiendrait compte du référendum sur NDDL
biensur , il n'a pas dit ce que signifiait "tenir compte "
tout comme on ne sait pas ce qu'il entend lorsqu'il dit écouter ou entendre

[UBUROI]

Le premier jet dee ma contribution au 3/1/19

GRAND DEBAT NATIONAL 2019 / mouture UBUROI au 3/1/19

1/ POUVOIR D’ACHAT
Que les gilets jaunes, bleus, rouges, oranges s'imprègnent de ce sujet.
Que les politiques se lancent dans un grand plan d'économie dans nos dépenses publiques, dont le fonctionnement de l'Etat et des coll ter.et de ses satellites, les dépenses de santé et les retraites (la réforme vite!), dans la lutte sans merci contre les fraudes fiscales et sociales, contre les paradis fiscaux européens et exotiques, et enfin en redéfinissant les règles d'un capitalisme qui rémunère mieux le travail du Français, du Chinois et du Somalien.
- dans le grand débat national qui va s'ouvrir je dirai entre autres choses sur ce dernier point du pouvoir d'achat des travailleurs:

1/ ACCORDS DE PARTICIPATION: revoir le calcul de la Réserve Spéciale de Participation 1/2 (B - 5 C/100) x (S/VA), en supprimant le 1/2... en le remplaçant par un coefficient de 0.6 à 1

ce qui amplifierait la redistribution des fruits de la croissance vers les salariés et diminuerait d'autant la rémunération du "capital" dont les dividendes... tant décriés dans ce capitalisme de goinfres!

2/ rendre OBLIGATOIRE la conclusion d' ACCORDS D'INTERESSEMENT QQsoit l'effectif de l'entreprise...

même chez le coiffeur ayant 1 salarié; obligerait à négocier pour une meilleure gestion de la boîte et une redistribution des résultats vers le salarié. Cette meilleure gestion ne touche pas que les "sous" (la rentabilité) mais aussi la qualité de vie au travail, la responsabilité environnementale; en gros le "qualitatif" et le "quantitatif" dans pleins de domaines

Voilà mes idées sur une partie de la question du pouvoir d'achat... qui ne doit pas sortir QUE du chapeau de l'Etat Providence mais aussi des entreprises.

2/ CHOMAGE

Moi, dans le GRAND DEBAT NATIONAL je mettrai ces 2 propositions essentielles, après avoir vérifié que ces mesures n'existent déjà pas:

1/ AIDE A LA MOBILITE DES CHOMEURS ACCEPTANT UN EMPLOI

Moins l'emploi proposé est rémunéré, plus il est difficile à un chômeur d'accepter cet emploi, du fait du coût du transport qu'il nécessite dans la plupart des cas; et là, je vise autant le coût en € que le coût en temps de trajet.

Il pourrait être alloué sur une période à déterminer une prise en charge des frais de transport DOM/TRAVAIL ET une "indemnité de trajet" pour le temps de trajet (le BTP le prévoit pour ses salariés)

2/ ALLOCATION DIFFERENTIELLE POUR COMPENSER UN EMPLOI DE NIVEAU SALARIAL <

Pour rendre plus acceptable un emploi moins bien payé (on parle de 85% de l'ancien salaire pour une offre raisonnable), il conviendrait d'allouer une indemnité différentielle versés par Pole Emploi, sur une durée x et éventuellement dégressive si le salaire augmente.
Toutes las parties seraient gagnantes.

3/ Re: La fraude à la “Sécu” coûterait 14 milliards d'euros par an

le 03 Janvier 2019 00:39
lotus95 a écrit:ne pas confondre fraude aux prestations sociales diverses et variées et fraude documentaire spécifique aux personnes nées à l'étranger, qui implique la création manuelle de numéros de sécurité sociale, sans contrôle systématique de l'authenticité des documents fournis ; ce sujet spécifique a fait l'objet d'investigations de la DNLF en 2010

Charles PRATS
Ex-magistrat de la délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) au ministère du budget, ancien juge d'instruction, ancien inspecteur des douanes à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED). Toujours magistrat du siège (dans une cour d'appel), toujours membre du conseil scientifique du CSFRS (le conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique) et toujours attentif comme professionnel et comme citoyen à la lutte contre la fraude dans notre beau pays...

https://blogs.mediapart.fr/charles-prat ... -milliards
https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 1073G.html


Mais surtout le système français de protection sociale est gangréné par la fraude aux faux documents.

En 2010, nous avons en effet découvert une fraude massive à l’immatriculation dans notre système social : des fraudeurs obtiennent très facilement des numéros d’identification au répertoire (le NIR, c’est-à-dire le numéro de sécurité sociale) sur la base de faux documents.

Si vous êtes nés en France, que vous soyez français ou étranger, votre « numéro de Sécu » est attribué par l’INSEE selon votre sexe, année de naissance, mois de naissance, département et commune de naissance, et l’ordre d’inscription sur le registre d’état civil. En revanche, si vous êtes nés à l’étranger, que vous soyez français ou de nationalité étrangère, ce numéro de sécu doit être attribué « manuellement » par l’INSEE, qui a délégué cette mission à la Caisse nationale d’assurance vieillesse qui procède aux vérifications des documents transmis – titres d’identité, actes de naissance, etc. – avant de procéder à l’immatriculation des demandeurs.

La fraude est alors assez simple : il suffit de solliciter l’attribution d’un numéro de sécurité sociale sur la base de faux actes de naissance ou de faux titres d’identité par exemple. Voire même d’obtenir plusieurs NIR avec de multiples identités, sachant que le NIR « certifié » par les organismes de sécurité sociale est la clé d’entrée dans le système social français, le « Sésame paye-moi » les prestations, certes pas toujours suffisant mais évidemment nécessaire.

Prévenus de l’existence de cette fraude, la DNLF et le service national anti-fraude documentaire de la police ont procédé à une évaluation de son ampleur en 2011. Et le constat fut catastrophique : 10,4% des numéros de sécu attribués sur la base de cette procédure l’avaient été sur le fondement de faux, soit 1,8 millions de NIR frauduleux !
Sur la base de la dépense moyenne de sécurité sociale pour presque 66 millions d'individus, cela représenterait chaque année un enjeu potentiel de près de 14 milliards d’euros de dépenses sociales (RSA, allocations, assurance maladie, etc.) au profit des fraudeurs si ceux-ci passent tous effectivement au guichet. Plus que le trou de la sécu !

Traitant immédiatement le problème sur alerte de la DNLF, le Premier Ministre François Fillon a fait voter fin 2011 dans la loi de financement de la sécurité sociale une disposition qui suspendait immédiatement le paiement de toute prestation sociale aux personnes ayant obtenu une attribution frauduleuse d’un numéro de sécurité sociale. Dans le même temps, un projet de décret était préparé à sa signature pour sécuriser le processus d’immatriculation sociale, décret qui n’aura pas le temps d’entrer en vigueur avant l’alternance de 2012 du fait des délais de convocation des divers organismes sociaux pour recueillir leur avis obligatoire. Le Conseil d'Etat avait validé en section sociale le texte modificatif le 9 mai 2012.

Mais la sécurisation est passée aux oubliettes depuis l'avènement du nouveau régime en mai 2012 et le nouveau code des relations entre le public et l'administration a fait l'impasse sur le travail réalisé : son nouvel article R.113-9 a repris la rédaction du texte qui laissait la porte ouverte aux fraudes alors même que la procédure avait été pratiquement menée à terme au moment de l'alternance.

Pire : plutôt que de s’attaquer à cette fraude massive, le dispositif législatif de lutte contre la fraude décidé du temps où François Fillon était Premier Ministre a été totalement neutralisé, au moins dans la branche maladie de la sécurité sociale. L’interdiction de la suspension de la prise en charge financière en matière de santé et maternité des personnes ayant escroqué le système à l'aide de faux documents a en effet été très discrètement introduite dans le code de la sécurité sociale par deux lois promulgées le 21 décembre 2015 et le 26 janvier 2016 !

Les fraudeurs peuvent donc frauder en paix dans ce domaine. Car depuis mai 2012, cette fraude n'est pas traitée : il faudrait bien sûr rechercher l’ensemble de ces fraudeurs dans les dossiers d'immatriculation de la sécurité sociale et les exclure de notre système de protection sociale comme le prévoit la loi FILLON de décembre 2011. Ce n’est pas fait. Et aujourd'hui, quand bien même ces recherches seraient faites, la nouvelle loi permet depuis janvier 2016 aux fraudeurs de continuer à bénéficier des prestations versées par la CNAM Avare


4/ …………….

[vivarais]

Le premier jet dee ma contribution au 3/1/19

GRAND DEBAT NATIONAL 2019 / mouture UBUROI au 3/1/19

1/ POUVOIR D’ACHAT
Que les gilets jaunes, bleus, rouges, oranges s'imprègnent de ce sujet.
Que les politiques se lancent dans un grand plan d'économie dans nos dépenses publiques, dont le fonctionnement de l'Etat et des coll ter.et de ses satellites, les dépenses de santé et les retraites (la réforme vite!), dans la lutte sans merci contre les fraudes fiscales et sociales, contre les paradis fiscaux européens et exotiques, et enfin en redéfinissant les règles d'un capitalisme qui rémunère mieux le travail du Français, du Chinois et du Somalien.
- dans le grand débat national qui va s'ouvrir je dirai entre autres choses sur ce dernier point du pouvoir d'achat des travailleurs:

1/ ACCORDS DE PARTICIPATION: revoir le calcul de la Réserve Spéciale de Participation 1/2 (B - 5 C/100) x (S/VA), en supprimant le 1/2... en le remplaçant par un coefficient de 0.6 à 1

ce qui amplifierait la redistribution des fruits de la croissance vers les salariés et diminuerait d'autant la rémunération du "capital" dont les dividendes... tant décriés dans ce capitalisme de goinfres!

2/ rendre OBLIGATOIRE la conclusion d' ACCORDS D'INTERESSEMENT QQsoit l'effectif de l'entreprise...

même chez le coiffeur ayant 1 salarié; obligerait à négocier pour une meilleure gestion de la boîte et une redistribution des résultats vers le salarié. Cette meilleure gestion ne touche pas que les "sous" (la rentabilité) mais aussi la qualité de vie au travail, la responsabilité environnementale; en gros le "qualitatif" et le "quantitatif" dans pleins de domaines

Voilà mes idées sur une partie de la question du pouvoir d'achat... qui ne doit pas sortir QUE du chapeau de l'Etat Providence mais aussi des entreprises.

2/ CHOMAGE

Moi, dans le GRAND DEBAT NATIONAL je mettrai ces 2 propositions essentielles, après avoir vérifié que ces mesures n'existent déjà pas:

1/ AIDE A LA MOBILITE DES CHOMEURS ACCEPTANT UN EMPLOI

Moins l'emploi proposé est rémunéré, plus il est difficile à un chômeur d'accepter cet emploi, du fait du coût du transport qu'il nécessite dans la plupart des cas; et là, je vise autant le coût en € que le coût en temps de trajet.

Il pourrait être alloué sur une période à déterminer une prise en charge des frais de transport DOM/TRAVAIL ET une "indemnité de trajet" pour le temps de trajet (le BTP le prévoit pour ses salariés)

2/ ALLOCATION DIFFERENTIELLE POUR COMPENSER UN EMPLOI DE NIVEAU SALARIAL <

Pour rendre plus acceptable un emploi moins bien payé (on parle de 85% de l'ancien salaire pour une offre raisonnable), il conviendrait d'allouer une indemnité différentielle versés par Pole Emploi, sur une durée x et éventuellement dégressive si le salaire augmente.
Toutes las parties seraient gagnantes.

3/ Re: La fraude à la “Sécu” coûterait 14 milliards d'euros par an

le 03 Janvier 2019 00:39
lotus95 a écrit:ne pas confondre fraude aux prestations sociales diverses et variées et fraude documentaire spécifique aux personnes nées à l'étranger, qui implique la création manuelle de numéros de sécurité sociale, sans contrôle systématique de l'authenticité des documents fournis ; ce sujet spécifique a fait l'objet d'investigations de la DNLF en 2010

Charles PRATS
Ex-magistrat de la délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) au ministère du budget, ancien juge d'instruction, ancien inspecteur des douanes à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED). Toujours magistrat du siège (dans une cour d'appel), toujours membre du conseil scientifique du CSFRS (le conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique) et toujours attentif comme professionnel et comme citoyen à la lutte contre la fraude dans notre beau pays...

https://blogs.mediapart.fr/charles-prat ... -milliards
https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 1073G.html


Mais surtout le système français de protection sociale est gangréné par la fraude aux faux documents.

En 2010, nous avons en effet découvert une fraude massive à l’immatriculation dans notre système social : des fraudeurs obtiennent très facilement des numéros d’identification au répertoire (le NIR, c’est-à-dire le numéro de sécurité sociale) sur la base de faux documents.

Si vous êtes nés en France, que vous soyez français ou étranger, votre « numéro de Sécu » est attribué par l’INSEE selon votre sexe, année de naissance, mois de naissance, département et commune de naissance, et l’ordre d’inscription sur le registre d’état civil. En revanche, si vous êtes nés à l’étranger, que vous soyez français ou de nationalité étrangère, ce numéro de sécu doit être attribué « manuellement » par l’INSEE, qui a délégué cette mission à la Caisse nationale d’assurance vieillesse qui procède aux vérifications des documents transmis – titres d’identité, actes de naissance, etc. – avant de procéder à l’immatriculation des demandeurs.

La fraude est alors assez simple : il suffit de solliciter l’attribution d’un numéro de sécurité sociale sur la base de faux actes de naissance ou de faux titres d’identité par exemple. Voire même d’obtenir plusieurs NIR avec de multiples identités, sachant que le NIR « certifié » par les organismes de sécurité sociale est la clé d’entrée dans le système social français, le « Sésame paye-moi » les prestations, certes pas toujours suffisant mais évidemment nécessaire.

Prévenus de l’existence de cette fraude, la DNLF et le service national anti-fraude documentaire de la police ont procédé à une évaluation de son ampleur en 2011. Et le constat fut catastrophique : 10,4% des numéros de sécu attribués sur la base de cette procédure l’avaient été sur le fondement de faux, soit 1,8 millions de NIR frauduleux !
Sur la base de la dépense moyenne de sécurité sociale pour presque 66 millions d'individus, cela représenterait chaque année un enjeu potentiel de près de 14 milliards d’euros de dépenses sociales (RSA, allocations, assurance maladie, etc.) au profit des fraudeurs si ceux-ci passent tous effectivement au guichet. Plus que le trou de la sécu !

Traitant immédiatement le problème sur alerte de la DNLF, le Premier Ministre François Fillon a fait voter fin 2011 dans la loi de financement de la sécurité sociale une disposition qui suspendait immédiatement le paiement de toute prestation sociale aux personnes ayant obtenu une attribution frauduleuse d’un numéro de sécurité sociale. Dans le même temps, un projet de décret était préparé à sa signature pour sécuriser le processus d’immatriculation sociale, décret qui n’aura pas le temps d’entrer en vigueur avant l’alternance de 2012 du fait des délais de convocation des divers organismes sociaux pour recueillir leur avis obligatoire. Le Conseil d'Etat avait validé en section sociale le texte modificatif le 9 mai 2012.

Mais la sécurisation est passée aux oubliettes depuis l'avènement du nouveau régime en mai 2012 et le nouveau code des relations entre le public et l'administration a fait l'impasse sur le travail réalisé : son nouvel article R.113-9 a repris la rédaction du texte qui laissait la porte ouverte aux fraudes alors même que la procédure avait été pratiquement menée à terme au moment de l'alternance.

Pire : plutôt que de s’attaquer à cette fraude massive, le dispositif législatif de lutte contre la fraude décidé du temps où François Fillon était Premier Ministre a été totalement neutralisé, au moins dans la branche maladie de la sécurité sociale. L’interdiction de la suspension de la prise en charge financière en matière de santé et maternité des personnes ayant escroqué le système à l'aide de faux documents a en effet été très discrètement introduite dans le code de la sécurité sociale par deux lois promulgées le 21 décembre 2015 et le 26 janvier 2016 !

Les fraudeurs peuvent donc frauder en paix dans ce domaine. Car depuis mai 2012, cette fraude n'est pas traitée : il faudrait bien sûr rechercher l’ensemble de ces fraudeurs dans les dossiers d'immatriculation de la sécurité sociale et les exclure de notre système de protection sociale comme le prévoit la loi FILLON de décembre 2011. Ce n’est pas fait. Et aujourd'hui, quand bien même ces recherches seraient faites, la nouvelle loi permet depuis janvier 2016 aux fraudeurs de continuer à bénéficier des prestations versées par la CNAM Avare


4/ …………….

en debattre ne changera rien si le gouvernement ne veut pas changer de cap
celà est déjà débattu depuis 18 mois à l'assemblée et au senat et avec pour résultat les gilets jaunes
aprés ce débat il en sera de meme , à la première mesure impopulaire tout repartira pour peu que le mouvement des gilets jaune s'estompent
marcon ne cherche qu'à jouer les prolongations pour faire ecouler le temps le match
mais à la fin va t il gagner le match ou le perdre

[voileux]

Le premier jet dee ma contribution au 3/1/19

GRAND DEBAT NATIONAL 2019 / mouture UBUROI au 3/1/19

1/ POUVOIR D’ACHAT
Que les gilets jaunes, bleus, rouges, oranges s'imprègnent de ce sujet.
Que les politiques se lancent dans un grand plan d'économie dans nos dépenses publiques, dont le fonctionnement de l'Etat et des coll ter.et de ses satellites, les dépenses de santé et les retraites (la réforme vite!), dans la lutte sans merci contre les fraudes fiscales et sociales, contre les paradis fiscaux européens et exotiques, et enfin en redéfinissant les règles d'un capitalisme qui rémunère mieux le travail du Français, du Chinois et du Somalien.
- dans le grand débat national qui va s'ouvrir je dirai entre autres choses sur ce dernier point du pouvoir d'achat des travailleurs:

1/ ACCORDS DE PARTICIPATION: revoir le calcul de la Réserve Spéciale de Participation 1/2 (B - 5 C/100) x (S/VA), en supprimant le 1/2... en le remplaçant par un coefficient de 0.6 à 1

ce qui amplifierait la redistribution des fruits de la croissance vers les salariés et diminuerait d'autant la rémunération du "capital" dont les dividendes... tant décriés dans ce capitalisme de goinfres!

2/ rendre OBLIGATOIRE la conclusion d' ACCORDS D'INTERESSEMENT QQsoit l'effectif de l'entreprise...

même chez le coiffeur ayant 1 salarié; obligerait à négocier pour une meilleure gestion de la boîte et une redistribution des résultats vers le salarié. Cette meilleure gestion ne touche pas que les "sous" (la rentabilité) mais aussi la qualité de vie au travail, la responsabilité environnementale; en gros le "qualitatif" et le "quantitatif" dans pleins de domaines

Voilà mes idées sur une partie de la question du pouvoir d'achat... qui ne doit pas sortir QUE du chapeau de l'Etat Providence mais aussi des entreprises.

2/ CHOMAGE

Moi, dans le GRAND DEBAT NATIONAL je mettrai ces 2 propositions essentielles, après avoir vérifié que ces mesures n'existent déjà pas:

1/ AIDE A LA MOBILITE DES CHOMEURS ACCEPTANT UN EMPLOI

Moins l'emploi proposé est rémunéré, plus il est difficile à un chômeur d'accepter cet emploi, du fait du coût du transport qu'il nécessite dans la plupart des cas; et là, je vise autant le coût en € que le coût en temps de trajet.

Il pourrait être alloué sur une période à déterminer une prise en charge des frais de transport DOM/TRAVAIL ET une "indemnité de trajet" pour le temps de trajet (le BTP le prévoit pour ses salariés)

2/ ALLOCATION DIFFERENTIELLE POUR COMPENSER UN EMPLOI DE NIVEAU SALARIAL <

Pour rendre plus acceptable un emploi moins bien payé (on parle de 85% de l'ancien salaire pour une offre raisonnable), il conviendrait d'allouer une indemnité différentielle versés par Pole Emploi, sur une durée x et éventuellement dégressive si le salaire augmente.
Toutes las parties seraient gagnantes.

3/ Re: La fraude à la “Sécu” coûterait 14 milliards d'euros par an

le 03 Janvier 2019 00:39
lotus95 a écrit:ne pas confondre fraude aux prestations sociales diverses et variées et fraude documentaire spécifique aux personnes nées à l'étranger, qui implique la création manuelle de numéros de sécurité sociale, sans contrôle systématique de l'authenticité des documents fournis ; ce sujet spécifique a fait l'objet d'investigations de la DNLF en 2010

Charles PRATS
Ex-magistrat de la délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) au ministère du budget, ancien juge d'instruction, ancien inspecteur des douanes à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED). Toujours magistrat du siège (dans une cour d'appel), toujours membre du conseil scientifique du CSFRS (le conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique) et toujours attentif comme professionnel et comme citoyen à la lutte contre la fraude dans notre beau pays...

https://blogs.mediapart.fr/charles-prat ... -milliards
https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 1073G.html


Mais surtout le système français de protection sociale est gangréné par la fraude aux faux documents.

En 2010, nous avons en effet découvert une fraude massive à l’immatriculation dans notre système social : des fraudeurs obtiennent très facilement des numéros d’identification au répertoire (le NIR, c’est-à-dire le numéro de sécurité sociale) sur la base de faux documents.

Si vous êtes nés en France, que vous soyez français ou étranger, votre « numéro de Sécu » est attribué par l’INSEE selon votre sexe, année de naissance, mois de naissance, département et commune de naissance, et l’ordre d’inscription sur le registre d’état civil. En revanche, si vous êtes nés à l’étranger, que vous soyez français ou de nationalité étrangère, ce numéro de sécu doit être attribué « manuellement » par l’INSEE, qui a délégué cette mission à la Caisse nationale d’assurance vieillesse qui procède aux vérifications des documents transmis – titres d’identité, actes de naissance, etc. – avant de procéder à l’immatriculation des demandeurs.

La fraude est alors assez simple : il suffit de solliciter l’attribution d’un numéro de sécurité sociale sur la base de faux actes de naissance ou de faux titres d’identité par exemple. Voire même d’obtenir plusieurs NIR avec de multiples identités, sachant que le NIR « certifié » par les organismes de sécurité sociale est la clé d’entrée dans le système social français, le « Sésame paye-moi » les prestations, certes pas toujours suffisant mais évidemment nécessaire.

Prévenus de l’existence de cette fraude, la DNLF et le service national anti-fraude documentaire de la police ont procédé à une évaluation de son ampleur en 2011. Et le constat fut catastrophique : 10,4% des numéros de sécu attribués sur la base de cette procédure l’avaient été sur le fondement de faux, soit 1,8 millions de NIR frauduleux !
Sur la base de la dépense moyenne de sécurité sociale pour presque 66 millions d'individus, cela représenterait chaque année un enjeu potentiel de près de 14 milliards d’euros de dépenses sociales (RSA, allocations, assurance maladie, etc.) au profit des fraudeurs si ceux-ci passent tous effectivement au guichet. Plus que le trou de la sécu !

Traitant immédiatement le problème sur alerte de la DNLF, le Premier Ministre François Fillon a fait voter fin 2011 dans la loi de financement de la sécurité sociale une disposition qui suspendait immédiatement le paiement de toute prestation sociale aux personnes ayant obtenu une attribution frauduleuse d’un numéro de sécurité sociale. Dans le même temps, un projet de décret était préparé à sa signature pour sécuriser le processus d’immatriculation sociale, décret qui n’aura pas le temps d’entrer en vigueur avant l’alternance de 2012 du fait des délais de convocation des divers organismes sociaux pour recueillir leur avis obligatoire. Le Conseil d'Etat avait validé en section sociale le texte modificatif le 9 mai 2012.

Mais la sécurisation est passée aux oubliettes depuis l'avènement du nouveau régime en mai 2012 et le nouveau code des relations entre le public et l'administration a fait l'impasse sur le travail réalisé : son nouvel article R.113-9 a repris la rédaction du texte qui laissait la porte ouverte aux fraudes alors même que la procédure avait été pratiquement menée à terme au moment de l'alternance.

Pire : plutôt que de s’attaquer à cette fraude massive, le dispositif législatif de lutte contre la fraude décidé du temps où François Fillon était Premier Ministre a été totalement neutralisé, au moins dans la branche maladie de la sécurité sociale. L’interdiction de la suspension de la prise en charge financière en matière de santé et maternité des personnes ayant escroqué le système à l'aide de faux documents a en effet été très discrètement introduite dans le code de la sécurité sociale par deux lois promulgées le 21 décembre 2015 et le 26 janvier 2016 !

Les fraudeurs peuvent donc frauder en paix dans ce domaine. Car depuis mai 2012, cette fraude n'est pas traitée : il faudrait bien sûr rechercher l’ensemble de ces fraudeurs dans les dossiers d'immatriculation de la sécurité sociale et les exclure de notre système de protection sociale comme le prévoit la loi FILLON de décembre 2011. Ce n’est pas fait. Et aujourd'hui, quand bien même ces recherches seraient faites, la nouvelle loi permet depuis janvier 2016 aux fraudeurs de continuer à bénéficier des prestations versées par la CNAM Avare


4/ …………….

La fraude au cômage couterait 14 milliards, la fraude au fisc c'est 80 à 100 milliards, Une toute autre échelle, mais cela rapporte aux gouvernants, amors que le chomage...Cette fraude n'a jamais été traitée depuis Pompidou...Et jamais ne viendra au parlement...Les panama Papers ont dénoncé 70 milliards d'argent français...

[vivarais]

Le premier jet dee ma contribution au 3/1/19

La fraude au cômage couterait 14 milliards, la fraude au fisc c'est 80 à 100 milliards, Une toute autre échelle, mais cela rapporte aux gouvernants, amors que le chomage...Cette fraude n'a jamais été traitée depuis Pompidou...Et jamais ne viendra au parlement...Les panama Papers ont dénoncé 70 milliards d'argent français...

est ce que supprimer les droits au chomage pour insuffisance de recherches d'emplois qui n'existent pas va empecher la fraude au chomage
ne voaudrait il pas mieux faire la chasse avec ces moens aux ripoux qui emploient des gens au noir
tout le monde le sait qu'au fin fond des zones industrielles des ripoux viennent faire leur marché pour des travailleurs au noir pour la journée (souvent des sans papiers )

l'état le sait , l'URSSAF le sait , la police le sait , la justice le sait mais pour celà on ne prend pas les vraies mesures qui s'imposent
si un chomeur travaille au noir c'est que quelqu'un le lui propose
qui est le coupable celui qui travaille pour vivre ou celui qui fraude à l'urssaf

[UBUROI]

La fraude au cômage couterait 14 milliards, la fraude au fisc c'est 80 à 100 milliards, Une toute autre échelle, mais cela rapporte aux gouvernants, amors que le chomage...Cette fraude n'a jamais été traitée depuis Pompidou...Et jamais ne viendra au parlement...Les panama Papers ont dénoncé 70 milliards d'argent français...

est ce que supprimer les droits au chomage pour insuffisance de recherches d'emplois qui n'existent pas va empecher la fraude au chomage
ne voaudrait il pas mieux faire la chasse avec ces moens aux ripoux qui emploient des gens au noir
tout le monde le sait qu'au fin fond des zones industrielles des ripoux viennent faire leur marché pour des travailleurs au noir pour la journée (souvent des sans papiers )

l'état le sait , l'URSSAF le sait , la police le sait , la justice le sait mais pour celà on ne prend pas les vraies mesures qui s'imposent
si un chomeur travaille au noir c'est que quelqu'un le lui propose
qui est le coupable celui qui travaille pour vivre ou celui qui fraude à l'urssaf

La lutte contre LES FRAUDES, TOUTES les fraudes - fiscales, fraude et optimisation - sociales (patients, bénéficiaires mais aussi praticiens ) - fraudes sanitaires, à la consommation en général, fraudes à la SECURITE routière et aux transports de marchandises...... devrait être la priorité de l'Etat.
On continuerait cette liste sur 200 items encore, car chaque fraude à un coût.

[AAAgora]

est ce que supprimer les droits au chomage pour insuffisance de recherches d'emplois qui n'existent pas va empecher la fraude au chomage
ne voaudrait il pas mieux faire la chasse avec ces moens aux ripoux qui emploient des gens au noir
tout le monde le sait qu'au fin fond des zones industrielles des ripoux viennent faire leur marché pour des travailleurs au noir pour la journée (souvent des sans papiers )

l'état le sait , l'URSSAF le sait , la police le sait , la justice le sait mais pour celà on ne prend pas les vraies mesures qui s'imposent
si un chomeur travaille au noir c'est que quelqu'un le lui propose
qui est le coupable celui qui travaille pour vivre ou celui qui fraude à l'urssaf

La lutte contre LES FRAUDES, TOUTES les fraudes - fiscales, fraude et optimisation - sociales (patients, bénéficiaires mais aussi praticiens ) - fraudes sanitaires, à la consommation en général, fraudes à la SECURITE routière et aux transports de marchandises...... devrait être la priorité de l'Etat.
On continuerait cette liste sur 200 items encore, car chaque fraude à un coût.

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Et on commence par quelle fraude ?
Celle du chômeur ou celle des évadés en Suisse ?
Pour l'instant l'Etat fait du surplace, ni l'une ni l'autre.
Mais la loi qui a été votée rendra la vie plus difficile aux chômeurs.......et je ne connais pas une équivalente loi pour les évadés fiscaux.
Rien de nouveau, Macron sait où il faut taper, avec votre bénédiction, Baron.