Sac de noeuds Après sa condamnation en appel, Marine Le Pen reste candidate et se pourvoit en cassation
Condamnée ce mardi 7 juillet à un an de prison ferme mais libérée de sa peine d’inéligibilité, la responsable d’extrême droite a décidé de se pourvoir en cassation.
Quarante-cinq mois d’inéligibilité, dont trente avec sursis, mais le champ libre pour une candidature présidentielle.
La peine prononcée ce mardi 7 juillet contre Marine Le Pen, motivée selon la cour d’appel par des faits «graves» en ce qu’ils se sont déroulés «sur onze années» et eu égard au «montant des sommes détournées», évaluées par la cour à «plus de 2,8 millions d’euros», mais bien légère par rapport aux cinq ans d’inéligibilité prononcés en première instance, permet à l’ex-patronne du RN de se lancer une quatrième fois dans la course à l’Elysée – puisque les quinze mois ferme, démarrés après sa condamnation en première instance le 31 mars 2025 grâce au mécanisme d’exécution provisoire, sont considérés comme purgés.
Ce n’était certes pas le scénario «idéal» pour Marine Le Pen – qui espérait on l’imagine être totalement relaxée –, mais elle n’a pas non plus trop à se plaindre : sur le papier, la décision de justice n’empêche pas, juridiquement, Marine Le Pen de se présenter à la présidentielle.
Les trois magistrates de la cour ont d’ailleurs pris soin de souligner dans leur arrêt l’importance de la «liberté des candidatures», en l’espèce à l’élection présidentielle, tout autant que la «liberté du choix des électeurs».
Une décision en janvier
La balle était donc dans le camp de la députée du Pas-de-Calais. Se présentera, se présentera pas ? Pleine d’aplomb, elle a annoncé sa décision sur le plateau du 20 heures de TF1 :
elle sera bien candidate en 2027, après avoir annoncé son intention de se pourvoir en cassation.
Grâce à ce pourvoi, suspensif en droit pénal, le bracelet électronique qui aurait dû entraver sa cheville pour un an maximum et l’empêcher de faire campagne à sa guise – elle a régulièrement prévenu qu’elle ne se lancerait pas dans ces conditions – la laissera tranquille.
Tout au long de la journée, la confusion avait régné sur les effets réels de cette suspension, journalistes et juristes ayant du mal à s’accorder sur un point :
l’effet suspensif du pourvoi en cassation risquait-il de la faire revenir à sa condamnation en première instance, et donc de la refaire tomber sous le coup d’une inéligibilité, y compris celle qu’elle avait purgé ? Pas du tout, écartait un professeur de droit auprès de Libération, évoquant une rumeur née d’une vieille décision de 1993 exhumée depuis la condamnation de Marine Le Pen mais n’ayant rien à voir avec le schmilblick.
La députée du Pas-de-Calais a elle aussi balayé la question, posée par un Gilles Bouleau qui n’avait pas davantage l’air d’y piger quelque chose.
Ceux qui disent ça, «ils se trompent», s’est agacée Marine Le Pen.
«Défendre mon innocence»
Libérée de la possibilité de voir ressurgir sa peine d’inéligibilité début janvier, période à laquelle les hauts magistrats ont fait savoir que, s’ils étaient saisis, ils rendraient leur décision, la taulière voyait donc la voie se dégager pour se pourvoir en cassation – ce qu’elle avait d’abord écarté auprès du magazine d’extrême droite Causeur – et faire campagne tranquillement. Elle dit aujourd’hui ne pas avoir hésité : «Ma conviction a été très rapidement faite car j’avais indiqué que je ne ferais pas campagne sous bracelet électronique mais comme j’ai la possibilité de faire un pouvoir en cassation et qu’il suspend les effets de l’arrêt, je ferai donc campagne sans bracelet électronique. […] A partir du moment où la peine d’inéligibilité est purgée, alors je veux aller au bout, comme tout justiciable a le droit de le faire, au bout des voies de recours pour pouvoir défendre mon innocence.»
Et de lancer : «
Je viens dire que j’ai les mains propres et je ferai un pourvoi en cassation pour le démontrer.»
Mais la messe n’est pas non plus dite pour vivre une campagne sans bracelet.
Rien ne dit que les hauts magistrats de la cour de cassation iront dans le sens de Marine Le Pen.
Deux scénarios se profilent :
l’un où l’arrêt de la cour d’appel est cassé, ce qui ouvre la voie à un deuxième procès en appel ;
l’autre, où la cour rejetterait la pourvoi, rendant la condamnation définitive. La breloque reviendrait alors dans la balance, pile dans la money-time, forçant la candidate à mener campagne en rentrant chez elle chaque soir.
Enfin... tout cela dépendra de la rapidité de la justice.
Dans ce cas de figure, un juge de l’application des peines des Yvelines, où réside Marine Le Pen, aura quatre mois pour fixer les modalités d’exécution de la peine.
La montre pourrait donc jouer pour elle.
A la question, posée par le présentateur de TF1, de savoir ce qu’il adviendrait si l’arrêt de la cour d’appel était confirmé par la Cour de cassation, l’ex-patronne du parti d’extrême droite a répondu : «
Nous verrons, et les Français en seront juges. C’est drôle que vous considériez les Français comme incapables de prendre une décision. Ils vont avoir la liberté de choisir, ce qui jusqu’à aujourd’hui n’était pas le cas.»
La liberté d’élire une candidate sous bracelet électronique ?
Mis à jour à 21h30 après la prise de parole de Marine Le Pen au 20 heures de TF1.
https://www.liberation.fr/politique/ele ... CUMJJ24NM/
