Le conseil d'état n' a pas le droit à l'erreur

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GEORGES
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Re: Le conseil d'état n' a pas le droit à l'erreur

Message par GEORGES »

Prolégomènes a écrit : ça peut paraitre injuste mais les maires peuvent le faire en préventif; certains spectacles de dieudonné ont été interdit pour trouble à l'ordre public alors qu'il 'y a jamais eu d’émeute avec ses spectacles
Cela s'appelle dictature tout simplement. Atteinte à la liberté d'expression dont ils parlent tous mais n'ont pas un échantillon sur eux. Les politicards sont responsables de la situation dans laquelle ils ont conduit les français aujourd'hui.
Jusqu'à preuve du contraire les spectacles et vidéos de Dieudonné n'ont tué personne. Les décisions farfelues de nos politicards oui.
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Nitram
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Re: Le conseil d'état n' a pas le droit à l'erreur

Message par Nitram »

Dans sa longue jurisprudence le Conseil d’État a toujours intégré la dignité de la personne humaine comme composante de l'ordre public, pour Dieudonné en 2014 :
Considérant que, pour interdire la représentation à Saint-Herblain du spectacle « Le Mur », précédemment interprété au théâtre de la Main d’Or à Paris, le préfet de la Loire-Atlantique a relevé que ce spectacle, tel qu’il est conçu, contient des propos de caractère antisémite, qui incitent à la haine raciale, et font, en méconnaissance de la dignité de la personne humaine, l’apologie des discriminations, persécutions et exterminations perpétrées au cours de la Seconde Guerre mondiale ; que l’arrêté contesté du préfet rappelle que M. Dieudonné M’Bala M’Bala a fait l’objet de neuf condamnations pénales, dont sept sont définitives, pour des propos de même nature ; qu’il indique enfin que les réactions à la tenue du spectacle du 9 janvier font apparaître, dans un climat de vive tension, des risques sérieux de troubles à l’ordre public qu’il serait très difficile aux forces de police de maîtriser ;
Donc une situation différente du burkini, le Conseil d’État s'appuyait sur tout un historique autour du spectacle de Dieudonné
GEORGES a écrit : Cela s'appelle dictature tout simplement. Atteinte à la liberté d'expression dont ils parlent tous mais n'ont pas un échantillon sur eux. Les politicards sont responsables de la situation dans laquelle ils ont conduit les français aujourd'hui.
Jusqu'à preuve du contraire les spectacles et vidéos de Dieudonné n'ont tué personne. Les décisions farfelues de nos politicards oui.
Tellement une dictature que le même Conseil d’État, un an après, a autorisé un spectacle de Dieudonné.
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GEORGES
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Re: Le conseil d'état n' a pas le droit à l'erreur

Message par GEORGES »

Nitram a écrit : Dans sa longue jurisprudence le Conseil d’État a toujours intégré la dignité de la personne humaine comme composante de l'ordre public, pour Dieudonné en 2014 :

Donc une situation différente du burkini, le Conseil d’État s'appuyait sur tout un historique autour du spectacle de Dieudonné



Tellement une dictature que le même Conseil d’État, un an après, a autorisé un spectacle de Dieudonné.
Sauf que ce n'était plus le même spectacle et comme dans tous les autres tout le monde en prenait pour son grade, rien de plus. La belle affaire comme pirouette.
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Re: Le conseil d'état n' a pas le droit à l'erreur

Message par lionel59 »

Nitram a écrit : Je ne sais pas quelle serait l'analyse du Conseil constitutionnel, mais de mon point de vue, une telle loi serait une restriction important à la liberté religieuse. Regarde l'article 10 de la DDHC que je cite, juste au dessus du passage que tu surlignes "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses" et tu voudrais faire une loi qui pénalise l'expression de ces opinions ?



On en est à regretter que la France respecte les droits de l'Homme ?
On a eu une loi sur le voile à l'école en 1989 malgré l'arrêt défavorable du Conseil d'Etat et cette loi est toujours en vigueur...
cf cette analyse intéressante de Jacques Sapir sur le problème ici : http://russeurope.hypotheses.org/5207
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Prolégomènes
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Re: Le conseil d'état n' a pas le droit à l'erreur

Message par Prolégomènes »

lionel59 a écrit :
On a eu une loi sur le voile à l'école en 1989 malgré l'arrêt défavorable du Conseil d'Etat et cette loi est toujours en vigueur...
cf cette analyse intéressante de Jacques Sapir sur le problème ici : http://russeurope.hypotheses.org/5207
tout à fait, beaucoup pensent que le conseil d’état est un groupe de théologiens qui interprètent et font loi de cette interprétation; ils ne font que préciser un point juridique; mais on peut toujours avoir des débats, politiques, philosophiques, et ensuite changer les lois
Tout ce que je sais est que je ne sais rien
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Relax
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Re: Le conseil d'état n' a pas le droit à l'erreur

Message par Relax »

Nitram a écrit :

Ca ne répond pas à la question. Comment tu organises cette interdiction ?
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 1789
Article 1er : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
Article 6 : La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Article 10 : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.

Tu ne peux pas faire une loi pour interdire l'expression d'une seule religion (égalité devant la loi), ni même une loi venant restreindre l'expression de toutes les religions (liberté de religion), et bien évidemment tu ne peux pas faire une loi pour définir des standards de vêtements de baignade obligatoires. Donc comment tu fais ?
Ce sont des questions complexes mais la république dispose des moyens juridiques pour réprimer le port d'insignes nazi comme elle dispose des moyens constitutionnels pour réprimer les manifestations ostensibles de communautarisme.

Je pense qu'il faut affiner le statut de l'espace public.
La rue c'est pas comme la plage, c'est pas comme un resto, c'est pas comme une cour d'école etc.

On doit pouvoir réguler les signes ostentatoires d'affirmation communautariste selon les circonstances et les lieux.

Ça ne t'obligera pas à manger du porc, ça ne t'empêche pas de faire le ramadan ni d'aller faire le pèlerinage à la mecque ou à faire tes 5 prières par jour etc.
Personne ne t'empêchera d'aller bigoter à la mosquée , la liberté de conscience et la liberté de culte restent intangibles.




C'est se mettre au niveau des autres, j'imagine que c'est le même argument que les Koweïtiens utilisent pour envoyer des femmes en prison pour porter un maillot de bain. Mais je croyais qu'on valait mieux qu'eux.
Perso, j'en ai rien à foutre du koweit !
Si le koweit veut imposer la charia aux koweïtiens, ils font ce qu'ils veulent, ça ne nous regarde pas.

La République autorise tous les cultes à s'exprimer librement dans l'espace public.
Il ne s'agit pas du culte, il s'agit de réprimer les signes ostentatoires communautaristes dans l'espace public.

Ça ne t'empêchera pas de faire le ramadan, de prier à la mosquée, et la consommation de porc ne deviendra pas obligatoire !

L'islam de France n'est pas l'islam des pays arabes, l'islam en France doit se soumettre à notre identité nationale forgée dans le cadre de valeurs fondamentales de la république.



Est ce que tu as entendu quelconque responsable de gauche venir soutenir l'interdiction du burkini par la loi ?
:mdr3:
Le 1er ministre Manuel Valls !
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Relax
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Re: Le conseil d'état n' a pas le droit à l'erreur

Message par Relax »

Nitram a écrit : Je ne sais pas quelle serait l'analyse du Conseil constitutionnel, mais de mon point de vue, une telle loi serait une restriction important à la liberté religieuse. Regarde l'article 10 de la DDHC que je cite, juste au dessus du passage que tu surlignes "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses"
Personne ne t'empêche d'être musulman , de croire qu'allah est le seul dieu miséricordieux de tous les temps et qu'il chie les vierges par paquets de 70 dans son paradis !

Tu peux y croire si tu veux, mais discrètement, tu ne dois pas emmerder le monde avec tes croyances.
et tu voudrais faire une loi qui pénalise l'expression de ces opinions ?
Le burkini, le voile islamique, la burqa toussa c'est pas des opinions, c'est des manifestations ostentatoires de communautarisme. :f_fr: :f_fr: :f_fr:

La France n'est pas un pays arabe.
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Re: Le conseil d'état n' a pas le droit à l'erreur

Message par Kelenner »

Relax a écrit : L'islam de France n'est pas l'islam des pays arabes, l'islam en France doit se soumettre à notre identité nationale forgée dans le cadre de valeurs fondamentales de la république.
Tu es tellement habitué à t'exprimer par phrases toutes faites totalement creuses, à l'image de ton idole Manuel Valls, que tu ne te rends même plus compte des énormités que tu profères comme un Jacques Séguéla low cost.

L'islam, c'est l'islam, point; à savoir une religion dont les préceptes ne concernant que ceux qui veulent bien y souscrire. Il n'existe pas plus d'"islam de France" que de judaïsme d'Allemagne ou de christianisme péruvien; il y a des musulmans en France, ce qui est entièrement différent.

La loi française est très claire à ce sujet : elle est indifférente aux religions. Tu comprends un peu ce que ça signifie ou pas du tout ? Elle se contente d'encadrer leur pratique pour que celle-ci n'interfère pas avec le respect de l'ordre public, d'où un certain nombre de limitations et d'interdictions dans certains cas précis -école, port de la burka. Je pense que c'est assez simple à comprendre. Si nos politicards n'étaient pas aussi ignorants de l'Historie de France que tu l'es, ils se cantonneraient à ce registre et n'essayeraient pas de se mêler de ce qui ne les concerne aucunement, à savoir la pratique de telle ou telle religion. A titre d'exemple, on se fout complètement de savoir si les femmes "doivent" être ou pas voilées selon le dogme musulman, c'est une question qui ne concerne que ceux qui ont l'intention de s'y soumettre. Ce n'est pas du ressort de l'Etat de se mêler de ce genre de choses. En revanche, un imam qui incite à la violence, ça, c'est du ressort direct de l'Etat car ce genre de propos et de comportement tombe sous le coup de la loi et trouble l'ordre public.

Donc, une énième fois pour les incultes :
Dans l'esprit de la loi de 1905, la République Française se contrefout de l'islam comme de toute autre religion. Elle ne les reconnaît pas, elle doit assurer leur expression libre tant que cette expression ne tombe pas sous le coup de la loi. Loi de 1905, simple, claire, limpide et indépassable; comme hélas on n'en fait plus depuis longtemps avec la horde de guignols qui se succèdent à la tête de l'Etat en piétinant allègrement ce qu'on a mis des siècles à construire.
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Re: Le conseil d'état n' a pas le droit à l'erreur

Message par mic43121 »

Kelenner a écrit :

Tu es tellement habitué à t'exprimer par phrases toutes faites totalement creuses, à l'image de ton idole Manuel Valls, que tu ne te rends même plus compte des énormités que tu profères comme un Jacques Séguéla low cost.

L'islam, c'est l'islam, point; à savoir une religion dont les préceptes ne concernant que ceux qui veulent bien y souscrire. Il n'existe pas plus d'"islam de France" que de judaïsme d'Allemagne ou de christianisme péruvien; il y a des musulmans en France, ce qui est entièrement différent.

La loi française est très claire à ce sujet : elle est indifférente aux religions. Tu comprends un peu ce que ça signifie ou pas du tout ? Elle se contente d'encadrer leur pratique pour que celle-ci n'interfère pas avec le respect de l'ordre public, d'où un certain nombre de limitations et d'interdictions dans certains cas précis -école, port de la burka. Je pense que c'est assez simple à comprendre. Si nos politicards n'étaient pas aussi ignorants de l'Historie de France que tu l'es, ils se cantonneraient à ce registre et n'essayeraient pas de se mêler de ce qui ne les concerne aucunement, à savoir la pratique de telle ou telle religion. A titre d'exemple, on se fout complètement de savoir si les femmes "doivent" être ou pas voilées selon le dogme musulman, c'est une question qui ne concerne que ceux qui ont l'intention de s'y soumettre. Ce n'est pas du ressort de l'Etat de se mêler de ce genre de choses. En revanche, un imam qui incite à la violence, ça, c'est du ressort direct de l'Etat car ce genre de propos et de comportement tombe sous le coup de la loi et trouble l'ordre public.

Donc, une énième fois pour les incultes :
Dans l'esprit de la loi de 1905, la République Française se contrefout de l'islam comme de toute autre religion. Elle ne les reconnaît pas, elle doit assurer leur expression libre tant que cette expression ne tombe pas sous le coup de la loi. Loi de 1905, simple, claire, limpide et indépassable; comme hélas on n'en fait plus depuis longtemps avec la horde de guignols qui se succèdent à la tête de l'Etat en piétinant allègrement ce qu'on a mis des siècles à construire.
::d moi ce que j'aime dans ton texte c'est< la HORDE de guignols qui se succèdent>
...J'adore le théâtre des Deux Anes…
:amen:
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Re: Le conseil d'état n' a pas le droit à l'erreur

Message par Stounk »

Kelenner a écrit :

Tu es tellement habitué à t'exprimer par phrases toutes faites totalement creuses, à l'image de ton idole Manuel Valls, que tu ne te rends même plus compte des énormités que tu profères comme un Jacques Séguéla low cost.

L'islam, c'est l'islam, point; à savoir une religion dont les préceptes ne concernant que ceux qui veulent bien y souscrire. Il n'existe pas plus d'"islam de France" que de judaïsme d'Allemagne ou de christianisme péruvien; il y a des musulmans en France, ce qui est entièrement différent.

La loi française est très claire à ce sujet : elle est indifférente aux religions. Tu comprends un peu ce que ça signifie ou pas du tout ? Elle se contente d'encadrer leur pratique pour que celle-ci n'interfère pas avec le respect de l'ordre public, d'où un certain nombre de limitations et d'interdictions dans certains cas précis -école, port de la burka. Je pense que c'est assez simple à comprendre. Si nos politicards n'étaient pas aussi ignorants de l'Historie de France que tu l'es, ils se cantonneraient à ce registre et n'essayeraient pas de se mêler de ce qui ne les concerne aucunement, à savoir la pratique de telle ou telle religion. A titre d'exemple, on se fout complètement de savoir si les femmes "doivent" être ou pas voilées selon le dogme musulman, c'est une question qui ne concerne que ceux qui ont l'intention de s'y soumettre. Ce n'est pas du ressort de l'Etat de se mêler de ce genre de choses. En revanche, un imam qui incite à la violence, ça, c'est du ressort direct de l'Etat car ce genre de propos et de comportement tombe sous le coup de la loi et trouble l'ordre public.

Donc, une énième fois pour les incultes :
Dans l'esprit de la loi de 1905, la République Française se contrefout de l'islam comme de toute autre religion. Elle ne les reconnaît pas, elle doit assurer leur expression libre tant que cette expression ne tombe pas sous le coup de la loi. Loi de 1905, simple, claire, limpide et indépassable; comme hélas on n'en fait plus depuis longtemps avec la horde de guignols qui se succèdent à la tête de l'Etat en piétinant allègrement ce qu'on a mis des siècles à construire.
Tu remarqueras pourtant que l'islam en Iran, en Turquie ou en Arabie Saoudite (voire même chez Daesh?) n'est pas le même partout. :content36
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Re: Le conseil d'état n' a pas le droit à l'erreur

Message par Kelenner »

Il n'est pas uniforme non plus à l'intérieur de ces pays, et encore une fois, la loi française s'en fout. Elle dit simplement ce qui est tolérable ou pas, et peut sanctionner le cas échéant. Elle n'a pas à fixer les règles internes d'une religion, ce qui ne regarde que ses adeptes. Tant que ces pratiques sont en conformité avec la loi française, la loi de 1905 dit clairement et simplement qu'elle ne s'en préoccupe pas, et c'est très bien comme ça.
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Re: Le conseil d'état n' a pas le droit à l'erreur

Message par Stounk »

Kelenner a écrit : Il n'est pas uniforme non plus à l'intérieur de ces pays, et encore une fois, la loi française s'en fout. Elle dit simplement ce qui est tolérable ou pas, et peut sanctionner le cas échéant. Elle n'a pas à fixer les règles internes d'une religion, ce qui ne regarde que ses adeptes. Tant que ces pratiques sont en conformité avec la loi française, la loi de 1905 dit clairement et simplement qu'elle ne s'en préoccupe pas, et c'est très bien comme ça.
D'un point de vue légal, en effet. Par contre, on se réveille quand, lorsque les extrémistes auront conquis tous les musulmans en France?
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Re: Le conseil d'état n' a pas le droit à l'erreur

Message par véra »

Et bien, on peut se poser la question : La France deviendra-t-elle Moyen-Orientale ? :icon_hmm:
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Re: Le conseil d'état n' a pas le droit à l'erreur

Message par Kelenner »

Stounk a écrit :
D'un point de vue légal, en effet. Par contre, on se réveille quand, lorsque les extrémistes auront conquis tous les musulmans en France?
Si tu connaissais les musulmans de France, tu t'épargnerais ce genre de petite frayeur, c'est pas pour demain la veille.

Et encore une fois, à partir du moment où l'Etat français fait appliquer la loi -ce qui n'est pas toujours le cas, là je suis d'accord- les extrémistes n'ont aucune place. Ce qui d'ailleurs ne devrait être le cas pour personne, islamistes comme milices juives racistes et groupes politiques violents.
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Re: Le conseil d'état n' a pas le droit à l'erreur

Message par Victor »

Kelenner a écrit : Il n'est pas uniforme non plus à l'intérieur de ces pays,et encore une fois, la loi française s'en fout. Elle dit simplement ce qui est tolérable ou pas, et peut sanctionner le cas échéant. Elle n'a pas à fixer les règles internes d'une religion, ce qui ne regarde que ses adeptes. Tant que ces pratiques sont en conformité avec la loi française, la loi de 1905 dit clairement et simplement qu'elle ne s'en préoccupe pas, et c'est très bien comme ça.
autrement dit la loi française est à côté de la plaque, vu qu'elle ne s'intéresse pas aux problèmes actuels de notre société. Cela me semble grave.
En politique, ce qu'il y a de plus difficile à apprécier et à comprendre c'est ce qui se passe sous nos yeux.
Alexis de Tocqueville
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