Mais évidemment pas pour le RN et MLP !?Mesoke a écrit : ↑07 avril 2025 15:08C'est exactement ce que je dis : c'est tout à fait positif qu'un justiciable puisse mettre en cause la partialité d'un tribunal, en rejeter le verdict et demander qu'une autre juridiction se saisisse du dossier. C'est donc très bien que la cour d'appel existe POUR CES CAS PRECIS.gare au gorille a écrit : ↑07 avril 2025 15:02 Mais dans quel monde vivez vous ? Tout justiciable peut mettre en cause la partialité d'un tribunal, en rejeter le verdict et demander qu'une autre juridiction se saisisse du dossier. C'est bien pour cela qu'existe une procédure d'appel qui permet à une juridiction autre que celle contestée de se prononcer et il n'y a rien d'immoral à y recourir. C'est une procédure qui est totalement faite pour ça, il n'y a pas besoin de nouveaux éléments, c'est tout simplement l'opportunité d'une autre juridiction qui est offerte à tout justiciable qui estime que ceux qui l'ont jugé ont fait des erreurs ou manquaient d'impartialité.
C'est çà votre conception de la justice ?