29 procédures d'expulsions de logement contre des émeutiers dans le Val-d'Oise

[berger141]

Enfin un peu de fermeté vis à vis de ces voyous anti-France

[fleur2jasmin]

Encore une brillante idée c’est quoi la suite ?

On ne solutionne pas le problème on le déplace. Les familles seront expulsées et donc à la rue. Dans tous les cas, il faudra trouver une solution pour les reloger. Est ce que juste vous avez conscience des procédures ? Du délai d’attente ? Vous pensez qu’on octroie un logement (social) du jour au lendemain à une famille ? Cela prend du temps, beaucoup de temps… En attendant il faudra les orienter vers les dispositifs d’hébergement d’urgence sociale mais ils sont saturés de demande aussi….

Vraiment brillantissime l’idée…

[latresne]

Cela va faire réfléchir les futurs pilleurs et surtout leurs parents .
Autrement on fait quoi ,on convoque les casseurs et les familles et on leur dit "C'est pas bien ".
Dans ces cas là ,ils recommencent dés le lendemain.

[vivarais]

ce qui est anormal dns cette affaire c'est que parmi les dizaines d'expulsions déposées sur son bureau par les huissiers le préfet n'ait reçu que d'en executer que certaines
où est l'équité dans tout cela comme pour la décimation ont été éxécutées pour l'exemple
https://dictionnaire.lerobert.com/definition/decimation
Ces phases de diversification et de décimations, plus ou moins aveugles, se sont reproduites plusieurs fois au cours de l'histoire du vivant, laquelle se situe bien entre hasard et nécessité.

[berger141]

Encore une brillante idée c’est quoi la suite ?

On ne solutionne pas le problème on le déplace. Les familles seront expulsées et donc à la rue. Dans tous les cas, il faudra trouver une solution pour les reloger. Est ce que juste vous avez conscience des procédures ? Du délai d’attente ? Vous pensez qu’on octroie un logement (social) du jour au lendemain à une famille ? Cela prend du temps, beaucoup de temps… En attendant il faudra les orienter vers les dispositifs d’hébergement d’urgence sociale mais ils sont saturés de demande aussi….

Vraiment brillantissime l’idée…

On peut aussi considérer , qu'un fois virés, ils n'ont qu'à se débrouiller pour se loger comme font la majorité de français;
On peut très bien considérer qu'ils ne méritent plus d'être assistés.
Les français en ont mare de fournir de multiples avantages à ceux qui cassent et détestent la France.

[Fonck1]

Encore une brillante idée c’est quoi la suite ?

On ne solutionne pas le problème on le déplace. Les familles seront expulsées et donc à la rue. Dans tous les cas, il faudra trouver une solution pour les reloger. Est ce que juste vous avez conscience des procédures ? Du délai d’attente ? Vous pensez qu’on octroie un logement (social) du jour au lendemain à une famille ? Cela prend du temps, beaucoup de temps… En attendant il faudra les orienter vers les dispositifs d’hébergement d’urgence sociale mais ils sont saturés de demande aussi….

Vraiment brillantissime l’idée…

ON? je crois que c'est au familles de solutionner ce qu'elles ont engendrées.
sûrement pas à la société.
Dans la vie, il faut assumer ses manquements.

[vivarais]

Encore une brillante idée c’est quoi la suite ?

On ne solutionne pas le problème on le déplace. Les familles seront expulsées et donc à la rue. Dans tous les cas, il faudra trouver une solution pour les reloger. Est ce que juste vous avez conscience des procédures ? Du délai d’attente ? Vous pensez qu’on octroie un logement (social) du jour au lendemain à une famille ? Cela prend du temps, beaucoup de temps… En attendant il faudra les orienter vers les dispositifs d’hébergement d’urgence sociale mais ils sont saturés de demande aussi….

Vraiment brillantissime l’idée…

ON? je crois que c'est au familles de solutionner ce qu'elles ont engendrées.
sûrement pas à la société.
Dans la vie, il faut assumer ses manquements.

en France encore pour ces familles ayant généré ce qui leur arrive ,il y a des dispositions sociales
dans les autres pays de l'UE ? elles doivent s'assumer seule parfois avec l'aide de la famille et d'amis
souvent c'est pour des non paiement de loyers 'enfin plutôt pour le solde restant après APL
souvent ces familles n'en sont pas à leur coup d'essai et changent de régions ou de département pour récidiver profitant que la loi française empêche leur signalement sur un site internet de leur malversation
ailleurs qu'en France un bailleur va sur ce type de site avant d'accorder un bail
si ce type de site existait en France je n'aurais pas été grugé pour loyer impayé celle qui pourtant avait fait une source de revenus en sus de son salaire de pole emploi elle se fait muter une fois qu'elle a écumé un coin
et souvent ils ne s'arrêtent pas qu'à cela
une fois partie pendant des moi dans la boite à lettre il y avait des commandement à payer de tout ce que le système compte d'abonnements possibles (canal plus , télé péage autoroute etc)
fleur de jasmin voudrait que l'on verse une larme sur eux alors qu'ils privent par leur agissement d'autres de logements
comme moi une fois piégé , les bailleurs privés ne louent plus
et les bailleurs sociaux laissent se dégrader leur parc faute de finances et à la fin devenus insalubres il doivent être démolis
c'est uniquement en France que l'on manque de logements locatifs mais uniquement à cause de cela
car les bailleurs n'ont aucuns moyens de vérification pour se prémunir contre cela avec seulement les justificatifs qu'ils sont autorisés à demander ; ils ne peuvent pas et souvent ces documents sont falsifiés
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1169

[vivarais]

Encore une brillante idée c’est quoi la suite ?

On ne solutionne pas le problème on le déplace. Les familles seront expulsées et donc à la rue. Dans tous les cas, il faudra trouver une solution pour les reloger. Est ce que juste vous avez conscience des procédures ? Du délai d’attente ? Vous pensez qu’on octroie un logement (social) du jour au lendemain à une famille ? Cela prend du temps, beaucoup de temps… En attendant il faudra les orienter vers les dispositifs d’hébergement d’urgence sociale mais ils sont saturés de demande aussi….

Vraiment brillantissime l’idée…

vous devriez plutôt vous émouvoir qu'à cause d'eux il manque de logements sociaux ou autre car plus personne ne veut louer ou investir dans le locatif
et les locataires honnétes sont les proies de Thénardier qui leur louent des taudis

[vivarais]

Encore une brillante idée c’est quoi la suite ?

On ne solutionne pas le problème on le déplace. Les familles seront expulsées et donc à la rue. Dans tous les cas, il faudra trouver une solution pour les reloger. Est ce que juste vous avez conscience des procédures ? Du délai d’attente ? Vous pensez qu’on octroie un logement (social) du jour au lendemain à une famille ? Cela prend du temps, beaucoup de temps… En attendant il faudra les orienter vers les dispositifs d’hébergement d’urgence sociale mais ils sont saturés de demande aussi….

Vraiment brillantissime l’idée…

vous devriez plutôt vous émouvoir qu'à cause d'eux il manque de logements sociaux ou autre car plus personne ne veut louer ou investir dans le locatif
et les locataires honnétes sont les proies de Thénardier qui leur louent des taudis

[Patchouli38]

Encore une brillante idée c’est quoi la suite ?

On ne solutionne pas le problème on le déplace. Les familles seront expulsées et donc à la rue. Dans tous les cas, il faudra trouver une solution pour les reloger. Est ce que juste vous avez conscience des procédures ? Du délai d’attente ? Vous pensez qu’on octroie un logement (social) du jour au lendemain à une famille ? Cela prend du temps, beaucoup de temps… En attendant il faudra les orienter vers les dispositifs d’hébergement d’urgence sociale mais ils sont saturés de demande aussi….

Vraiment brillantissime l’idée…

Ces familles ont un truc dans leur crâne qui s'appelle un cerveau, et cela sert à réfléchir. La société n'est pas là pour supporter tous leurs méfaits mettant à mal le vivre ensemble, à trop jouer avec le feu, on finit par se brûler les ailes. Ces familles ont signé un bail, donc un contrat qui les relient aux propriétaires des lieux. Quand on signe un contrat, on en accepte le règlement. Si celui-ci est bafoué à multiples reprises, le contrat est rompu. Ce n'est pas compliqué à comprendre. Ces familles sont seules responsables de leur situation, il est temps de les mettre face à leurs responsabilités.

Je doute fort que ces familles pensent à leur prochain quand elles commettent des exactions, ou ferment les yeux sur les bêtises de leur progénitures. Elles ne pensent pas à la douleur qu'on ressenti les victimes de leur gosse émeutier, en voyant leur outil de travail, pillé, fracassé, incendié. Alors, nous non plus, nous n'aurons aucune empathie envers ces familles. A un moment donné faut frapper fort, le message est envoyé, les autres sont prévenus.

[Corvo]

Voilà qui méritait un petit éclaircissement.

CheckNews
Le préfet du Val-d’Oise a-t-il expulsé une famille de son logement social du fait des émeutes ?

Contrairement à ce qu’affirme le haut fonctionnaire, l’expulsion le 23 août de cette famille n’est pas liée à la condamnation d’un de ses membres suite aux émeutes, même si le jugement a pu accélérer la mise en œuvre de l’expulsion

«Droits et devoirs.» C’est l’expression qu’a choisie le préfet du Val-d’Oise pour annoncer, sur les réseaux sociaux, l’expulsion de son logement social d’un «émeutier» ayant participé aux violences urbaines de juin dernier. Le tweet, vu plus de six millions de fois, comporte des images de l’expulsion, survenue ce mercredi à Deuil-la-Barre (Val-d’Oise) ; et précise que l’intéressé avait été interpellé le 30 juin pour avoir «pillé le magasin d’un opticien» de la commune, avant d’être condamné le 4 juillet à douze mois d’emprisonnement. La préfecture ajoute avoir fait procéder à l’expulsion locative de l’ensemble des occupants du logement social.

Un jugement d’expulsion «préexistant»
Si elle a choqué une partie de la gauche, qui a dénoncé une «double peine» frappant la famille d’un délinquant, la communication martiale de la préfecture du Val-d’Oise a aussi été jugée trompeuse.

Sur Twitter, Marianne Louis, directrice générale de l’Union sociale pour l’habitat, a ainsi objecté que le préfet, contrairement à ce que suggère le tweet, «ne peut pas décider de mettre fin au bail. C’est une décision de justice et pour des faits liés au non-respect des obligations du bail.» Et d’ajouter : «Nul n’est censé ignorer la loi, encore moins les services de l’Etat qui devraient en donner la bonne explication à nos concitoyens.»

Interrogé, Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de l’association Droit au logement, confirme ces propos. «Il faut un jugement d’expulsion rendu par le tribunal civil de proximité», souligne-t-il. Si l’échange d’informations entre la préfecture, le procureur de la République de Pontoise et les bailleurs sociaux du Val-d’Oise est facilité par une convention signée en 2018, celle-ci ne permet que de fluidifier les procédures d’expulsion, et ne se substitue en aucun cas à la justice.

Auprès de l’AFP, le préfet a d’ailleurs reconnu qu’un jugement d’expulsion concernant ce foyer avait bien été rendu préalablement, sans lien avec les émeutes. «Il s’avère qu’il y avait déjà un autre motif d’expulsion : pour gagner du temps, on a exécuté un jugement d’expulsion préexistant», a-t-il expliqué, sans donner plus de précisions.

La journaliste et militante Sihame Assbague évoque sur Twitter un jugement d’expulsion «prononcé en 2017, en raison d’impayés de loyer». Un motif que n’a pas confirmé à CheckNews Muriel Scolan, maire de Deuil-la-Barre. La préfecture du Val-d’Oise et le parquet de Pontoise, n’ont eux pas donné suite à nos sollicitations.

Cette communication trompeuse de la préfecture rappelle une autre décision d’expulsion, survenue elle aussi dans le Val-d’Oise, en 2021. Gérald Darmanin avait alors donné l’«instruction» d’expulser, le 22 août, «les occupants du logement de l’auteur du rodéo qui avait blessé grièvement deux enfants le 5 août» – soit deux semaines auparavant. Le Figaro avait alors souligné que l’expulsion n’avait été rendue possible que grâce à une décision d’expulsion préexistante, datée de 2016. Soit cinq ans avant les faits.

«Il faut que le délit soit lié au contrat locatif»
Si l’expulsion médiatisée se base donc sur un motif n’ayant rien à voir avec les émeutes, le fait de piller un magasin est-il susceptible de motiver une expulsion ? Le préfet le suggère. S’il a reconnu l’existence d’un jugement préalable, il a assuré que «la finalité de cette expulsion» était bien «liée au fait que cette personne a pillé un magasin», et que «l’exécution du motif préexistant» était un moyen de «gagner du temps».

Le site service-public.fr liste, pour les logements sociaux, onze motifs de résiliation du bail par le bailleur. Les deux premiers motifs évoqués sont les impayés de loyer et de charges, puis les troubles de voisinage. Suivent les conditions de ressources (revenus trop élevés, «enquête ressources» laissée sans réponse), les irrégularités d’occupation (sous-location, cession, échange, occupation insuffisante dans l’année, logement devenu trop grand, départ de la personne handicapée d’un logement adapté) ainsi, enfin, que le cas de la démolition du logement. Des critères auxquels peuvent s’ajouter, selon l’association Droit au Logement, le défaut d’assurance ou l’entrée d’un occupant sans l’accord du propriétaire.

Seuls les «troubles de voisinage» peuvent lier une expulsion au comportement d’un de ses habitants. Mais pour constituer un motif de résiliation par le bailleur, ces «troubles du voisinage» doivent avoir lieu, par définition, à proximité du logement occupé. «Il faut que le délit pour lequel a été condamné un des habitants du logement soit lié au contrat locatif, détaille Jean-Baptiste Eyraud. Ça peut être des troubles du voisinage, le harcèlement des voisins, l’agression verbale du gardien, des trafics dans l’immeuble ou à proximité…»

«Dans le cadre actuel, il n’est pas possible d’expulser quelqu’un pour avoir pillé un magasin, à moins qu’il ait pillé un magasin au pied de chez lui», souligne Jean-Baptiste Eyraud – sans quoi la condamnation, selon lui, «n’a rien à voir avec les rapports locatifs». La maire de Deuil-la-Barre insiste justement sur le fait que les commerces pillés se situaient «à cent mètres» du lieu d’habitation de l’homme condamné.

Des délais incompatibles entre les expulsions et les émeutes
Au-delà de ce cas, la préfecture a annoncé avoir «engagé 29 procédures d’expulsion, notamment contre des émeutiers». Une formulation floue, là encore. Ainsi, il n’est pas précisé dans cette communication si les procédures concernant les émeutiers sont lancées en s’appuyant sur des jugements d’expulsion préexistants, ou s’il s’agit de procédures ouvertes en lien direct avec les condamnations liées aux violences urbaines.

Dans ce dernier cas, les expulsions ne pourront de toute manière être exécutées dans l’immédiat. Selon le site service-public.fr, en cas de «troubles du voisinage», un délai de trois mois doit intervenir entre l’assignation au tribunal et la date de l’audience. Si le juge prononce l’expulsion sans offrir de possibilités de relogement, le délai de mise en application est alors de «deux mois minimum». Autrement dit, le délai total est au minimum de cinq mois entre une éventuelle participation aux émeutes et la mise en œuvre de l’expulsion. Les événements ciblés à Deuil-la-Barre ayant eu lieu le 30 juin et les premières condamnations ayant suivi début juillet, aucune expulsion ne pourrait avoir lieu de ce fait avant début décembre.

https://www.liberation.fr/checknews/le- ... 6CCVBMEGU/

T'ite question : qui ici vit ou a vécu dans un logement social au milieu de familles qui foutaient le bordel et n'a pas souhaité qu'elles soient virées ?...Croix de bois croix de fer....

Personne ? ...C'est bien ce qui me semblait. Comme souvent c'est ceux qui n'y connaissent rien qui en parlent le plus.

[le chimple]

Cela satisfait des pulsions de colère, je peux le comprendre. Mais cela ne relève en aucun cas de justice.
Faire porter la responsabilité à des innocents, ou assumer que les parents sont inconséquents sans imaginer une seconde que ces derniers aient pu être dépassés ou impuissants face à leur progéniture, ce n'est nullement de la justice.
Et la on parle de criminels adultes. Pourquoi ne pas aller plus loin ? Pourquoi pas punir les parents de dealers, de conducteurs en état d'ivresse, de voleurs, de fraudeurs aux impôts etc.

Trop facile de dire ça , mauvaise excuse !
Exemple donné par le préfet !
Avis aux amateurs !
Personne n'empêchait la faille de lourder leur "Tangy ".
Idem pour les parents de dealers qui ont laissé faire , souvent parce qu'ils profitent de leurs gains !
Ce n"est pas à l'état ni à la justice d'éduquer les gosses mais aux parents et ça comment dès le plus jeune age , combien de mineur de moins de 14 ans trainent les rues à minuit ??

[fleur2jasmin]

Encore une brillante idée c’est quoi la suite ?

On ne solutionne pas le problème on le déplace. Les familles seront expulsées et donc à la rue. Dans tous les cas, il faudra trouver une solution pour les reloger. Est ce que juste vous avez conscience des procédures ? Du délai d’attente ? Vous pensez qu’on octroie un logement (social) du jour au lendemain à une famille ? Cela prend du temps, beaucoup de temps… En attendant il faudra les orienter vers les dispositifs d’hébergement d’urgence sociale mais ils sont saturés de demande aussi….

Vraiment brillantissime l’idée…

ON? je crois que c'est au familles de solutionner ce qu'elles ont engendrées.
sûrement pas à la société.
Dans la vie, il faut assumer ses manquements.

Dure sentence alors. On expulse une famille tout entière qu’on accepte de laisser à la rue à cause des méfaits d’un seul des membres ? Euuuh….ok.

Vous parlez de manquement : mais qu’en savez vous ? Vous connaissez les familles ? Bien qu’il y ait des parents laxistes je ne le nie pas mais la délinquance résulte aussi et surtout des fréquentations : des mauvaises fréquentations pour préciser.…
Parfois on trouve au sein d’une même fratrie un garçon bien éduqué/ respectueux et un autre plutôt « rebelle », comment l’expliquez vous ?

[fleur2jasmin]

Encore une brillante idée c’est quoi la suite ?

On ne solutionne pas le problème on le déplace. Les familles seront expulsées et donc à la rue. Dans tous les cas, il faudra trouver une solution pour les reloger. Est ce que juste vous avez conscience des procédures ? Du délai d’attente ? Vous pensez qu’on octroie un logement (social) du jour au lendemain à une famille ? Cela prend du temps, beaucoup de temps… En attendant il faudra les orienter vers les dispositifs d’hébergement d’urgence sociale mais ils sont saturés de demande aussi….

Vraiment brillantissime l’idée…

Ces familles ont un truc dans leur crâne qui s'appelle un cerveau, et cela sert à réfléchir. La société n'est pas là pour supporter tous leurs méfaits mettant à mal le vivre ensemble, à trop jouer avec le feu, on finit par se brûler les ailes. Ces familles ont signé un bail, donc un contrat qui les relient aux propriétaires des lieux. Quand on signe un contrat, on en accepte le règlement. Si celui-ci est bafoué à multiples reprises, le contrat est rompu. Ce n'est pas compliqué à comprendre. Ces familles sont seules responsables de leur situation, il est temps de les mettre face à leurs responsabilités.

Je doute fort que ces familles pensent à leur prochain quand elles commettent des exactions, ou ferment les yeux sur les bêtises de leur progénitures. Elles ne pensent pas à la douleur qu'on ressenti les victimes de leur gosse émeutier, en voyant leur outil de travail, pillé, fracassé, incendié. Alors, nous non plus, nous n'aurons aucune empathie envers ces familles. A un moment donné faut frapper fort, le message est envoyé, les autres sont prévenus.

Vous devriez éviter d’accabler les familles de la sorte parce que vous ne connaissez pas leur histoire, ni leur ressentie…

Comme je disais à Fonck1 la délinquance n’est pas forcément due à une carence éducative ou des manquements.

Oui biensur que les parents sont responsables de leurs enfants notamment à travers l’autorité parentale mais doit on les faire payer et faire payer les membres d’une même famille de la sorte pour un défaut de comportement d’un des leurs ?

Si j’ai 2 enfants et que j’en surprends 1 en train de faire une bêtise, eh bien je fais en sorte de punir celui qui s’est rendu coupable de la bêtise et pas les 2 simultanément sinon c’est me montrer injuste et me rendre coupable à mon tour d’une injustice : est ce que vous le comprenez ? On se doit d’être juste et équitable dans nos actions.

[Mickey]

ON? je crois que c'est au familles de solutionner ce qu'elles ont engendrées.
sûrement pas à la société.
Dans la vie, il faut assumer ses manquements.

Dure sentence alors. On expulse une famille tout entière qu’on accepte de laisser à la rue à cause des méfaits d’un seul des membres ? Euuuh….ok.

Vous parlez de manquement : mais qu’en savez vous ? Vous connaissez les familles ? Bien qu’il y ait des parents laxistes je ne le nie pas mais la délinquance résulte aussi et surtout des fréquentations : des mauvaises fréquentations pour préciser.…
Parfois on trouve au sein d’une même fratrie un garçon bien éduqué/ respectueux et un autre plutôt « rebelle », comment l’expliquez vous ?

Vous n'avez toujours rien compris, il y'avait DÉJÀ une procédure d'expulsion en cours, sans doute pour loyers impayés, troubles du voisinage, deal de came dans la cage d'escalier et j'en passe.
Le fait qu'un des membres de cette chouette smala a été chopé entrain de piller les magasins de la ville a permis d'accélérer la dite procédure qui aurait mis deux ans pour être respectée.
Mais ne vous inquiétez pas, une mairie coco du Val d'Oise va se charger de reloger ces joyeux drilles pour qu'ils continuent à foutre le souk comme ils savent si bien le faire.