Rapport "retardé" de la Cour des comptes: Critique de la politique de lutte contre l'immigration illégale.

[Mickey]

Et a partir de 80 ans, on ne peut plus changer de mutuelle ..

C'est quoi cette loi ? Jamais entendu parler.

Ce n'est pas une loi, juste que passer un certain âge, les mutuelles ne veulent plus de viocs. Faut dire que vous leur coûtez une blinde avec votre bobologie et des examens médicaux à répétition.

[papibilou]

C'est quoi cette loi ? Jamais entendu parler.

Ce n'est pas une loi, juste que passer un certain âge, les mutuelles ne veulent plus de viocs. Faut dire que vous leur coûtez une blinde avec votre bobologie et des examens médicaux à répétition.

Pour refuser une affiliation il faut de bonnes raisons.
Votre assureur n’est pas autorisé à résilier votre contrat en justifiant la dégradation de votre état de santé. Les seuls motifs qui l’y autorisent sont le non-paiement de la cotisation ou de la prime et une fausse déclaration. Et globalement si le contrat stipule que vous pouvez être exclus après 75 ans (il y en a) sont des mutuelles très bon marché.

[papibilou]

Une accusation portée contre Moscovici ( ex PS) : si le rapport de la cour des comptes était paru avant le débat parlementaire, la loi immigration eût été plus dure qu'elle ne l'a été. Ce qui, évidemment, eut été gênant pour l'ancien ministre socialiste.
Votre avis ?

[mic43121]

C'est quoi cette loi ? Jamais entendu parler.

Ce n'est pas une loi, juste que passer un certain âge, les mutuelles ne veulent plus de viocs. Faut dire que vous leur coûtez une blinde avec votre bobologie et des examens médicaux à répétition.

Exact tu ne pas changer ..un amie vient d'en faire l'expérience .
Mais je vais commencer per tour enlever de ces salopars..maison ..bagnoles ..tout ce qui est assuré ...
Oeil pour oeil ..on va voir la réaction ..

[mic43121]

C'est quoi cette loi ? Jamais entendu parler.

Ce n'est pas une loi, juste que passer un certain âge, les mutuelles ne veulent plus de viocs. Faut dire que vous leur coûtez une blinde avec votre bobologie et des examens médicaux à répétition.

Par contre les gens comme toi qui ne respectent RIEN ....même pas tes parents ,n'ont rien a faire sur un forum; ou une partie des intervenant est âgée .
..perso je ne suis pas surpris ..la jeunesse de maintenant n'a pas d'éducation..et tu le prouves ...
Au fait tu sais ce qu'ils te disent les VIOCS ????

[latresne]

Moscovici ,suis pas surpris ,il fait du socialisme .FQ et cie.

[Fonck1]

dans ce sujet, on peut lire que la cours ds comptes a retardé un rapport, à l’initiative de moscovici, le rapport est donc sorti.

je ne comprends donc pas trop ce que l'on reproche à la cours des comptes dans ce sujet....

il est sorti le 4 janvier au lieu du 4 janvier?
ils ont pété un câble au figaro?

sur le site de la cours des compte, le rapport a bien été rendu le 4 Janvier.

À la suite d’une première publication en avril 2020, qui portait sur l’intégration des personnes immigrées en situation régulière et sur l’exercice du droit d’asile, la Cour publie ce jour un rapport consacré à la politique de lutte contre l’immigration irrégulière, et notamment aux moyens mis en œuvre et aux résultats obtenus au regard des objectifs que se fixe l’État. À ce titre, la Cour a analysé les trois grands volets de cette politique : la surveillance des frontières, la gestion administrative des étrangers en situation irrégulière sur le territoire national et l’organisation de leur retour dans leur pays d’origine. Il convient de souligner que ce rapport a été inscrit à la programmation des publications de la Cour plusieurs mois avant la présentation du projet de loi au Conseil des ministres puis au Parlement en février 2023, et qu’il a été réalisé et contredit avant la loi immigration de décembre 2023.
https://www.francetvinfo.fr/societe/imm ... 81907.html

le rapport a été retardé (d'un mois même pas) en raison de la loi immigration.

c'etait pressé?

Ben on reproche surtout à monsieur Moscovoci de n'avoir pas fait profiter les parlementaire du contenu du rapport au moment même ou ils avaient une décision à prendre et alors même que ce rapport était censé éclairer les parlementaires.
En fait le contenu de ce rapport confirme qu'il est urgent de durcir nos lois en matière d'immigration, ce qui fait que monsieur Moscovici a préféré garder sous le coude ce rapport qui allait à l'encontre de son idéologie pour ne pas influencer le vote des parlementaires.
Alors même que son boulot grassement rémunéré est justement d'éclairer les parlementaires sur la situation réelle du pays pour ensuite laisser le parlement légiférer démocratiquement en toute connaissance de cause.

un mois? quel délire...
n'importe quoi.
en matière d'argumentaire pertinent, je suis sur que vous pouvez faire mieux.
il l'a expliqué : il ne voulait pas priver les parlementaires de débat.
je pense que le respect de la démocratie n'est pas à "un mois prêt".

[Fonck1]

Qui a lu ce rapport ?
Qui est opposé à ses propositions ?

personnellement, je pense que les fêtes ont été plus importantes que "ce rapport".

[le chimple]

Ben on reproche surtout à monsieur Moscovoci de n'avoir pas fait profiter les parlementaire du contenu du rapport au moment même ou ils avaient une décision à prendre et alors même que ce rapport était censé éclairer les parlementaires.
En fait le contenu de ce rapport confirme qu'il est urgent de durcir nos lois en matière d'immigration, ce qui fait que monsieur Moscovici a préféré garder sous le coude ce rapport qui allait à l'encontre de son idéologie pour ne pas influencer le vote des parlementaires.
Alors même que son boulot grassement rémunéré est justement d'éclairer les parlementaires sur la situation réelle du pays pour ensuite laisser le parlement légiférer démocratiquement en toute connaissance de cause.

un mois? quel délire...
n'importe quoi.
en matière d'argumentaire pertinent, je suis sur que vous pouvez faire mieux.
il l'a expliqué : il ne voulait pas priver les parlementaires de débat.
je pense que le respect de la démocratie n'est pas à "un mois prêt".

Quand il dit qu'il a pensé ne pas sortir ce rapport du tout , ça par contre , ce n'est pas démocratique et ça démontre le dédain du travail effectué par ses collègues .. s'il en a toujours !!!
Le résultat d'un vote peut être complètement différent si des faits importants sont divulgués avant ou après le vote ..
Je trouve de toute façon intolérable que ce genre de décision soit prise par un seul homme .. bonjour la démocratie !
Un travail doit être remis une fois fini , pas suivant les humeurs et calculs nocifs d'un politicard !
Ces places sont occupées par des fonctionnaires et ceux ci devraient être apolitiques .. on en est très loin !
Surtout quand on constate que deux "places " cour des comptes et conseil constitutionnel , sont occupées par des baltringues dont le parti a fait 1.35 % de votes à la présidentielle et a pourri la France depuis 40 ans !

[papibilou]

Recommandations:
1. Revoir la répartition des points de passage frontalier entre la police aux frontières et les douanes afin de confier à la première ceux dont le trafic des voyageurs a fortement augmenté et qui présentent des enjeux de sécurité importants
2. Recueillir et conserver les données d’identité des étrangers interceptés lorsqu’ils franchissent irrégulièrement les frontières intérieures et extérieures, via la constitution de
systèmes d’information et d’un cadre juridique adapté.
3. Sur la bande frontalière, aligner les pouvoirs d’inspection de la police aux frontières sur le cadre applicable aux douanes en matière d’inspection de véhicules
4. Renforcer les effectifs des services chargés des étrangers en préfecture, afin d’améliorer la
qualité des décisions et d’assurer la représentation systématique de l’État aux audiences devant le juge judiciaire et le juge administratif.
5. Simplifier le contentieux de l’éloignement en réduisant le nombre de procédures juridictionnelles et en les distinguant selon le degré réel d’urgence
6. Améliorer l’urbanisation des systèmes d’information et applications utilisées pour le contrôle des frontières et le suivi des étrangers afin d’en simplifier l’utilisation et de renforcer
la fiabilité des données.
7. Centraliser la procédure de délivrance de laissez-passer consulaires, sauf pour les préfectures ayant un consulat à proximité.
8. Identifier de manière systématique les obligations de quitter le territoire français prononcées pour troubles à l’ordre public et suivre l’exécution de la mesure d’éloignement (
9. Rendre le dispositif de l’aide au retour volontaire plus souple en termes de personnes éligibles, de modulation du montant et de présence requise sur le territoire national
10. Formaliser une stratégie interministérielle de lutte contre l’immigration irrégulière, et s’assurer de sa mise en œuvre par une instance interministérielle.

[Crapulax]

Moscovici ,suis pas surpris ,il fait du socialisme .FQ et cie.

Ou du "carriérisme"...Il ne "mord" pas la main de celui qui "le nourrit".

[gare au gorille]

Ben on reproche surtout à monsieur Moscovoci de n'avoir pas fait profiter les parlementaire du contenu du rapport au moment même ou ils avaient une décision à prendre et alors même que ce rapport était censé éclairer les parlementaires.
En fait le contenu de ce rapport confirme qu'il est urgent de durcir nos lois en matière d'immigration, ce qui fait que monsieur Moscovici a préféré garder sous le coude ce rapport qui allait à l'encontre de son idéologie pour ne pas influencer le vote des parlementaires.
Alors même que son boulot grassement rémunéré est justement d'éclairer les parlementaires sur la situation réelle du pays pour ensuite laisser le parlement légiférer démocratiquement en toute connaissance de cause.

un mois? quel délire...
n'importe quoi.
en matière d'argumentaire pertinent, je suis sur que vous pouvez faire mieux.
il l'a expliqué : il ne voulait pas priver les parlementaires de débat.
je pense que le respect de la démocratie n'est pas à "un mois prêt".

Encore une fois vous êtes à coté de la plaque. La Cour des Comptes est chargé d'éclairer les politiques, donc de leur donner le maximum de renseignement sur la situation comptable réelle puisque c'est juste leur boulot. On ne demande pas à monsieur Moscovici de faire de la politique.
Il y avait un rapport qui était sur la table de monsieur Moscovici, rapport traitait justement des problèmes financiers ayant un lien avec l'immigration.
La parlement était justement en train de plancher sur l'éventualité d'un changement de quelques textes de lois sur l'immigration, c'était le moment ou jamais de porter à la connaissance des députés le contenu de ce rapport, de les éclairer puisque la Cour des Comptes à justement un rôle consultatif. Monsieur Moscovici jugeant que ce rapport était de nature à faire durcir les lois sur l'immigration et donc contraire à sa propre idéologie a pris la liberté d'en retarder la parution. Ce n'est rien d'autre qu'une atteinte à la démocratie car la démocratie passe par le vote des députés et non pas par le bon vouloir de monsieur Moscovici retardant volontairement un rapport de la Cour des Comptes pour ne pas influencer le parlement alors que justement le rôle de la Cour des Comptes est d'influencer les élus en leur apportant tous les éclairages possibles.

[papibilou]

Encore une fois vous êtes à coté de la plaque. La Cour des Comptes est chargé d'éclairer les politiques, donc de leur donner le maximum de renseignement sur la situation comptable réelle puisque c'est juste leur boulot. On ne demande pas à monsieur Moscovici de faire de la politique.
Il y avait un rapport qui était sur la table de monsieur Moscovici, rapport traitait justement des problèmes financiers ayant un lien avec l'immigration.
La parlement était justement en train de plancher sur l'éventualité d'un changement de quelques textes de lois sur l'immigration, c'était le moment ou jamais de porter à la connaissance des députés le contenu de ce rapport, de les éclairer puisque la Cour des Comptes à justement un rôle consultatif. Monsieur Moscovici jugeant que ce rapport était de nature à faire durcir les lois sur l'immigration et donc contraire à sa propre idéologie a pris la liberté d'en retarder la parution. Ce n'est rien d'autre qu'une atteinte à la démocratie car la démocratie passe par le vote des députés et non pas par le bon vouloir de monsieur Moscovici retardant volontairement un rapport de la Cour des Comptes pour ne pas influencer le parlement alors que justement le rôle de la Cour des Comptes est d'influencer les élus en leur apportant tous les éclairages possibles.

Je ne suis pas loin de penser comme vous. Néanmoins le mal est peut-être réparable. Ainsi des migrants dont le permis de séjour a expiré et qui, de ce fait deviennent illégaux (il y en a beaucoup plus qu'on ne le croit). Ils percevaient des aides mais les organismes qui leur octroient ces aides ne sont pas informés des OQTF et continuent donc à les aider. Il n'y a pas besoin d'une nouvelle loi pour changer ça.

[Fonck1]

un mois? quel délire...
n'importe quoi.
en matière d'argumentaire pertinent, je suis sur que vous pouvez faire mieux.
il l'a expliqué : il ne voulait pas priver les parlementaires de débat.
je pense que le respect de la démocratie n'est pas à "un mois prêt".

Encore une fois vous êtes à coté de la plaque. La Cour des Comptes est chargé d'éclairer les politiques, donc de leur donner le maximum de renseignement sur la situation comptable réelle puisque c'est juste leur boulot. On ne demande pas à monsieur Moscovici de faire de la politique.

ha? et c'est quoi d' autre qu'il fait donc? c'est un politique et il ne fait que ça depuis des lustres.
il a laissé le débat parlementaire d’exprimer, il ne l'aurait pas fait, vous auriez appelé à la dictature macroniste.
difficile de diriger avec des gens comme vous.
je ne dis pas qu'il a tort ou raison, il a fait son mea culpa, passons à autre chose.

Il y avait un rapport qui était sur la table de monsieur Moscovici, rapport traitait justement des problèmes financiers ayant un lien avec l'immigration.
La parlement était justement en train de plancher sur l'éventualité d'un changement de quelques textes de lois sur l'immigration, c'était le moment ou jamais de porter à la connaissance des députés le contenu de ce rapport, de les éclairer puisque la Cour des Comptes à justement un rôle consultatif. Monsieur Moscovici jugeant que ce rapport était de nature à faire durcir les lois sur l'immigration et donc contraire à sa propre idéologie a pris la liberté d'en retarder la parution. Ce n'est rien d'autre qu'une atteinte à la démocratie car la démocratie passe par le vote des députés et non pas par le bon vouloir de monsieur Moscovici retardant volontairement un rapport de la Cour des Comptes pour ne pas influencer le parlement alors que justement le rôle de la Cour des Comptes est d'influencer les élus en leur apportant tous les éclairages possibles.

dans l'explication, on y lit ceci :

POLITIQUE - « C’est une décision que j’ai prise personnellement et que j’assume totalement ». Ce vendredi 5 janvier dans la soirée, le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a expliqué sur LCI pourquoi il avait pris l’initiative de décaler de quelques jours la sortie du rapport de l’institution sur l’immigration. Un document publié la veille, et qui pointe l’absence de « stratégie globale » dans les politiques conduites et l’inefficacité des OQTF, dont seulement 12 % se traduisent réellement par des mesures d’éloignement.

Cette politique « déficiente » a un coût, chiffré à 1,8 milliard d’euros annuel par la Cour des comptes. Outre le contenu de ce rapport, dans lequel chaque formation politique pioche ce qui l’arrange, c’est le report décidé par le premier président de l’institution qui a provoqué ce samedi 6 janvier une avalanche de réactions indignées. La raison ? La volonté de Pierre Moscovici de ne pas jeter de l’huile sur le feu des débats sur la loi immigration, qui embrasait le Parlement.

en fait, la loi immigration était justement faite pour raccompagner plus facilement les OQTF, loi que votre parti n'a pas voté, on se demande pourquoi....

[gare au gorille]

Encore une fois vous êtes à coté de la plaque. La Cour des Comptes est chargé d'éclairer les politiques, donc de leur donner le maximum de renseignement sur la situation comptable réelle puisque c'est juste leur boulot. On ne demande pas à monsieur Moscovici de faire de la politique.

ha? et c'est quoi d' autre qu'il fait donc? c'est un politique et il ne fait que ça depuis des lustres.
il a laissé le débat parlementaire d’exprimer, il ne l'aurait pas fait, vous auriez appelé à la dictature macroniste.
difficile de diriger avec des gens comme vous.
je ne dis pas qu'il a tort ou raison, il a fait son mea culpa, passons à autre chose.

Il y avait un rapport qui était sur la table de monsieur Moscovici, rapport traitait justement des problèmes financiers ayant un lien avec l'immigration.
La parlement était justement en train de plancher sur l'éventualité d'un changement de quelques textes de lois sur l'immigration, c'était le moment ou jamais de porter à la connaissance des députés le contenu de ce rapport, de les éclairer puisque la Cour des Comptes à justement un rôle consultatif. Monsieur Moscovici jugeant que ce rapport était de nature à faire durcir les lois sur l'immigration et donc contraire à sa propre idéologie a pris la liberté d'en retarder la parution. Ce n'est rien d'autre qu'une atteinte à la démocratie car la démocratie passe par le vote des députés et non pas par le bon vouloir de monsieur Moscovici retardant volontairement un rapport de la Cour des Comptes pour ne pas influencer le parlement alors que justement le rôle de la Cour des Comptes est d'influencer les élus en leur apportant tous les éclairages possibles.

dans l'explication, on y lit ceci :

POLITIQUE - « C’est une décision que j’ai prise personnellement et que j’assume totalement ». Ce vendredi 5 janvier dans la soirée, le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a expliqué sur LCI pourquoi il avait pris l’initiative de décaler de quelques jours la sortie du rapport de l’institution sur l’immigration. Un document publié la veille, et qui pointe l’absence de « stratégie globale » dans les politiques conduites et l’inefficacité des OQTF, dont seulement 12 % se traduisent réellement par des mesures d’éloignement.

Cette politique « déficiente » a un coût, chiffré à 1,8 milliard d’euros annuel par la Cour des comptes. Outre le contenu de ce rapport, dans lequel chaque formation politique pioche ce qui l’arrange, c’est le report décidé par le premier président de l’institution qui a provoqué ce samedi 6 janvier une avalanche de réactions indignées. La raison ? La volonté de Pierre Moscovici de ne pas jeter de l’huile sur le feu des débats sur la loi immigration, qui embrasait le Parlement.

en fait, la loi immigration était justement faite pour raccompagner plus facilement les OQTF, loi que votre parti n'a pas voté, on se demande pourquoi....

Vous ne faites que confirmer que j'avais raison. Monsieur Moscovici dont le rôle à la Cour des Comptes n'est pas de faire de la politique mais d'éclairer les politiques a volontairement retenu ce rapport pour taire ce qu'il contenait et qui était de nature à orienter les députés dans leurs votes. En gros il a fait obstruction à la vérité qui allait contre son idéologie et à préféré attendre que ce rapport ne présente plus aucune utilité pour le sortir.