Crapulax a écrit : ↑12 décembre 2023 13:46
Cela dépend des référendums. Celui de 1969 était devenu un plébiscite parce que le général de Gaulle avait mis son mandat en jeu, mais souvent les électeurs répondent à la question posée : ce fut le cas pour le référendum portant sur le quinquennat, celui du Traité de Maastricht, celui du traité constitutionnel européen.
La question migratoire va être un sujet majeur au sein de l'Europe dans les temps à venir...Cela engage l'avenir de la France...Ce n'est pas "mineur"..
.Il me semble logique de consulter la population qui pour une certaine partie se fait déjà du soucis sur la situation.
Oui mais pour lui demander quoi au juste que ne disent pas déjà suffisamment les sondages ?
Comme ce sondage par exemple :
"Immigration : 74% des Français rejettent la politique du gouvernement selon un sondage" :
https://www.lefigaro.fr/politique/immig ... e-20230914
Bon, les choses sont claires.
Mais imaginons quand même un référendum : se poserait alors la question de sa constitutionnalité.
Et là, on affronterait un premier problème bien résumé par ceci (dans l'hypothèse d'un référendum d''inspiration très "extrême-droite"en tout cas ) :
Présidentielle 2022 : le référendum sur l'immigration proposé par Marine Le Pen, Xavier Bertrand ou Michel Barnier serait-il conforme à la Constitution ?
Les propositions relatives à "la priorité nationale", à l'instauration de "quotas" ou à un "bouclier constitutionnel" risquent d'être jugées anticonstitutionnelles et contraires au droit international, européen notamment.
En fait, la constitutionnalité du référendum dépendrait de la question posée. Tout est bien expliqué ici :
https://www.francetvinfo.fr/societe/imm ... 86337.html
Et puis se poseraient aussi les questions très compliquées de la faisabilité des choses. Qu'est-ce qui pourrait être changé concrètement sur le terrain face aux embarcations de migrants qui ne cessent de débarquer en Europe ?
On le voit bien au RU malgré son Brexit avec le renvoi d'immigrants illégaux vers le Rwanda : la Cour Suprême de Londres s'y oppose !
Cette question est un vrai casse-tête dans le cadre des valeurs du pays, de son état de droit et du respect des règles européennes.
Ou alors, il faudrait clairement modifier la Constitution. Mais cela ne pourra pas se faire non plus sans un vrai consensus des partis politiques à l'Assemblée.
Et quand on voit dans quel état il se trouve le "consensus", on a bien des raisons de supposer qu'on sera toujours loin du compte en la matière !