jE MAINTIENS, C'EST FAUX, va voir cette ordonnance.Rananen a écrit : faux c'est dans l’ordonnance de renvoie des juge de bordeaux .
ça a était reprécisé par Patrick Arfi de mediapart hier dans un débat sur LCP se que tout le monde sur le plateau a admis !
En attendant lis ceci
Le parquet observe que "les délits de financements illicites de campagne électorale et de parti politique, pour lesquels Eric Woerth et Patrice de Maistre n'ont d'ailleurs pas été mis en examen, ne ressortent nullement caractérisés" de l'enquête.
"Et, à supposer le contraire, circonscrits au 1er trimestre 2007, ils auraient, en tout état de cause, été couverts par la prescription de l'action publique", observe encore le parquet.
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