Message
par NSC » 02 avril 2014 20:15
Excusez moi cela va peut etre etre un peu long mais quand on parle de niche fiscales, il faut bien savoir de quoi on parle.
Les niches fiscales les plus chères 20e : exonération d'impôt pour l'épargne salariale
Intéressement, participation ou plans d'épargne salariale : autant de dispositifs dont les sommes perçues par les salariés sont exonérées d'impôt sur le revenu.
Les niches fiscales les plus chères 19e : fioul pour les professionnels, 1,1 milliard € en 2010
Depuis 1970, l'Etat accorde à une poignée de professions un taux réduit de la taxe intérieure de consommation pour le fioul domestique utilisé comme carburant diesel. Cette réduction est réservée aux utilisateurs de véhicules agricoles, de bateaux de pêche ou encore d'engins de BTP. Avec cette niche, l'Etat entend soutenir les secteurs agricoles et piscicoles
Les niches fiscales les plus chères 18e : TVA à 2,1% pour les médicaments remboursables, 1,16 milliard € en 2010
Les médicaments remboursés par la Sécurité sociale bénéficient depuis 1989 d'un taux réduit de TVA à 2,1%. Les autres médicaments sont eux taxés à 5,5%.
Les niches fiscales les plus chères 17e : TVA réduite en outre-mer, 1,18 milliard € en 2010
En l'abaissant à 2,1% pour le taux réduit et à 8,5% pour le taux normal, il espère aider certains espaces géographiques, et notamment les départements d'outre-mer, à développer leur économie. Les entreprises de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion bénéficient de ce cadeau fiscal,
Les niches fiscales les plus chères 16e : heures supplémentaires, 1,2 milliard € en 2010
Celle-ci exonère d'impôt sur le revenu les salariés qui réalisent des heures supplémentaires et augmente donc leur pouvoir d'achat. 4,45 millions de ménages en bénéficient, ce qui coûte 1,2 milliard d'euros par an à l'Etat
Les niches fiscales les plus chères 14e ex-æquo : emploi à domicile pour les inactifs, 1,25 milliard € en 2010
es contribuables n'exerçant pas une activité professionnelle et les demandeurs d'emploi depuis moins de trois mois peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. Une mesure coûteuse (1,25 milliards d'euros) destinée à encourager le développement des services à la personne.
Les niches fiscales les plus chères 14e ex-æquo : exonération de taxe d'habitation, 1,25 milliard € en 2010
Certains contribuables sont totalement exonérés de taxe d'habitation. Il s'agit des personnes âgées de plus de 60 ans ou veuves et des personnes titulaires de l'allocation aux adultes handicapés et qui, pour ces deux catégories de personnes, disposent de revenus modestes et ne payant pas l'impôt sur la fortune
Les niches fiscales les plus chères 13e : crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunts, 1,5 milliard € en 2010
le "crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt supportés à raison de l'acquisition ou de la construction de la résidence principale" a pour objectif de favoriser l'accès à la propriété, Nicolas Sarkozy souhaitant une "France de propriétaires". Aujourd'hui, la mesure profite à un peu plus de 350 000 ménages acquéreurs de logements en l'état futur d'achèvement ou finançant des opérations de construction
Les niches fiscales les plus chères 11e ex-æquo : célibataires avec enfants, 1,56 milliard € en 2010
elle ne concerne plus que les parents isolés ayant "supporté à titre exclusif ou principal, en vivant seuls, la charge de ces enfants pendant au moins cinq ans"
Les niches fiscales les plus chères 11e ex-æquo : TVA à 5,5% dans l'hôtellerie, 1,56 milliard € en 2010
Un taux réduit qui s'applique intégralement à la "fourniture de logements", c'est à dire aux prix des chambres, et en partie aux prestations diverses qui peuvent y être attachées, comme les petits-déjeuners
Les niches fiscales les plus chères 10e : exonération sur les prestations sociales, 1,6 milliard € en 2010
Il s'agit des allocations familiales, des allocations aux adultes handicapés, des pensions d'orphelin, des allocations d'aide pour les gardes d'enfants ou encore la prestation d'accueil du jeune enfant.
Les niches fiscales les plus chères 9e : emploi à domicile pour les actifs, 1,75 milliard € en 2010
. Accordé aux employeurs actifs, il coûte 1,75 milliard d'euros à l'Etat qui autorise 50% de crédit d'impôt sur les sommes dépensées pour l'emploi d'un salarié ou le recours à une association ou à une entreprise agréé, dans la limite d'un plafond annuel.
Les niches fiscales les plus chères 8e : complémentaires santé, 2,2 milliards € en 2010
exonérant de taxe sur les conventions d'assurance les entreprises qui proposent ce dispositif de solidarité. L'exonération est totale, mais soumise à conditions : l'organisme ne peut pas recueillir d'informations médicales auprès de l'assuré et les cotisations ne doivent pas être fixées en fonction de son état de santé.
Les niches fiscales les plus chères 7e : crédit d'impôt pour les économies d'énergies, 2,6 milliards € en 2010
Le crédit d'impôt accordé aux particuliers pour leurs dépenses d'équipements favorisant les économies d'énergie dans leur résidence principale est à la mode. Acheter une nouvelle chaudière, isoler ses fenêtres ou investir dans une pompe à chaleur permet d'économiser jusqu'à 50% du montant dépensé en crédit d'impôt. Une aubaine pour les professionnels du secteur dont l'activité s'envole dans les mêmes proportions que le coût de cette niche.
Les niches fiscales les plus chères 6e : abattement de 10% sur les pensions, 2,67 milliards € en 2010
toutes les personnes qui perçoivent des pensions, y compris des pensions alimentaires ou une retraite, bénéficient d'un abattement de 10% sur leur feuille d'imposition. Son objectif est avant tout d'aider les personnes retraitées. Mais cette faveur fiscale s'applique dans la limite de 36 800 euros par ménage
Les niches fiscales les plus chères 5e : TVA à 5,5% dans la restauration, 3 milliards € en 2010
la TVA réduite à 5,5% dans la restauration a été mise en place en échange de l'engagement des restaurateurs à baisser leurs prix de 3% et à augmenter salaires et embauches
Les niches fiscales les plus chères 4e : contrats d'assurance-vie, 3 milliards € en 2010
Pour résumer, le taux de taxation de la plus-value récupérée par le possesseur d'un contrat dépend du moment où il la récupère. Et selon la durée du contrat, un abattement peut également exister.
Les niches fiscales les plus chères 3e : prime pour l'emploi, 3,2 milliards € en 2010
Conçue comme une aide au retour à l'emploi et au maintien de l'activité professionnelle, elle est attribuée aux salariés, sous condition de ressource, et calculée en pourcentage du revenu d'activité. Concrètement, elle est déduite de l'impôt sur le revenu ou versée directement aux personnes non imposables.
Les niches fiscales les plus chères 2e : crédit recherche, 4 milliards € en 2010
inciter les entreprises à développer leur activité de recherche et développement (R&D), ce qui est censé profiter aux PME, en leur offrant un crédit d'impôt équivalent à 30% des dépenses de R&D jusqu'à 100 millions d'euros et 5% au-delà de ce montant. Précision, le taux s'élève à 50% la première année puis à 40% la deuxième année.
Les niches fiscales les plus chères 1er : TVA à 5,5% pour travaux dans les logements, 5,1 milliards € en 2010
elle concerne autant les travaux de transformation, que ceux d'aménagement et d'entretien de tous les logements d'habitation, c'est-à-dire résidence principale comme secondaire, d'un propriétaire comme d'un locataire.
Bon voila, ce sont les niches fiscales qui opnt coute le plus a l'etat en 2010.
Maintenant donnez noi de vrai argument pour leur suppression totale.
) et qui se retrouvent désormais avec des apparts vides (donc ne peuvent plus bénéficier de la défiscalisation) et le prêt à payer... Encore une fois, l'argent est parti globalement dans les poches de ceux qui avaient la capacité d'investir à la base. Drôle de conception de l'équité...
