Procès : Le RN se plaint, se victimise, mais le MoDem et l'UDF ont pris plus en proportion

[Once]

Oui , des preuves d'amours entre politiques , ça se fait !

[Once]

Le RN a, proportionnellement détourné moins que Chirac Juppé pour le RPR et a pris plus.

Qui a demandé plus de sévérité de la Justice face à ces dérives ? QUI ?

Voulez-vous que l'on vous remette sous le nez la vidéo appropriée à ce sujet ?

Non ? Cela vous dérange ?

La voici quand même !

[Once]

[Once]

[vivarais]

Le délibéré de l'affaire Tata Chaton, lesté de 154 pages, est disponible sur le net en tapant dans la barre du moteur de recherche :
"Jugement marine le pen pdf".

Les parcours de certains accusés sont savoureux.

C'est bien, de ne pas perdre de vue que Marine Le Pen et son gang sont avant tout reconnus coupables de détournements de fonds.

Bonne lecture

Mais ce qui agite la classe politique et l'ensemble de l'opinion c'est l'inéligibilité qui serait dans normale si ce n'était à effet "immédiat" pour une certaine intention "non plus judiciaire" mais "politique"
je n'ai pas besoin de lire la Gross , c'et uniquement ce point qui font que je n'admets pas le jugement
pour moi un jugement doit être juste mais surtout équitable
Et avec "à effet immédiat " je vois derrière l'ombre du syndicat rouge de la magistrature
Et je n'ai jamais digéré les jugements à la soviet

[Once]

Comme Cahuzac : ou comment mentir sur les faits les yeux dans les yeux pour créer une post-vérité :

https://www.tiktok.com/@quotidienoffici ... 0465929494

Pour son propre bien : quand le RN va-t-il enfin se débarrasser de cette bonne femme et de son gang de malfaiteurs ?

La France ne veut pas d'un régime de cleptocratie.

"La cleptocratie (ou kleptocratie) est le gouvernement (ou le pouvoir) des voleurs. Ce terme désigne habituellement un pouvoir où règne de façon visible la corruption politique, la seule finalité du gouvernement étant l'enrichissement des dirigeants et la perpétuation de leur pouvoir dictatorial."

https://www.wikiberal.org/wiki/Cleptocratie

[papibilou]

Une expression destinée à justifier l'inéligibilité provisoire a été le " risque de récidive" et elle interpelle Matthieu Disant, professeur de droit à la Sorbonne. Quel risque de récidive y a-t-il alors que, explique-t-il, :
- MLP n'est plus députée européenne,
- MLP n'est plus présidente du RN ,
- Les derniers faits reprochés datent de 2016.

[Horiel]

Une expression destinée à justifier l'inéligibilité provisoire a été le " risque de récidive" et elle interpelle Matthieu Disant, professeur de droit à la Sorbonne. Quel risque de récidive y a-t-il alors que, explique-t-il, :
- MLP n'est plus députée européenne,
- MLP n'est plus présidente du RN ,
- Les derniers faits reprochés datent de 2016.

C'est pourtant pas bien compliqué à admettre :
prise la main dans le pot de confiote, elle nie les faits.
Prétend que ce sont les juges qui ne comprennent pas.

Je ne suis pas sûre que dans l'intérêt de la démocratie et de la sérénité des débats, il soit très intelligent de lui laisser une chance de recommencer.

Elle s'est tout de même comportée comme une fière coucourde : au lieu d'admettre, de négocier, de reconnaître une part des faits, nan, madame joue les trumpettes, la voleuse se pose en victime et nie l'évidence en bloc.
A partir de là, la justice n'a pas besoin d'être rouge pour la renvoyer dans ses 22.

[Corvo]

Une expression destinée à justifier l'inéligibilité provisoire a été le " risque de récidive" et elle interpelle Matthieu Disant, professeur de droit à la Sorbonne. Quel risque de récidive y a-t-il alors que, explique-t-il, :
- MLP n'est plus députée européenne,
- MLP n'est plus présidente du RN ,
- Les derniers faits reprochés datent de 2016.

À quoi doit elle sa condamnation déjà ?...

[papibilou]

Une expression destinée à justifier l'inéligibilité provisoire a été le " risque de récidive" et elle interpelle Matthieu Disant, professeur de droit à la Sorbonne. Quel risque de récidive y a-t-il alors que, explique-t-il, :
- MLP n'est plus députée européenne,
- MLP n'est plus présidente du RN ,
- Les derniers faits reprochés datent de 2016.

C'est pourtant pas bien compliqué à admettre :
prise la main dans le pot de confiote, elle nie les faits.
Prétend que ce sont les juges qui ne comprennent pas.

Je ne suis pas sûre que dans l'intérêt de la démocratie et de la sérénité des débats, il soit très intelligent de lui laisser une chance de recommencer.

Elle s'est tout de même comportée comme une fière coucourde : au lieu d'admettre, de négocier, de reconnaître une part des faits, nan, madame joue les trumpettes, la voleuse se pose en victime et nie l'évidence en bloc.
A partir de là, la justice n'a pas besoin d'être rouge pour la renvoyer dans ses 22.

Vous n'avez pas compris. Comment pourrait elle recommencer ( à gruger le parlement européen) puisqu'elle n'en fait plus partie ? Comment pourrait elle diriger et organiser la fraude alors qu'elle ne dirige plus le RN ? Comment pourrait on envisager une récidive alors que les derniers faits reprochés datent de 9 ans ?
Qu'elle ait nié l'évidence, ( comme Juppé d'ailleurs, j'ai relu les commentaires de l'époque) est clair mais ça ne signifie pas risque de récidive. Je rappelle que ce commentaire est celui d'un prof de droit à la Sorbonne.

[Once]

Une expression destinée à justifier l'inéligibilité provisoire a été le " risque de récidive" et elle interpelle Matthieu Disant, professeur de droit à la Sorbonne. Quel risque de récidive y a-t-il alors que, explique-t-il, :
- MLP n'est plus députée européenne,
- MLP n'est plus présidente du RN ,
- Les derniers faits reprochés datent de 2016.

Comment pourrait elle recommencer ( à gruger le parlement européen) puisqu'elle n'en fait plus partie ?

Le risque de récidive malgré ce que vous opposez ? On vous l'explique avec pédagogie ici : viewtopic.php?f=2&t=57929&start=75#p1058646658

(Curseur à partir de 26:00 jusqu'à 30.00, très précisément)

[Once]

Justement : voici une vidéo très pédagogique, assez bien fichue et honnête sur le plan intellectuel. Ecoutons un instant le bourbon de Serge :

"La chute annoncée de la maison Le Pen" :

[Kabé]

Vous n'avez pas compris. Comment pourrait elle recommencer ( à gruger le parlement européen) puisqu'elle n'en fait plus partie ? Comment pourrait elle diriger et organiser la fraude alors qu'elle ne dirige plus le RN ? Comment pourrait on envisager une récidive alors que les derniers faits reprochés datent de 9 ans ?
Qu'elle ait nié l'évidence, ( comme Juppé d'ailleurs, j'ai relu les commentaires de l'époque) est clair mais ça ne signifie pas risque de récidive. Je rappelle que ce commentaire est celui d'un prof de droit à la Sorbonne.

MLP n'est pas la seule à avoir été condamnée, 23 autres membres du parti ainsi que le parti lui-même ont été condamnés. MLP est toujours membre du bureau exécutif et s'est montrée très agressive envers la justice et être toujours dans le déni des faits avérés. Et, puisque sa défense et celle de son parti sont toujours dans ce déni qu'ils ont détourné des fonds publics, la juge a trouvé qu'il y ait un risque de récidive.

Lisez les 152 pages du délibéré, c'est passionnant. Ici un petit extrait (mais ce n'est pas le seul qui en parle) concernant le risque de récidive. Voici, quelques extraits :

Sur la peine d'inéligibilité ou pas ; exécution provisoire ou pas :

Cette question d’assortir ou non les peines d’inéligibilité prononcées de l’exécution
provisoire se pose donc de façon singulière dans une décision pénale rendue au nom du
peuple français,113 c’est-à-dire au nom des citoyens français dans leur ensemble et non
d’une partie des électeurs.114 Le tribunal ne doit, ni ne peut non plus en la matière, quand
il s’agit d’interpréter la loi, ignorer l’exigence de recherche d’un consensus social (qui ne
peut se confondre avec le consensus d’une classe, quand bien même s’agirait-il de la classe
politique par exemple).
(...)
Dès lors la proposition de la défense de laisser le peuple souverain décider d’une
hypothétique sanction dans les urnes revient à revendiquer un privilège ou une immunité qui
découlerait du statut d’élu ou de candidat, en violation du principe d’égalité devant la loi.(p. 38)


Sur les motivations de la défense :

a) Une impunité revendiquée de façon continue depuis l’origine de la procédure, au
mépris de la loi et des décisions de justice y compris celles de la Cour de cassation
b) Un système de défense au mépris de la manifestation de la vérité

Ce système de défense constitue, selon le tribunal, une construction théorique qui méprise
les règles du Parlement européen, les lois de la République et les décisions de justice
rendues notamment au cours de la présente information judiciaire, en ne s’attachant qu’à
ses propres principes. Il révèle de la part de personnes condamnées qui ont pour les
principales une formation de juriste ou d’avocat, une conception peu démocratique de
l’exercice politique ainsi que des exigences et responsabilités qui s’y attachent.(p. 43)


Sur le risque de récidive et le trouble à l'ordre public :

L'effectivité de l'exécution des peines poursuit un but d'intérêt général (QPC n 2016-569).
Le tribunal prend en considération, outre le risque de récidive, le trouble majeur à l’ordre
public démocratique qu’engendrerait en l’espèce le fait que soit candidat, par exemple et
notamment à l’élection présidentielle, voire élue, une personne qui aurait déjà été
condamnée en première instance, notamment à une peine complémentaire d’inéligibilité,
pour des faits de détournements de fonds publics et pourrait l’être par la suite
définitivement.
Il s’agit ainsi pour le tribunal de veiller à ce que les élus, comme tous justiciables, ne
bénéficient pas d’un régime de faveur, incompatible avec la confiance recherchée par les
citoyens dans la vie politique.
Dès lors, dans le contexte décrit, eu égard à l’importance de ce trouble irréparable, le droit
au recours n’étant pas un droit acquis à la lenteur de la justice, il apparaît nécessaire selon
le tribunal, à titre conservatoire, d’assortir les peines d’inéligibilité prononcées de
l’exécution provisoire.
Il ne s’agit pas d’une peine définitive mais d’une peine complémentaire prononcée en première
instance qui, afin de garantir l’effectivité de son exécution et d’éviter un trouble irréparable à
l’ordre public démocratique, sera exécutée immédiatement, dans l’attente de l’arrêt de la Cour
d’appel susceptible d’intervenir d’ici un à deux ans.
Dans le cadre d’une décision rendue au nom du peuple français dans son ensemble, cette
mesure est en effet proportionnée aux objectifs à valeur constitutionnelle de sauvegarde
de l'ordre public et de bonne administration de la justice.(p. 45)

[Corvo]

[papibilou]

Sur le risque de récidive et le trouble à l'ordre public :

L'effectivité de l'exécution des peines poursuit un but d'intérêt général (QPC n 2016-569).
Le tribunal prend en considération, outre le risque de récidive, le trouble majeur à l’ordre
public démocratique qu’engendrerait en l’espèce le fait que soit candidat, par exemple et
notamment à l’élection présidentielle, voire élue, une personne qui aurait déjà été
condamnée en première instance, notamment à une peine complémentaire d’inéligibilité,
pour des faits de détournements de fonds publics et pourrait l’être par la suite
définitivement.

Les juges décident donc que pour protéger la nation au cas ou MLP serait élue ( et donc qu'elle risquerait de frauder) il faut l'empêcher de se présenter.
Rien d'étonnant la dedans ?