La justice a refusé vendredi l'indemnisation par l'Etat de 12 ex militaires atteints de maladies mortelles imputées aux essais nucléaires français.
Cet arrêt confirme les 1res décisions de rejet de leurs demandes au motif que les faits sont antérieurs à 1976, limite fixée par la loi. Un plan d'indemnisation des victimes de ces essais doit en revanche être examiné sous peu.
L'Etat en avait pourtant reconnu le principe, avec l'annonce en mars d'un plan d'indemnisation. La cour d'appel de Paris a rejeté vendredi les demandes d'indemnisations de 12 militaires atteints de maladies mortelles qu'ils imputent aux essais nucléaires français. Ces 12 soldats ont participé à certains des 210 essais nucléaires pratiqués par l'armée française dans le Sahara algérien de 1960 à 1966, puis en Polynésie de 1966 à 1996.
Victimes de cancers de la peau, du sang ou des reins, seulement cinq sont encore vivants, mais les 12 cas, présentés dans trois audiences différentes, étaient de nouveau devant les juges ce vendredi. Tous avaient été rejetés en 2006 par la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction pénales (Civi). Pour la Civi, le cas est simple : la plupart des demandes, disait-elle, sont irrecevables parce que les faits sont antérieurs au 1er janvier 1976, date butoir fixée par la loi sur l'indemnisation des victimes.
Potentiellement 150.000 personnes concernées
Les plaignants demandaient environ 5 millions d'euros au total. Ils souffrent de cancers de la peau, du sang ou des reins. Cet arrêt intervient alors que le gouvernement prépare un projet de loi organisant l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français au Sahara puis en Polynésie. Le projet de ce plan d'indemnisation des victimes, doté de 10 millions d'euros pour 2009, doit être présenté en conseil des ministres mercredi prochain (27 mai). En présentant ce projet, fin mars, la France reconnaissait ainsi pour la première fois sa part de responsabilité, après d'autres pays comme les Etats-Unis ou la Grande-Bretagne.
Environ 150.000 personnes (travailleurs civils ou militaires, sans compter les populations locales) ont participé en tant que personnel civil et militaire aux 210 essais nucléaires français -dont une cinquantaine en atmosphère- réalisés au Sahara algérien entre 1960 et 1966 puis en Polynésie française, sur les atolls de Mururoa et Fangataufa, entre 1966 et 1996.
Après la cour d'appel de Paris, le tribunal du travail de Papeete doit encore rendre le 25 juin sa décision sur une demande de Polynésiens réclamant la reconnaissance de leurs problèmes de santé comme maladies professionnelles, en tant qu'anciens travailleurs des entreprises sous-traitantes sur les sites de Mururoa et Fangataufa.
C'est quand même commode de dire que c'est irrecevable car avant le 1er janvier 1976 et quand on sait que les explosions nucléaires en atmosphère ont justement cessé en 1976 et que jusqu'en 2006 l'état n'a jamais voulu reconnaitre sa responsabilité.
Aujourd'hui il dit ok mais pour les essais d'après 1976 qui étaient sous terre et n'ont à priori pas posé les mêmes problèmes.
J'étais au Pacifique en 1971, ma chance fut d'être loin de Mururoa (Totégégie 500 kms)
En fait l'état se moque des victimes, et cherche par tous les moyens à ne pas payer.
Visiblement en ce pays il vaut mieux s'appeler Tapie pour toucher le pactole! Pauvre France!
"Amitiés
Discutez, discutez encore, mais courtoisement il en restera toujours quelque chose de positif!
Aux mains de l'Etat,la force s'appelle Droit....Aux mains de l'individu,elle se nomme le crime....
Si tu m'as pris pour un clown tu t'es trompé de Carnaval...
...La mort avant le déshonneur!
Punaise,vraiment scandaleux!Une honte!
