Le gouvernement envisage d'appliquer un "coup de rabot" sur l'ensemble des "niches fiscales" pour préserver les recettes de l'Etat dans le budget de 2010, affirme le Journal du Dimanche.
L'objectif est de réduire les mesures d'abattement, de réduction ou de crédit d'impôts "pour préserver les recettes de l'Etat, amoindries par la récession", selon le JDD.
L'ensemble des "niches fiscales" représentent, selon le JDD, 40 milliards d'euros, une somme qui augmente chaque année.Le ministère du Budget a indiqué qu'il n'avait aucun commentaire à faire sur le projet de budget 2010 en cours de préparation.
Selon le JDD, deux pistes sont à l'étude par deux députés UMP, Gilles Carrez, rapporteur général du Budget, et Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires Sociales.
La première consisterait à baisser uniformément tous les taux de réduction, par exemple de 10%. Ainsi, la réduction de 50% pour les emplois à domiciles passerait à 45%.
Une deuxième solution consisterait à appliquer une franchise, par exemple de 1%, sur les feuilles d'impôt. Un contribuable bénéficiant de 3 000 euros de réductions d'impôt verrait ainsi son avantage ramené à 2 970 euros.
L'an dernier le Parlement avait voté le "plafonnement global des niches fiscales".
Cette mesure, l'une des principales du budget 2009, limite le total des réductions d'impôt dont un contribuable riche peut bénéficier en cumulant des avantages fiscaux.
Les députés avaient aussi plafonné des niches qui offraient auparavant des avantages fiscaux sans limitation (entretiens d'immeubles en zone protégée, investissement dans les DOM-TOM, location de meublés...).
Vers un abaissement des niches fiscales?
- tisiphoné
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Vers un abaissement des niches fiscales?
nankurunaisa
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Re: Vers un abaissement des niches fiscales?
tout ce qui augmente les prélèvement de cette état surendettez est une bonne chose .
- paris16
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Re: Vers un abaissement des niches fiscales?
tout comme un abaissement des niches fiscales, il serait également souhaitables de diminuer les allocations en tout genre et demander à certains de se retrousser les manches et participer ainsi au redresement de la france ; Tous solidaires, même dans l'effort, pauvres ou riches. Je vois déjà certains qui vont bondir;;;;;;;
- dinosaure
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Re: Vers un abaissement des niches fiscales?
Snif les pov'riches !paris16 a écrit : tout comme un abaissement des niches fiscales, il serait également souhaitables de diminuer les allocations en tout genre et demander à certains de se retrousser les manches et participer ainsi au redresement de la france ; Tous solidaires, même dans l'effort, pauvres ou riches. Je vois déjà certains qui vont bondir;;;;;;;
Z'est trop inzuste !
Quelqu'un aurait un mouchoir ?
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"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté essentielle pour obtenir un peu de sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité." - Benjamin Franklin
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Re: Vers un abaissement des niches fiscales?
paris16 a écrit : tout comme un abaissement des niches fiscales, il serait également souhaitables de diminuer les allocations en tout genre et demander à certains de se retrousser les manches et participer ainsi au redresement de la france ; Tous solidaires, même dans l'effort, pauvres ou riches. Je vois déjà certains qui vont bondir;;;;;;;
tu va bossez pour la première fois de ta vie ??
- paris16
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Re: Vers un abaissement des niches fiscales?
quelle horreur........enfin je vais me faire violence en espérant que celà ne durera pas trop longtempsRananen a écrit :
tu va bossez pour la première fois de ta vie ??
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Re: Vers un abaissement des niches fiscales?
paris16 a écrit : quelle horreur........enfin je vais me faire violence en espérant que celà ne durera pas trop longtemps
ça tombe bien c est bientôt les vendange , tu va faire ramasseur ou porteur ?
- Fonck1
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Re: Vers un abaissement des niches fiscales?
ils vont peut etre enfin s'attaquer aux 65 milliards d'euros aloués aux entreprises.enfin on peu rêver...
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- paris16
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Re: Vers un abaissement des niches fiscales?
gouteur....ce n'est pas possible?Rananen a écrit :
ça tombe bien c est bientôt les vendange , tu va faire ramasseur ou porteur ?
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Re: Vers un abaissement des niches fiscales?
si mais après , d abort faut en*********, c est ça la vrai vie des français pas se prélassez derrière un bureau a donnez des ordres a ça secrétaire .paris16 a écrit : gouteur....ce n'est pas possible?
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