Après l'Assemblée nationale, les sénateurs ont adopté lundi un amendement présenté par le rapporteur UMP Philippe Marini. La gauche s'insurge.
Après l'Assemblée nationale, c'est au tour du Sénat de voter lundi la fiscalisation des indemnités accidents du travail. Défendue par Nicolas Sarkozy comme une mesure d'équité en référence aux arrêts maladie et congés maternité qui eux sont taxés, elle n'en a pas moins attiré les foudres de la gauche. «Obscène», «injuste», «scandaleuse» figurent parmi les adjectifs employés par les sénateurs socialistes pour qualifier la mesure introduite par Jean-François Copé dans le projet de loi de finances 2010, et censée rapporter 135 millions d'euros.
«Aller chercher 150 millions d'euros sur le dos des accidentés du travail quand il y a plus de 73 milliards qui partent dans les niches fiscales, est non seulement dérisoire mais indécent» a notamment tonné la sénatrice socialiste Raymonde Le Texier.
Risque de disparités entre assurés
La mesure votée lundi est légèrement différente de celle adoptée par l'Assemblée nationale, les sénateurs ayant approuvés un amendement du rapporteur UMP Philippe Marini, qui proposait l'introduction d'un taux forfaitaire imposable de 50% de l'indemnité journalière d'accident du travail, au lieu d'un taux basé sur la valeur de la part de l'indemnité correspondant à un revenu de remplacement. Ce dispositif vise à minimiser le risque de disparités entre assurés. «Par exemple, [avec le précédant système], un salarié touchant une rémunération inférieure au plafond de la sécurité sociale aurait été fiscalisé à hauteur de 83 % du montant de son indemnité journalière, contre 28 % s'agissant d'un salarié dont la rémunération est trois fois supérieure à ce montant» a-t-il expliqué.
Le produit de cette fiscalisation devrait s'appliquer aux indemnités journalières touchées en 2010, et donc imposées en 2011.
La fiscalisation des indemnités accidents du travail adoptée
- Fonck1
- Administrateur
- Messages : 146355
- Enregistré le : 02 mai 2006 16:22
La fiscalisation des indemnités accidents du travail adoptée
Appel à participation pour le forum
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
-
- Posteur DIVIN
- Messages : 11030
- Enregistré le : 03 juillet 2007 21:26
Re: La fiscalisation des indemnités accidents du travail adoptée
Que dire?
Faute d'une vraie réforme fiscale, toutes ces dispositions font penser à des sparadraps posés au hasard, créant d'autres injustices .
Il est vrai que les indemnités journalières, remplacent des revenus, il parait logique de les réintégrer dans le revenu imposable ...
Faute d'une vraie réforme fiscale, toutes ces dispositions font penser à des sparadraps posés au hasard, créant d'autres injustices .
Il est vrai que les indemnités journalières, remplacent des revenus, il parait logique de les réintégrer dans le revenu imposable ...
- mum401
- Fan d'Inter
- Messages : 11131
- Enregistré le : 24 mai 2008 23:08
- Localisation : Landes
Re: La fiscalisation des indemnités accidents du travail adoptée
:roll: et vous trouvez que les indemnités journaliéres sont équivalentes à ce sque rentabilité parlant une personne pouvait fournir .?? et en plus on les taxes ! nul !
- novisad
- Posteur VIP
- Messages : 1437
- Enregistré le : 28 mai 2008 23:24
Re: La fiscalisation des indemnités accidents du travail adoptée
Mouai , c'est bien que le mec qui se retrouve avec le bras coupé ou la main arrachée, la tronche décapée à l'acide ou brulée : il va étre heureux d'étre enfin fiscalisé
Vous me direz,Coppé avec ses petites mains manucurées, y risque rien lui ...le seul accident du travail possible, pour lui c'est l'abus de branlette :roll:

Vous me direz,Coppé avec ses petites mains manucurées, y risque rien lui ...le seul accident du travail possible, pour lui c'est l'abus de branlette :roll:
-
- Posteur DIVIN
- Messages : 11030
- Enregistré le : 03 juillet 2007 21:26
Re: La fiscalisation des indemnités accidents du travail adoptée
novisad a écrit : Mouai , c'est bien que le mec qui se retrouve avec le bras coupé ou la main arrachée, la tronche décapée à l'acide ou brulée : il va étre heureux d'étre enfin fiscalisé![]()
Vous me direz,Coppé avec ses petites mains manucurées, y risque rien lui ...le seul accident du travail possible, pour lui c'est l'abus de branlette :roll:



Il me semble qu'il avait pris l'exemple de quelqu'un qui se fait une entorse, alors les ampoules ou une foulure de poignet dues à la branlette, c'est du pareil au même.


- novisad
- Posteur VIP
- Messages : 1437
- Enregistré le : 28 mai 2008 23:24
Re: La fiscalisation des indemnités accidents du travail adoptée
Malheureusement, le secteur ou l'on s'arrète le plus : c'est le batiment et c'est en général pas pour des entorses
Je me demande s'il est prévu de fiscaliser les morts d'accidents du travail - pour l'égalité devant la vie par exemple

Je me demande s'il est prévu de fiscaliser les morts d'accidents du travail - pour l'égalité devant la vie par exemple

- Patrick_NL
- Animateur
- Messages : 18253
- Enregistré le : 27 novembre 2009 15:35
- Localisation : Hoorn, Pays Bas
Re: La fiscalisation des indemnités accidents du travail adoptée
La priorite serait de fiscaliser les politiques et cela existe dans des pays qui n'ont rien de totalitaires
"Quand le dernier arbre aura été abattu - Quand la dernière rivière aura été empoisonnée - Quand le dernier poisson aura été péché - Alors on saura que l'argent ne se mange pas." Geronimo
- dinosaure
- Posteur DIVIN
- Messages : 15007
- Enregistré le : 03 novembre 2008 08:12
- Localisation : RP
Re: La fiscalisation des indemnités accidents du travail adoptée
On avait déjà eu "salauds de pauvres" et "salauds de malades", il restait à faire "salauds d'accidentés".
"L'intransigeance est la vertu des temps difficiles." - Ch. de Gaulle
"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté essentielle pour obtenir un peu de sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité." - Benjamin Franklin
"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté essentielle pour obtenir un peu de sécurité temporaire ne méritent ni la liberté ni la sécurité." - Benjamin Franklin
- Patrick_NL
- Animateur
- Messages : 18253
- Enregistré le : 27 novembre 2009 15:35
- Localisation : Hoorn, Pays Bas
Re: La fiscalisation des indemnités accidents du travail adoptée
Et les salauds de sdf?dinosaure a écrit : On avait déjà eu "salauds de pauvres" et "salauds de malades", il restait à faire "salauds d'accidentés".
"Quand le dernier arbre aura été abattu - Quand la dernière rivière aura été empoisonnée - Quand le dernier poisson aura été péché - Alors on saura que l'argent ne se mange pas." Geronimo
-
- Posteur Giganovesque
- Messages : 3854
- Enregistré le : 01 janvier 2008 09:30
- Localisation : 95
Re: La fiscalisation des indemnités accidents du travail adoptée
Pourquoi ?Patrick_NL a écrit : Et les salauds de sdf?
Il n'y a que les salauds qui payent l'impot sur le revenu ???
Merci pour eux.
- paris16
- Posteur Giganovesque
- Messages : 3465
- Enregistré le : 18 septembre 2007 23:05
- Localisation : PARIS
Re: La fiscalisation des indemnités accidents du travail adoptée
seriez vous racistes pour traiter les sdf de salauds......au fait comment fait un sdf pour recevoir sa feuille d'impots?Patrick_NL a écrit : Et les salauds de sdf?
- Patrick_NL
- Animateur
- Messages : 18253
- Enregistré le : 27 novembre 2009 15:35
- Localisation : Hoorn, Pays Bas
Re: La fiscalisation des indemnités accidents du travail adoptée
Pas de ma faute si l'ironie vous echappeparis16 a écrit : seriez vous racistes pour traiter les sdf de salauds......au fait comment fait un sdf pour recevoir sa feuille d'impots?
"Quand le dernier arbre aura été abattu - Quand la dernière rivière aura été empoisonnée - Quand le dernier poisson aura été péché - Alors on saura que l'argent ne se mange pas." Geronimo
- capitaine
- Posteur Titanesque
- Messages : 7631
- Enregistré le : 19 août 2006 20:36
- Localisation : terre du milieu
Re: La fiscalisation des indemnités accidents du travail adoptée
Je vous invite à leur demander... :roll: crétin..!paris16 a écrit : seriez vous racistes pour traiter les sdf de salauds......au fait comment fait un sdf pour recevoir sa feuille d'impots?

Dans 2 ans, il n'y aura plus de SDF ! (Naguy de Bosca)
Dans 2 ans il n'y aura plus de Naguy de Bosca ! (gecko)
Dans 2 ans il n'y aura plus de Naguy de Bosca ! (gecko)
- Fonck1
- Administrateur
- Messages : 146355
- Enregistré le : 02 mai 2006 16:22
Re: La fiscalisation des indemnités accidents du travail adoptée
s'il y avait que ca. :roll:Patrick_NL a écrit :
Pas de ma faute si l'ironie vous echappe
Appel à participation pour le forum
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
« Ainsi s'éteint la liberté, sous une pluie d'applaudissements. » Star Wars, épisode III
"nul bien sans peine".....
- capitaine
- Posteur Titanesque
- Messages : 7631
- Enregistré le : 19 août 2006 20:36
- Localisation : terre du milieu
Re: La fiscalisation des indemnités accidents du travail adoptée
La taxation pourquoi pas ? Elle passerait mieux si on n'assistait pas à l'injustice de la défiscalisation de ceux qui possèdent le plus.
Finalement , la VALEUR TRAVAIL est tout à fait déconsidérée...avec cette fiscalisation..

Finalement , la VALEUR TRAVAIL est tout à fait déconsidérée...avec cette fiscalisation..

Dans 2 ans, il n'y aura plus de SDF ! (Naguy de Bosca)
Dans 2 ans il n'y aura plus de Naguy de Bosca ! (gecko)
Dans 2 ans il n'y aura plus de Naguy de Bosca ! (gecko)