La CJR devra déterminer quel rôle a joué C.Pasqua dans 3 dossiers différents.
Les trois affaires remontent à l'époque du second mandat du sénateur UMP place Beauvau (1993-1995).
Je me demande si ça en vaut la peine. Cette bon sang de justice laisse passer de 15 à 17 ans avant de s'attaquer à quelqu'un qui ne recommencera certainement pas vu son âge, à condition encore qu'il se soit enrichi personnellement ce qui n'est pas certain. :roll: :roll:Dans l'affaire dite du casino d'Annemasse (Haute-Savoie), Charles Pasqua est accusé d'avoir, en 1994, accordé l'autorisation d'exploiter cet établissement de jeux en échange d'un financement politique ultérieur. Il est renvoyé pour corruption passive.
En 1994 toujours, le ministre a signé un agrément autorisant le déménagement d'une entité de GEC-Alsthom. Un pot-de-vin a été versé à un proche de Charles Pasqua. L'élu en est-il l'ordonnateur ? Il est mis en examen pour complicité et recel d'abus de biens sociaux.
La même qualification a été retenue dans le dossier de la Sofremi, société d'exportation de matériel militaire qui dépendait du ministère de l'Intérieur: là encore, des commissions illicites ont bénéficié à l'entourage du ministre.