Hollande veut laver plus blanc

[tisiphoné]

Pour le candidat PS à l'Elysée, les ministres doivent être jugés par les juridictions de droit commun, comme tous les citoyens.

Les ministres sont "des citoyens comme les autres", pour François Hollande. Le candidat PS à l'Elysée a par conséquent proposé, ce lundi soir, de faire voter une loi "supprimant la Cour de justice de la République" (CJR), qui juge les crimes et délits imputables aux ministres dans l'exercice de leur fonction.

Lors d'une soirée-débat sur la justice au théâtre Dejazet à Paris, le député de Corrèze a déclaré que s'il était élu il ferait "voter une loi supprimant la Cour de justice de la République", jugeant notamment que sa "composition crée un doute sur son impartialité".

"Les ministres doivent être considérés comme des citoyens comme les autres et ils seront soumis aux juridictions de droit commun", a ajouté François Hollande.

Interrogé un peu plus tôt dans la journée à Dijon sur cette question, François Hollande avait déclaré que les membres du gouvernement n'avaient "pas besoin d'une protection particulière".

Les juges de la Cour de justice de la République, créée en 1993 sous François Mitterrand (article 68-2 de la Constitution), sont quinze: trois magistrats de la Cour de cassation, six députés et six sénateurs élus par leurs pairs. Chaque juge a un suppléant.

Toute personne qui se prétend victime d'un membre du gouvernement peut porter plainte devant la "commission des requêtes" de la CJR, formée de sept hauts magistrats de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes.

Le candidat PS s'exprimait devant les membres du club Droits, Justice et Sécurités, classé à gauche et qui compte notamment son ami l'avocat Jean-Pierre Mignard.

[Jarod1]

Contrairement au Président ou aux parlementaires, les ministres ne sont pas élus, cette proposition paraît donc légitime.

Le risque est de voir des tonnes de plaintes farfelues déposées, mais la procédure pénale garantit un filtre assez efficace puisqu'à défaut de décision de poursuivre du Parquet dans les 3 mois de la plainte, il appartient au plaignant de saisir un juge d'instruction, procédure au coût relativement prohibitif pour les illuminés du bocal, tout comme les saisines directes du Tribunal Correctionnel par les plaignants.

[miragen]

Si Hollande veut laver plus blanc, tant mieux, il va défaire ce que Mitterrand avait mis en place pour protéger ses copains voyous . lui, n'avait plus que quelques mois à vivre en 93 et voulait leur faire ce dernier cadeau, sans doute .
Depuis que ce tribunal existait aucun homme politique n'a été condamné à de la prison ferme, malgré des requètes des procureurs . Il faut dire que les jurés étaient composés pour la plupart des députés qui connaissaient personnellement le justiciable .
J'espère qu'avec l'annulation d'un tel tribunal, la justice sera la même pour tous les citoyens .