la taxe de 75% censurée par les sages

[tisiphoné]

Le Conseil constitutionnel a annulé samedi la taxation à 75% des revenus supérieurs à 1 million d’euros prévue dans le budget 2013, qui était une des mesures les plus emblématiques de François Hollande durant la campagne présidentielle. Cette taxation, appelée «contribution exceptionnelle de solidarité», devait s’appliquer pendant deux ans aux revenus d’activité excédant 1 million d’euros.

Jean-Marc Ayrault a réaffirmé dans l'après-midi que la taxation exceptionnelle à 75% sera «votée dans les délais pour s’appliquer sur les revenus 2013». «Cette mesure en tout état de cause sera rétablie», a affirmé le Premier ministre dans une déclaration officielle réservée aux seules télévisions, depuis la cour de Matignon.

Le Premier ministre a annoncé que le gouvernement présenterait dans le cadre de la prochaine loi de finances un «dispositif nouveau», assurant que ce nouveau dispositif serait «conforme aux principes posés par la décision du Conseil constitutionnel». «La trajectoire de relèvement des finances publiques n’est pas compromise», a estimé le ministre de l’Economie Pierre Moscovici, et François Hollande aurait accueilli «sereinement» la décision des sages.

François Fillon a estimé de son côté que la décision du Conseil constitutionnel «sanctionnait la politique de matraquage fiscal menée par François Hollande depuis sept mois». Pour l’ex-Premier ministre, «cette politique brouillonne, sans vision stratégique pour notre économie, ne peut conduire qu'à la récession et à la montée du chômage». Le président de l’UMP, Jean-François Copé, «appelle solennellement François Hollande à tirer les leçons de ses échecs et à changer de politique».

Un impôt assis sur les revenus

Dans son communiqué, le Conseil constitutionnel a fait valoir que la taxation incriminée était «assise sur les revenus de chaque personne physique» alors que l’impôt sur le revenu est prélevé «par foyer». En conséquence, il a jugé qu’il y avait là «méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques».

Avec cette taxation, un ménage, dont chaque membre percevrait un revenu de 900000 euros, se trouverait exempté, tandis qu’un autre, dont un seul membre gagnerait 1,2 million d’euros et l’autre rien, devrait l’acquitter, ce qui constituerait à l'évidence une «rupture d'égalité au regard de la faculté contributive», a-t-on expliqué, à titre d’exemple, au Conseil.

Si cette mesure avait un faible rendement — elle devait toucher environ 1500 personnes, qui auraient payé en moyenne 140000 euros à ce titre —, elle avait une forte valeur symbolique et constituait un marqueur de la présidence de François Hollande. Elle a défrayé, il y a peu, la chronique avec l’annonce de l’exil fiscal en Belgique du comédien Gérard Depardieu.

[le parisien]

Ce gouvernement fait, une fois de plus, preuve d'un amateurisme consternant... :roll:

[gemmill]

Ce gouvernement fait, une fois de plus, preuve d'un amateurisme consternant... :roll:

qui n'avait pas su comprendre que c'etait un effet d'annonce ??

[le parisien]

qui n'avait pas su comprendre que c'etait un effet d'annonce ??

Si c'est un effet d'annonce, il n'aurait pas présenté le texte.
Ils vont le faire, il vont refaire un nouveau texte et le faire passer, ce n'est qu'un question de temps...

[Crapulax]

Qu'ils ne crient pas victoire,une autre mouture se prépare.

[Gabylou]

rien de surprenant! droite / gauche toujours la même histoire

[véra]

ces 75% est une grosse connerie, il faut une fiscalité juste, pour l'instant c'est du n'importe quoi, les politiques sont médiocres : avec Sarkozy, c'était le bouclier fiscal, une connerie !! Avec Hollande c'est les 75%, une connerie aussi !! Avec Sarkozy c'était pas toucher aux riches, du rien !! Avec Hollande c'est du matraquage fiscal aux riches !! Il faut un vrai équilibre fiscal avec plusieurs tranches..! Et si le PS persiste à une autre mouture c'est seulement de l'orgueil pour ne pas perdre la face, il faut plus de discernement et de bon sens !!

[gemmill]

Si c'est un effet d'annonce, il n'aurait pas présenté le texte.
Ils vont le faire, il vont refaire un nouveau texte et le faire passer, ce n'est qu'un question de temps...

j'ignorais que tu etais le porte-parole du gouvernement.
ta sureté d'esprit et d'entreprise est a faire palir de jalousie ces "amateurs".

[Patrick_NL]

La taxation confiscatoire des revenus exorbitants est non seulement possible économiquement, mais souhaitable. En 1932, quand Roosevelt arrive au pouvoir, le taux de l’impôt fédéral sur le revenu applicable aux plus riches était de 25 % aux Etats-Unis. Le nouveau président décide de le porter immédiatement à 63 %, puis 79 % en 1936, 91 % en 1941, niveau qui s’appliqua jusqu’en 1964, avant d’être réduit à 77 %, puis 70 % en 1970. Pendant près de cinquante ans, des années 30 jusqu’en 1980, jamais le taux supérieur ne descendit au-dessous de 70 %, et il fut en moyenne de plus de 80 %..
Holland avec 75% sur 2 ans est un petit joueur.
Rappelons aussi que certains riches ont demande a etre taxes dávantage:http://lci.tf1.fr/economie/conjoncture/ ... 41892.html

[Steph]

ces 75% est une grosse connerie, il faut une fiscalité juste, pour l'instant c'est du n'importe quoi, les politiques sont médiocres : avec Sarkozy, c'était le bouclier fiscal, une connerie !! Avec Hollande c'est les 75%, une connerie aussi !! Avec Sarkozy c'était pas toucher aux riches, du rien !! Avec Hollande c'est du matraquage fiscal aux riches !! Il faut un vrai équilibre fiscal avec plusieurs tranches..! Et si le PS persiste à une autre mouture c'est seulement de l'orgueil pour ne pas perdre la face, il faut plus de discernement et de bon sens !!

Il faut surtout que tout le monde paye l'impôt, que le prélèvement ce fasse à la source, même pour un euro symbolique.

[véra]

Il faut surtout que tout le monde paye l'impôt, que le prélèvement ce fasse à la source, même pour un euro symbolique.

et bien avec ma petite pension de retraite, je paie 9 euros d'impôts sur le revenu tous les mois, alors faut pas croire que les petits revenus ne sont pas imposables c'est de la fausse information, en plus mes impôts locaux sont exorbitants c'est une honte !!!

[Fonck1]

et bien avec ma petite pension de retraite, je paie 9 euros d'impôts sur le revenu tous les mois, alors faut pas croire que les petits revenus ne sont pas imposables c'est de la fausse information, en plus mes impôts locaux sont exorbitants c'est une honte !!!

faut déménager à moins cher !

[VERNON]

Finalement , le Conseil Constitutionnel aura fait remarqué au Gouvernement que leur calcul était idiot ; puisqu'en tenant de la notion de revenus cumulés du couple , l'opération serait plus juteuse

Dans un couple , l'homme gagne 1.200.000 euros , la femme 0 ; le couple sera imposé 150.000 euros sur les 200.000 excédant le million de revenus

Dans un autre couple : chacun gagne 900.000 euros , soit 1.800.000 au total ; selon le calcul Hollande , la taxation serait de 0 € puisqu'aucun n'atteint le million fatidique ; selon le calcul du cumul des revenus , le gain pour l'Etat serait de 600.000 euros.

Les Socialistes font des lois à la noix ; on est loin de l'imagination au pouvoir

[Patrick_NL]

Les UMP rigolent parce que Hollande s'est fait retoque par le Conseil Constitutionnel qui ne l'oublions pas est majoritairement de droite. C'est de bonne guerre mais il ne faut pas oublier que ce même conseil a retoque aussi des textes sous la précédente législature.
Concernant la taxe proprement dite, elle reviendra en tenant compte des observations du conseil. La messe n'est pas dite.

[VERNON]

Amen