Les Etats-Unis reconnaissent fiscalement les couples homosex

[Patrick_NL]

WASHINGTON (District of Columbia) - Les Etats-Unis ont annoncé jeudi que les couples homosexuels légalement mariés dans le pays ou à l'étranger bénéficieraient des mêmes droits fiscaux que les couples hétérosexuels, en application d'une récente décision de la Cour suprême.

La décision prise aujourd'hui fournit des indications claires, cohérentes et stables sur les obligations fiscales des couples mariés homosexuels à travers le pays, a déclaré le secrétaire au Trésor Jacob Lew, cité dans un communiqué.

Le département du Trésor précise que cette annonce fait suite à la décision de la Cour suprême du 26 juin d'invalider une loi fédérale qui définissait le mariage comme l'union entre un homme et une femme, accordant de fait l'égalité de droits entre couples hétérosexuels et homosexuels.

Les couples homosexuels, qui se sont légalement mariés aux Etats-Unis ou à l'étranger, bénéficieront désormais des mêmes exonérations fiscales liées au mariage et pourront remplir des déclarations de revenus communes, précise le communiqué.

Cela donne accès aux bénéfices, aux responsabilités et aux protections garanties par le droit fédéral et que tous les Américains méritent, a ajouté M. Lew.

Cette décision permettra également aux couples homosexuels de déménager librement dans le pays sans avoir à se soucier de savoir si l'Etat où ils emménagent autorise ou non le mariage entre personnes de même sexe, a précisé le communiqué.

Le mariage homosexuel est légalisé dans 13 des cinquante Etats américains et dans la capitale fédérale Washington.