contrôle fiscal chez Mediapart

[tisiphoné]

Des huissiers ont notifié ce mardi un contrôle fiscal au site d'informations Mediapart, selon Les Echos, ainsi que l'éditeur de La Lettre A. L'inspection leur reproche d'avoir appliqué la TVA réduite à 2,1% réservée à la presse papier.

Le site d'informations Mediapart a reçu la visite d'huissiers, ce mardi, qui leur ont notifié un contrôle fiscal, visant la TVA réduite de 2,1% qu'ils appliquent, pourtant réservée à la presse papier, indiquent Les Echos. Le quotidien précise que le contrôle vise également Indigo Publications, éditeur de La Lettre A.

L'inspection, dont les deux médias en ligne contestent la légitimité, aura lieu vendredi matin et vise le taux de TVA réduit qu'ils estiment devoir payer. L'administration fiscale, elle, considère qu'ils devraient appliquer le taux normal de 19,6%.

"Cette mesure viole le principe d'égalité et de neutralité des supports affirmé par les pouvoirs publics depuis 2009", a réagi le président de Mediapart Edwy Plenel. "Visant des journaux numériques, notamment Mediapart [...] elle met en péril l'indépendance de la seule presse qui ne vit que du soutien de ses lecteurs", ajoute-t-il.

Confortés par le droit européen

"Déclenché en urgence", écrit-il, ce contrôle "est avalisé selon nos informations au plus haut sommet de l'administration du ministère des Finances".

Mediapart et Indigo Publications appliquent volontairement ce taux de TVA réduit, confortés depuis des années par le droit européen et l'arrêt Rank de 2011, qui avait condamné l'Etat britannique pour avoir appliqué deux taux de TVA différents pour un même service, expliquent Les Echos.

La semaine dernière, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti s'est "engagée à appliquer un taux de TVA réduit à l'ensemble de la presse dès l'année prochaine", remarque pour sa part Maurice Botbol, directeur d'Indigo Publications.

[Ghost]

Une descente du fisc chez l'insoumise Mediapart....Comme c'est étrange

Trop de révélations dérangeantes au goût du Gouvernement actuel ?

[le parisien]

Une descente du fisc chez l'insoumise Mediapart....Comme c'est étrange

Ouais enfin Mediapart, ils sortent des affaires sur tout le monde.

Et j'appelle pas un "contrôle fiscal" une descente de police, si les mecs ont fait les choses comme il faut, il ne leur sera rien reproché. S'ils se font attraper, c'est qu'il y aura eu une couille dans le potage, auquel cas il serait normal qu'ils en payent les conséquences.

[Fonck1]

l'état trouve toujours des choses.
il est maitre dans la matière d'emmerder l'autre,qui qu'il soit.
curieusement,c'est pas pour ceux qui trichent.....veautez hollande....

[le parisien]

C'est pourtant pas si compliqué que ça de payer ses impôts correctement...
Bref, on verra bien ce qui ressortira de ce contrôle et quelles en seront les conséquences pour Mediapart

[Ghost]

Ouais enfin Mediapart, ils sortent des affaires sur tout le monde.

Et j'appelle pas un "contrôle fiscal" une descente de police, si les mecs ont fait les choses comme il faut, il ne leur sera rien reproché. S'ils se font attraper, c'est qu'il y aura eu une couille dans le potage, auquel cas il serait normal qu'ils en payent les conséquences.

Ils sortent des affaires sur tout le monde car ils font leur boulot. Il n'y a que la presse de complaisance qui attend sagement sa subvention en n'osant jamais dépasser la ligne blanche.

Heureusement que j'ai parlé de descente du fisc et non de police. Ça n'a rien d'un contrôle anodin, le gouvernement a décidé de mener la guerre à la presse numérique non-subventionnée.

[Fonck1]

C'est pourtant pas si compliqué que ça de payer ses impôts correctement...
Bref, on verra bien ce qui ressortira de ce contrôle et quelles en seront les conséquences pour Mediapart

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sisisis,quand on cherche des poux,on les trouve?c’est une spécificité française,qui n'est pas un pays libéral,je le rappelle.

[Kelenner]

TVA réduite à 2,1% pour la presse écrite !?! Va t'étonner après de voir des journalistes aussi complaisants... Ils doivent tout au pouvoir...