Dans un mail à ses utilisateurs, que s’est procuré ZDNet.fr, la filiale française de Yahoo les informe de la réorganisation de ses activités en Europe, avec un siège basé à Dublin et non plus en Suisse. Mais ces internautes ont-ils des raisons de se préoccuper de ce changement ?
Assurément oui. Car à compter du 21 mars 2014, leur contrat « en tant qu’utilisateur, sera ainsi transféré de Yahoo! France SAS à Yahoo! EMEA Limited. » Cela signifie que les services proposés par Yahoo en France seront à cette date soumis au droit irlandais et non plus français.
Une politique de confidentialité soumise au droit irlandais
Cela vaut donc pour les conditions d’utilisation, mais également pour la protection des données personnelles. La politique de confidentialité applicable aux services Yahoo a donc changé afin notamment de prendre en compte l'identité du nouveau responsable de traitement des données.
Depuis le 20 janvier, pour la collecte des données personnelles, les services fournis en France sont ainsi soumis au droit irlandais, l’Irish Data Protection Acts 1988 – 2003, connue pour être plus douce d’application que la loi informatique et libertés française.
Nous avons contacté la CNIL afin d’obtenir un éclairage sur les conséquences concrètes pour les utilisateurs français de cette évolution du responsable de traitement. A noter que comme bien souvent, les internautes n’ont ici encore pour seule véritable option que d’accepter ces changements. A défaut, leur alternative est la suivante : « clôturer votre compte avant le 21 mars 2014. »
Contacté Yahoo France se veut rassurant, affirmant que cette réorganisation (décidée en 2012) autour d’un siège européen basé à Dublin en Irlande n’aura pas d’incidence sur les salariés français du groupe (environ 150 personnes fin 2012 selon le registre du commerce), ni sur la fourniture de services aux utilisateurs français.
Alors que Google est une nouvelle fois dans l’actualité pour ses pratiques fiscales, difficile de ne pas s’interroger sur les éventuelles motivations financières de cette décision de Yahoo. La société peut-elle être soupçonnée de préparer ou de renforcer une quelconque optimisation fiscale ? La porte-parole France s’en défend.
Yahoo, fiscalement exemplaire ?
« Nous payons localement nos impôts en France » déclare-t-elle. « Comme de nombreuses autres grandes entreprises technologiques nous avons décidé de constituer un centre fort à Dublin. Cela s’inscrit dans une dynamique de regroupement » avance-t-elle, précisant que services client et financier seront ainsi regroupés à Dublin.
Yahoo fait-il ainsi office d’exception en matière de fiscalité ? Pas selon le Fisc qui a infligé en 2012 à la filiale française un redressement fiscal – contesté par Yahoo – portant sur les années 2007 à 2009. Comme le rapportait BFM Business, le chiffre d’affaires de Yahoo France était en 2011 à 83% ponctionné par des « charges externes ». Et ce même si contrairement par exemple à Google et Microsoft, Yahoo SAS n’utilise pas le statut d’agent commissionné.
Si la nature de ces charges n’est pas précisée, celles-ci ont pour avantage de permettre à Yahoo France de n’acquitter que relativement peu d’impôts en France : 462.665 euros en 2011 pour un chiffre d'affaires officiellement de 79 millions d'euros.
L’exemplarité devant l’impôt revendiquée par Yahoo est également mise à mal par un article de Bloomberg publié en mai 2013. Comme de « nombreuses autres grandes entreprises technologiques », si Yahoo a élu domicile en Irlande, il semble que ce choix soit en grande partie motivé par des raisons de fiscalité. Le groupe dispose en effet d’une filiale irlandaise domiciliée fiscalement dans les îles Caïmans, un paradis fiscal.
Ironie : Yahoo a publié récemment sur LinkedIn une offre d'emploi pour un poste basé à Dublin de spécialiste de la fiscalité pour la zone EMEA. Ce type de profil intéresse un autre géant du numérique, Google, qui a lui aussi publié une offre d'emploi de fiscaliste EMEA sur Dublin.
Yahoo se tire en Irlande....
Yahoo se tire en Irlande....
Re: Yahoo se tire en Irlande....
Ils vont pouvoir se remettre à vendre des objets nazi ?
http://www.silicon.fr/vente-dobjets-naz ... 14159.html
http://www.silicon.fr/vente-dobjets-naz ... 14159.html
Re: Yahoo se tire en Irlande....
très mal vu ça la bas.
- tisiphoné
- Administrateur

- Messages : 125638
- Enregistré le : 19 septembre 2007 21:53
- Localisation : heavens above
- Contact :
Re: Yahoo se tire en Irlande....
bonjour la confidentialité des données 
- Steph
- Fan d'Inter

- Messages : 4625
- Enregistré le : 17 septembre 2009 16:08
- Localisation : Entre Giens et Hyères
Re: Yahoo se tire en Irlande....
Que Yahoo, Amazone, Google se cassent .
A nous tous, de privilégier, la messagerie de nos opérateurs, la Fnac et le moteur de recherche Qwant.
Ces services web sont aussi performants que les géants Ricains.
A nous tous, de privilégier, la messagerie de nos opérateurs, la Fnac et le moteur de recherche Qwant.
Ces services web sont aussi performants que les géants Ricains.
"Il n'y a pas de bon et de méchant sur terre, seulement des riches et des pauvres" JP2
- GEORGES
- Posteur Titanesque

- Messages : 9647
- Enregistré le : 17 juillet 2006 17:32
- Localisation : Planéte TERRE
Re: Yahoo se tire en Irlande....
Parce que tu crois à la farce de la confidentialité, sans équipement qui le permet, allons tu es sur quelle planète ?tisiphoné a écrit : bonjour la confidentialité des données
"Les batailles de la vie ne sont jamais gagnées par les plus forts, ni par les plus rapides, mais par ceux qui n'abandonnent jamais."
Re: Yahoo se tire en Irlande....
même avec équipement :roll:GEORGES a écrit : Parce que tu crois à la farce de la confidentialité, sans équipement qui le permet, allons tu es sur quelle planète ?
