Montebourg a-t-il commis un délit financier en annonçant la préférence de Vivendi ?
Arnaud Montebourg avait donc bien raison ce vendredi matin, lorsqu'il a annoncé au micro d'Europe 1 que Vivendi privilégierait l'offre de Numericable sur celle de Bouygues. Les négociations exclusives entre SFR et le cablo-opérateur ont été officialisées quelques heures après. Oui, le ministre a bel et bien grillé la politesse au conseil de surveillance de Vivendi.
S'il ne s'agissait que d''une question de politesse, passe encore. Mais, lorsque l'on parle de sociétés cotées (Vivendi, Bouygues, Numericable...), il y a certaines règles très strictes sur l'information financière à respecter. Généralement, l'usage est d'annoncer ce type d'opérations bien avant l'ouverture de la Bourse, ou au contraire bien après la clôture, histoire d'éviter les mouvement financiers trop brutaux, laissant aux investisseurs le temps de "digérer" l'information.
Arnaud Montebourg a-t-il dérogé aux règles sur la communication financière? Peut-on parler de délit d'entrave, voire de délit d'initié? Le HuffPost a posé la question aux experts de la bourse.
Une chose est sûre: la Bourse a immédiatement réagi aux déclarations d'Arnaud Montebourg: l'action Bouygues a plongé de 3% à l'ouverture de la Bourse, tandis que celle d'Iliad (maison-mère de Free et indirectement intéressée par un deal avec Bouygues) perdait 5%. De l'autre côté, Numericable affichait une forme retentissante, bondissant de 4%... Des réactions épidermiques à cette simple petite phrase lâchée par Montebourg.
Les tendances se sont ensuite accélérées dans la journée, une fois la décision officialisée. A une heure de clôture Bouygues perdait 4%, et Iliad 5,5%, alors que Numericable gagnait 13%.
Montebourg a-t-il commis un délit d'initié ?
On connaît tous le délit d'initié, qui concerne les personnes disposant d'informations exploitables en Bourse, sur une société, qui pourraient les avantager lors de transactions financières. Si ces informations sont utilisées pour son propre compte ou pour en faire profiter autrui, alors que les autres acteurs du marché n'en sont pas encore informés, il se produit alors une "asymétrie de l'information". Quelques observateurs ont fait le rapprochement sur Twitter, mais le cas d'Arnaud Montebourg est différent.
Jusqu'à preuve du contraire, le ministre du Redressement n'a pas de participations personnelles dans les groupes Vivendi, Numericable, Bouygues ou Iliad, comme le montre sa déclaration de patrimoine actualisée au 31 mars 2013:
Il n'a donc pas de motivations financières pour profiter de l'instabilité boursière de ces groupes. De même, l'Etat n'a pas d'actions dans ces sociétés citées. Il n'empêche, à travers ses déclarations, Arnaud Montebourg a-t-il commis un couac en matière de communication financière?
Montebourg a-t-il commis un délit d'entrave ?
"C'est difficile de catégoriser la sortie du ministre sur cette affaire", explique un cabinet d'avocats spécialisé dans les fusions-acquisitions. "Bercy est partie prenante des négociations, le ministère doit certainement disposer des mêmes informations que tous les acteurs de la table", tempère-t-il, "on peut légitimement penser qu'Arnaud Montebourg a reçu l'autorisation de parler".
"Constatant les relations exécrables entretenues par le ministre avec le patron de Numericable, on peut se poser la question du délit d'entrave", se demande le cabinet. L'entrave est le fait de porter atteinte à la mise en place et au bon déroulement de la mission des représentants du personnel. De fait, si l'opération avait capoté au dernier moment, ou si Vivendi avait reconsidéré l'offre de Bouygues (ce qui n'a finalement pas été le cas) le ministre de redressement productif n'y aurait certainement pas été étranger.
Montebourg a-t-il le droit d'être au cœur des négociations ?
Acteur majeur des négociations autour du rachat de SFR, le ministre est en contact avec chacune des entreprises. Arnaud Montebourg a notamment révélé une correspondance avec Martin Bouygues, dans lequel ce dernier lui donnait des assurances sur le niveau de l'emploi dans son offre. Une rencontre à huis clos aurait même eu lieu. Même chose avec Patrick Drahi, patron de Numericable. Tous ont détaillé leurs offres à Bercy, soucieux de l'impact d'une telle transaction.
Selon des informations de L'Express, le président du conseil de surveillance de Vivendi aurait rencontré le ministre vendredi matin. Arnaud Montebourg pourrait alors tenir son information de source sûre, car c'est Jean-René Fourtou qui pilote la vente de l'opérateur téléphonique. Ce dernier n'a par ailleurs jamais caché sa préférence pour Numericable.
Plus simple à mettre en oeuvre, plus rapide aussi, elle est également plus certaine de se réaliser. La proposition du groupe Bouygues, a priori plus juteuse financièrement, devrait quant à elle passer de l'Autorité de la concurrence. L'accord signé avec Free pourrait également repousser l'acquisition à une date éloignée, alors que Vivendi tient à se débarrasser rapidement de son ancienne pépite.
Aucun problème là-dedans, tous les ministres de l'industrie français sont toujours intervenus dans des deals privés, dès lors que des emplois étaient en jeu. Une tradition très française...
A priori, Arnaud Montebourg n'a donc rien commis d'illégal: il n'y a eu aucune distorsion de concurrence entre investisseurs puisque l'information a été donnée publiquement, à tous en même temps. Cela aurait été différent s'il l'avait annoncé à un petit groupe d'investisseurs. Mais nul doute que le conseil de surveillance de SFR se serait bien passé de cette "publicité gratuite"...
