Site : http://www.lemonde.fr/idees/article/201 ... _3232.html« Edward Snowden a droit d'asile en France »Le 20 mai 2013, Edward Snowden quittait Hawaï, où il résidait, pour Hongkong. Le 22 juin, le jour même où le gouvernement américain révoquait son passeport, il s'envolait pour Moscou, où le 1er août il obtenait des autorités russes un asile temporaire d'un an. Lorsque dans quelques semaines son titre de séjour viendra à échéance, il peut, s'il le souhaite, demander et obtenir l'asile politique en France. Même si François Hollande, Manuels Valls et le gouvernement français s'y opposent. Voici comment et pourquoi.
La convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, aujourd'hui signée et ratifiée par 146 nations, prévoit que le statut de réfugié politique peut être accordé à toute personne « persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ». Mais cette protection ne s'applique que si la personne réclamant l'asile est déjà entrée sur le territoire d'un pays signataire. Les dirigeants de la France ont ainsi pu s'opposer l'an passé à l'accueil de Snowden dans notre pays sans pour autant contrevenir à la convention de Genève. Mais la France dispose aussi d'une procédure de protection exceptionnelle, l'asile constitutionnel.
Au lendemain de la seconde guerre mondiale, elle a voulu inscrire dans sa Constitution que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République ». Le préambule de la Constitution de 1946 est devenu en 1958 partie intégrante de la Constitution de la Ve République. Quarante ans plus tard, par la loi du 11 mai 1998, sur la base d'un rapport que j'ai remis au gouvernement en 1997, l'asile constitutionnel est devenu effectif et concrètement porteur de droits et de protection.
50 COMBATTANTS POUR LA LIBERTÉ
L'asile constitutionnel est plus restreint que l'asile conventionnel, il ne concerne exclusivement que des combattants pour la liberté. Mais il est plus protecteur, car il n'implique pas la présence en France du demandeur persécuté. Où qu'il se trouve dans le monde, s'il combat pour la liberté, la France déclare lui offrir sa protection. Depuis 1998, sur le seul fondement de l'asile constitutionnel, plus de 50 combattants étrangers pour la liberté ont ainsi trouvé refuge dans notre pays.
Sur ce même fondement, Edward Snowden peut donc demander la protection de la France aux autorités compétentes de notre pays. D'abord, l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides qui gère toutes les demandes d'asile devra statuer. S'il refuse sa demande, la Cour nationale du droit d'asile puis le Conseil d'Etat pourront en juger en premier et dernier recours. Pour décider, contre l'avis de nos dirigeants politiques, que donner l'asile à Edward Snowden est possible même s'il se trouve à l'étranger, le Conseil d'Etat pourra se référer aux débats de l'Assemblée Constituante de 1946.
SE SOUMETTRE À UNE DÉCISION DE JUSTICE
Ceux qui ont inscrit ce droit dans le préambule de notre Constitution ont voulu que la protection offerte par la France soit indépendante du droit international, de la convention de Genève déjà en projet, eu égard à ses possibles limites. Ils évoquent le « devoir d'asile » de l'Etat. Enfin, il s'agit pour eux de « permettre l'accès sur le territoire français à tous les individus en dehors de nos frontières » qui entrent dans la catégorie des étrangers à qui une protection universelle est accordée, qu'ils définiront comme combattants de la liberté.
Si le Conseil d'Etat décide que c'est ainsi qu'il faut interpréter la Constitution et la loi, François Hollande et son gouvernement devront ensuite se plier devant une décision de justice comme le ferait Barak Obama devant une décision de la Cour suprême. Si les juges décident qu'Edward Snowden est bien un combattant de la liberté, parce qu'il a permis de mieux comprendre que les collectes massives d'informations concernant des gouvernements démocratiques et des citoyens du monde entier dépassaient le cadre de la lutte indispensable contre le terrorisme et qu'elles nécessitaient des garde-fous, l'ambassade de France à Moscou octroiera à Edward Snowden un laissez-passer muni d'un visa pour lui permettre de quitter la Russie et de se rendre dans notre pays.
Il y bénéficiera d'un asile politique non plus temporaire mais durable. Il pourra ainsi, et autant qu'il le lui sera nécessaire, résider dans un pays libre, au nom d'un principe républicain fondamental, supérieur aux calculs politiques et à la raison d'Etat, qui fait l'honneur de la France.
http://www.lemonde.fr/pixels/article/20 ... 08996.htmlAccueillir Snowden en France ? Les points-clés du débatL'hebdomadaire L'Express a lancé ce mardi une pétition, signée par une cinquantaine de personnalités, appelant la France à accueillir le lanceur d'alerte Edward Snowden, qui a révélé le scandale du système de surveillance de la NSA. La pétition a recueilli plus de 20 000 signatures en une journée.
Pourquoi ce débat refait-il surface ?
Il y a un an, après les premières révélations issues des documents d'Edward Snowden, ce dernier avait quitté Hongkong, où il séjournait, pour Moscou, après avoir fait croire qu'il était à bord d'un avion pour Cuba. Il avait alors adressé des demandes d'asile à de nombreux pays, dont la plupart des pays européens et la Russie. Tous avaient initialement refusé, avant que la Russie ne lui accorde finalement un visa d'un an.
Ce visa a été obtenu par M. Snowden le 31 juillet, et expirera donc dans deux mois. Selon Glenn Greenwald, l'un des deux journalistes avec lesquels il a travaillé, la Russie a laissé entendre qu'elle renouvellerait ce visa provisoire. Mais Edward Snowden a d'ores et déjà fait de nouvelles demandes d'asile, notamment auprès du Brésil et de l'Allemagne.
Sous quelles conditions cet accueil serait-il possible ?
Un Etat peut toujours décider d'accueillir une personne sur son sol. Mais cette forme « d'asile » est fragile : elle peut être révoquée lors d'un changement de majorité ou de politique. Si M. Snowden souhaitait bénéficier du statut nettement plus protecteur de réfugié politique, il devrait ouvrir une procédure auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, sans garantie du résultat. Autre possibilité, au caractère assez exceptionnel : la demande d'asile constitutionnel. C'est la possibilité défendue par l'historien Patrick Weil dans une tribune publiée par Le Monde.
Qu'en disent les partis politiques français ?
Le Parti socialiste et l'UMP ne sont pas favorable à l'accueil de M. Snowden sur le territoire français. Le premier ministre, Manuel Valls, l'a redit ce mardi matin sur l'antenne de BFM-TV et de RMC. L'UMP, restée plutôt discrète sur cette question, ne s'est pas prononcée en faveur d'un éventuel accueil – tout comme François Bayrou : le président du Modem avait estimé il y a un an qu'il fallait que l'Union européenne prenne des « mesures fortes » à l'encontre des Etats-Unis, mais sans se prononcer sur le cas de M. Snowden.
En revanche, EELV, le Parti de gauche, le Front national et le Parti pirate sont favorables à l'accueil d'Edward Snowden en France.
Quels sont les arguments de ceux qui souhaitent l'accueillir en France ?
Pour EELV, le Parti de gauche, le FN et le Parti pirate, la France a un devoir moral de protéger un lanceur d'alerte dont les révélations ont eu une portée mondiale. A des degrés divers, et pour des raisons différentes, ces partis jugent également qu'il est nécessaire d'envoyer un signal fort aux Etats-Unis, soit dans la perspective d'un renforcement de souvernaineté nationale (FN), soit pour protester contre la politique du gouvernement américain en matière de droits de l'homme (EELV, PG).
Quels sont ceux des personnes qui y sont opposées ?
Il s'agit avant tout d'arguments diplomatiques : accueillir M. Snowden pourrait mettre en danger les relations entre la France et les Etats-Unis. Plus globalement, certains responsables politiques jugent que si un accueil doit être envisagé, il doit plutôt se faire dans le cadre européen – une manière de diluer le risque diplomatique.
Source : http://www.lemonde.fr/pixels/article/20 ... 08996.htmlManuel Valls se prononce contre l'accueil d'Edward Snowden en FranceManuel Valls, a indiqué, mardi 3 juin sur BFMTV-RMC, qu'il n'était « pas favorable » à ce que la France accueille Edward Snowden, l'ancien consultant de la NSA. Le premier ministre réagissait au manifeste lancé par L'Express mardi et à la pétition de Change.org pour que la France accorde l'asile à l'ancien consultant de la NSA Edward Snowden. Ce dernier a déjà transmis une demande formelle d'asile au Brésil.
« La France, pays des droits de l'homme et de la liberté de la presse, a une obligation particulière à l'égard d'Edward Snowden, car sa Constitution prévoit que “tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République” », indique le manifeste publié par le magazine.
« RÉFUGIÉ POLITIQUE »
Déjà signé par une cinquantaine de personnalités, dont l'ancien premier ministre Michel Rocard, le sociologue Edgar Morin ou le philosophe Luc Ferry, ce texte demande au président François Hollande, à son premier ministre, Manuel Valls et au ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, d'accueillir Edward Snowden, « sans tarder, sous le statut de réfugié politique ».
La France pays des libertés et des droits de l'Homme ne veut pas accueillir Snowden, mais la Russie lui donne un visa ...
Si la France lui donne le Statut de réfugier politique, elle acquérirait une très bonne image dans le monde, mais nous avons un gouvernement qui tremble devant les USA
