les dysfonctionnements et l'incurie administrative

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les dysfonctionnements et l'incurie administrative

Message par tisiphoné » 01 juillet 2014 10:34

Le syndrome Marina ou l'incurie administrative
Depuis que Marina, 8 ans, a été tuée par ses parents en 2009, les rapports s'accumulent, mais rien ne change.


Lundi 30 juin, un rapport commandé par la Défenseur des enfants relate l'enchaînement terrible qui a conduit à laisser Marina, une fillette de 8 ans, succomber aux maltraitances de ses parents, dans la Sarthe. Il émet quelques recommandations de bon sens comme la concertation entre la justice et les travailleurs sociaux ou la nécessité de mener des investigations conjointes en cas de soupçons. Du déjà dit, déjà écrit, sans résultat.

L'histoire de Marina, c'est celle d'une enfant maltraitée, privée de nourriture, cognée, partiellement déscolarisée par des parents manipulateurs. Deux enseignantes et une directrice d'école ont eu le courage de faire des signalements. Le parquet a classé sans suite et l'aide sociale à l'enfance, qui dépend du conseil général, a suivi, mollement, le mouvement. Le procès des parents-bourreaux, en 2012, a été un festival de lâcheté. Les fonctionnaires se sont succédé à la barre pour soutenir qu'ils avaient fait leur travail convenablement. Ils étaient couverts, il est vrai, par le président du conseil général en personne, lequel a considéré par écrit que ses troupes avaient agi "conformément aux cadres de la loi".

Un exemple isolé ? Malheureusement non.

Six ans et demi pour rédiger un décret !

La protection de l'enfance a été remaniée par une loi d'octobre 2007, qui confie plus de pouvoirs aux départements. Elle institue à l'échelon national le GIPED, Groupement d'intérêt public enfance en danger, qui chapeaute un observatoire, l'ONED, et les cellules départementales chargées du recueil et du traitement des "informations préoccupantes".

Dès 2009, la Cour des comptes s'alarme de la complexité du système et s'étonne que la notion d'"information préoccupante" n'ait pas été définie. Il faut attendre le 7 novembre 2013, soit plus de six ans et demi, pour que paraisse un décret qui en donne une définition. Jusqu'alors, chacun pouvait y voir ce qu'il voulait.

En 2013, la Cour retourne contrôler le fonctionnement du GIPED. Elle n'est pas déçue ! La mission d'observation et de recueil de données sur les enfants maltraités n'a que très peu progressé. Mais ce n'est rien comparé au fonctionnement du service d'appels téléphoniques destiné à l'enfance maltraitée, qui répond, ou plutôt est censé répondre, au numéro 119.

"Petits dysfonctionnements"

Sur plus d'un million d'appels reçus en 2012, 33 000 seulement ont été traités. Pourquoi ? D'abord, le service ne décroche que dans un cas sur deux (57 % exactement). Ensuite, il considère que près de neuf appels sur dix ne correspondent pas à ses missions. Enfin, et surtout, quand une bonne âme décroche et qu'elle considère l'information comme "préoccupante", il lui arrive d'"inviter à rappeler". Pas exceptionnellement, non. Cela concerne près de 24 000 appels en 2012, pour 33 000 cas traités. On imagine combien il est raisonnable de demander à un enfant terrorisé de bien vouloir rappeler ultérieurement !

Pas démontées, la présidente et la directrice du GIPED, dans leur réponse à la Cour des comptes, se montrent plutôt satisfaites de leur action : "Sur l'ensemble des appels entrants dans le monde, un appel sur trois est décroché." Avec un sur deux, la France fait mieux que la moyenne mondiale, alors pourquoi s'affoler ?

C'est ce que doit penser aussi la Défenseur des enfants. Pour commenter le rapport qui vient de lui être rendu, elle évoque à propos de l'affaire Marina "une succession de petits dysfonctionnements". On n'ose imaginer à quoi pourrait ressembler, dans la machine administrative, un "gros dysfonctionnement"...

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