la pénalisation des clients supprimée, le racolage rétabli

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Un texte lourdement modifié. Le Sénat, à droite depuis septembre, a supprimé dans la nuit de lundi à mardi la pénalisation des clients et rétabli le délit de racolage, points forts de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la prostitution. Les Sénateurs ont adopté par 165 voix pour et 44 contre le texte profondément modifié des députés socialistes, voté en décembre 2013 à l'Assemblée nationale.

Le texte initial prévoyait d'abroger le délit de racolage

Il prévoyait initialement d'abroger le délit de racolage instauré par Nicolas Sarkozy, et d'instaurer en contrepartie la pénalisation des clients. La commission spéciale du Sénat a modifié la donne en réintégrant le délit de racolage, pourtant décrié par les associations sur le terrain, et a rejeté la sanction des clients.

Les députés auront le dernier mot

Le texte devrait repartir en deuxième lecture à l'Assemblée. En cas de désaccord entre les deux chambres, ce seront les députés qui auront le dernier mot. «La navette continue», ont d'ailleurs souligné les députés socialistes Catherine Coutelle et Maud Olivier. «Notre détermination et notre confiance restent intactes, notre but reste le même: permettre aux quelque 90% de personnes prostituées victimes de la traite, dans leur immense majorité des femmes, de sortir enfin de ce véritable esclavage moderne». 189 sénateurs, de droite, se sont prononcés contre l'instauration d'une contravention de 1.500 euros pour les clients des prostituées, et 107, essentiellement de gauche, pour.

Pour Esther Benbassa (écologiste), les conséquences du délit de racolage «sont terribles pour les personnes prostituées». «Il est tout bonnement impensable de rétablir ce délit qui a fait, en douze ans, la preuve de son inutilité en matière de répression des réseaux et de dangerosité à l'égard des personnes prostituées», a-t-elle poursuivi. En revanche, pour Jean-Pierre Vial, sénateur UMP, «les forces de l'ordre doivent avoir les moyens de remonter les réseaux».

«C'est le client qui crée la prostitution»

Pour sa part, la secrétaire d'État chargée des droits de la femme Pascale Boistard a rappelé que «c'est le client qui crée la prostitution». «Il a été choisi de ne pas faire de l'achat d'acte sexuel un délit mais une contravention de cinquième classe», a-t-elle rappelé. «Mais ce texte va au-delà du droit: il affirme qu'on ne peut acheter un corps. Et il renforce la lutte contre les réseaux».

Pour ou contre la pénalisation?

La pénalisation des clients avait le soutien des associations prônant l'abolition de la prostitution (Mouvement du Nid, Fondation Scelles, etc.). Mais des associations de prostituées (Strass, Bus des femmes, etc.) et d'autres qui leur viennent en aide (Act-up, Médecins du Monde) l'ont combattu, craignant de voir les prostituées poussées vers la clandestinité et encore plus à la merci des rares clients.

La proposition de loi prévoit aussi le renforcement de la lutte contre le proxénétisme, une aide aux victimes et le développement d'alternatives à la prostitution, et une politique de prévention auprès des jeunes.

[DKS]

les députés sont les premiers à aller voir les prostitués