la Cour de cassation valide la GPA et fait jurisprudence

[tisiphoné]

La Cour de cassation se prononçait vendredi sur les cas de deux enfants nés en Russie par GPA.

Aujourd'hui, environ 2.000 enfants issus de GPA vivent en France auprès de parents hétérosexuels ou homosexuels. Et cette décision très attendue qui fait jurisprudence les concerne directement. La Cour de Cassation a en effet validé vendredi l'inscription à l'état civil des actes de naissance de deux enfants nés à l'étranger et issus de GPA (gestation pour autrui). Selon les associations de familles ayant eu recours à la GPA, cette décision, qui entraîne une reconnaissance de la filiation entre le parent biologique et son enfant, va faciliter l'obtention de passeports pour les enfants ou de livret de famille.

"Les règles (...) doivent s'appliquer". "Une GPA ne justifie pas, à elle seule, le refus de transcrire à l'état civil français l'acte de naissance étranger d'un enfant ayant un parent français", déclare la Cour dans un communiqué. "Les actes de naissance dont la transcription est demandée mentionnent comme père celui qui a effectué une reconnaissance de paternité et comme mère la femme ayant accouché", écrit la Cour de cassation, pour qui "les règles de transcription sur les actes de l'état civil français doivent s'appliquer". "La théorie de la fraude ne peut donc faire échec à la transcription de l’acte de naissance", conclut la Cour.

Deux enfants nés en Russie. La Cour de cassation s'est penchée pour prendre cette décision sur deux dossiers concernant deux pères de famille français. Le premier pourvoi, qui a été accepté, concernait le refus par la Cour d'appel de Rennes, en avril 2014, d'inscrire un enfant né par GPA en Russie sur l'état civil. Le deuxième recours, qui a été rejeté, initié par le parquet général, portait à l'inverse sur la décision d'un tribunal, en décembre, d'inscrire un autre enfant, né aussi en Russie, sur le registre.

Un revirement de jurisprudence. La décision de transcrire ces actes de naissance établis légalement à l'étranger dans les registres de l'état civil français va à l'encontre d'une décision prise par la Cour de Cassation il y a deux ans. En 2013 en effet, elle avait décidé que, la GPA étant illégale en France, tous les actes qui en découlaient étaient par conséquent considérés comme nuls. Mais une décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en juin 2014 avait ordonné à la France de reconnaître l'identité des enfants issus de GPA, invoquant "l'intérêt supérieur de l'enfant".

[Allora]

je ne commente pas parce que ce problème me dépasse un peu ..
il y a vraiment du pour et du contre.. alors Joker !

[gemmill]

preuve que la justice sait étre indépendante quand elle le veut.
a moins que les politiques ne nous ait mentis...

[hulneb]

C'est catastrophique.
Pendant que les syndicats minent le pays, les politiques ruinent l'économie, les immigrés illégaux bénéficient de droits invraisemblables, qu'une religion nous bouffe par les pieds et qu'une idéologie adverse nous suce le cerveau, on laisse partir des pans entiers de notre civilisation, dont ça.

Je grossis le trait (un peu comme en dessinateur sur ce site), mais c'est à près ça.
Bon, ça ne va pas vous rassurer : j'y pense peu de temps par jour, à ces défauts, le reste je bosse ou je profite...

[Anne32]

Va t'on vers une location de ventres??????
La femme va t'elle être considérée comme une reproductrice, à l'égal des pouliches dans les haras?????

Approuver par une décision de Justice cette manière détournée de procréation, me paraît être l'avilissement de la condition féminine.

Mais, bon, je suis ringarde, je ne connais rien à rien des aspirations à la maternité (bien qu'ayant lutté pendant 7 années pour avoir un enfant)

[Stounk]

je ne commente pas parce que ce problème me dépasse un peu ..
il y a vraiment du pour et du contre.. alors Joker !

J'avoue être un peu dubitatif aussi. La GPA pose question, on imagine facilement que ça puisse être assez sordide, même si ce n'est pas une fatalité. D'un autre côté, après avoir vu un reportage sur le couple en question, la décision de la justice paraît aller dans le bon sens.

Anecdote : une collègue de mon épouse déclarait qu'elle le ferait volontiers s'il s'agissait d'aider un couple dans l'incapacité d'avoir un enfant. Elle a déjà deux filles et aime le fait d'être enceinte. Imaginons qu'on l'autorise à le faire, il serait normal qu'elle soit "dédommagée" financièrement, de par l'arrêt temporaire de sa carrière, les frais annexes, etc.

Je sais bien qu'on n'est pas dans le monde des bisounours et que ce genre de cas ne serait pas forcément la norme, mais on imagine forcément le contraire, à savoir une pauvre n'ayant d'autre choix, "louant" son ventre dans des conditions atroces en passant un marché moralement dégueulasse.

[gemmill]

Va t'on vers une location de ventres??????
La femme va t'elle être considérée comme une reproductrice, à l'égal des pouliches dans les haras?????

Approuver par une décision de Justice cette manière détournée de procréation, me paraît être l'avilissement de la condition féminine.

Mais, bon, je suis ringarde, je ne connais rien à rien des aspirations à la maternité (bien qu'ayant lutté pendant 7 années pour avoir un enfant)

après la "ferme des 1000 vaches" , la "ferme des 1000 femmes".

pour le foie gras , on se contentera des oies et canards...

[tisiphoné]

si t'as les moyens de te payer une mère porteuse à l'étranger c'est tout bon, c'est cool la loi

[coincetabulle]

Va t'on vers une location de ventres??????
La femme va t'elle être considérée comme une reproductrice, à l'égal des pouliches dans les haras?????

Approuver par une décision de Justice cette manière détournée de procréation, me paraît être l'avilissement de la condition féminine.

Mais, bon,je suis ringarde, je ne connais rien à rien des aspirations à la maternité (bien qu'ayant lutté pendant 7 années pour avoir un enfant)

effectivement, malgré tes sois disant 7 années de lutte pour avoir un enfant, tu ne sembles rien avoir appris sur le besoin de procréation et les problématiques qui s'en suivent.
sans doute que ton cas constitue le seul et unique référant sur ce domaine.

la connerie humaine me laisse sans voix. vraiment ...

[Fonck1]

que chacun fasse ce qu'il veut de son corps....

[coincetabulle]

j'ai une question tisi.

si demain, on t'annonce que tu ne peux pas porter d'enfant, et que ton mari veut absolument un enfant, tu fais quoi ?
tu le quittes en lui disant d'aller se faire foutre ?
tu fais un enfant en GPA ?

attention question piège, je suis dans le cas inverse. (pour être honnête avec toi quand même).

[coincetabulle]

et prend le temps de la réflexion, c'est une question tout à fait sérieuse. bien plus que les trou d'uc ici qui te balance des réactions à l'emporte pièce sans rien savoir des questions hautement importante qui te torpillent la tronche du matin au soir.

[tisiphoné]

et prend le temps de la réflexion, c'est une question tout à fait sérieuse. bien plus que les trou d'uc ici qui te balance des réactions à l'emporte pièce sans rien savoir des questions hautement importante qui te torpillent la tronche du matin au soir.

mais même si au départ j'étais pas vraiment pour la GPA, j'estime aujourd’hui que ce contournement de la loi est pure hypocrisie et ne profite qu'aux personnes qui ont les moyens de payer un ventre à l'étranger, les autres ils font quoi?
alors je voudrais que tout le monde puisse bénéficier de la GPA ou personne
aussi légalisons en France.

[coincetabulle]

autrement dit, tu es pour, dans un cadre législatif claire et justifié.
dis le alors !
on en a besoin, j'en ai besoin, ma femme en a besoin. on est des milliers comme ça.
et si demain, on peut tirer du matériel génétique de mes testicules stériles pour en faire un gamin génétiquement issu de mes gènes, mais merde ! feu ! allons y !
je ne supporte plus d'entendre les donneur de leçon, les même en plus qui crache sur la gauche moralisatrice.
allez tous vous faire foutre les cul béni et les catho de merde à la bister académie. putain de droite ré&ac de merde ! je vous conchie tous autant que vous êtes, et mon adresse est dispo en MP pour une explication plus virile.


quand je lis les quelques sujets concernant le procréation assisté, ça me fait bondir sérieux.
entre les cons, avec un grand C, qui considère que les progrès de la médecine ne doivent servir qu'à guérir leur cancer de la prostate et les blaireaux qui considèrent que leur cas fait force de loi, je dois avouer que parfois, j'ai des envies de meurtre.

[prunelle]

Pour certains la vie de couple sans enfant est inenvisageable
Mon respect ,est des plus grand ,envers ces couples qui tentent tout ,même la GPA
Tôt ou tard de toute façon cela rentrera dans les coutumes et tant mieux.............
Il ya 40ans ,Confrontée a ces difficultés de stérilité notre couple aurait bien aimé pouvoir fonder la famille même par GPA cela ne se faisait pas....par contre nous avons tenté avec l'aide des obstétriciens ,ce qui a cette époque était possible ,,,,,tout a échoué.....
Je me souviens d'une niece qui avait cinq ans a l'époque ,me voyant pleurer elle m'a faite cette réponse des plus logiques pour un enfant
..ma maman elle sait faire les bb tu peux lui demander !!!!!!!!!!!!!!