Le maire FN de Beaucaire accusé de discriminations

[Jean Daniel]

Le maire FN de Beaucaire accusé de discriminations par des commerçants musulmans

Le maire FN de la ville de Beaucaire (Gard) a été cité à comparaître, mercredi. Les arrêtés qu'il a pris visant à interdire le commerce nocturne dans certains quartiers de la ville, sont jugés discriminatoires par les commerçants musulmans.

Ce n'est pas la première fois que Julien Sanchez s'attire les foudres de ses administrés. Le maire FN avait déjà créé la polémique en fermant le centre socioculturel de la commune de Beaucaire (Gard) et en menaçant de poursuivre en justice les parents qui ne réglaient pas la cantine scolaire.

Cette fois-ci ce sont les habitants de la ville qui attaquent en justice deux arrêtés pris par l'édile.

Les textes adoptés par le conseil municipal les 16 et 17 juin dernier interdisent «l'exercice professionnel de toutes les épiceries, primeurs, et commerce de distribution de 23H00 à 08H00 (...) à l'intérieur d'un périmètre délimité du centre-ville.» Une interdiction de travailler «entre 23 heures et 5 heures» a également été décrétée pour «tous les commerces» dans «deux rues de la ville».

«Période du ramadan»

Des mesures qui ont fortement fait réagir les commerçants musulmans qui s'estiment discriminés. Force est «de constater que ces arrêtés municipaux visent substantiellement les commerçants d'origine maghrébine, appartenant à la confession musulmane», affirme la citation, ajoutant que la«période visée par les arrêtés», à savoir jusqu'au 31 octobre, «couvre la période du ramadan», et plus généralement la période estivale, qui représente l'activité commerciale la plus importante pour les commerçants visés.

L'audience devant le tribunal correctionnel de Nîmes est prévue le 1er septembre à 14H00, a précisé Abdallah Zekri, président de l'Observatoire national contre l'islamophobie, au sein du Conseil français du culte musulman (CFCM) qui s'est porté partie civile. «Les mesures prises par ce maire visent à asphyxier l'activité économique de ces commerçants, en raison de leur appartenance à la religion musulmane», a déploré Abdallah Zekri, dans un communiqué.

Cité à comparaître, le maire a nié toute connotation discriminatoire dans ses arrêtés pris à la demande des riverains, qui l'ont alerté des nuisances sonores dont ils étaient victimes.«Je suis très serein sur cette affaire. Il ne s'agit que de garantir la tranquillité des habitants en terme de bruit ou d'alcool.»

Le Parisien

[Fonck1]

Je pensais que cela était déjà encadré de manière générale.
je m'étonne que l'on ait droit de vendre des produits de 23h à 8h du mat'.

[Anne32]

Je pensais que cela était déjà encadré de manière générale.
je m'étonne que l'on ait droit de vendre des produits de 23h à 8h du mat'.

Peut être l'autoriser en période de ramadan??????
Encore qu'on peut toujours se ravitailler dans la journée…….
Mais bon……..

[sebmbala]

l'arrété en lui même n'a rien de choquant mais si il ne couvre QUE la periode du ramadan là c'est clairement louche, si ce qui le genait c'etait le risque de voir des rassemblements de personne devant les magasin amenant du bruit, suffisait d'interdir les rassemblement sur lieu public. je reste perplexe sur cette information je souhaiterais en savoir plus.

[Fonck1]

l'arrété en lui même n'a rien de choquant mais si il ne couvre QUE la periode du ramadan là c'est clairement louche, si ce qui le genait c'etait le risque de voir des rassemblements de personne devant les magasin amenant du bruit, suffisait d'interdir les rassemblement sur lieu public. je reste perplexe sur cette information je souhaiterais en savoir plus.

c'est déjà encadré dans la loi.

[Allora]

le grignotage dont parle souvent Anne 32 ..

je grignote le terrain peu à peu .

bein non !

[Stounk]

Il me semble que pour l'affaire du Séphora des Champs-Elysées qui avait fait grand bruit, il s'agissait d'une interdiction au-delà de 21h. C'est peut-être différent pour ce qui est des commerces d'alimentation type épicerie de proximité. Vous savez ce que dit la loi ?

[Fonck1]

Les horaires d'ouverture des commerces de détail sont régis par une loi de 1996.

À la différence de la loi de 1976, très détaillée, la nouvelle loi détermine seulement les règles générales et laisse au conseil municipal la possibilité de les aménager, voire d'y déroger. Chaque conseil municipal adopte donc un arrêté sur les horaires d'ouverture des commerces de détail.

1) La règle générale

Du lundi au samedi, les commerces de détail peuvent être ouverts de 6 à 22 heures.

En outre, l'ouverture au-delà de 22 heures est possible, le conseil municipal pouvant accorder soit des autorisations générales par arrêté applicable à tous les commerces soit des dérogations ponctuelles sur demande. L'octroi d'une telle dérogation est subordonné au respect de critères déterminés dans l'arrêté municipal relatif aux horaires des commerces de détail (absence de nuisances pour le voisinage par exemple) et au paiement d'un droit, variable selon les communes, mais généralement compris entre 25 et 50 €.

En revanche, le conseil municipal ne peut prendre aucune décision tendant à la restriction des horaires.

Sous l'empire de la loi de 1976, l'ouverture des commerces en semaine était impossible au-delà de 18 heures, sauf le jeudi ou le vendredi. De plus, le samedi, les magasins devaient fermer à 17 heures. Par ailleurs, les commerçants devaient respecter une limite hebdomadaire, qui avait été portée de 52 à 55 heures.

La fermeture dominicale doit être respectée, à moins que le commerçant n'adhère à une religion qui respecte un autre jour de repos hebdomadaire. Dans ce cas, la fermeture dominicale doit être remplacée. Les commerces doivent également être fermés les jours fériés.

D'après la loi sur les infractions de nature économique, le non-respect de ces dispositions est puni d'une amende de quatrième catégorie, dont le montant et compris entre 4 500 et 11 250 €.

[Stounk]

Merci Fonck pour ces précisions.

[Allora]

merci !

je relève ça surtout

L'octroi d'une telle dérogation est subordonné au respect de critères déterminés dans l'arrêté municipal relatif aux horaires des commerces de détail (absence de nuisances pour le voisinage par exemple) et au paiement d'un droit, variable selon les communes, mais généralement compris entre 25 et 50 €.

[Crapulax]

C'est surtout une mesure anti-jeunes avant tout...Qui fait suite à la fermeture du centre socio-culturel....L'extrême droite n'a jamais appréciée que les "jeunes" soient libres,plutôt sous-contrôle alors que d'un autre côté son Histoire défend le commerce de proximité....Paradoxal quand même.....

Il faut dire à Monsieur le Maire que la majorité des gens qui viennent dans ce style d' "épiceries de nuits" sont majoritairement des personnes dirons nous "blanches de peaux" et en rien exclusivement Musulmanes....
Rebeus (voir Musulmans) peut-être mais surtout les seuls a bien vouloir bosser lorsque pas grand monde voulait le faire pour des rasions d'horaires....
Rebeus qui du reste vendent de l'alcool(ce qui marche le mieux la nuit) et que les gens toutes confessions confondues sont contents de trouver à disposition lorsqu'ils en veulent...
Mais surtout demandé par les jeunes.....................
Je croyais que la plupart des gens soutenaient ceux qui travaillaient......

Paris la nuit n'aurait pas été la même si ces épiceries n'avaient pas été là......Et ce n'est pas la seule ville Française....
La nuit n'est pas faite que pour dormir et ça c'est "typiquement" Français que de le penser......

[Rananen]

quand on parle de nuisance pour les riverais , on nous prend clairement pour des cons vu que l on parle d épicerie . ou ta vu que y avait des rassemblement avec des nuisance pour les riverains devant les épiceries ....

[LOFOTEN]

quand on parle de nuisance pour les riverais , on nous prend clairement pour des cons vu que l on parle d épicerie . ou ta vu que y avait des rassemblement avec des nuisance pour les riverains devant les épiceries ....

Si ! Ces épiceries délivrent des alcools . Du moins pour la plupart ouvertes la nuit . C'est le cas dans de nombreux quartiers de l'agglomération de Lyon.

[RannimeV]

quand on parle de nuisance pour les riverais , on nous prend clairement pour des cons vu que l on parle d épicerie . ou ta vu que y avait des rassemblement avec des nuisance pour les riverains devant les épiceries ....

Ce n'est pas juste les épiceries, ce sont tous les commerces inclus dans le périmètre. Il faut arrêter avec cette victimisation de la part des musulmans à croire qu'ils ont quelque chose à se reprocher.
Sérieusement, qui va sortir entre 23h et 5h du matin pour aller faire ses petites courses? Personne, et généralement les personnes qui le font à cette heure-ci sont des fêtards; alors bon, le maire ne fait que répondre aux besoin des habitants de cette commune en se plaignant de la nuisance sonore

[Stounk]

Et puis après, si ce maire FN a été élu, il ne faut pas être surpris qu'il applique ce pour quoi il a été élu...