La question des dons de sperme anonymes...

[DKS]

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Conçue par insémination artificielle avec donneur anonyme, Audrey Kermalvezen porte mercredi sa demande de levée partielle du secret de ses origines devant le Conseil d'État.

Ne pas connaître l'identité de son géniteur, la couleur de ses yeux ou son âge, c'est un mystère avec lequel Audrey Kermalvezen (1) doit vivre tous les jours. Conçue par insémination artificielle avec donneur, cette avocate de 35 ans ne veut plus de cette identité semi-clandestine, de ce supplice de l'incertitude. L'homme qu'elle aime et qu'elle épousé, lui aussi né d'un don de gamètes, est-il issu du même donneur? Si le risque de consanguinité est faible, il n'est pas impossible. Son frère a-t-il hérité des mêmes gênes paternels? A-t-elle d'autres demi-frères ou demi-sœurs?

Face au mutisme de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), qui se refuse à lui donner un début de réponse sur celui qui a fourni le sperme à l'origine de sa conception, elle a donc décidé de porter son combat en justice. Après avoir été déboutée par le tribunal administratif puis par la cour administrative d'appel, là voilà devant le Conseil d'État. L'audience se tiendra mercredi et la décision sera mise en délibéré. La plus haute juridiction administrative dira-t-elle que la loi française - qui garantit l'anonymat des donneurs - viole l'article 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme sur le «droit au respect de la vie privée et familiale»? Rien n'est moins sûr. Pourtant, Audrey Kermalvezen ne réclame pas de connaître le nom de son père biologique. Elle voudrait simplement avoir accès à des données non identifiantes sur son profil et que l'on demande à cet homme qui ignore tout d'elle s'il souhaite se faire connaître.
Enquête génétique ou quête affective?

Cette enquête génétique n'est pas «une quête affective», répète volontiers Audrey Kermalvezen. «J'ai déjà un père que j'aime et qui m'a élevée. Je ne cherche ni un héritage ni un nouveau père légal. Je ne vais pas me précipiter pour aller lui dire «bonjour papa» et passer Noël avec lui. Je veux juste qu'on lui demande s'il veut donner son identité, envoyer une photo de lui, connaître ses antécédents médicaux. Si le donneur ne veut pas me voir, je respecterai sa décision. Je veux seulement arrêter de m'interroger. Aujourd'hui, je ne sais même pas s'il est décédé. C'est comme un deuil impossible».
A la naissance de son fils, aujourd'hui âgé de 9 mois et demi, Audrey n'a pas cessé de se poser des questions sur ses origines. Au contraire. «Quand on me demande pourquoi mon enfant est blond, je ne peux pas répondre. Cela ne vient pas de ma mère ni de mon mari. Moi aussi j'étais aussi blonde quand j'étais petite. Cela vient sans doute de mon géniteur mais je ne peux pas l'affirmer. Et quand je l'emmène chez le pédiatre, je ne peux pas répondre à la question sur l'anomalie congénitale de la hanche», raconte-t-elle.
Saisie de la CEDH

Si la jeune femme sait que ses chances devant le Conseil d'État sont faibles, elle ne désespère pas. Dans un avis du 13 juin 2013, le Conseil d'État a estimé que la règle française de l'anonymat des donneurs de gamètes n'est pas incompatible avec la Convention européenne des Droits de l'Homme, «et notamment son article 8 qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale». Mais Audrey Kermalvezen préfère se rappeler que le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Versailles lui avait donné raison contre l'AP-HP. Elle voit aussi un possible frémissement dans un arrêt de novembre 2014 de la cour de Cassation. Cette dernière avait alors reconnu un droit à connaître ses origines à un homme de 60 ans qui demandait l'exhumation du corps de celui que l'on disait être son père afin de vérifier leur lien biologique.
«Nos chances sont faibles mais ma cliente est prête à aller devant la CEDH (Cour européenne des Droits de l'Homme), indique son avocat, Me Julien Occhipinti. La loi française est rigide, c'est une porte complètement fermée. Le législateur n'a pas tenu compte de l'intérêt de l'enfant. Or cette absence de toute possibilité d'obtenir des informations, même non identifiantes, sur le donneur est contraire à la Convention européenne des Droits de l'Homme». «Pour la CEDH, il faut concilier deux droits, celui de l'enfant à connaître ses origines et celui du donneur à garder l'anonymat, résume Nicolas Hervieu, juriste spécialiste de la juridiction européenne. Dans l'arrêt Godelli du 25 septembre 2012, la Cour a condamné l'Italie pour avoir privé un enfant de toute possibilité d'obtenir des informations sur sa génitrice dans le cadre d'une affaire d'accouchement dans l'anonymat. Reste à savoir si cette jurisprudence, qui concerne une affaire d'accouchement sous X, pourrait être transposée sur le don de gamètes. De plus, c'est une question très sensible sur le plan politique».

NDD>>50.000 à 70.000 enfants ont vu le jour en France grâce à un don de sperme depuis 1973

[VERNON]

Ce n'est pas le cas dans ce post , puisqu'elle veut éviter une consanguinité éventuelle

Mais , comme aucune loi n'est définitivement "figée" , je me pose la question : est-ce qu'un jour , un homme ou une femme né(e) grâce à un don de sperme n'aurait pas droit à sa part d'héritage du donateur ?

Stupide , cette question ! tout est envisageable dans ce Monde .

[prunelle]

....... il est dit queles étudiants en médecine sont les plus grands donneurs de dons de sperme....cela est il prouvé ???????????

[tisiphoné]

Ce n'est pas le cas dans ce post , puisqu'elle veut éviter une consanguinité éventuelle

Mais , comme aucune loi n'est définitivement "figée" , je me pose la question : est-ce qu'un jour , un homme ou une femme né(e) grâce à un don de sperme n'aurait pas droit à sa part d'héritage du donateur ?

Stupide , cette question ! tout est envisageable dans ce Monde .

je suppose que cela pourrait juste etre envisageable si le donneur en fait expressément la demande

genre imaginons que le dit donneur n'ait pas eu f'enfant légitime et désire léguer ses biens à celui ou ceux à qui ou auxquels il a déjà légué un patrimoine génétique

[tisiphoné]

....... il est dit queles étudiants en médecine sont les plus grands donneurs de dons de sperme....cela est il prouvé ???????????

c'est pas rémunéré, si????

[Colombeline]

J'ai du mal avec le concept même d'un "don" de cette nature, étant pour moi du domaine de l'inacceptable point de vue éthique, tout autant que le don d'ovocytes ou le prêt d'utérus... Je me dis souvent que notre civilisation est vraiment tombée sur la tête...

[gemmill]

J'ai du mal avec le concept même d'un "don" de cette nature, étant pour moi du domaine de l'inacceptable point de vue éthique, tout autant que le don d'ovocytes ou le prêt d'utérus... Je me dis souvent que notre civilisation est vraiment tombée sur la tête...

ah , il ne s'agit pas ici de sauver des vies , mais des ames...

[prunelle]

[quote="Colombeline"] J'ai du mal avec le concept même d'un "don" de cette nature, étant pour moi du domaine de l'inacceptable point de vue éthique, tout autant que le don d'ovocytes ou le prêt d'utérus... Je me dis souvent que notre civilisation est vraiment tombée sur la tête..



je me suis toujours demandée pourquoi les religions fourraient leurs nez dans ce domaine ne les concernant nullement.....

une fois j'ai entendu une petite fille de six ans dire ceci à sa petite cousine .....maman m'a dit que taty et tonton ne peuvent avoir d'enfants parce que tonton n'a pas de petite graine....ce n'est pas grave répond l'autre enfant je vais dire à taty qu'elle demande a mon papa....(pourquoi faire compliqué lorsque il est si facile de faire simple)

[Colombeline]

Au-delà de toute considération du domaine de la croyance, je trouve tout ceci extrêmement grave et ce qui me paraît également très grave et que j'ai le plus grand mal à comprendre, c'est le fait que quantité de gens ne se rendent même pas (ou plus) compte de la gravité d'une telle façon de faire...

[Jarod1]

Je pense qu'il n'y aura plus de donneurs si leur identité devient susceptible d'être révélée.

[prunelle]

........Colombeline : l'avenir sera pourtant beaucoup plus technique encore puisque j'ai lu que dans moins de 2Oans des spermatozoïdes seront entièrement réalisés en éprouvettes ..tout prêt pour la fécondation.....la stérilité masculine étant en hausse la médecine de la procréation se prépare pour une demande quasi certaine dans l'avenir......

[Mister Polark]

Ce n'est pas le cas dans ce post , puisqu'elle veut éviter une consanguinité éventuelle

Mais , comme aucune loi n'est définitivement "figée" , je me pose la question : est-ce qu'un jour , un homme ou une femme né(e) grâce à un don de sperme n'aurait pas droit à sa part d'héritage du donateur ?

Stupide , cette question ! tout est envisageable dans ce Monde .

Pas besoin de connaitre l'identité du donneur pour savoir s'il y a consanguinité ou pas. Un test ADN des deux partenaires et c'est bon.

[Lion blanc]

Je pense qu'il n'y aura plus de donneurs si leur identité devient susceptible d'être révélée.

Bin, ce ne sont que des branleurs, voyons..

[Stounk]

J'ai du mal avec le concept même d'un "don" de cette nature, étant pour moi du domaine de l'inacceptable point de vue éthique, tout autant que le don d'ovocytes ou le prêt d'utérus... Je me dis souvent que notre civilisation est vraiment tombée sur la tête...

Pourrais-tu développer ton point de vue s'il te plait, qu'est-ce qui est pour toi inacceptable dans cette démarche ?

[Colombeline]

........Colombeline : l'avenir sera pourtant beaucoup plus technique encore puisque j'ai lu que dans moins de 2Oans des spermatozoïdes seront entièrement réalisés en éprouvettes ..tout prêt pour la fécondation.....la stérilité masculine étant en hausse la médecine de la procréation se prépare pour une demande quasi certaine dans l'avenir......

L'enfant en tant que fruit de l'amour sera donc une notion de plus en plus...obsolète ? Je trouve tout ceci d'une tristesse infinie...