7 questions sur le contrôle d'internet sous l'état d'urgence

[Lofox]

source : Nouvelobs http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/ ... gence.html

7 questions sur le contrôle d'internet sous l'état d'urgence

Avec la prolongation de l'état d'urgence, le gouvernement s'autorité à prendre "toute mesure" pour bloquer les sites web appelant au djihad ou faisant l'apologie du terrorisme.


"Le gouvernement français a décidé de faire application de la loi relative à l'état d'urgence [...] nécessaire pour empêcher la perpétration de nouveaux attentats terroristes. Certaines mesures sont susceptibles d'impliquer une dérogation aux obligations résultant de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales." Le gouvernement a ainsi notifié au Conseil de l'Europe que l'état d'urgence va déroger aux Droits de l'homme.

Via cette procédure légale, le gouvernement peut désormais passer outre certains droits fondamentaux garantis par la Cour européen des droits de l'Homme (CEDH), notamment la liberté d'expression. Et la première expression de cette limitation sera le blocage des sites web faisant l'apologie du terrorisme.

Combien de sites concernés ?

Depuis la loi contre le terrorisme de novembre 2014, un blocage administratif des sites internet incitant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie est autorisé. Il est entré en œuvre en février, après l'attaque contre "Charlie Hebdo".

Concrètement, l'Office central de lutte contre la cybercriminalité (OCLCTIC), qui dépend de la Direction centrale de la Police judiciaire rattachée au ministère de l'Intérieur, dresse une liste des sites web litigieux. Celle-ci est directement adressée aux fournisseurs d'accès à internet, qui doivent s'exécuter sous 24 heures. L'Office peut également demander aux moteurs de recherche et aux annuaires de cesser le référencement de ces sites.

Du côté de l'internaute, les sites litigieux se voient remplacés par une page d'information du ministère de l'Intérieur qui servira de rappel à la loi.

Quelques garde-fous ont été prévus : l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) qui valide la liste noire, et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) qui dispose d'un droit de contrôle sur le bon déroulement des opérations. En revanche, à aucun moment un représentant de l'autorité judiciaire n'est consulté.

Depuis la publication du décret d'application, "87 sites internet provoquant au terrorisme ont fait l'objet d'un blocage administratif", a précisé le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, deux jours après les attentats de Paris et Saint-Denis. Interrogé dans l'émission Des paroles et des actes, le député socialiste Jean-Jacques Urvoas a lui évoqué "89 sites bloqués", avant de souligner : "Mais 89, c'est une goutte d'eau !"

Combien de blocages effectifs ?

Avec les récents attentats, faut-il anticiper une recrudescence des blocages des sites ? Certainement.

La liste dressée par l'OCLCTIC se base notamment sur la plateforme Pharos, qui permet à n'importe quel internaute de signaler un site contentieux. Contacté par "l'Obs", l'Office ne souhaite pas communiquer de chiffres après les attentats, mais une hausse des signalements est à prévoir.

La commissaire en charge de l'OCLCTIC, Valérie Maldonado, avait souligné à Rue89 qu'après les attentats de janvier "les internautes se sont fortement mobilisés pour signaler des contenus. En moyenne, on a 130.000 signalements par an, c'est-à-dire environ 400 par jour. Entre le 7 et le 30 janvier 2015, nous avons enregistré 38.000 signalements, avec un pic à plus de 6.000 signalements sur la seule journée du 10 janvier..." Et qui dit hausse des signalements, dit hausse des blocages de sites."

Pour l'heure, seul le site complotiste américain WeAreChange a affirmé avoir "été bloqué" en France. Plusieurs internautes ont publié des captures d'écran du site inaccessible. Pourtant, ce jeudi 26 novembre, le site était bien accessible, a constaté "L'Obs". Dans une vidéo, le créateur du site explique cette "censure" par un article affirmant que "les autorités françaises étaient bel et bien au courant des attaques à venir". Avant d'enfoncer le clou : "La loi adoptée, permettant au ministre de l'Intérieur de censurer n'importe quel site internet, constitue un coup bas porté à la liberté d'expression en France."

Qui contrôle quoi ?

La loi sur le blocage des sites a toutefois bien été modifiée. Ou du moins, adaptée. Dans le texte décrétant l'état d'urgence adopté par le Parlement, l'article 11 évoque une procédure de blocage des sites simplifiée :
"Le ministre de l'Intérieur peut prendre toute mesure pour assurer l'interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie."

En somme, le gouvernement souhaite couper de manière beaucoup plus directe l'accès à un site internet. Interrogé sur ce point, la Cnil et l'OCLCTIC ne souhaitent pas faire de commentaire. Une source bien renseignée évoque simplement une "phase d'adaptation" au sein de l'OCLCTIC, sans donner plus de détails.

Pour nos confrères de Rue89, pas de doute : "la coupure internet est remise directement entre les mains du ministre de l'Intérieur."

Quelles armes pour bloquer ?

La Direction générale de la sécurité extérieure [en charge du renseignement extérieur, NDLR] a une capacité d'entrave sur ce type de sites [terroristes]", a-t-il déclaré sur le plateau de France-2. "Il s'agit d'une capacité technique qui est une arme, et comme toutes les armes elle est classifiée."

Sur son site, la DGSE revendique "une capacité d'entrave", soit "la formule politiquement correcte pour désigner les opérations clandestines", selon "Marianne".

"Impossible d'en apprendre plus sur cette "arme". S'agit-il d'une cyber-arme qui, par une procédure informatique de piratage, permettrait de mettre H.S. un site web, même s'il est hébergé à l'étranger ? S'agit-il de pirater le serveur où est hébergé le site internet en question, même à l'international ? "Vous me permettrez de ne pas en dire plus", coupe Jean-Jacques Urvoas lors de "Des Paroles et des Actes".

"On peut couper internet de bien des manières, notamment en demandant à EDF de couper l'électricité d'une personne qui hébergerait chez elle son site", souffle également "un connaisseur du sujet" à Rue89.

Un risque de censure par ricochets ?

Difficile pour autant de comprendre ce que désignent les termes "toute mesure" du texte. Le député Jean-Jacques Urvoas a évoqué du bout des lèvres une possibilité : une arme secrète de la DGSE.

Demeure une constante : le blocage des sites "risque d'être contreproductif", selon les mots du Conseil national du numérique (CNNum). "Les dispositifs de blocage sont facilement contournables par les recruteurs comme par les internautes puisqu'ils ne permettent pas de supprimer le contenu à la source", a souligné le Conseil dans un avis.

Pis, bloquer un site risque de bloquer d'autres sites (potentiellement parfaitement légaux) hébergés au même endroit. "Un même serveur pouvant héberger plusieurs sites ou contenus parfaitement légaux, leur blocage collatéral constitue une atteinte directe à la liberté d'expression et de communication", a pointé le CNNum. Par exemple, aux Etats-Unis, le blocage de 10 sites pédopornographiques par les autorités avait causé le blocage de 84.000 sites légaux partageant le même fournisseur de nom de domaine.

En plus de ce sur-blocage, bloquer "l'apologie du terrorisme" risque de faire glisser la procédure vers une censure, dénoncent les défenseurs des libertés sur internet. En janvier, la ministre de la Justice Christiane Taubira a défini l'apologie comme "consistant à présenter ou commenter des actes de terrorisme en portant sur eux un jugement moral favorable". Avant de préciser qu'un acte de terrorisme vise à "troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur".

Dès lors, de nombreux propos peuvent tomber sous le coup de la loi, et donc de nombreux sites être bloqués. Adrienne Charmet a fait part de sa crainte de voir la pratique glisser de la prévention de la lutte contre le terrorisme à la lutte contre les troubles publics :
On sait combien la définition du trouble à l'ordre public est politique. Il suffit de voir que désormais, certains écologistes radicaux sont désignés comme des 'djihadistes verts'."

Quid du blocage sur la durée ?

L'interrogation sur l'efficacité du blocage peut également se poser sur la durée. Sur les cinq premiers sites bloqués pour apologie du terrorisme en mars dernier, deux sont de nouveau accessibles, a constaté "l'Obs". Pis, certains sites traqués ont créé des versions dissimulées pour continuer à demeurer accessibles aux internautes français.
Du côté des autorités, le silence reste pour l'instant de mise.

Vers une pénalisation pour consultation des sites terroristes ?

Déjà, Manuel Valls pense à la prochaine étape : la pénalisation de la consultation des sites terroristes.

Lors du vote de prolongation de l'état d'urgence, les députés ont rejeté un amendement proposé par Christian Estrosi des Républicains, proposant de pénaliser la visite de sites internet liés au terrorisme. Le député LR reprenait ainsi une mesure portée par Nicolas Sarkozy en 2012, et ré-évoquée par l'ex-président le 16 novembre sur TF1.

Si l'amendement a été rejeté, Manuel Valls a assuré qu'il y aura "très prochainement à reprendre ce débat". Le gouvernement devra préciser sa pensée. La droite a, à plusieurs reprises, proposer de punir la consultation des sites appelant au djihad, sur le modèle de l'interdiction de consulter des sites pédopornographiques.

Sauf que, plusieurs spécialistes ont démontré à plusieurs reprises la difficulté de mettre en place un tel délit qui se baserait sur une "consultation habituelle" des sites. "Pour la loi contre la pédopornographie, c'est la protection de l'enfance qui a justifié une telle atteinte aux libertés individuelles", explique Merav Griguer, avocate spécialiste du numérique. "La sécurité publique justifie-t-elle également une telle atteinte aux libertés individuelles ?"

Se pose également la question de certaines professions (journalistes, universitaires...) qui peuvent être amenées à consulter ces sites. Une dérogation serait-elle suffisante ? Merav Griguer émet des réserves : "M. Tout-le-Monde a aussi besoin de faire des recherches, on ne peut pas limiter cette exception aux détenteurs d'une carte de presse ou à ceux qui prouvent qu'ils travaillent dans une université.

"Dans le contexte actuel, beaucoup de gens ont été amenés à voir une image faisant l'apologie du terrorisme, ne serait-ce que par les réseaux sociaux", souligne-t-elle.

"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté fondamentale, au profit d'une petite sécurité temporaire, ne méritent ni la liberté ni la sécurité", aurait dit Benjamin Franklin en 1755. D'après un sondage Ifop publié mardi 17 novembre, 84% des Français, "pour mieux garantir [leur] sécurité, [sont prêts] à accepter davantage de contrôles et une certaine limitation de [leurs] libertés".

Boris Manenti

[Geronimo]

"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté fondamentale, au profit d'une petite sécurité temporaire, ne méritent ni la liberté ni la sécurité""

Une fois de plus , Benjamin F. a déclaré ça au temps ou les armes se limitaient aux sabre , arc et flèches bousquets et autres bombardes .

Pas sur qu'il ait tenu les mèmes proppos à notre époque d'armes de destructions massives , de la bombe atomique , d'armes chimiques , et où une poignée de types décidés peuvent foutre un pays à feu et à sang !

[Kelenner]

"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté fondamentale, au profit d'une petite sécurité temporaire, ne méritent ni la liberté ni la sécurité""

Une fois de plus , Benjamin F. a déclaré ça au temps ou les armes se limitaient aux sabre , arc et flèches bousquets et autres bombardes .

Pas sur qu'il ait tenu les mèmes proppos à notre époque d'armes de destructions massives , de la bombe atomique , d'armes chimiques , et où une poignée de types décidés peuvent foutre un pays à feu et à sang !

Tu parles de la France de 2015 ?! Mais au 18ème siècle mon pauvre ami, la proportion de morts violentes était incomparablement supérieure.

Ca fait 70 ans qu'on vit dans une société où la violence extrême a pratiquement disparu. C'est évident que dans ce contexte, 130 morts par arme de guerre d'un seul coup ça fait un sacré choc pour tout le monde. Mais à l'échelle historique c'est infime par rapport à ce que ce pays, et d'autres, ont vécu par le passé.

[scorpion3917]

"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté fondamentale, au profit d'une petite sécurité temporaire, ne méritent ni la liberté ni la sécurité""

Une fois de plus , Benjamin F. a déclaré ça au temps ou les armes se limitaient aux sabre , arc et flèches bousquets et autres bombardes .

Pas sur qu'il ait tenu les mèmes proppos à notre époque d'armes de destructions massives , de la bombe atomique , d'armes chimiques , et où une poignée de types décidés peuvent foutre un pays à feu et à sang !

Tu parles de la France de 2015 ?! Mais au 18ème siècle mon pauvre ami, la proportion de morts violentes était incomparablement supérieure.

Ca fait 70 ans qu'on vit dans une société où la violence extrême a pratiquement disparu. C'est évident que dans ce contexte, 130 morts par arme de guerre d'un seul coup ça fait un sacré choc pour tout le monde. Mais à l'échelle historique c'est infime par rapport à ce que ce pays, et d'autres, ont vécu par le passé.

Toi t'es comme Staline qui disait en gros :
La mort d'un Homme est une tragédie.
La mort d'un million d'homme, une "statistique".

[Kelenner]

Je dis à peu près le contraire, mais bref.

J'ai surtout l'impression que certains ne se rendent pas compte de ce qu'a été le passé, par rapport à ce que sont devenues nos sociétés occidentales au 21ème siècle. C'est justement parce qu'on vit au quotidien dans un climat de sécurité presque total (je parle au niveau des actes de violence extrême, pas de vol de portable) que l'irruption de la violence nous choque à ce point.

[Lofox]

"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté fondamentale, au profit d'une petite sécurité temporaire, ne méritent ni la liberté ni la sécurité""

Une fois de plus , Benjamin F. a déclaré ça au temps ou les armes se limitaient aux sabre , arc et flèches bousquets et autres bombardes .

Pas sur qu'il ait tenu les mèmes proppos à notre époque d'armes de destructions massives , de la bombe atomique , d'armes chimiques , et où une poignée de types décidés peuvent foutre un pays à feu et à sang !

je ne sais comment t'exprimer ma lassitude quand à te voir polluer toutes les discutions, sans analyses, sans arguments, sans contres-parties et sans développements, sans même t'intéresser aux sujets, ni sur la base, ni, encore moins, sur le fond Te limitant à réitérer constatant et à la moindre occasion, tes idées prémâchées et prédigérées, fascistes pour les moins inacceptables d'entre elles, issues d'autres siècles, dénuées de toute réflexion et empreintes de à plus profonde haine .

[Victor]

"Ceux qui peuvent renoncer à une liberté fondamentale, au profit d'une petite sécurité temporaire, ne méritent ni la liberté ni la sécurité""

Une fois de plus , Benjamin F. a déclaré ça au temps ou les armes se limitaient aux sabre , arc et flèches bousquets et autres bombardes .

Pas sur qu'il ait tenu les mèmes proppos à notre époque d'armes de destructions massives , de la bombe atomique , d'armes chimiques , et où une poignée de types décidés peuvent foutre un pays à feu et à sang !

La grande différence, c'est surtout les médias de masse et les moyens de communication qui font que les époques ne sont pas comparables.
Les médias de masse comme la TV ou la radio avaient déjà changé la société mais Internet, qui n'est pas aussi facilement contrôlable par les états ou les groupes financiers a changé la donne.
Avec des jeunes connectés en permanence aux réseaux sociaux, avec la possibilité des moteurs de recherche qui permettent de retrouver les sites de propagande quasi instantanément. Avec la possibilité de recréer facilement un site de propagande si un site est fermé ou bloqué, les possibilités de communication mondiale pour certaines idéologies ont été décuplées.

[Lofox]

La grande différence, c'est surtout les médias de masse et les moyens de communication qui font que les époques ne sont pas comparables.
Les médias de masse comme la TV ou la radio avaient déjà changé la société mais Internet, qui n'est pas aussi facilement contrôlable par les états ou les groupes financiers a changé la donne.
Avec des jeunes connectés en permanence aux réseaux sociaux, avec la possibilité des moteurs de recherche qui permettent de retrouver les sites de propagande quasi instantanément. Avec la possibilité de recréer facilement un site de propagande si un site est fermé ou bloqué, les possibilités de communication mondiale pour certaines idéologies ont été décuplées.

Enfin des propos intelligents qui ouvrent au débat et au dialogue. Merci Victor

Les états totalitaires où les gouvernements contrôlent les médias traditionnels ne peuvent s'assurer d'avoir une prise absolue sur internet. Il existe des moyens pour contourner les blocages mis en place.
Il devient donc évident que, dans notre monde occidental où internet est libre, il est encore plus difficile de lutter contre des sites qui propagent des idées bien particulières par un simple blocage. La difficulté s'était déjà fait connaître au sujet de la pédopornographie et perdure puisque ces pervers (pour rester poli) passent par des proxys pour assouvir leurs fantasmes les plus innommables.

La seule solution qui me paraîtrait probante repose sur un travail de longue haleine, à réitérer quotidiennement et ne peut pas être officielle, bien que mieux venue des services publics que de anomynous. Elle consiste à pirater les serveurs pour détruire inlassablement ces sites. Afin que ceux qui voudraient s'y connecter se retrouvent face à un "Error 404, no found" Les services de l'état pourrait en profiter pour récupérer des informations au passage.