La déchéance de nationalité sera prononcée par un juge

[Patrick_NL]

La déchéance nationalité peine complémentaire prononcée juge judiciaire. La déchéance de nationalité sera une peine complémentaire qui devra être prononcée par un juge judiciaire.
Le gouvernement a consenti à un nouveau compromis sur la réforme contestée de la déchéance de nationalité : ce sera une peine complémentaire prononcée par un juge judiciaire.
L’exécutif a du mal à passer à l’acte sur le projet de déchéance de nationalité, réforme contestée à gauche et attentivement scrutée à droite. Un nouvel élément de compromis a été ajouté à l’avant-projet de loi, dont l’AFP a obtenu une copie ce dimanche : il s’agira d’une peine complémentaire qui devra être prononcée par un juge judiciaire.
Manuel Valls a également veillé à gommer toute référence aux binationaux dans son texte . Mais dans les faits, ce seront bel et bien les seuls concernés par cette mesure. Il est écrit noir sur blanc dans le texte, qui sera examiné mercredi en Conseil des ministres, que cette peine ne pourra être prononcée « si elle a pour résultat de rendre la personne condamnée apatride ».
http://www.lesechos.fr/politique-societ ... xtor=RSS37

[evariste]

Bof tout ce vacarme politique c'est une tempête dans un verre d'eau ! celui qui commet des attentats se fiche pas mal d'être déchu , la plupart veulent mourir ! La solution est d'avoir une police et une armée forte avec des pouvoirs étendu pour les rôles en matière de sécurité , qu'elles fassent peur et c'est le but recherché, pas de saupoudrage comme on le voit actuellement ,du concret mais le veut-on vraiment ?

[PascalL]

Donc, il semblerait qu'on se dirige vers la déchéance pour tous...
soit, la France créera des apatrides...

un truc de ouffff, je ne pensais pas qu'on en arriverai là... (avec un gouvernement de gauche)

[hornby]

Prononcée par une cartomancienne, ça n'aurait pas été très crédible.

[Relax]

Donc, il semblerait qu'on se dirige vers la déchéance pour tous...
soit, la France créera des apatrides...

un truc de ouffff, je ne pensais pas qu'on en arriverai là... (avec un gouvernement de gauche)

La France ne créera pas d'apatride, c'est juste une formulation pour que tout le monde soit " égaux " et que personne ne se retrouvera apatride.
Tu peux être rassuré je pense !

Normalement ça devrait contenter tout le monde et ce sera le bal des faux-culs qui voteront contre alors qu'ils sont pour ....

En fait l'opposition ne pourra pas s'opposer sauf à passer pour des laxistes.

[PascalL]

Donc, il semblerait qu'on se dirige vers la déchéance pour tous...
soit, la France créera des apatrides...

un truc de ouffff, je ne pensais pas qu'on en arriverai là... (avec un gouvernement de gauche)

La France ne créera pas d'apatride, c'est juste une formulation pour que tout le monde soit " égaux " et que personne ne se retrouvera apatride.
Tu peux être rassuré je pense !

Normalement ça devrait contenter tout le monde et ce sera le bal des faux-culs qui voteront contre alors qu'ils sont pour ....

En fait l'opposition ne pourra pas s'opposer sauf à passer pour des laxistes.

Comme si ils ne pouvait pas appliquer la peine d'indignité nationale...
tous le monde auraient applaudit! (même moi, je n'aurais rien trouver à redire!)

[Relax]

La France ne créera pas d'apatride, c'est juste une formulation pour que tout le monde soit " égaux " et que personne ne se retrouvera apatride.
Tu peux être rassuré je pense !

Normalement ça devrait contenter tout le monde et ce sera le bal des faux-culs qui voteront contre alors qu'ils sont pour ....

En fait l'opposition ne pourra pas s'opposer sauf à passer pour des laxistes.

Comme si ils ne pouvait pas appliquer la peine d'indignité nationale...
tous le monde auraient applaudit! (même moi, je n'aurais rien trouver à redire!)

Je ne pense pas qu'il faille édulcorer les mesures prises dans le cadre de la lutte antiterroriste.
La gauche ne doit pas faire dans la demi-mesure, ni avoir la main qui tremble dans le combat contre l'islamisme.

Il n'y a aucune modération requise dans ce domaine.

[Geronimo]

Que de couillonnades !!!!

La seule et unique décision à prendre et à faire entrer dans notre constitution était d'abandonner cette foutaise de double nationalité et de revenir au droit du sang !

Tous le reste n'est que littérature et la double nationalité qu'une matrice à fabriquer des anti-français !!!
T'imagines aussi des ni-religions :

J'te dis pas celui qui serait juif ET musulman par les temps qui courent !!

Et bien réfléchis un peu , la bi-nationalité c'est très exactement pareil !!

[Allora]

L'Algérie se fâche aussi contre les bi-nationaux

Pour d'autres raisons que nous ..
mais voilà un Algérien déchu de la nationalité en France ne voudra encore moins rentrer ds son autre pays puisqu'il n'y aura plus sa place ...
alors nous les c** c** ....on le gardera.

Bizarre cette décision en Algérie juste maintenant !!

http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20 ... onaux.html

[Crapulax]

L'état ne fait que se dédouaner en laissant la décision à un Juge.......
Alors que sa voix devrait être la plus forte dans ce genre de décision.

Plus tard et venant d'avocats "bien rompus" il y aura des jurisprudences....

[Anne32]

L'Algérie se fâche aussi contre les bi-nationaux

Pour d'autres raisons que nous ..
mais voilà un Algérien déchu de la nationalité en France ne voudra encore moins rentrer ds son autre pays puisqu'il n'y aura plus sa place ...
alors nous les c** c** ....on le gardera.

Bizarre cette décision en Algérie juste maintenant !!

http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20 ... onaux.html

L'artice 51 de la nouvelle Constitution Algérienne fait des vagues

En effet on peut y lire que:Les hautes fonctions seront réservées aux seuls nationaux Algériens

Le plus grand nombre de protestations vient des pays à forte densité Algérienne

En France, Chafia Mentalecheta députée binationale Franco Algérienne a lancé une pétition expliquant l'amour qu'elle avait pour sa nationalité d'origine.Elle a même avancé la possibilité de bi, tri, quadri nationaux, comme JacK Lang sur Canal +

Ahmed Ouyahia, directeur de Cabinet de Bouteflicka a expliqué:
"Ceux qui voudraient servir ou représenter l'Algérie à de très hauts niveaux de responsabilité ne doivent avoir de loyauté qu'envers elle et doivent être dégagés de tout lien avec une puissance étrangère"

Bouteflicka va encore plus loin.Il aurait dit, d'après un journal d'Algérie:El Watan
"Les binationaux doivent faire un choix:Si l'Algérie est dans leur coeur, il doivent renoncer à la nationalité Française"

Son message sera t'il suivi d'effet?????

[Relax]

Que de couillonnades !!!!

La seule et unique décision à prendre et à faire entrer dans notre constitution était d'abandonner cette foutaise de double nationalité et de revenir au droit du sang !

Tous le reste n'est que littérature et la double nationalité qu'une matrice à fabriquer des anti-français !!!
T'imagines aussi des ni-religions :

J'te dis pas celui qui serait juif ET musulman par les temps qui courent !!

Et bien réfléchis un peu , la bi-nationalité c'est très exactement pareil !!

La binationalité n'est pas un problème en soi et rien n’interdit d'avoir 2 religions .
Ce sont vraiment des sujets secondaires.

Par contre, il est bon que la république exclue de son sein ceux qui se rendent coupables de crimes terroristes.

Tous ces fous d'allah qui tuent des français sur le sol français n'ont rien à voir avec la France, ils n'en font pas partie.

Je vois pas trop comment on pourrait être contre la proposition du gouvernement.

[Geronimo]

Encore une fois , la seule vraie et utile réforme : Plus de droits à une double ou triple ou quadruple nationalité qui ne fait que produire , on le voit bien de plus en plus , quasiment que des anti-français ....

Et retour au droit du sang .

Tout le reste n'est que foutaise pour amuser le bon peuple !

[Relax]

Encore une fois , la seule vraie et utile réforme : Plus de droits à une double ou triple ou quadruple nationalité qui ne fait que produire , on le voit bien de plus en plus , quasiment que des anti-français ....

Et retour au droit du sang .

Tout le reste n'est que foutaise pour amuser le bon peuple !

Tu défends des thèses extrêmes !
T'as le profil pour voter frontiste toi !

:roll:

[Geronimo]

Que de couillonnades !!!!

La seule et unique décision à prendre et à faire entrer dans notre constitution était d'abandonner cette foutaise de double nationalité et de revenir au droit du sang !

Tous le reste n'est que littérature et la double nationalité qu'une matrice à fabriquer des anti-français !!!
T'imagines aussi des ni-religions :

J'te dis pas celui qui serait juif ET musulman par les temps qui courent !!

Et bien réfléchis un peu , la bi-nationalité c'est très exactement pareil !!

La binationalité n'est pas un problème en soi et rien n’interdit d'avoir 2 religions .
Ce sont vraiment des sujets secondaires.

Par contre, il est bon que la république exclue de son sein ceux qui se rendent coupables de crimes terroristes.

Tous ces fous d'allah qui tuent des français sur le sol français n'ont rien à voir avec la France, ils n'en font pas partie.

Je vois pas trop comment on pourrait être contre la proposition du gouvernement.

La bi-nationalité que tu le veuilles ou non est un gros TRES GROS PROBLEME en cas de conflit !!!
Et tous ces bi'nationaux franco-algériens qui sifflent la Marseillaise au Stade de rance lors des rencontres France Algérie , qu'est-ce qu'ils ont de français d'après toi ?

Que tu le veuilles ou non en cas de conflit ceux-là sont des traitres potentiels !

Mais bon , après tout j'm'en tape si vous trouvez ça normal ..