Lu dans la presse bretonne (le télégramme) du 2 mars 2016 : "un amendement a été déposé sur la loi de la biodiversité, hier (le 1er mars), par le gouvernement. Selon Corinne Lepage, ex-ministre de l'environnement et avocate des communes bretonnes après le naufrage de l'Amoco Cadiz, il bouleverse la notion de préjudice écologique et menace le principe "pollueur-payeur", en accordant aux industriels un "permis de polluer", dès lors que l'Etat a délivré une autorisation d'activité. Au final ce serait au contribuable de réglé la note".
Inquiétant cet amendement, qui prouve l'avachissement du gouvernement pseudo-socialiste devant les intérets financiers !
Curieusement on entend pas les 3 écolo-bobos, mais surtout bidons, qui sont entrés au gouvernement pour la gamelle ?
Le Principe pollueur-payeur en péril ?
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hornby
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- crepenutella
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Re: Le Principe pollueur-payeur en péril ?
Cet amendement à été retiré mais soulève une question néanmoins interessante. Il prévoit que l'état endosse la responsabilité du préjudice environnemental ( et seulement celui ci sur tout les préjudices que provoque un accident industriel) dans le cas où l'entreprise en cause n'aurait commis aucune faute et aurait bénéficié d'une autorisation pour son activité. Au final Ca n'est pas si bête mais trop dangereux pour l'état. Je pense que les responsabilités doivent être partagées. En outre si l'état autorise une activité potentiellement polluante...il est lui même le pollueur.
10:5 Dans quelque maison que vous entriez, dites d'abord: Que la paix soit sur cette maison!
10:6 Et s'il se trouve là un enfant de paix, votre paix reposera sur lui; sinon, elle reviendra à vous.
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