L'Assemblée rejette le récépissé de "contrôle au faciès"

[Jean Daniel]

L'Assemblée rejette le récépissé de "contrôle au faciès"

Après deux heures d'un débat tendu dans l'hémicycle, l'Assemblée nationale a rejeté mercredi soir une expérimentation sur l'instauration de récépissés de contrôles d'identité. Par 55 voix contre 18, et six abstentions, les députés ont repoussé les amendements déposés notamment par l'ex-ministre Benoît Hamon et par l'écologiste rallié au groupe socialiste Eric Alauzet. Cette mesure visant à lutter contre le “contrôle au faciès” était défendue par une partie de la gauche, refusée par le gouvernement et combattue à droite.

De quoi rendre la socialiste Barbara Romagnan “extrêmement triste” que ce “tout petit signe” n'ait pas été fait. “Forme de reniement”, a déploré Noël Mamère, voyant “à peu près le même scénario qu'avec la promesse de François Mitterrand en 1981 sur le vote des étrangers aux élections locales”.

“Il n'y a pas d'abus, il y a des habitudes”

Des contrôles d'identité plus fréquents de certains, “juste parce qu'ils sont Noirs ou d'origine maghrébine”, “existent”, ont martelé des socialistes actuels ou anciens, comme Pouria Amirshahi, des ex-écologistes comme Isabelle Attard, ou Front de Gauche. “Il n'y a pas d'abus, il y a des habitudes”, a lancé l'ancienne ministre de la Justice, Marylise Lebranchu, au ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve. “Dix ans qu'on travaille sur le sujet” et “chacun sait qu'on ne trouvera pas de dispositif plus innovant”, a lancé Benoît Hamon.

Les rapporteurs Razzy Hammadi et Marie-Anne Chapdelaine, qui avaient déposé un amendement en ce sens, l'ont retiré, après une suspension de séance. “Vu la situation particulière, nous nous devons d'être responsable”, a lâché la seconde. Le premier a laissé percer un regret et affirmé avoir, dans sa famille, “à la fois des policiers et des hommes et femmes victimes de controles au faciès”.

Engagement de campagne de Hollande


http://www.lexpress.fr/actualite/societ ... tor=AL-447

[Stounk]

Je n'ai jamais compris comment on pouvait facilement mettre cela en pratique. Si on délivre un récépissé, j'imagine qu'il est forcément nominatif, pour éviter qu'on puisse le donner à quelqu'un d'autre. Donc, si un policier arrête quelqu'un pour contrôler son identité, qu'il lui tend ce récépissé, le policier devra logiquement contrôler son identité pour être certain qu'il est bien le titulaire du récépissé... Ce qui revient à un nouveau contrôle d'identité et rend le récépissé totalement inutile.

J'ai loupé un truc ou ça ne tient pas debout comme idée?