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Cette visite médicale était comme un "état des lieux", un bilan de santé INITIAL.Décriée de toutes parts, dénoncée dans la rue, la loi Travail est pourtant passée, à coup de 49.3, et s'installe peu à peu dans le quotidien des Français. Depuis cet été, les règles du licenciement économique ont été assouplies, le principe de neutralité religieuse peut désormais être appliqué et grâce à l'aide à la recherche du premier emploi, les jeunes boursiers récemment diplômés peuvent bénéficier d'une prolongation de leur bourse pour quatre mois maximum.
Le mois de janvier 2017 va également apporter son lot de changement. Tour d'horizon des dispositifs importants de la loi Travail sur le point d'entrer en vigueur :
► Temps de travail : les accords d'entreprise primeront, dans la plupart des cas, sur les conventions de branche. Mais ces accords d'entreprise devront désormais être majoritaires, c'est-à -dire signés par des syndicats représentant plus de 50% des salariés aux élections professionnelles. Des syndicats minoritaires (plus de 30%) pourront toutefois organiser un référendum pour valider un accord. Actuellement, un accord peut être validé par des syndicats minoritaires (30%), à condition que les organisations majoritaires ne s'y opposent pas.
► Accords "offensifs" en faveur de l'emploi : un accord d'entreprise signé en vue de préserver ou de développer l'emploi primera sur le contrat de travail. Seule la rémunération mensuelle du salarié ne pourra être diminuée. Les salariés refusant de tels accords s'exposeront à un licenciement pour "motif spécifique" et bénéficieront d'un "parcours d'accompagnement personnalisé" pour retrouver un emploi.
► Compte personnel d'activité (CPA): il regroupera le compte personnel de formation (CPF), le compte pénibilité (C3P) et un nouveau compte "engagement citoyen". Chaque titulaire aura accès à une plateforme en ligne l'informant sur ses droits sociaux, où il pourra effectuer des simulations.
► Bulletin de paie dématérialisé : les employeurs pourront remettre les fiches de paie de leurs salariés par voie électronique, sauf si les intéressés s'y opposent. Elles seront consultables sur le site internet du CPA et les employeurs devront en garantir la disponibilité pendant 50 ans ou jusqu'aux 75 ans des salariés.
► Médecine du travail: suppression de la visite médicale d'embauche (sauf pour les métiers à risques), remplacée par une "visite d'information et de prévention", reconduite "dans un délai de cinq ans" (deux actuellement), quatre pour les salariés sur des postes à risques.
► Garantie jeunes : généralisation de ce dispositif, ouvert aux jeunes de 16-25 ans ni en emploi, ni en études, ni en formation. Il s'agit d'un accompagnement renforcé vers l'emploi pendant un an, doté d'une allocation mensuelle de 461 euros. Le décret a été publié ce mardi 27 décembre au Journal Officiel.
En cas de maladie professionnelle, c'était un élément permettant à l'employé de se retourner contre les conditions de travail imposées par l'employeur.
Désormais rien ne pourra prouver le lien entre le travail et la maladie.
C'est le progrès!
C'est beau la simplification....des DROITS des salariés.
"Gauche" de merde, Ã remplacer d'urgence.
